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Commission parlementaire mixte UE-Turquie

La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les et et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie.

Informations générales

Les activités de la CPM UE-Turquie ont pour base juridique l’article 27 de l’Accord d'Ankara invitant la CPM à faciliter la coopération entre le Parlement européen et la Grande assemblée nationale turque.

La tâche essentielle de la CPM est d'examiner les questions relatives au processus d'adhésion de la Turquie à l’UE. Dans ce contexte, elle est chargée de suivre, d’analyser et d‘évaluer les questions relatives aux négociations d'adhésion commencées par l'accord d'association signé à Ankara le entre la Turquie et la CEE et aussi toutes les décisions du Conseil d’association sur les arrangements bilatéraux existants entre la Turquie et l'UE. En outre, la Commission est responsable du renforcement des relations entre la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen. La Commission peut également examiner toutes les questions dans le contexte des relations Turquie-UE, conformément au mandat donné par la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen.

L’organisation de la commission

La Commission est composée, en nombre égal, de membres désignés par le Parlement européen et les membres nommés par l'Assemblée nationale turque. Le Bureau de la Commission est composé de président de la délégation du Parlement européen, du Président de la délégation de la Grande Assemblée nationale turque, et de plusieurs vice-présidents de chaque délégation.

Les sessions de la CPM

La CPM UE-Turquie se réunit en principe trois fois par an, alternativement en Turquie et dans l’un des lieux de travail du Parlement européen. Les membres de la commission sont convoqués par les présidents de la CPM. L'avis de convocation doit comporter un ordre du jour provisoire établi par le Bureau et sera normalement envoyée aux membres dans une quinzaine de jours à l'avance.

Les membres du Conseil d’association, la Commission européenne, les représentants du Conseil de l’UE, les représentants du gouvernement turc sont autorisés à assister aux réunions de la commission.

Les langues officielles de la CPM sont les langues officielles de la Parlement européenne et le turc.

Membres de la délégation (Turquie)

Membre Parti politique Circonscription
Afif Demirkıran (tr) (Président) Parti de la justice et du développement Siirt
Sait Açba (tr) (Vice-président) Parti de la justice et du développement Afyonkarahisar
Umut Oran (tr) (Vice-président) Parti républicain du peuple (CHP) Istanbul
Nazmi Haluk Özadalga Parti de la justice et du développement Ankara
Mehmet Kasım Gülpinar Parti de la justice et du développement Şanlıurfa
Ali Şahin Parti de la justice et du développement Gaziantep
Halide İncekara Parti de la justice et du développement Istanbul
Mehmet Sayım Tekelioğlu Parti de la justice et du développement Izmir
Yıldırım Mehmet Ramazanoğlu Parti de la justice et du développement Kahramanmaraş
Cem Zorlu Parti de la justice et du développement Konya
Yüksel Özden Parti de la justice et du développement Muğla
Faruk IŞIK Parti de la justice et du développement Muğla
Ebu Bekir Gizligider Parti de la justice et du développement Nevşehir
Mesude Nursuna Memecan Parti de la justice et du développement Sivas
Abdulkadir Emin Önen Parti de la justice et du développement Şanlıurfa
Ercan Candan Parti de la justice et du développement Şanlıurfa
Aylin Nazliaka Parti républicain du peuple (CHP) Ankara
Aykan Erdemir Parti républicain du peuple (CHP) Bursa
Ayşe Eser DANIŞOĞLU Parti républicain du peuple (CHP) Istanbul
Pavey Avey Parti républicain du peuple (CHP) Istanbul
Oğuz Oyan Parti républicain du peuple (CHP) Izmir
Zühal Topçu Parti d'action nationaliste (MHP) Ankara
Ahmet Kenan Tanrikulu Parti d'action nationaliste (MHP) Izmir
Lütfü Türkkan Parti d'action nationaliste (MHP) Kocaeli
Nazmi Gür Parti de la paix et de la démocratie (BDP) Van

Membres de la délégation (Parlement européen)

Membre Parti politique Pays
Hélène Flautre (Président) Groupe des Verts/Alliance libre européenne(EFA/G) France
María-Eléni Koppá (Vice-président) Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen(S&D) Grèce
Geórgios Koumoutsákos (Vice-président) Parti populaire européen (EPP) Grèce
Philippe Boulland Parti populaire européen (EPP) France
Anna Maria Corazza Bildt Parti populaire européen (EPP) Suède
Andrew Duff Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Royaume-Uni
James Elles Conservateurs et réformistes européens (ECR) Royaume-Uni
İsmail Ertuğ Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Allemagne
Tákis Chatzigeorgíou Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) GKRY
Richard Howitt Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Royaume-Uni
Sophia in 't Veld

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

Pays-Bas
Cătălin Sorin Ivan Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Roumanie
Liisa Jaakonsaari Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Finlande
Metin Kazak Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Bulgarie
Ska Keller roupe des Verts/Alliance libre européenne (EFA/G) Allemagne
Barbara Matera Parti populaire européen (EPP) Italie
Morten Messerschmidt Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) Danemark
Antigóni Papadopoúlou Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) GKRY
Birgit Schnieber-Jastram Parti populaire européen (EPP) Allemagne
[Renate Sommer] Parti populaire européen (EPP) Allemagne
Laurence J.A.J. STASSEN - Pays-Bas
Eléni Theochárous Parti populaire européen (EPP) GKRY
Marianne Thyssen Parti populaire européen (EPP) Belgique
Jarosław Leszek WAŁĘSA Parti populaire européen (EPP) Pologne
Jan Zahradil Conservateurs et réformistes européens (ECR) République tchèque

Le secrétariat de la CPM

Le secrétariat de la Commission est assuré par le secrétariat international de la CPM de l'Assemblée nationale turque et du Parlement européen.

Références

Liens externes

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