Communauté de communes de Limagne d'Ennezat

La communauté de communes est située dans la plaine de la Limagne, au nord-est de l'agglomération clermontoise. Elle jouxte la communauté d'agglomération Clermont Communauté au sud-ouest, ainsi que les communautés de communes Riom-Communauté à l'ouest, Nord Limagne au nord, Limagne Bords d'Allier au nord-est, Entre Dore et Allier à l'est et Billom-Saint-Dier - Vallée du Jauron au sud-est[4].

Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute à deux numéros A71-A89, depuis les échangeurs de Riom et de Gerzat ; la route départementale 210 est l'une des principales routes desservant l'intercommunalité (Saint-Beauzire, Chappes, Ennezat, Surat, et au-delà vers Thuret, Randan et Vichy), ainsi que la D 224 reliant Riom à Maringues via Entraigues et Saint-Laure[4].

La communauté de communes est composée des quatorze communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Ennezat.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 33 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Le conseil communautaire du 23 avril 2014[Off 1] a élu son président, Claude Boilon (maire de Chappes), et désigné ses vice-présidents qui sont[Off 2] :

1. Christian Arveuf, maire de Lussat ;
2. Annick Davayat, maire de Varennes-sur-Morge ;
3. Alain Deat, maire d'Entraigues ;
4. Sylvie Moignoux, 1^re adjointe au maire de Clerlande ;
5. Fabrice Magnet, maire d'Ennezat ;
6. Marie-Laure Redon, 1^re adjointe au maire de Saint-Ignat.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires suivantes, « ouvrant droit à la DGF bonifiée »[Off 3] :

• développement économique :
  • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économiques d'intérêt communautaire (Biopôle Clermont-Limagne à Saint-Beauzire), zones d'activités des Champiaux à Ennezat, Champ de Garay à Saint-Beauzire, Les Bords de Morge à Saint-Laure, Les Vorts à Chavaroux),
  • actions de développement économique : commercialisation des zones d'activités communautaires, gestion des équipements nécessaires au fonctionnement et au développement des entreprises, ou aménagement de locaux ;
• aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, réalisation d'une charte architecturale et paysagère, de la zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire du Biopôle Clermont-Limagne).

Les autres compétences avec DGF bonifiée sont[Off 3] :

• création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ;
• politique du logement social d'intérêt communautaire et actions d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ;
• élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Autres compétences[Off 3] :

• actions sociales d'intérêt communautaire ;
• enfance et jeunesse ;
• éducation, sports et culture ;
• transports scolaires ;
• habitat ;
• mise en valeur de l'environnement ;
• petit patrimoine d'intérêt communautaire ;
• tourisme ;
• zones de développement éolien.

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,11 %, foncier bâti 0,208 %, foncier non bâti 3,65 %, cotisation foncière des entreprises 24,11 %[1].

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

• Site officiel