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Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

La communauté de communes Seille et Grand Couronné (SGC) est une communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.

Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Blason de Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Champenoux
Communes 42
Président Claude Thomas
Date de création
Code SIREN 200070589
Démographie
Population 18 750 hab. (2019)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Superficie 345,10 km2
Liens
Site web http://www.comcom-sgc.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté le mettant en œuvre les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prescrit que les communautés de communes doivent regrouper au moins 15 000 habitants[1] - [2], et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les petites communauté de communes de Seille et Mauchère et communauté de communes du Grand Couronné fusionnent le , créant la communauté de Seille et Mauchère Grand Couronné (CCSMGC) à laquelle sont intégrées les trois communes demeurées isolées de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons[3].

    Cette fusion est constatée par un arrêté préfectoral du complété par l’arrêté préfectoral du , qui ont pris effet le [4], est mise en œuvre malgré l'opposition de certaines communes[5] et avec certaines difficultés[6].

    Toponymie

    Une démarche participative, élaborée par le service communication de la CCSMGC et approuvé par les élus, a été initiée au printemps afin de doter l'intercommunalité d’un nouveau nom. parmi quatre propositions soumises au vote des citoyens, élus du territoire et agents de la CSMGC, le conseil communautaire du retient la dénomination de « communauté de communes Seille et Grand Couronné »[7] - [8].

    Le nom ainsi choisi rappelle deux éléments majeurs du territoire communautaire[9] :

    Territoire communautaire


    Description

    L'intercommunalité a un caractère rural, marqué par l’exploitation industrielle des ressources de la terre : le sel pour le Grand Couronné, l’argile des tuileries de Jeandelaincourt pour la Seille, marqué par la périurbanisation induite par la proximité des métropoles de Nancy et de Metz, les pôles d'emploi de Lunéville, de Pompey et de Pont à Mousson[9],

    En 2019, selon le projet de territoire, on pouvait résumer les grandes caractéristiques de l'intercommunalité par quelques nombres : 42 communes, 18 543 habitants, 345 km2, 270 associations et 2 781 emplois[10] procurés par 660 entreprises, dont 197 exploitations agricoles, 165 entreprises du secteur de la construction, 54 entreprises de services aux professionnels, 54 professionnels de santé, 41 commerces, cafés et restaurants et 20 entreprises de plus de 10 salariés[11].

    Selon les données du recensement général de la population de 2015, elle comptait 7 287 ménages, une densité de 54 habitants/km2 et 92 % de résidences principales [12].


    Composition

    La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Champenoux
    (siège)    		 54113 Campussiens 10,99 1 528 (2020) 139
    Abaucourt 54001 Abaucourtois 7,8 306 (2020) 39
    Agincourt 54006 Agincourtois 4,17 445 (2020) 107
    Amance 54012 Amançois 13,5 354 (2020) 26
    Armaucourt 54021 Armaucourtois 3,72 233 (2020) 63
    Arraye-et-Han 54024 10,34 363 (2020) 35
    Belleau 54059 20,38 752 (2020) 37
    Bey-sur-Seille 54070 5,53 179 (2020) 32
    Bouxières-aux-Chênes 54089 Bouxiérois 19,85 1 406 (2020) 71
    Bratte 54095 Brattois 3,28 46 (2020) 14
    Brin-sur-Seille 54100 11,71 776 (2020) 66
    Buissoncourt 54104 6,91 257 (2020) 37
    Cerville 54110 Cervillois 8,19 560 (2020) 68
    Chenicourt 54126 Chenicourtois 3,75 223 (2020) 59
    Clémery 54131 Les Loups 9,45 496 (2020) 52
    Dommartin-sous-Amance 54168 Dommartinois 4,03 302 (2020) 75
    Éply 54179 Espliens 11,17 303 (2020) 27
    Erbéviller-sur-Amezule 54180 4,45 70 (2020) 16
    Eulmont 54186 Eulmontois 7,97 1 109 (2020) 139
    Gellenoncourt 54219 3,61 82 (2020) 23
    Haraucourt 54250 12,48 736 (2020) 59
    Jeandelaincourt 54276 Jeandelaincourtois 4,47 787 (2020) 176
    Laître-sous-Amance 54289 5,11 362 (2020) 71
    Laneuvelotte 54296 9,13 432 (2020) 47
    Lanfroicourt 54301 6,19 127 (2020) 21
    Lenoncourt 54311 Lenoncourtois 11,53 593 (2020) 51
    Létricourt 54313 Létricurtiens 7,38 231 (2020) 31
    Leyr 54315 10,74 905 (2020) 84
    Mailly-sur-Seille 54333 Maillotins 6,4 250 (2020) 39
    Mazerulles 54358 6,38 279 (2020) 44
    Moivrons 54372 Moivronnais 6 516 (2020) 86
    Moncel-sur-Seille 54374 Moncellois 12,41 521 (2020) 42
    Nomeny 54400 Nomeniens 17,79 1 139 (2020) 64
    Phlin 54424 Phlinois 3,7 44 (2020) 12
    Raucourt 54444 Raucourtois 5,06 224 (2020) 44
    Réméréville 54456 Rémérévillois 13,46 604 (2020) 45
    Rouves 54464 Rovéins 3,69 106 (2020) 29
    Sivry 54508 Sivriens 5,91 239 (2020) 40
    Sornéville 54510 Sornévillois 9,22 305 (2020) 33
    Thézey-Saint-Martin 54517 7,95 202 (2020) 25
    Velaine-sous-Amance 54558 6,48 280 (2020) 43
    Villers-lès-Moivrons 54577 Villéciens 2,85 141 (2020) 49

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    12 01512 33214 24215 39316 16717 56418 22818 705
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[13])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Champenoux, 47 rue Saint Barthélémy[4]. Elle dispose d'un second site à Nomeny, 23, route de Pont-à-Mousson.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[14] :

    • 4 délégués pour Bouxières-aux-Chênes ;
    • 3 délégués pour Champenoux, Nomeny ;
    • 2 délégués pour Belleau, Brin-sur-Seille, Eulmont, Haraucourt, Jeandelaincourt, Leyr ;
    • 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, la nouvelle assemblée délibérante a réélu le son président, Claude Thomas, maire d'Eulmont, ainsi que ses neuf vice-présidents, qui sont[15] :

    1. Nicolas Leguernigou, premier maire-adjoint de Nomeny, chargé des finances ;
    2. Yannick Fagot Revurat, maire d’Haraucourt, chargé de l'urbanisme, de la mobilité, de l'habitat et des relations inter territoriales ;
    3. Chantal Chéry, maire de Chenicourt, chargée de la petite enfance, de la culture et de l'animation ;
    4. Antony Caps, maire de Nomeny, chargé du scolaire ;
    5. Denis Ory, maire d’Arraye-et-Han, chargé de l'action sociale, des seniors et des maisons France-Services
    6. Véronique Scheffler, première maire-adjointe de Cerville, chargée des déchets ménagers et de l'environnement
    7. Philippe Voinson, maire de Bouxières-aux-Chênes, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la GEMAPI
    8. Nicolas L’huillier, maire de Laneuvelotte chargé du développement économique et de l'insertion
    9. Franck Diedler maire de Mazerulles, chargé du tourisme et de l'agriculture.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    23 janvier 2017[16] En cours
    (au 25 mars 2021)    		 M. Claude Thomas Maire d'Eulmont (2014 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[17]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    Développement durable :

    • assainissement et gestion du cycle de l’eau ;
    • protection et valorisation de l’environnement, ordures ménagères et filière déchets verts.

    Habitat et aménagement du territoire :

    • aménagement de l’espace et habitat ;
    • mobilités, transports.

    Lien social et développement des services aux habitants :

    • vie scolaire ;
    • vie sportive et équipements, vie associative, culturelle et éducation populaire. Petite-enfance ;
    • vie sociale et services, politique seniors, maison de services aux publics.

    Développement économique et tourisme

    • insertion/économie, développement du numérique ;
    • développement de l’offre touristique, agriculture et filières courtes en agriculture, patrimoine salin.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[4].

    L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[4].

    Participation à des organismes de coopération

    L'intercommunalité a adhéré fin 2017 au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Val de Lorraine[19].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».

    Pour cela, l'intercommunalité a adopté son projet de territoire[21], structuré autour de quatre enjeux principaux[22] :

    • Créer et développer des activités économiques respectueuses de l’environnement
    • Améliorer et protégé la qualité de vie
    • Développer et renforcer le niveau d’équipement
    • Préserver et reconquérir notre patrimoine naturel.


    Notes et références
    1. « Actualités. Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale: 18 intercommunalités résultant d'une co-construction entre l’État et les élus », Préfecture de Meurthe-et-Moselle, (consulté le ).
    2. SDCI de Meurthe-et-Moselle arrêté le 29 mars 2016.
    3. « Ma communauté. Comprender la fusion », sur territoire-smgc.fr (consulté le ).
    4. « Fiche signalétique BANATIC. CC de Seille et Grand Couronné (N° SIREN : 200070589) », Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. « Amaucourt : non à la fusion Seille-et-Mauchère/ Grand Couronné », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. Patrice Bertoncini, « Fusion : le siège fixé à Champenoux : Le moins qu'in puisse dire sur la fusion des deux intercommunalités de Seille-et-Meuchère (CCSM) et du Grand-Couronné (CCGC), c'est qu'elle se fait pour l'instant dans la douleur », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Ma communauté. Le choix du nouveau nom du territoire », sur territoire-smgc.fr/ (consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 autorisant le changement de nom de la Communauté de Seille et Mauchère Grand Couronné enCommunauté de communes de Seille et Grand Couronné », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, no 65,‎ , p. 1981 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 3.
    10. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 7.
    11. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 10.
    12. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes, p. 8.
    13. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    14. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux », RRecueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, no 78,‎ , p. 1967-1968 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    15. « Ma communauté. Le fonctionnement », sur territoire-smgc.fr (consulté le ).
    16. Patrice Bertoncini, « Intercommunalité : Claude Thomas élu à la présidence : Le premier conseil communautaire de Seille et Mauchère et Grand Couronné a procédé lundi soir à Champenoux, devant un public venu nombreux, aux élections du président et des vice-présidents », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire d’Eulmont a été élu après avoir battu sa concurrente Claudyne Claude, maire de Bouxières-aux-Chênes, par 33 voix contre 20 et 3 bulletins blancs ».
    17. « Les décisions du conseil.Compte rendu conseil communautaire du 15 juillet 2020 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur territoire-smgc (consulté le ).
    18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
    19. « Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 autorisant l’adhésion de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné au Pôled’Équilibre Territorial (PETR) du Val de Lorraine et modifiant les statuts de l’établissement en conséquence », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, no 65,‎ , p. 1981 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    20. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    21. Projet de territoire, document mentionné en Liens externes.
    22. « Ma collectivité. Pourquoi établir des orientations pour l’avenir du territoire ? », sur cc-gc.fr (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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