Communauté de communes Mellois en Poitou
La communauté de communes Mellois en Poitou est une communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.
| Communauté de communes Mellois en Poitou | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Deux-Sèvres |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Melle |
| Communes | 62 |
| Président | Fabrice Michelet (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200069755 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 47 387 hab. (2019) |
| Densité | 37 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 46° 13′ 12″ nord, 0° 08′ 46″ ouest |
| Superficie | 1 283,40 km2 |
| Liens | |
| Site web | melloisenpoitou.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Histoire
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants[1], la communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne est créée le 1er janvier 2017[2], par fusion de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, de la communauté de communes du Cœur du Poitou, de la communauté de communes du Mellois et de la communauté de communes du Val de Boutonne.
Le nom « communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne » était provisoire[3] - [4]. En août 2017, elle prend officiellement le nom de « communauté de communes Mellois en Poitou »[5].
Le , le syndicat d’assainissement du Mellois fusionne avec la communauté de communes[6].
Le :
- Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Melle[7] ;
- Saint-MĂ©dard fusionne au sein de Celles-sur-Belle, qui prend donc le statut de commune nouvelle[8] ;
- Crézières, La Bataille et Tillou s'intègrent dans Chef-Boutonne, qui devient également une commune nouvelle[9] ;
- Aigonnay et Sainte-Blandine fusionnent avec Mougon-Thorigné pour constituer Aigondigné[10] ;
- Chail et Sompt fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Fontivillié[11] ;
- Pouffonds et Saint-Génard constituent la commune nouvelle de Marcillé[12] ;
- La Couarde et Prailles constituent la commune nouvelle de Prailles-La Couarde[13] ;
- Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay constituent Valdelaume[14] ;
réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité.
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située au sud du département des Deux-Sèvres, la communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 62 communes et présente une superficie de 1 283,4 km2[15]. Le territoire de l'intercommunalité regroupe la presque totalité du territoire historique du pays mellois et est à caractère rural.
Composition
La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est fixé à Melle au no 2 place de Strasbourg[2].
Élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 90 conseillers[18], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[18] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 9 | Melle |
| 7 | Aigondigné |
| 6 | Celles-sur-Belle |
| 4 | Chef-Boutonne |
| 3 | Lezay |
| 2 | Brioux-sur-Boutonne, Fressines, La Mothe-Saint-Héray, Sauzé-Vaussais |
| 1 (+1 suppléant) | les 53 autres communes |
Liste des présidents
Compétences
L"intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définiées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[23] :
- Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Équipements culturels et sportifs, d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire e
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Assainissement des eaux usées
- maisons de services au public
- Compétences facultatives
- Réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres
- Petite enfance, enfance, jeunesse
- Temps d’Activités Périscolaires et restauration scolaire
- Sites, circuits et Ă©quipements touristiques
- Transports
- Bâtiments liés à un service public.
- Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales
- Gestion du label « Pays d’art et d’histoire »
- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement [2] (DGF).
Notes et références
- « Le Cellois, exemple parfait de l' " interco " en stand-by : Maire de Celles-sur-Belle depuis 1995, Jean-Marie Roy a accepté de prendre les rênes en janvier 2015 de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, après le retrait surprise de Francis Proust, maire de Thorigné, qui accomplissait son 3e mandat de président. », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « CC Mellois en Poitou (N° SIREN : 200069755) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Mellois : les mariés partagés sur le baptême : Les conseils municipaux planchent actuellement sur le nom de la nouvelle entité communautaire. Les trois propositions créent déjà la polémique », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « ccmellois.fr/index.php/accueil… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « Mellois en Poitou » : le nom est adopté par les élus », La Concorde,‎ (lire en ligne)
- « Historique », La collectivité, sur https://www.melloisenpoitou.fr (consulté le ).
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle » [PDF], Préfecture des Deux-Sèvres, (consulté le ).
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », sur le site de la préfecture des Deux-Sèvre, (consulté le ).
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres, (consulté le ).
- Isabelle David, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
- Isabelle David, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF])
- Isabelle David, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne [PDF])
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », sur Site de la préfecture des Deux-Sèvres, .
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- « Population en historique depuis 1968 - CC Mellois-en-Poitou (200069755). », sur Insee, (consulté le )
- « Arrêté du 18 octobre 2019 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Mellois en Poitou... » [PDF], sur Préfecture des Deux-Sèvres, (consulté le ), p. 145-148
- « Bertrand Devineau président de la nouvelle communauté du Mellois », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Mellois : Bertrand Devineau jette l’éponge », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Didier Darrigrand, « Mellois en Poitou : Bertrand Devineau n'est plus président : La démission du président de la communauté de communes Mellois en Poitou a été officialisée ce vendredi soir. Bertrand Devineau jette l'éponge au bout d'un an. Il ne sera même plus simple délégué de sa commune », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Si celui qui n’est plus président depuis quelques heures, dit vouloir préserver sa santé face à la somme de travail, difficile de ne pas voir dans cette décision un ras-le-bol, après une année de tiraillements constatés à chacun des conseils communautaires ».
- « Mellois en Poitou : Fabrice Michelet président », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Missions », La collectivité, sur https://www.melloisenpoitou.fr (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou » [PDF], Missions, sur https://www.melloisenpoitou.fr, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Mellois-en-Poitou (200069755) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Mellois-en-Poitou (200069755) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).