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Communauté de communes Osartis

La communauté de communes Osartis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Communauté de communes
Osartis
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nord-Pas-de-Calais
DĂ©partement Pas-de-Calais
Siège Vitry-en-Artois
Communes 33
Date de création 29 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 246201099
DĂ©mographie
Population 29 630 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.cc-osartis.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne le avec la celle de Marquion pour former la communauté de communes Osartis Marquion.

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1], sous le nom de communauté de communes Scarpe-Sensée

    Le 29 décembre 1999, l'intercommunalité adopte la dénomination Osartis.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le [2] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[3], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.

    La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le , la communauté de communes ne se regroupe qu'avec celle de Marquion pour former le , la communauté de communes Osartis Marquion.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Ses deux villes principales étaient Brebières (4 878 hab.) et Vitry-en-Artois (4 606 hab.).

    Composition

    Elle était composée en 2013 des 33 communes suivantes[1] :

    1. Arleux-en-Gohelle
    2. Bellonne
    3. Biache-Saint-Vaast
    4. Boiry-Notre-Dame
    5. Brebières
    6. Cagnicourt
    7. Corbehem
    8. Dury
    9. Étaing
    10. Éterpigny
    11. Fresnes-lès-Montauban
    12. Fresnoy-en-Gohelle
    13. Gouy-sous-Bellonne
    14. Hamblain-les-Prés
    15. Haucourt
    16. Hendecourt-lès-Cagnicourt
    17. Izel-lès-Équerchin
    18. Neuvireuil
    19. Noyelles-sous-Bellonne
    20. Oppy
    21. Pelves
    22. Plouvain
    23. Quiéry-la-Motte
    24. RĂ©court
    25. RĂ©my
    26. Riencourt-lès-Cagnicourt
    27. RĹ“ux
    28. Sailly-en-Ostrevent
    29. Saudemont
    30. Tortequesne
    31. Villers-lès-Cagnicourt
    32. Vis-en-Artois
    33. Vitry-en-Artois

    Organisation

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, en 2010, de 49 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de leur population[4].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2000 décembre 2013 Pierre Georget[5] Maire de Vitry-en-Artois (1995 → )
    Conseiller régional
    Président de la CC Osartis Marquion (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment :

    • Action sociale
    • AmĂ©nagement de l'espace
    • Culture, Sports & Tourisme
    • DĂ©veloppement Ă©conomique
    • Environnement
    • Gestion des dĂ©chets
    • Voirie communautaire

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références
    1. « CC Osartis (N° SIREN : 246201099) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le ), p. 10.
    3. Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
    4. Rapport d'activité 2010, document pentionné en liens externes,p. 4.
    5. « Le Président - Pierre GEORGET », Institution, sur http://www.cc-osartis.com (consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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