Communauté d'agglomération du Pays voironnais

La communauté d'agglomération du Pays voironnais, souvent raccourcie en Pays voironnais, est une communauté d'agglomération française centrée autour de la ville de Voiron dans le département de l'Isère.

Administration
Communauté d'agglomération du Pays voironnais


Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Isère
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Voiron
Communes	31
Président	Bruno Cattin (DVD)
Date de création	2000
Code SIREN	243800984
Démographie
Population	94 130 hab. (2019)
Densité	256 hab./km²
Géographie
Superficie	367,30 km²
Localisation
Localisation en Isère.
Liens
Site web	paysvoironnais.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

1974, le SMAV (Syndicat mixte d'aménagement du Voironnais). Ses actions sont centrées sur :
- la gestion des déchets ménagers (collecte et traitement) ;
- l'alimentation en eau potable et le retraitement des eaux usées ;
- des actions sociales en faveur des jeunes, des bénéficiaires du RMI, des personnes âgées et handicapées (formation en particulier) ;
- l'amélioration de l'habitat.
1994, la Communauté de Communes (CCPV). Son action évolue vers un renforcement économique.
2000, la Communauté d'agglomération. L'intervention de la Communauté du Pays voironnais (CAPV) s'articule autour de 4 compétences phares :
- le développement économique ;
- l'aménagement de l'espace communautaire ;
- l'environnement et le cadre de vie ;
- l'égalité des chances et la solidarité territoriale.

Afin de mieux harmoniser les atouts économiques des communes de la communauté d'agglomération, le Pays voironnais a mis en place un taux unique pour la taxe professionnelle, qu'elle touche intégralement. Les communes reçoivent, elles, le bénéfice des impôts des ménages. Cependant, avec la suppression de la taxe professionnelle, la communauté a mis en place d'autres systèmes de recettes, comme la Taxe Sur les Entreprises, qui provoque des débats sur l'imposition des PME du Pays voironnais (notamment l'imposition des petits commerçants).

2013 : le label « Pays d’art et d’histoire » (Pah) Lac de Paladru - les Trois Vals, est étendu à toute la Communauté d'agglomération du Pays voironnais[1], qui a un important patrimoine archéologique, architectural et paysager[2], et concerne les 34 communes plus Virieu. La convention est signée le 25 avril 2013[3] par le préfet de l’Isère et le président de la Communauté d’agglomération.

2016 : La Bâtie-Divisin quitte l'intercommunalité en fusionnant au sein de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, qui choisit d'intégrer la communauté de communes Bourbre-Tisserands, puis la communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

2017 : la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse regroupe les communes de Pommiers-la-Placette et Saint-Julien-de-Raz et celle de Villages du Lac de Paladru, les communes de Paladru et du Pin.

Territoire communautaire

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 31 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Voiron (siège)	38563	Voironnais	21,9	‍20 332 (2020)	928
Bilieu	38043	Biliotins	6,71	‍1 585 (2020)	236
La Buisse	38061	Buissards	11,53	‍3 323 (2020)	288
Charancieu	38080	Charancillois	5,53	‍769 (2020)	139
Charavines	38082	Charavinois	7,52	‍1 950 (2020)	259
Charnècles	38084	Charnéclois	5,23	‍1 407 (2020)	269
Chirens	38105	Chirennois	17,53	‍2 428 (2020)	139
Coublevie	38133	Coublevitains	7,05	‍5 318 (2020)	754
Massieu	38222	Massieutins	10,46	‍746 (2020)	71
Merlas	38228	Merlantins	15,64	‍476 (2020)	30
Moirans	38239	Moirannais	20,06	‍7 495 (2020)	374
Montferrat	38256	Montferratois	12,26	‍1 843 (2020)	150
La Murette	38270	Muretins	4,22	‍1 856 (2020)	440
Réaumont	38331	Réaumontois	4,95	‍1 008 (2020)	204
Rives	38337	Rivois	10,93	‍6 645 (2020)	608
Saint-Aupre	38362	Saint-Aupriens	11,93	‍1 173 (2020)	98
Saint-Blaise-du-Buis	38368	Buissards	5,44	‍1 084 (2020)	199
Saint-Bueil	38372	Saint-Bueillois	3,81	‍718 (2020)	188
Saint-Cassien	38373	Saint-Cassinois	5,67	‍1 143 (2020)	202
Saint-Étienne-de-Crossey	38383	Stéphanois	12,84	‍2 572 (2020)	200
Saint-Geoire-en-Valdaine	38386	Saint-Geoiriens	16,73	‍2 390 (2020)	143
Saint-Jean-de-Moirans	38400	Saint-Jeannais	6,43	‍3 563 (2020)	554
Saint-Nicolas-de-Macherin	38432	Macherinois	10,6	‍966 (2020)	91
Saint-Sulpice-des-Rivoires	38460	Rivoirins	7,16	‍431 (2020)	60
La Sure en Chartreuse	38407	Cartusurois	27,73	‍988 (2020)	36
Tullins	38517	Tullinois	28,79	‍7 755 (2020)	269
Velanne	38531	Velannois	8,04	‍562 (2020)	70
Villages du Lac de Paladru	38292		21,24	‍2 526 (2020)	119
Voissant	38564	Voissigniauds	3,88	‍238 (2020)	61
Voreppe	38565	Voreppins	28,65	‍9 514 (2020)	332
Vourey	38566	Voureysiens	6,88	‍1 697 (2020)	247

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
54 552	60 007	68 510	75 561	82 980	89 564	91 749	94 130

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Voiron[5].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 62 conseillers[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Nombre de conseillers	Communes
13	Voiron
6	Voreppe
5	Moirans
4	Rives, Tullins
3	Coublevie
2	La Buisse, Saint-Jean-de-Moirans
1 (+1 suppléant)	les autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2000	2001	M. Rival
2001	2008	Gérard Simonet	UMP
2008	2020	Jean-Paul Bret	PRG	Maire de Le Pin (1989-2020)
2020	En cours	Bruno Cattin	DVD	maire de Voissant (2014 → )

Compétences

Les actions principales de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais portent sur :

la gestion des déchets (collecte, tri et recyclage avec ses 8 déchèteries) ;
le traitement et l'acheminement de l'eau potable ;
l'assainissement ;
le respect et l'entretien des espaces naturels ;
l'aménagement économique, le tourisme[7] ;
la gestion des transports en commun (urbains et inter-urbains, via Pays voironnais Mobilité).

La communauté d'agglomération du Pays voironnais transfert au 1^er janvier 2020 la compétence « mobilités partagées » (covoiturage, vélopartage, etc.) au nouveau Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG)[8].

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

Réalisations et projets

Réalisations

Mise en place de la collecte séparée des déchets recyclables en 1998
Régie publique de distribution d'eau potable
Pôle de transports multimodal de la gare ferroviaire de Rives : parking à étage, arrêt de bus.
Pôle de transports multimodal de la gare ferroviaire de Voiron : parking à étages type silo (Tisserands), arrêts de car et bus, guichet de billets de car, parking à vélos.
Agrandissement de la zone commerciale des Blanchisseries à Voiron (grande distribution principalement)
Aménagements touristiques au lac de Paladru
Zone d'activités économiques près de la sortie d'autoroute de Rives (ZAE Bièvre-Dauphiné) en partenariat avec la communauté de Bièvre.
Création d'une Ressourcerie (dépôt-vente d'objets usagés) à La Buisse.
Reprise du domaine de la Brunerie (ex-CREPS) à la suite de son transfert par l'État.
Tarification des bus selon le quotient familial.

Projets

Création d'une légumerie, entreprise publique chargée d'acheter des légumes frais aux agriculteurs locaux, de les éplucher et les couper pour qu'ils soient prêts à l'emploi et revendus aux cantines scolaires ou autres structures de restauration collective.
Rénovation des HLM publics (de Brunetière et Voreppe notamment).
Participation au financement de la nouvelle bretelle d'autoroute de Moirans-Centr'Alp.
Pôles de transports multimodaux à Moirans et Tullins.