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Communauté de communes de Seille et Mauchère

La communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est. Créée en 1999, celle-ci a fusionné au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes du Grand Couronné, sa voisine, pour former la communauté de communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné. Cette fusion résulte des dispositions de la Loi NOTRe (août 2015) concernant le seuil de population passant à 15 000 habitants minimum pour les intercommunalités, ainsi qu'au vote du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe-et-Moselle (arrêté par le Préfet en mars 2016).

Communauté de communes
de Seille et Mauchère
Blason de Communauté de communesde Seille et Mauchère
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Nomeny
Communes 20
Président Bernard Buzon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245400775
Démographie
Population 8 137 hab. (2013)
Densité 46 hab./km2
Géographie
Superficie 175,26 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde Seille et Mauchère
Liens
Site web www.cc-seillemauchere.org
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Le , 20 communes s'associent autour de l'EPCI de Seille et Mauchère, pour mener ensemble des projets et des actions de développement local qu’une commune ne pourrait réaliser seule[1].

    Le , la Communauté de Communes de Seille et Mauchère est créée. Elle comprend alors 17 communes[1].

    Le , les communes d'Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry intègrent la communauté de communes, portant le nombre de celle-ci à 20[1].

    Le , les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons sont intégrées à la CCSM[2]. Mais les trois communes refusent de rejoindre cette communauté de communes et déposent un recours au tribunal administratif pour annuler l'arrêté préfectoral[3].

    Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère fusionne avec la CC du Grand Couronné. Les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons y sont intégrées.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Nomeny
    (siège)
    54400Nomeniens17,791 193 (2014)67


    Abaucourt54001Abaucourtois7,80303 (2014)39
    Armaucourt54021Armaucourtois3,72215 (2014)58
    Arraye-et-Han5402410,34346 (2014)33
    Belleau5405920,38751 (2014)37
    Bey-sur-Seille540705,53158 (2014)29
    Brin-sur-Seille5410011,71774 (2014)66
    Chenicourt54126Chenicourtois3,75229 (2014)61
    Clémery54131Les Loups9,45507 (2014)54
    Éply54179Espliens11,17304 (2014)27
    Jeandelaincourt54276Jeandelaincourtois4,47802 (2014)179
    Lanfroicourt543016,19128 (2014)21
    Létricourt54313Létricurtiens7,38255 (2014)35
    Leyr5431510,74957 (2014)89
    Mailly-sur-Seille54333Maillotins6,40251 (2014)39
    Phlin54424Phlinois3,7038 (2014)10
    Raucourt54444Raucourtois5,06218 (2014)43


    Rouves54464Rovéins3,69108 (2014)29
    Sivry54508Sivriens5,91259 (2014)44
    Thézey-Saint-Martin545177,95202 (2014)25

    Compétences

    • Aménagement de l’espace (PLUI, SCOT)
    • Développement économique
    • Développement touristique / embellissement (Voie verte, sentiers de randonnée)
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Gestion des déchets et assainissement
    • Animation jeunesse
    • Accueil de la petite enfance
    • Vie sportive, sociale et culturelle
    • Éclairage public
    • Bâtiment scolaire

    Administration

    Le conseil communautaire est composé de 33 délégués, dont 6 vice-présidents[4].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 22 avril 2014 Jacques Florentin[5] Maire de Lanfroicourt (depuis 2001)
    22 avril 2014 En cours Bernard Buzon[6] Adjoint à Raucourt (depuis 2014)

    Démographie

    Évolution de la population
    1999 2013
    7 5008 137
    (Sources : INSEE, données des communes)

    Logos

    • Logo de la CCSM jusqu'en 2013.
      Logo de la CCSM jusqu'en 2013.
    • Logo de la CCSM à partir de 2013.
      Logo de la CCSM à partir de 2013.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

    Notes et références

    1. Service communication de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
    2. « Intercommunalités », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le ).
    3. [PDF]« Procès-verbal du conseil communautaire du 13 mai 2014 », .
    4. « Le Conseil communautaire », sur le site de la CCSM (consulté le )
    5. « Le Président », sur le site de la CCSM (consulté le )
    6. « Une image à restaurer », sur L'Est Républicain, (consulté le )
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