Communauté de communes Écueillé - Valençay

La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 539,90 km²[4].

Elle s'étend sur 18[2] - [5] communes du canton de Valençay.

Carte de la communauté de communes Ecueillé-Valençay au 1^er janvier 2019.

La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est à Valençay, 4 rue de Talleyrand[2] - [9].

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Claude Doucet et désigné ses douze vice-présidents qui sont :

1. Alain Reuillon (commission service de gestion des déchets) ;
2. Patrick Malet (commission développement artisanal et industriel) ;
3. Sophie Guérin (commission mutualisation) ;
4. Gilles Branchoux (commission développement touristique) ;
5. Alain Pournin (commission voirie) ;
6. Francis Couturier (commission développement agricole) ;
7. Alain Ravoy (commission finances et de la prospective) ;
8. Chantal Godart (commission services à la population) ;
9. William Guimpier (commission énergies renouvelables) ;
10. Annick Brossier (commission culture et sports) ;
11. Bruno Taillandier (commission environnement) ;
12. Gérard Sauget (commission aménagement du territoire et du très haut débit).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[10] - [11].

L'intercommunalité exerce les compétences[12] - [2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

• la réalisation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur ;
• l'élaboration de toute étude de planification d’aménagement portant sur six communes au moins ;
• la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d’aménagement concerté ;
• l'établissement d’infrastructures de communications électroniques et leur exploitation ;
• l'établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
• l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques ;
• la création, l'aménagement, la gestion et la valorisation des sites d’accueil d’entreprises (ateliers/bâtiments relais, pépinières/hôtels d’entreprises) ;
• toute action en faveur du développement de l’industrie, de l’artisanat et du secteur tertiaire, à l’exclusion des professions libérales et des commerces ;
• toute action en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole ;
• les actions en faveur du développement des filières agroalimentaires des produits d’appellation d’origine et de la filière viande à travers l’exploitation de l’abattoir de Valençay ;
• la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries ;
• la création des zones de développement éolien et toute autre action en faveur du développement des énergies renouvelables ;
• la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
• l'entretien et gestion du parc locatif.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Logos successifs de la communauté de communes.

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  Le logo depuis 2014.

• Liste des intercommunalités de l'Indre
• Intercommunalité en France

• Site officiel
• Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) « Dossier complet » sur le site de l'Insee
• Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee