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Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes française créée le et qui a pris effet le . Elle est située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Alpes-de-Haute-Provence
DrĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Salignac
Communes 14
Président René Avinens (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071033
DĂ©mographie
Population 5 215 hab. (2019)
DensitĂ© 17 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 305,40 km2
Liens
Site web ccjlvd.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite « loi NOTRe », impose aux Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre une population supĂ©rieure Ă  15 000 habitants, avec des dĂ©rogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 677 habitants en 2012[1], la communautĂ© de communes Lure-Vançon-Durance ne pouvait pas se maintenir. Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence, dĂ©voilĂ© en , proposait la fusion avec la communautĂ© de communes de la VallĂ©e du Jabron[2]. Cet ensemble, formĂ© par le pĂ´le Jabron-Lure, est actĂ© sans vote lors de la commission dĂ©partementale de coopĂ©ration intercommunale du , prĂ©figurant l'adoption du SDCI le [3].

    Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes fusionnée prend le nom de « Jabron Lure Vançon Durance »[4].

    Territoire communautaire

    Intercommunalités limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Salignac
    (siège)
    04200 Salignacais 14,42 660 (2020) 46
    Aubignosc 04013 Aubignoscais 14,74 616 (2020) 42
    Bevons 04027 Bevonnais 11,26 253 (2020) 22
    Châteauneuf-Miravail 04051 Castelnovins 19,7 73 (2020) 3,7
    Châteauneuf-Val-Saint-Donat 04053 Chabannais 21,1 502 (2020) 24
    Curel 04067 Curellois 10,45 51 (2020) 4,9
    Montfort 04127 Montfortais 12,08 325 (2020) 27
    Montfroc 26200 Montfrocois 14,76 84 (2020) 5,7
    Noyers-sur-Jabron 04139 Nucetois 56,58 523 (2020) 9,2
    Les Omergues 04140 Omergois 34,22 127 (2020) 3,7
    Peipin 04145 Peipinois 13,15 1 463 (2020) 111
    Saint-Vincent-sur-Jabron 04199 Saint-Vincentais 30,2 170 (2020) 5,6
    Sourribes 04211 Sourribois 19,75 178 (2020) 9
    Valbelle 04229 Valbellois 32,99 239 (2020) 7,2

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    1 9292 1872 6163 4583 9034 5705 0675 266
    Périmètre géographique en vigueur au .
    (Source : Insee)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac[4].

    Les Ă©lus

    Délégués[5]
    Nombre de délégués Communes
    8Peipin
    3Aubignosc, Salignac
    2Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Noyers-sur-Jabron
    1Les autres communes

    Présidence

    Nom Parti DĂ©but Fin Fonctions
    René Avinens[6]DVD2017En fonctionMaire de Aubignosc (2008-)

    Vice-présidents

    Nom[6] Parti Mandats Qualité
    01Chantal ChaixDVGMaire de Salignac (2009-)
    02Alain CosteDVGMaire des Omergues (2008-)
    03Frédéric DauphinDVDMaire de Peipin (2014-)
    04Pierre-Yves VadotPSMaire de Valbelle (2005-)

    Compétences

    L'arrêté préfectoral du définissait les compétences suivantes[4] :

    • compĂ©tences obligatoires :
      • amĂ©nagement de l’espace communautaire :
        • constitution de rĂ©serves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du dĂ©veloppement Ă©conomique,
        • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien des sentiers de randonnĂ©es,
        • actions en faveur du maintien et de l’amĂ©lioration des services publics,
        • participation de la communautĂ© de communes Ă  la mise en Ĺ“uvre de la politique du Pays Durance Provence,
        • Ă©laboration d’un schĂ©ma d’amĂ©nagement de l’espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l’espace,
        • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de sentiers touristiques de randonnĂ©e,
        • transports collectifs, transports scolaires ;
      • dĂ©veloppement Ă©conomique :
        • zones d’activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intĂ©rĂŞt communautaire :
          • amĂ©nagement, entretien et gestion de la zone d’activitĂ© dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
          • crĂ©ation, amĂ©nagement, gestion et entretien des futures zones d’activitĂ© Ă©conomique communautaire ;
        • actions de dĂ©veloppement Ă©conomique d’intĂ©rĂŞt communautaire,
        • actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises, et d’une manière gĂ©nĂ©rale, la promotion des activitĂ©s Ă©conomiques et des produits locaux,
        • dĂ©veloppement agricole : actions de soutien Ă  l’activitĂ© agricole, en liaison avec les organismes reprĂ©sentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la communautĂ© de communes,
        • mise en Ĺ“uvre d’un programme de dĂ©veloppement touristique,
        • crĂ©ation et prĂ©sentation d’un stand sur la vallĂ©e du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations,
        • Ă©laboration d’un programme destinĂ© Ă  promouvoir des activitĂ©s d’intĂ©rĂŞt intercommunal crĂ©atrices d’emplois ;
      • amĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
      • collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et des dĂ©chets assimilĂ©s ;
    • compĂ©tences optionnelles :
      • protection et mise en valeur de l'environnement (sur le territoire de l'ancienne communautĂ© de communes de la VallĂ©e du Jabron),
      • mise en Ĺ“uvre de programmes communautaires en faveur du logement (sur le territoire de l'ancienne communautĂ© de communes Lure-Vançon-Durance),
      • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie (sur le territoire de l'ancienne communautĂ© de communes Lure-Vançon-Durance),
      • crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion d'Ă©quipements scolaires et pĂ©riscolaires (sur le territoire de l'ancienne communautĂ© de communes Lure-Vançon-Durance) ;
    • ainsi que quelques compĂ©tences facultatives telles que l'action sociale, la mise en Ĺ“uvre de la politique de Pays ou l'assainissement (cette dernière Ă©tant devenue une compĂ©tence obligatoire).

    Notes et références

    1. « Évolution et structure de la population en 2012 : Intercommunalité-Métropole de CC Lure Vançon Durance (240400531) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
    2. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    4. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-348-002 portant création de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 27 à 31 (33 à 37 sur le PDF).
    5. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-350-030 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 33 et 34 (39 et 40 sur le PDF).
    6. « René Avinens prend la tête de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance », La Provence, 20 janvier 2017.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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