Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes française créée le et qui a pris effet le . Elle est située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.
Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
DĂ©partement | Alpes-de-Haute-Provence DrĂ´me |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Salignac |
Communes | 14 |
Président | René Avinens (DVD) |
Date de création | |
Code SIREN | 200071033 |
DĂ©mographie | |
Population | 5 215 hab. (2019) |
Densité | 17 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 305,40 km2 |
Liens | |
Site web | ccjlvd.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 677 habitants en 2012[1], la communauté de communes Lure-Vançon-Durance ne pouvait pas se maintenir. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes-de-Haute-Provence, dévoilé en , proposait la fusion avec la communauté de communes de la Vallée du Jabron[2]. Cet ensemble, formé par le pôle Jabron-Lure, est acté sans vote lors de la commission départementale de coopération intercommunale du , préfigurant l'adoption du SDCI le [3].
Par arrêté préfectoral du , la communauté de communes fusionnée prend le nom de « Jabron Lure Vançon Durance »[4].
Territoire communautaire
Intercommunalités limitrophes
Composition
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Salignac (siège) |
04200 | Salignacais | 14,42 | 660 (2020) | 46 |
Aubignosc | 04013 | Aubignoscais | 14,74 | 616 (2020) | 42 |
Bevons | 04027 | Bevonnais | 11,26 | 253 (2020) | 22 |
Châteauneuf-Miravail | 04051 | Castelnovins | 19,7 | 73 (2020) | 3,7 |
Châteauneuf-Val-Saint-Donat | 04053 | Chabannais | 21,1 | 502 (2020) | 24 |
Curel | 04067 | Curellois | 10,45 | 51 (2020) | 4,9 |
Montfort | 04127 | Montfortais | 12,08 | 325 (2020) | 27 |
Montfroc | 26200 | Montfrocois | 14,76 | 84 (2020) | 5,7 |
Noyers-sur-Jabron | 04139 | Nucetois | 56,58 | 523 (2020) | 9,2 |
Les Omergues | 04140 | Omergois | 34,22 | 127 (2020) | 3,7 |
Peipin | 04145 | Peipinois | 13,15 | 1 463 (2020) | 111 |
Saint-Vincent-sur-Jabron | 04199 | Saint-Vincentais | 30,2 | 170 (2020) | 5,6 |
Sourribes | 04211 | Sourribois | 19,75 | 178 (2020) | 9 |
Valbelle | 04229 | Valbellois | 32,99 | 239 (2020) | 7,2 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Salignac[4].
Les Ă©lus
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
8 | Peipin |
3 | Aubignosc, Salignac |
2 | Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Noyers-sur-Jabron |
1 | Les autres communes |
Présidence
Vice-présidents
Compétences
L'arrêté préfectoral du définissait les compétences suivantes[4] :
- compétences obligatoires :
- aménagement de l’espace communautaire :
- constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique,
- création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,
- actions en faveur du maintien et de l’amélioration des services publics,
- participation de la communauté de communes à la mise en œuvre de la politique du Pays Durance Provence,
- élaboration d’un schéma d’aménagement de l’espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l’espace,
- création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée,
- transports collectifs, transports scolaires ;
- développement économique :
- zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire :
- aménagement, entretien et gestion de la zone d’activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
- création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d’activité économique communautaire ;
- actions de développement économique d’intérêt communautaire,
- actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises, et d’une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux,
- développement agricole : actions de soutien à l’activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la communauté de communes,
- mise en œuvre d’un programme de développement touristique,
- création et présentation d’un stand sur la vallée du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations,
- élaboration d’un programme destiné à promouvoir des activités d’intérêt intercommunal créatrices d’emplois ;
- zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire :
- aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
- collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
- aménagement de l’espace communautaire :
- compétences optionnelles :
- protection et mise en valeur de l'environnement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée du Jabron),
- mise en œuvre de programmes communautaires en faveur du logement (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
- création, aménagement et entretien de la voirie (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance),
- création, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires et périscolaires (sur le territoire de l'ancienne communauté de communes Lure-Vançon-Durance) ;
- ainsi que quelques compétences facultatives telles que l'action sociale, la mise en œuvre de la politique de Pays ou l'assainissement (cette dernière étant devenue une compétence obligatoire).
Notes et références
- « Évolution et structure de la population en 2012 : Intercommunalité-Métropole de CC Lure Vançon Durance (240400531) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-348-002 portant création de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 27 à 31 (33 à 37 sur le PDF).
- Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-350-030 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Jabron Lure Vançon Durance » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-68, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 33 et 34 (39 et 40 sur le PDF).
- « René Avinens prend la tête de la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance », La Provence, 20 janvier 2017.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- La communauté de communes, sur le site de la mairie de Peipin