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Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Nord en région Hauts-de-France.

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Blason de Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Composition de la CAPH
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté d'agglomération
Siège Wallers
Communes 46
Président Aymeric Robin (PCF)
Date de création
Code SIREN 200042190
Démographie
Population 158 714 hab. (2019)
Densité 427 hab./km2
Géographie
Superficie 371,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Localisation dans le Nord.
Liens
Site web http://www.agglo-porteduhainaut.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Courant 2000, encouragées par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, trente-cinq communes d’un territoire allant de l’Amandinois à l’Ostrevant ont décidé de s’unir au sein d’une communauté d’agglomération, créée le 31 janvier 2001.

    Le , trois communes de l’Ostrevant, Marquette-en-Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx rejoignent la communauté d'agglomération.

    Le 1er janvier 2006, la commune d'Escautpont rejoint la Porte du Hainaut.

    Le , la communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe fusionne avec la communauté d'agglomération, créant une nouvelle communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut[1] - [2] - [3].

    Le , Émerchicourt, jusqu'alors membre de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent du Douaisis malgré son appartenance au Valenciennois, rejoint la Porte du Hainaut[4] - [5] - [6], mais cette décision est annulée par la justice et la commune réintègre le la communauté de communes Cœur d'Ostrevent[7] tout en prévoyant prévoit de réintégrer prochainement la Porte du Hainaut.

    Territoire communautaire

    Composition

    Depuis le départ, le d'Émerchicourt, la communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Wallers
    (siège)    		 59632 Wallersois 20,89 5 617 (2020) 269
    Abscon 59002 Absconnais 7,27 4 241 (2020) 583
    Avesnes-le-Sec 59038 Avesnois 10,39 1 445 (2020) 139
    Bellaing 59064 Bellaingeois 3,42 1 263 (2020) 369
    Bouchain 59092 Bouchinois 12,39 3 937 (2020) 318
    Bousignies 59100 Bousigniens 3,14 354 (2020) 113
    Brillon 59109 Brillonnais 2,87 770 (2020) 268
    Bruille-Saint-Amand 59114 Bruillois 7,88 1 671 (2020) 212
    Château-l'Abbaye 59144 Castellabiens 4,41 859 (2020) 195
    Denain 59172 Denaisiens 11,52 20 415 (2020) 1 772
    Douchy-les-Mines 59179 Douchynois 9,2 10 144 (2020) 1 103
    Escaudain 59205 Escaudinois 9,97 9 445 (2020) 947
    Escautpont 59207 Escautpontois 5,78 4 172 (2020) 722
    Flines-lès-Mortagne 59238 Flinois 14,45 1 630 (2020) 113
    Hasnon 59284 Hasnonais 12,74 3 894 (2020) 306
    Haspres 59285 Haspriens 12,2 2 650 (2020) 217
    Haulchin 59288 Haulchinois 5,13 2 328 (2020) 454
    Haveluy 59292 Haveluynois 4,7 3 276 (2020) 697
    Hélesmes 59297 Hélesmois 7,36 1 937 (2020) 263
    Hérin 59302 Hérinois 4,48 4 125 (2020) 921
    Hordain 59313 Hordinois 5,66 1 431 (2020) 253
    Lecelles 59335 Lecellois 16,24 2 896 (2020) 178
    Lieu-Saint-Amand 59348 Lieu-Saint-Amandinois 5,11 1 465 (2020) 287
    Lourches 59361 Lourchois 2,65 3 872 (2020) 1 461
    Marquette-en-Ostrevant 59387 Marquettons 7,47 1 919 (2020) 257
    Mastaing 59391 Mastinois 5,97 887 (2020) 149
    Maulde 59393 Mauldois 5,18 1 007 (2020) 194
    Millonfosse 59403 Millonfossois 3,48 715 (2020) 205
    Mortagne-du-Nord 59418 Mortagnais 2,18 1 584 (2020) 727
    Neuville-sur-Escaut 59429 Neuvillois 4,74 2 688 (2020) 567
    Nivelle 59434 Nivellois 5,92 1 361 (2020) 230
    Noyelles-sur-Selle 59440 Noyellois 5,05 685 (2020) 136
    Oisy 59446 Oisillons 2,57 679 (2020) 264
    Raismes 59491 Raismois 33,31 12 201 (2020) 366
    Rœulx 59504 Rœulxois 4,02 3 798 (2020) 945
    Rosult 59511 Rosultois 8,16 1 948 (2020) 239
    Rumegies 59519 Rumegeois 7,71 1 739 (2020) 226
    Saint-Amand-les-Eaux 59526 Amandinois 33,81 15 997 (2020) 473
    Sars-et-Rosières 59554 Sarséens 2,6 618 (2020) 238
    La Sentinelle 59564 Sentinellois 3,89 3 151 (2020) 810
    Thiant 59589 Thiantais 8,39 3 000 (2020) 358
    Thun-Saint-Amand 59594 Thunois 3,71 1 116 (2020) 301
    Trith-Saint-Léger 59603 Trithois 6,87 6 186 (2020) 900
    Wasnes-au-Bac 59645 Wasnois 5,19 593 (2020) 114
    Wavrechain-sous-Denain 59651 Wavrechinois 2,37 1 624 (2020) 685
    Wavrechain-sous-Faulx 59652 Wavrechinois 3,8 419 (2020) 110

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    176 888173 329162 347157 408157 175157 473159 027158 714
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[8])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'agglomération est au site minier d'Arenberg à Wallers[3].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 89 conseillers lors des élections municipales de 2020[9], représentant chacune des communes membres en fonction de leur population.

    Ils sont répartis comme suit[9] :
    - 10 délégués pour Denain ;
    - 9 délégués pour Saint-Amand-les-Eaux ;
    - 7 délégués pour Raismes ;
    - 5 délégués pour Douchy-les-Mines et Escaudain ;
    - 3 délégués pour Trith-Saint-Léger et Wallers ;
    - 2 délégués pour Abscon, Bouchain, Escautpont, Hasnon, Hérin, Lourches et Rœulx ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les 33 autres communes


    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire a élu le 11 juillet 2020 son nouveau président, Aymeric Robin, maire de Raismes ainsi que ses vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[10] :

    1. Michel Quiévy, maire de Mortagne-du-Nord : Emploi, insertion et économie sociale et solidaire ;
    2. Anne-Lise Dufour-Tonini, maire de Denain : Développement et stratégie foncière économique ;
    3. Salvator Castiglione, maire de Wallers-Arenberg : Développement du patrimoine UNESCO, Arenberg Creative Mine et enseignement supérieur ;
    4. Bruno SALIGOT, maire d'Escaudain : Environnement, prévention des risques naturels et éco-responsabilité ;
    5. Pascal Jean, maire de Neuville-sur-Escaut : Habitat, logement et attractivité résidentielle ;
    6. Isabelle Denizon-Zawieja, adjointe au maire de Rœulx : Culture et animation territoriale ;
    7. Nathalie Colin, maire de Rosult : Développement rural, agriculture et circuits courts ;
    8. Jean-Marc Mondino, adjoint au maire de Saint-Amand-les-Eaux : Promotion touristique du territoire et relations transfrontalières ;
    9. Jean-François Delattre, maire de Haspres : Finances et pacte de solidarité communautaire;
    10. Dalila Duwez-Guesmia, maire de Lourches : Politique de la ville, cohésion sociale et renouvellement urbain ;
    11. Jean-Noël Broquet, maire de Thun-Saint-Amand : Schéma de mutualisation et modernisation de l'action publique ;
    12. Jean-Paul Ryckelynck, maire de Haveluy : Vie sportive et sport-santé ;
    13. Jean-Michel Michalak, maire de Sars-et-Rosières : Stratégie numérique et communication digitale ;
    14. Christopher Pannier, maire de Bruille-Saint-Amand : Commerce, artisanat et l'emploi de proximité ;
    15. Jean-Claude Messager, maire de Lecelles : Gestion du cycle de l'eau et assainissement.

    Le président et ses vice-présidents constituent l'exécutif collectif de la communauté d'agglomération.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents, auquel participent également les maires[11].

    Liste des présidents
    Alain Bocquet, président de l'agglomération de 2000 à 2020.

    Le président est le chef des services de la communauté, il préside le Conseil dont il prépare et exécute les délibérations. Il délègue certaines de ses attributions aux vice-présidents.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    22 décembre 2000 11 juillet 2020 Alain Bocquet[12] PCF Maire de Saint-Amand-les-Eaux (1995 → )
    Député du Nord (20e circ) (1978 → 2017)
    11 juillet 2020[13] En cours Aymeric Robin PCF Maire de Raismes (2013 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Les missions
    • Favoriser le développement économique et l'entretenir dans la durée.
    • Développer le logement privé, social, d'urgence et temporaire.
    • Lutter contre toute forme de discrimination au logement et contre les logements insalubres.
    • Développer les transports collectifs.
    • Favoriser les actions sociales pour les personnes les plus en difficultés
    • Apporter la culture au plus grand nombre (développement de Cyberbus, Bibliobus, etc.)
    • Prévenir la délinquance
    • Favoriser l'insertion
    • Mettre en place des actions de prévention santé
    • Développer et entretenir les voiries
    • Protéger l'environnement, eau, air, collecte et valorisation des déchets
    • Lutter contre les nuisances
    • Développer les infrastructures sportives
    • Développer la culture
    Les compétences

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    La communauté d'agglomération reverse une dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[3].

    Effectifs

    Afin de mettre en œuvre ses compétences, au 31 décembre 2020, la communauté d'agglomération employait 172 agents organisés en plusieurs pôles, services et sites, dont 137 fonctionnaires et 35 agents contractuels[15].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[16] ».

    Notes et références
    1. « Conseil communautaire : prologue de la fusion, les élus de la CAPH et de la CCRVS ont siégé côte à côte », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le )
    2. « Arrêté préfectoral du 8 février 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe (CCRVS) » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture du Nord-Pas-de-Calais (consulté le )
    3. « CA de la Porte du Hainaut (N° SIREN : 200042190) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Le mot du maire », sur https://www.emerchicourt.fr, (consulté le ) « Après 8 années de combats, d’acharnement, de discussions, d’interventions, nous sommes enfin sur la dernière marche avant l’accès à notre changement d’intercommunalité (de la CCCO à la CAPH) ».
    5. Jérémy Lemaire, « Émerchicourt fait son entrée par la porte… du Hainaut : Des années que le maire d’Émerchicourt plaidait pour son rattachement complet au Valenciennois. Depuis le 1er janvier, la commune a officiellement quitté la communauté de communes Cœur d’Ostrevent pour rejoindre la Porte du Hainaut. Et concrètement, ça change quoi ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. Bruno Place, « Émerchicourt : le caillou dans la chaussure de la CCCO », L'Observateur du Douaisis, no 837,‎ , p. 21 « Voilà qu’on nous enlève une commune. Là, j’avoue, c’est l’incompréhension totale. » Frédéric Delannoy, dans son discours de vœux, a réagi au départ annoncé d’Émerchicourt de la CCCO pour rejoindre la CAPH. Pour le président, les raisons du départ d’Emerchicourt sont « incompréhensibles », « voire inexplicables », regrettant « un schéma intercommunal à la carte » dans lequel « une commune peut quitter une intercommunalité pour une autre sans délibération du conseil communautaire de départ » (...) Mais il se pourrait que les suites du feuilleton soient plus judiciaires que politiques ».
    7. « Émerchicourt réintègre Cœur d’Ostrevent mais prépare déjà sa sortie », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le )
    8. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    9. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    10. « Un nouvel exécutif de 15 vice-présidents a été élu : On pouvait s’attendre à un match entre le président sortant communiste Alain Bocquet et la socialiste Anne- Lise Dufour. Mais finalement, celui- ci n’a pas eu lieu. Du moins en apparence… », L'Observateur du Valenciennois, no 711,‎ , p. 4
    11. « Le bureau communautaire », L'institution > Les élus, sur http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ (consulté le ).
    12. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Alain Bocquet réélu à la présidence de la Porte du Hainaut ! », va-infos.fr 28 avril 2014
    13. « Aymeric Robin élu à la Présidence de la Porte du Hainaut », VA infos,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dans un duel intercommunal très attendu sur le Grand Hainaut, Aymeric Robin a remporté un scrutin sur un score net et sans discussion face à Anne-Lise Dufour ».
    14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    15. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 8.
    16. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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