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Conseil régional de Poitou-Charentes

Le conseil régional de Poitou-Charentes est l'assemblée délibérante de la région française d'Poitou-Charentes jusqu'au , à la suite de l'incorporation de la région avec l'Aquitaine et le Limousin afin de former la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine.

Conseil régional de Poitou-Charentes
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Logo de la RĂ©gion Poitou-Charentes.
Présentation
Type Conseil régional
Création
Fin
Lieu Poitiers
Durée du mandat 6 ans
Présidence
Dernier président Jean-François Macaire (PS)
Élection
Structure
Membres 55 conseillers régionaux
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Dernière composition issue des élections régionales de 2010.
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin 14 et 21 mars 2010

Maison de la région

Divers
Site web poitou-charentes.fr
Voir aussi Poitou-Charentes

Il comprend 55 membres et siège à la Maison de la région à Poitiers, au 15 rue de l'ancienne Comédie, dans le centre-ville.

Son dernier président est Jean-François Macaire (PS), élu le .

Historique

En octobre 2012, les représentants des auto-écoles et la présidente de la région conviennent de travailler ensemble en vue d'une « formation théorique » au permis de conduire dans les lycées[1].

L'expérimentation a été mise en place dès le [2] avec l'objectif de généraliser le dispositif en Région Poitou-Charentes en septembre de la même année.

Présidents du conseil régional

Ségolène Royal, présidente de la région entre 2004 et 2014.

Composition

RĂ©sultat des Ă©lections de 2010

Résultats des élections régionales françaises des 14 et 21 mars 2010 en Poitou-Charentes[3]
TĂŞte
de liste
Liste Premier tour Second tour Sièges
# % # % # %
SĂ©golène Royal* PS - PRG - MRC 240 885 38,98 392 292 60,61
39
70,91
Françoise Coutant EÉ 73 644 11,92
Dominique Bussereau MajoritĂ© prĂ©sidentielle 182 011 29,45 254 910 39,39
16
29,09
Jean-Marc de Lacoste-Lareymondie FN 47 728 7,72
Gisèle Jean FG - PCOF - M'PEP 28 801 4,66
Pascal Monier MoDem - AEI 26 980 4,37
Myriam Rossignol NPA - Alternatifs - FASE 11 431 1,85
Ludovic Gaillard LO 6 450 1,04
Inscrits 1 284 492 100,00 1 284 411 100,00
Abstention 641 143 49,91 597 412 46,51
Votants 643 349 50,09 686 999 53,49
Blancs et nuls 25 419 3,95 39 797 5,79
ExprimĂ©s 618 010 96,05 647 202 94,21

* liste de la présidente sortante

Groupes politiques

Les 55 conseillers régionaux élus en 2010 se répartissent ainsi:

Liste des conseillers régionaux

Charente (11 sièges) Vienne (13 sièges) Charente-Maritime (19 sièges) Deux-Sèvres (12 sièges)
Majorité (8 sièges)
Joëlle Averlan - PS
Michel Broncy - PS
Michel Gourinchas - PS
Françoise Coutant - EE
Jean-Christophe Hortolan - EE
Madeleine Ngombet-Bitoo - PS
Marie-Laure Tissandier - PS
Christophe Ramblière - PRG

Opposition (3 sièges)
VĂ©ronique Marendat - NC
Vincent You - PCD
Henri de Richemont - UMP
Majorité (9 sièges)
Cyril Cibert - PS
Guy Eyermann - DVG
Eric Joyaux - EE
Valérie Marmin - ex-MoDem
Jean-François Macaire - PS
Hélène Schemwell - EE
Reine-Marie Waszak-Delage - PS
Georges Stupar - ex-Verts
Brigitte Tondusson - PS

Opposition (4 sièges)
Philippe Rabit - UMP
VĂ©ronique Abelin - NC
Olivier Chartier - UMP
Pascale Guittet - CPNT
Majorité (13 sièges)
Benoît Biteau - PRG
Alexis Blanc - PS
Alain Bucherie - ex-Verts
Jacky Emon - DVG
Olivier Falorni - DVG
Nathalie Garnier - PRG
Marie-Paule Jammet - EE
RĂ©gine Joly - PS
Patrick Larible - EE
Françoise Mesnard - PS
Thierry Lepesant - PS
Laurence Marcillaud - EE
Maryline Simoné - PS

Opposition (6 sièges)
Dominique Bussereau - UMP
Sally Chadjaa - UMP
Bruno Drapon - NC
Thierry Joulin - CPNT
Véronique Laprée - MPF
Sylvie Marcilly - UMP
Majorité (9 sièges)
Françoise Bély - PS
Emile Bregeon - DVG
Yves Debien - PS
Pascal Duforestel - PS
Julie Geairon - PS
Serge Morin - EE
Ségolène Royal - PS
Nathalie Lanzi - PS
Geneviève Paillaud - EE

Opposition (3 sièges)
Philippe Mouiller - UMP
Xavier Argenton - NC
Marie-Elise Dang-Vu - MPF

Deux départs ont été particulièrement commentés dans la presse :

  • Dominique Bussereau (alors le leader de l'opposition rĂ©gionale comme tĂŞte de liste UMP/NC et Ministre des Transports) quelques mois après les Ă©lections rĂ©gionales le mardi 3 aoĂ»t 2010[4]. Son dĂ©part se verra remplacĂ© par le suivant sur la liste de Charente-Maritime, HervĂ© BlanchĂ©;
  • Olivier Falorni (qui siĂ©geait dans le groupe PS "Une Énergie d'Avance", le groupe de SĂ©golène Royal), part pour des raisons politiques (il n'est pas touchĂ© par le cumul des mandats). Il avait Ă©tĂ© Ă©lu quelques jours auparavant DĂ©putĂ© socialiste dissident de Charente-Maritime face Ă  SĂ©golène Royal, qui Ă©tait elle investie par le PS. Olivier Farloni a pris la parole lors de la session du 18 juin pour confirmer son dĂ©part[5].
  • Vincent You, Ă©lu PCD de Charente prend sa carte Ă  l'UDI fin 2014

Fonctionnement du Conseil RĂ©gional

Le Conseil Régional s'est doté en 2010 dès les premières sessions (dites « d'installation ») d'un règlement intérieur[6]. Celui-ci a été modifié entre sa version de 2004 et de 2010, pour réduire de 6 à 3 les élus nécessaires pour la constitution d'un groupe politique[6].

La cause annoncée de ce changement avait été décriée par la presse et l'opposition, jugée « politique » et « partisane », car elle était liée à la constitution en parallèle de ce groupe interne au Conseil Régional, d'un parti politique, dit « des Centriste-Humanistes » et présidé par Alexis Blanc[7] pour son soutien à Ségolène Royal et alors qu'en 2004, avec davantage d'élus, le groupe FN n'avait pu disposer d'un groupe au sein du Conseil Régional.

Les groupes d'opposition ont formé un « intergroupe », mettant en commun leurs moyens, avec deux porte-parole[8].

Le règlement intérieur définit également les moyens annuels donnés à chaque groupe constitué (les chiffres donnés dans le tableau ci-dessous sont des estimations du règlement intérieur).

Ainsi ont été constitués les groupes suivants, par ordre d'importance :

Nom du groupeSoutien de l'exécutif régionalTendance politiqueNbre d'élusMoyens financiers (estimations)
groupe Une Énergie d'AvanceouiPS2635 500 â‚¬
groupe Union pour un renouveau rĂ©gionalnonUMP, PCD, MPF, CPNT1116 750 â‚¬
groupe Europe-Écologie Les VertsouiEELV1015 500 â‚¬
groupe Nouveau-Centre (devenu depuis groupe UDI)nonNC puis UDI59 250 â‚¬
groupe Centriste-HumanisteouiMODEM diss.36 750 â‚¬

Budget et finances

Taxes

AnnéeTaxe foncière bâtiesTaxe foncière non-bâtiesContribution économique territoriale (anciennement Taxe Professionnelle)
TauxMoy.RangTauxMoy.RangTauxMoy.Rang
20012,972,7116e7,725,8921e2,162,238e
20022,972,6916e7,725,8720e2,162,229e
20032,972,6916e7,725,8820e2,162,229e
20042,972,6916e7,725,9120e2,162,239e
20053,323,1712e7,726,6820e2,512,7210e
20103,322,6711e8,636,516e

Audit

En 2016, un audit commandé par Alain Rousset, président PS de la nouvelle grande région, montre une « forte dégradation » de la situation financière de la région Poitou-Charentes sous la direction de son ex-présidente, Ségolène Royal. L'audit relève notamment des retards de paiements s'élevant à 132 millions d'euros et une situation de quasi banqueroute si la région n'avait pas connu de fusion. Le vice-président de cette commission des Finances, le PS Florent Boudié, note « une gestion absolument pas maîtrisée, et qui connaît une accélération de sa dégradation très forte » depuis 2013[9]. La capacité de désendettement de la région est passée de 4,1 ans en 2013 à 20,4 ans en 2015[10].

Notes et références

  1. « Royal/auto-écoles: un travail ensemble », sur Le Figaro, (consulté le )
  2. « Le Code à l'école en Poitou Charentes au 1er janvier 2013 », sur Permis Pratique, (consulté le )
  3. « Résultats des élections régionales 2010 - Poitou-Charentes »
  4. « Le départ inattendu de Bussereau », sur lejdd.fr via Wikiwix (consulté le ).
  5. Sibylle Vincendon, « Falorni préfère un «siège éjectable à un parachute» », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. http://www.poitou-charentes.fr/files/assemblee_regionale/arretes/2010-04-19-session/10CR027.pdf
  7. « Microparti au Conseil régional de Poitou-Charentes ? », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  8. « L’opposition régionale planche sur le tourisme », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  9. « Poitou-Charentes : un audit pointe la situation "alarmante" de l'ex-région », sur Le Point, (consulté le )
  10. « Un audit confirme les dérives financières de l'ex-Région Poitou-Charentes », sur La Nouvelle République, (consulté le )

Annexes

Liens externes

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