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Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

La communauté d'agglomération du Mont Valérien est un ancien établissement public de coopération intercommunale créé le situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France.

Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Communauté d'agglomération
Siège Nanterre
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200018059
Démographie
Population 220 055 hab. (2013)
Densité 7 210 hab./km2
Géographie
Superficie 30,52 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Localisation dans les Hauts-de-Seine.
Liens
Site web http://www.agglo-montvalerien.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris le , la communauté d'agglomération a été dissoute et ses communes intégrées dans l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

    Histoire

    La communauté d'agglomération du Mont-Valérien est créée par les villes de Suresnes et Rueil-Malmaison, villes traditionnellement de droite, au [1]. Elle regroupe alors 123 000 habitants sur 1 834 hectares dont 162 hectares d’espaces verts et 200 hectares de forêts[1].

    Elle s'étend à Nanterre, chef-lieu des Hauts-de-Seine et ville historiquement marquée à gauche, au [2].

    L'adhésion de La Garenne-Colombes à la communauté d'agglomération a été envisagée dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hauts-de-Seine de 2011[3].

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    Le président de l'intercommunalité, Patrick Ollier, a milité sans succès pour la création d'un vaste établissement public territorial qui aurait constitué un regroupement de dix-huit villes peuplées d'un million d'habitants[4]

    L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a en effet été créé par un décret du 11 décembre 2015[5]. Il succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[6].

    Territoire communautaire

    Géographie
    Le Mont Valérien vu ici depuis le centre de Paris, donne son nom à la communauté d'agglomération.

    La communauté d'agglomération se situait dans la proche banlieue de l'ouest de Paris, de part et d'autre du mont Valérien. Elle était séparée de Paris par la Seine au niveau de Suresnes (rive gauche) et du Bois de Boulogne (rive droite, 16e arrondissement de Paris).

    La communauté était limitrophe des établissements publics de coopération communale suivants : Communauté d'agglomération Cœur de Seine, Communauté de communes des Coteaux de Seine, Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine et Communauté d'agglomération Seine-Défense.

    La majeure partie du périmètre de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche se situe dans la communauté d'agglomération (ville de Nanterre).

    Composition

    La communauté était composée de trois communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Nanterre
    (siège)    		92050Nanterriens12,1993 509 (2014)7 671


    Rueil-Malmaison92063Rueillois14,7079 204 (2014)5 388
    Suresnes92073Suresnois3,7948 526 (2014)12 804

    Démographie
    Évolution démographique
    2010 2012 2013
    215 334217 598220 055

    Chiffres clés

    La communauté de communes du Mont Valérien comptait en 2010, 215 334 habitants sur 30,52 km2, ce qui lui donne un poids démographique supérieur à celui des villes de Rennes, Reims ou encore Grenoble.

    Ville Population en 2010 Densité de population Superficie en km² Revenu fiscal médian par ménage en 2010 Parc social en 2010[7] Stations de transport lourd par km²
    Nanterre 89 1857 31612,1927 941 €54,0 %0,33
    Rueil-Malmaison 79 4265 46314,5443 701 €20,06 %0,07
    Suresnes 46 72312 3283,7937 603 €37,09 %0,79


    Certains écarts de statistiques trouvent leur origine dans le fait qu'avant l'existence des Hauts-de-Seine (création en 1968), Rueil-Malmaison était dans le département Seine-et-Oise (78) tandis que Nanterre et Suresnes se situaient dans le département de la Seine (75, département de Paris à sa création en 1790).

    Les statistiques passées sont les suivantes :

    Ville Population en 2009 Densité de population Superficie en km² Revenu fiscal médian par ménage en 2007 Stations de transport lourd par km²
    Nanterre 89 9667 38012,1916 278 €0,33
    Rueil-Malmaison 79 0655 43814,5429 509 €0,07
    Suresnes 46 05312 1513,7926 290 €0,79

    Transports sur le territoire

    La communauté d'agglomération était reliée au territoire francilien et parisien par différents modes de transports en commun avec sept stations.

    Le RER relie Nanterre à Rueil-Malmaison. Enfin, le tramway relie La Garenne-Colombes à Suresnes en trois stations, en traversant La Défense.

    Économie

    En 2010, la communauté d'agglomération comptait 14 133 entreprises[8] et plus de 174 000 salariés[9].

    La Défense et la communauté d'agglomération du Mont Valérien
    Le quartier d'affaires vu depuis le Pont de Suresnes.

    Bien que la majeure partie du périmètre de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche se situe dans la communauté d'agglomération (ville de Nanterre), la partie centre d'affaires de La Défense est principalement située à Courbevoie et Puteaux dans la Communauté d'agglomération Seine-Défense voisine.

    Cependant, quelques tours se trouvent sur le territoire de la communauté d'agglomération telles que les Tours Chassagne et Alicante ainsi que la Tour Granite de la Société générale.

    Fonctionnement

    Siège

    À la suite de l'adhésion de Nanterre en 2011, le siège de la communauté d'agglomération avait été fixé Place de la Boule, à Nanterre, chef-lieu de département, à partir du 1er janvier 2012[10].

    Élus

    La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2015, de 64 membres, avec une représentation de chaque ville sur la base de 30 sièges répartis à égalité et de 34 sièges répartis proportionnellement au nombre d'habitants, soit[11] :

    Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Patrick Jarry et désigné ses 14 vice-présidents, qui étaient :

    1. Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison et député des Hauts-de-Seine, chargé de l'administration générale ;
    2. Christian Dupuy, maire de Suresnes, conseiller général puis départemental de Nanterre-2, chargé des affaires intercommunales ;
    3. Alain Rimbault, élu de Nanterre, chargé des finances, de la commande publique et des marchés ;
    4. François Le Clec'h, élu de Rueil-Malmaison, chargé des finances et du budget ;
    5. Guillaume Boudy, élu de Suresnes, chargé de la commission locale d'évaluation des charges (CLECT) ;
    6. Patrice Marchal, élu de Nanterre, chargé des ressources humaines ;
    7. Monique Bouteille, élue de Rueil-Malmaison, chargée des transports, déplacements et aménagement ;
    8. Cécile Guillou, élue de Suresnes, chargée de la collecte et du traitement des déchets ;
    9. Alexis Martin, élu de Nanterre, chargé du développement durable ;
    10. David Bousso, élu de Rueil-Malmaison, chargé du développement économique ;
    11. Gunilla Westerberg-Dupuy, élue de Suresnes, chargée de la politique de la Ville et des actions sociales ;
    12. Éric Le Lann, élu de Nanterre, chargé de l'habitat et du lohgement ;
    13. Denis Gabriel, élu de Rueil-Malmaison, chargé de la voirie, de l'éclairage public et des réseaux divers ;
    14. Loïc Degny, élu de Suresnes, chargé de la communication et de la promotion du territoire[12] - [13].

    Toutefois, en application de la charte de gouvernance[14] de l'agglomération, les présidents démissionnent après deux années d'exercice. De ce fait, Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison a été élu président de la communauté le 23 janvier 2015 pour la période 2015-2016, Christian Dupuy, maire de Suresnes, élu premier vice-président chargé de l'administration générale et Patrick Jarry, second vice-président chargé des affaires intercommunales[15].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    12 janvier 2009[16] 17 janvier 2013 Christian Dupuy UMP Maire de Suresnes (1983 →)
    Député des Hauts-de-Seine (1993 → 1997)
    Conseiller général de Suresnes (1988 → 1993 et 1998 → 2015)
    17 janvier 2013[17] - [18] 23 janvier 2015 Patrick Jarry PCF - FASE Maire de Nanterre (2004 → )
    Conseiller général de Nanterre-Nord (2008 → 2015)
    Conseiller départemental de nanterre-1 (2015 → )
    23 janvier 2015[15] 31 décembre 2015 Patrick Ollier UMP Maire de Rueil-Malmaison (2004 → )
    Ministre (2010 → 2012)
    Président de l'Assemblée nationale (2007 → 2007)
    Député des Hauts-de-Seine (2012 → )
    Président de la métropole du Grand Paris (2016 → )

    Compétences
    La gestion du dispositif parisien Autolib' dépend de la communauté d'agglomération sur son territoire (ici, station à Suresnes).

    La communauté exerçait des compétences qui lui étaient déléguées, conformément à la loi, par les communes membres. Il s'agissait de :

    • Développement économique ;
    • Aménagement du territoire, et notamment transports ;
    • Équilibre social de l’habitat, politique de la ville ;
    • Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
    • Assainissement ;
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
    • Action sociale ;
    • Collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
    • Études et soutien aux villes de la CAMV en matière de développement durable ;
    • Éclairage public à l’exception des illuminations festives ;
    • Création d’un observatoire pour élaborer un schéma directeur de développement des pratiques culturelles et sportive[19].

    Organes de regroupement

    La communauté était membre au syndicat mixte Paris Métropole dans le cadre de l'élaboration de la métropole du Grand Paris[20]

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[21]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

    Réalisations

    L'extension de la partie centre d'affaires de La Défense est prévue sur Nanterre, dans le secteur des Groues, entre la Grande Arche et la commune de La Garenne-Colombes.

    La construction de la salle de spectacle et stade de rugby d'une capacité de 40 000 spectateurs, sous le nom de projet Arena 92, est programmée pour 2016 sur la commune de Nanterre, entre le Grande Arche et la Préfecture des Hauts-de-Seine. Il sera le stade résident du Racing 92.

    Notes et références
    1. « Naissance d’un nouveau territoire : Depuis le 1er janvier 2009, les communes de Rueil-Malmaison et de Suresnes se sont associées et forment désormais la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien. », Mont-Mag, no 13,‎ , p. 3-7 (lire en ligne).
    2. « Nanterre rejoint Rueil-Malmaison et Suresnes au sein de la communauté d’agglomération du Mont-Valérien : La CAMV devient ainsi la première intercommunalité d’Ile-de-France composée de plusieurs couleurs politiques », Mont-Mag, no 3,‎ , p. 3-7 (lire en ligne).
    3. Schéma départemental de coopération intercommunale Préfecture des Hauts-de-Seine - page 10 - 27 avril 2011
    4. F.H., « Patrick Ollier (UMP) favorable à un territoire de dix-huit villes », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne).
    5. Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre sur Légifrance.
    6. « T4 : Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    7. Étude IAURIF pour le SIEP des Deux Seine Étude IAURIF - page 10 - 9 décembre 2010
    8. Panorama économique des Hauts-de-Seine 2001-2012 page 11, Conseil Général des Hauts-de-Seine.
    9. « La nouvelle CAMV en chiffres », Mont-Valérien Mag, no 3, d'après la source de l'Insee, 2007.
    10. Site de la CAMV
    11. Charte de gouvernance, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
    12. « Election du Président de la Communauté d’agglomération du Mont-Valérien », Procès-verbal de la séance du conseil de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien,‎ , p. 2 (lire en ligne).
    13. « Vos 64 conseillers communautaires », Mont-Mag, no 16,‎ , p. 6-7 (lire en ligne).
    14. « Charte de gouvernance de la communauté d'agglomération » [PDF], sur http://www.agglo-montvalerien.fr, (consulté le ).
    15. « Un nouveau président pour l'agglo », Mont-Mag, no 19,‎ , p. 10 (lire en ligne).
    16. « Election du Président de la Communauté d’agglomération du Mont-Valérien », Procès-verbal de la séance du conseil de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien,‎ , p. 3 (lire en ligne).
    17. « Jarry préside l'intercommunalité », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    18. « Un nouveau président : Conformément à la Charte de gouvernance, lors du conseil communautaire du 17 janvier 2013, l’agglo du Mont-Valérien a changé de président. Patrick Jarry, maire de Nanterre, conseiller général des Hauts-de-Seine, assure la présidence de la CAMV pour deux ans. », Mont-Mag, no 11,‎ , p. 7 (lire en ligne).
    19. « Les compétences de la communauté d'agglomération », Mont-Mag, no 16,‎ , p. 3 (lire en ligne).
    20. « Les décisions du conseil communautaire », Mont-Mag, no 4,‎ , p. 3-4 (lire en ligne).
    21. « Communauté d'agglomération du Mont Valérien », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, (consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes
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