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Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

La communauté de communes de Parthenay-Gâtine est une communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Deux-Sèvres
Forme Communauté de communes
Siège Parthenay
Communes 38
Président Jean Michel Prieur (DVD)
Date de création
Code SIREN 200041333
Démographie
Population 37 117 hab. (2019)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 836,20 km2
Localisation
Localisation de
Localisation de l'EPCI dans le département des Deux-Sèvres.
Liens
Site web http://www.cc-parthenay-gatine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes de Parthenay-Gâtine a été créée le [1] et regroupe les communes issues de quatre anciennes communautés de communes dissoutes le : Espace Gâtine (sept communes), de Parthenay (sept communes, Parthenay, Adilly, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Pompaire, Le Tallud), du Pays Ménigoutais (onze), du Pays Thénezéen (neuf), plus quatre communes qui n'étaient précédemment intégrées à aucune intercommunalité (Amailloux, Lageon, Saint-Germain-de-Longue-Chaume et Viennay), ainsi que Gourgé qui était rattachée à la communauté de communes du Val du Thouet.

    Le , Chantecorps et Coutières fusionnent pour constituer la commune nouvelle des Châteliers[2], réduisant à 38 le nombre de communes associées..

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au centre du département des Deux-Sèvres, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine regroupe 38 communes et présente une superficie de 836,2 km2[3].

    Carte de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Composition en communes au [4].

    La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Parthenay
    (siège)    		 79202 Parthenaisiens 11,38 10 108 (2020) 888
    Adilly 79002 Adillysiens 12,92 310 (2020) 24
    Allonne 79007 Allonnais 22,98 652 (2020) 28
    Amailloux 79008 Amaliens 37,24 822 (2020) 22
    Aubigny 79019 11,98 163 (2020) 14
    Azay-sur-Thouet 79025 Azéens 20,2 1 113 (2020) 55
    La Chapelle-Bertrand 79071 Bertrandais 19,39 467 (2020) 24
    Les Châteliers 79105 26,42 465 (2020) 18
    Châtillon-sur-Thouet 79080 Chatillonnais 16,45 2 671 (2020) 162
    Doux 79108 9,85 230 (2020) 23
    Fénery 79118 12,63 283 (2020) 22
    La Ferrière-en-Parthenay 79120 29,12 757 (2020) 26
    Fomperron 79121 Fomperronnais 17,4 399 (2020) 23
    Les Forges 79124 10,61 109 (2020) 10
    Gourgé 79135 Gourgéens 50,43 937 (2020) 19
    Lageon 79145 Lageonais 14,02 367 (2020) 26
    Lhoumois 79149 9,67 137 (2020) 14
    Ménigoute 79176 Ménigoutais 19,22 862 (2020) 45
    Oroux 79197 Oroussiens 6,56 95 (2020) 14
    La Peyratte 79208 46,86 1 119 (2020) 24
    Pompaire 79213 Pompairiens 12,8 2 013 (2020) 157
    Pougne-Hérisson 79215 Pugnaciens 11,86 367 (2020) 31
    Pressigny 79218 12,12 192 (2020) 16
    Reffannes 79225 Reffannais 8,58 380 (2020) 44
    Le Retail 79226 Retaillons 14,45 273 (2020) 19
    Saint-Aubin-le-Cloud 79239 Saint-Aubinois 41,83 1 688 (2020) 40
    Saint-Germain-de-Longue-Chaume 79255 14,63 402 (2020) 27
    Saint-Germier 79256 Saint-Germariens 11,78 242 (2020) 21
    Saint-Martin-du-Fouilloux 79278 23,97 243 (2020) 10
    Saurais 79306 Sauraisiens 11,3 189 (2020) 17
    Secondigny 79311 Secondignois 37,34 1 790 (2020) 48
    Le Tallud 79322 19,22 1 989 (2020) 103
    Thénezay 79326 Thénezéens 48,49 1 408 (2020) 29
    Vasles 79339 Vasléens 89,16 1 676 (2020) 19
    Vausseroux 79340 19,12 322 (2020) 17
    Vautebis 79341 Vautebitiens 7,26 118 (2020) 16
    Vernoux-en-Gâtine 79342 Vernouziens 31,2 573 (2020) 18
    Viennay 79347 Viennaisiens 15,71 1 107 (2020) 70

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    37 16138 67338 98037 50736 47937 39137 82137 553
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Parthenay, 2 rue de la Citadelle[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter des élections de 2020, de 62 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de sa population.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans les Deux-Sèvres, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Jean-Michel Prieur, maire de Patrhenay, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[6] - [7] :

    1. Jany Péronnet, maire de Secondigny, chargé du développement économique industriel et artisanal ;
    2. M. Claude Beauchamp, maire-adjoint de Parthenay, chargé du développement économique agricole et agroalimentaire ;
    3. Alexandre Martin, maire de Fénery, chargé de la jeunesse et de la citoyenneté ;
    4. Patrice Bergeon, maire de Saint-Martin-du-Fouilloux, chargé de l'inclusion environnementale dans les politiques publiques ;
    5. Chantal Cornuault-Paradis, maire de Thénezay, chargée de l'enfance et du scolaire
    6. Guillaume Clément, maire de La Ferrière-en-Parthenay, chargé de l'animation et de la valorisation du patrimoine historique (...) ;
    7. Magaly Proust, première maire-adjointe de Parthenay, chargée de la solidarité, de la santé et de la petite enfance ;
    8. Emmanuel Allard, maire d'Allonne, chargé de la qualité des équipements, infrastructures et de l'innovation numérique ;
    9. Marie-Noëlle Beau, maire-adjointe de Châtillon-sur-Thouet, chargée des ressources humaines ;
    10. Didier Voy, maire du Tallud, chargé du projet de patrimoine ;
    11. Jérôme Bacle, conseiller municipal délégué de Parthenay, chargé de la coopération territoriale et de la pratique sportive ;
    12. Bernard Caquineau, conseiller municipal de Pougne-Hérisson, chargé de la transparence de la vie publique, de la place des usagers de l'accessibilité et de la gouvernance ;
    13. Philippe Albert, maire de Vausseroux, chargé de l'assainissement et du cycle de l'eau ;
    14. Olivier Cubaud, maire-adjoint du Tallud, chargé des finances et de l'optimisation financière.

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[8] juin 2020 Xavier Argenton[9] NC
    puis
    LC    		 Avocat
    Maire de Parthenay (2001 → 2020)
    Conseiller régional de Poitou-Charentes (2004 → 2014)
    Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine (2015 → )
    Président de la CC de Parthenay (2001 → 2013)
    juin 2020[6] En cours
    (au 25 février 2021)    		 Jean-Michel Prieur Alliance centriste Maire de Parthenay (2020 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • le développement économique (soutien aux entreprises, développement touristique…) ;
    • l’aménagement de l’espace ;
    • la protection et la mise en valeur de l’environnement (gestion des déchets, assainissement) ;
    • les équipements culturels (médiathèque, ludothèque, école de musique, école d’arts plastiques, espaces publics numériques, label Pays d’arts et d’histoire) et sportifs (piscine, centre de tir, complexe sportif Léo-Lagrange, espace sport à Secondigny) ;
    • les écoles et le périscolaire ;
    • l’action sociale d’intérêt communautaire (crèche, relais assistants maternels, centre de loisirs, aire d’accueil des gens du voyage…).         
    • Depuis le , la communauté de communes exerce les compétences scolaire et péri-scolaire sur l’ensemble de son territoire, à l’exception des cantines et des transports scolaires qui restent du ressort des communes.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement[1].

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    La communauté de communes a adopté en 2015 son projet de territoire, organisé autour de quatre axes d'action[12] :

    • Développer l'économie et l'emploi ;
    • Être attractif pour la jeunesse ;
    • Rendre accessible l'ensemble des services du territoire à tous les habitants ;
    • Construire et valoriser l'identité de la CCPG à travers son paysage, son patrimoine, ses festivals et au regard des territoires voisins.

    Notes et références
    1. « CC de Parthenay-Gâtine (N° SIREN : 200041333) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté en ).
    2. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF])
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Parthenay-Gâtine : Jean-Michel Prieur, président d'une courte tête : Dans une soirée indécise et tendue, Jean-Michel Prieur est devenu président de Parthenay-Gâtine, l’emportant avec une voix d’écart face à Didier Gaillard », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Les élus du conseil communautaire », Notre territoire (consulté le ).
    8. « Parthenay-Gâtine. Xavier Argenton préside la nouvelle Communauté de communes », Le Courrier de l'Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Xavier Argenton a été élu président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, hier soir, au Palais des congrès. Seul candidat, le maire de Parthenay a recueilli 44 voix, 63 délégués communautaires participant au scrutin ».
    9. Réélu pour le mandat 2019-2020 : Pauline Jahan, « Argenton reste président de Parthenay-Gâtine », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans grande surprise, Xavier Argenton a été réélu président de Parthenay-Gâtine, en raflant 48 voix sur 72. Trois bulletins étaient nuls, et 21 délégués ont voté pour l'autre candidate : Magaly Proust, conseillère municipale d'opposition à Parthenay. Sur 72 délégués qui ont voté à bulletin secret, 40 sont de nouveaux élus ».
    10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    12. Projet de territoire 2015-2025, document mentionné en liens externes, p. 17-20.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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