Commission des titres d'ingénieur
En France, la commission des titres d'ingĂ©nieur (CTI) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par la loi du relative aux conditions de dĂ©livrance et Ă l'usage du titre dâ« ingĂ©nieur diplĂŽmĂ© »[CTI 1].
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CTI |
|---|---|
| Type |
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative, agence d'accréditation |
| SiĂšge |
44 rue de Cambronne, 75 015 Paris (France) |
| Pays | |
| Coordonnées |
48° 52âČ 47âł N, 2° 16âČ 39âł E |
| Membres |
32 |
|---|---|
| Présidente |
Ălisabeth CrĂ©pon (d) (depuis ) |
| Budget |
78 350 ⏠() |
| Site web |
Depuis 1984, elle est chargée de donner un avis pour toutes les formations, avant habilitation par le ministÚre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplÎmé[1].
Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen.
Missions de la CTI
Selon le Code de l'éducation, la CTI « est consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplÎmé »[2] ; plus précisément, ses missions comprennent :
- « LâĂ©valuation pĂ©riodique de toutes les formations dâingĂ©nieurs des Ă©tablissements français sur le territoire national en vue de leur accrĂ©ditation Ă dĂ©livrer un titre dâingĂ©nieur diplĂŽmĂ©. La CTI est dĂ©cisionnaire pour lâaccrĂ©ditation des Ă©tablissements privĂ©s et consulaires ; elle rend des avis aux ministĂšres compĂ©tents pour les Ă©tablissements de statut public »[CTI 2].
- LâĂ©valuation de formations dâingĂ©nieurs dâĂ©tablissements Ă©trangers en vue de la reconnaissance par l'Ătat de leurs diplĂŽmes et titres en France.
- « LâĂ©laboration des critĂšres et procĂ©dures nĂ©cessaires Ă la dĂ©livrance du titre dâingĂ©nieur et Ă lâaccomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi Ă lâĂ©volution continue des formations dâingĂ©nieurs et Ă leur adaptation aux besoins des entreprises et de la sociĂ©tĂ© en gĂ©nĂ©ral »[CTI 2].
- « Le dĂ©veloppement dâune culture dâassurance qualitĂ© au sein des Ă©coles françaises et de la CTI elle-mĂȘme », selon les standards europĂ©ens pour l'assurance qualitĂ© dans l'espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur[CTI 3].
- LâĂ©valuation de formations dâingĂ©nieurs françaises et Ă©trangĂšres en vue de lâattribution de labels de qualitĂ©.
Organisation - Composition
Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une d'autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome au sein du ministÚre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation[1]. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministÚre (Greffe de la CTI).
La commission est composĂ©e de 32 membres bĂ©nĂ©voles, rĂ©partis en deux collĂšges : le collĂšge acadĂ©mique comprend 16 membres choisis parmi le personnel de lâenseignement supĂ©rieur, le collĂšge socioĂ©conomique 8 membres choisis parmi les organisations d'employeurs les plus reprĂ©sentatives et 8 membres choisis parmi les associations et les organisations syndicales reprĂ©sentant les ingĂ©nieurs. Ces membres sont nommĂ©s, par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de lâenseignement supĂ©rieur pour un mandat de 4 ans renouvelable au plus une fois[CTI 4].
Les membres participent à l'assemblée générale et aux missions d'audit.
Le président de la Commission et deux vice-présidents sont élus pour des mandats de 2 ans, renouvelables sans pouvoir excéder la durée de leur mandat comme membre de la CTI.
Présidents de la commission depuis 2000
| PĂ©riode | CollĂšge | |
|---|---|---|
| Louis Castex | 1998 à 2004 | Enseignement supérieur public |
| Michelle Gélin | 2004 à 2006 | Enseignement supérieur privé |
| Bernard Remaud[3] | 2006 à 2012 | Enseignement supérieur public |
| Philippe Massé[4] | 2012 à 2014 | Enseignement supérieur public |
| Laurent Mahieu[5] | 2014 Ă 2018 | Organisations professionnelles |
| Ălisabeth CrĂ©pon[6] | depuis 2018 | Enseignement supĂ©rieur public |
Références et Orientations
Depuis les années 1990, la CTI a établi un document « Références et Orientations » qui décrit les critÚres et procédures que doivent suivre les établissements désirant obtenir l'accréditation de leurs diplÎmes d'ingénieurs[CTI 5]. Ce document est révisé réguliÚrement pour prendre en compte l'évolution de l'enseignement supérieur et de la profession d'ingénieur ; à partir de 2005, il s'est notamment aligné sur les standards européens pour l'enseignement supérieur.
Le document « Références et Orientations »[CTI 5] est organisé en sections décrivant les standards pour : les missions et l'organisation du programme et/ou de l'établissement ; les relations avec les entreprises, la recherche et les partenaires, notamment internationaux ; la formation et le recrutement des élÚves ingénieurs, l'emploi des diplÎmés ; la démarche qualité.
Processus de l'accréditation
Pour obtenir l'accréditation de leurs formations (accréditation initiale ou renouvellement), les établissements s'insÚrent dans un processus, comprenant les étapes :
- Rédaction par l'établissement d'un rapport d'auto-évaluation selon les standards de « Références et Orientations »
- Mission d'audit sur site par un groupe d'experts, piloté par un membre de la CTI ; les experts rédigent un rapport d'audit.
- En assemblée générale, en se basant sur le rapport et sa présentation, la Commission donne un avis, qui peut aller de la non-accréditation à l'accréditation pour une durée maximum (5 ans) ; une accréditation pour une durée plus limitée est accordée lorsque le programme doit satisfaire des préconisations urgentes.
- L'avis est transmis au ministÚre chargé de l'enseignement supérieur qui habilite les formations ; dans la quasi-totalité des cas, les avis de la Commissions sont suivis.
- Il existe une processus d'appel pour les Ă©tablissements souhaitant contester l'avis de la Commission.
à l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction qui prend les décisions directement. Ces décisions, portées jusqu'en en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, ne peuvent désormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis, mais il est trÚs rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont en général accompagnés de recommandations, qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et leur amélioration continue. Le suivi de ces recommandations est vérifié par la CTI.
Les formations accréditées
La CTI accrédite les formations d'ingénieurs selon différente modalités : formation initiale sous statut d'étudiant, formation par l'apprentissage (en fort développement), formation continue, validation des acquis de l'expérience. Chaque année la liste des formations accréditées est publiée au Journal Officiel (cf. liste pour 2020).
Alors que dans beaucoup de pays, le titre d'ingénieur se décline en 2 niveaux (grades universitaires) : Licence/bachelor et Master, en France, la CTI a toujours accrédité le titre d'ingénieur au niveau Master. à partir de 2020, elle est chargée aussi d'évaluer les formations de bachelors pour les ingénieurs y compris celles visant une double-compétence, par exemple ingénierie et management [7].
Pour faire face à la demande du public d'informations vérifiées sur les formations, la CTI met à jour chaque année une base de données : les données certifiées de la CTI consultables par le public[CTI 6].
La CTI Ă l'international
Dans l'article 13 de la loi[1] qui l'a créée, il est mentionné que la CTI puisse "inspecter" des formations d'ingénieurs hors du territoire métropolitain ; cet article, prévu pour autoriser les activités de la CTI dans les territoires gouvernés ou administrés par la France à l'époque, fournit le cadre juridique actuel lui permettant d'accréditer les formations d'ingénieurs en partenariats binationaux ou entiÚrement délivrées à l'étranger. Dans la liste des formations accréditées, on trouve des programmes en Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, etc[CTI 7].
Le label EUR-ACE
Un des axes principaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à partir des années 2000, a été : d'une part, la création du Cadre européen des certifications pour l'harmonisation et la comparabilité des diplÎmes entre différents pays ; d'autre part, la création d'un cadre commun de l'assurance qualité pour permettre la reconnaissance mutuelle des diplÎmes.
La CTI est membre fondateur de ENAEE (European Network for accreditation of engineering education)[8], réseau d'agences nationales qui ont adapté les directives générales de l'espace européen aux études d'ingénieurs. ENAEE fournit un cadre de référence commun aux formations d'ingénieurs européennes[CTI 8] ; les programmes qui satisfont les exigences de ce cadre reçoivent le label de qualité EUR ACE ; la CTI fait partie des agences européennes autorisées à délivrer le label EUR ACE, dans le cadre de leurs campagnes d'accréditation.
La CTI - des origines aux années 2020
AprÚs la PremiÚre Guerre mondiale, la réindustrialisation de la France a fortement accru la demande de techniciens et d'ingénieurs ; il en est résulté une croissance anarchique et non contrÎlée de l'offre de formation[CTI 9], qui a conduit les autorités à créer la Commission des Titres. Initialement, il s'agissait d'un contrÎle sur dossier, sans visite sur site, et valable indéfiniment.
AprÚs la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois concernant l'enseignement supérieur se sont succédé : comme la loi Faure (novembre 1968), la loi Savary(juillet 2004) ; elles ont élargi les missions et activités de la Commission :
- accréditation des formations internes aux universités (loi Faure), par exemple le CUST de Clermont-Ferrand[9] dÚs 1969 ;
- extension de l'Ă©valuation par la CTI aux Ă©coles publiques (loi du 26 janvier 1984) ;
- instauration de l'habilitation pour des périodes limitées (6 ans maximum) en 1997 avec définition d'un référentiel ;
- création en 2013 du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), avec la responsabilité globale de l'évaluation de tout l'enseignement supérieur et de la recherche ; ceci conduit à la mise en place progressive (2018) de la coordination des audits de la CTI et du HCERES.
Avant les années 2000, les critÚres d'évaluation étaient surtout liés aux moyens : qualité des infrastructures, qualification du corps enseignant, liens avec les entreprises, emploi des diplÎmés⊠et aux contenus des programmes. Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'évaluation s'est déplacée vers les acquis de l'apprentissage (learning outcomes) selon la terminologie de l'espace européen) en termes de connaissances, de savoir-faire, de compétences comportementales.
Ăcoles d'ingĂ©nieurs habilitĂ©es avant 1934
Les plus anciennes Ă©coles d'ingĂ©nieurs ont obtenu leur premiĂšre habilitation par l'Ătat avant 1934, annĂ©e de la crĂ©ation de la Commission des titres d'ingĂ©nieur. Elles sont soumises au rĂ©gime commun depuis la loi de 1984. Ces Ă©coles sont indiquĂ©es ci-aprĂšs sous leur dĂ©nomination actuelle lorsqu'elles existent encore.
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des écoles d'ingénieurs françaises accréditées par la Commission des titres d'ingénieurs
- Commission dâĂ©valuation des formations et diplĂŽmes de gestion
- Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
- Ătudes d'ingĂ©nieurs en France
- Liste des plus anciennes écoles d'ingénieurs en France
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative Ă la vie publique :
- ArrĂȘtĂ© du 18 mars 2008 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2009 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 18 janvier 2010 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ© et Rectificatif
- ArrĂȘtĂ© du 24 fĂ©vrier 2011 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 10 janvier 2012 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2013 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2014 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2015 fixant la liste des Ă©coles habilitĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2016 fixant la liste des Ă©coles accrĂ©ditĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2017 fixant la liste des Ă©coles accrĂ©ditĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2018 fixant la liste des Ă©coles accrĂ©ditĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accrĂ©ditĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2020 fixant la liste des Ecoles accrĂ©ditĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
- ArrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2021 fixant la liste des Ă©coles accrĂ©ditĂ©es Ă dĂ©livrer un titre d'ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
Notes et références
Notes
Site web de la CTI
- « 3. QUâAPPORTE LâACCRĂDITATION DâUN TITRE DâINGĂNIEUR DIPLĂMĂ ? » (consultĂ© le ).
- « Histoire et mission de la CTI » (consulté le ).
- RĂ©seau francophone des agences de qualitĂ© pour l'enseignement supĂ©rieur, « RĂ©fĂ©rences et lignes directrices pour lâassurance qualitĂ© dans lâespace europĂ©en de lâenseignement supĂ©rieur (ESG) » [PDF], (consultĂ© le ).
- « LâASSEMBLĂE PLĂNIĂRE », non datĂ© (consultĂ© le ).
- « CritÚres et procédures », (consulté le ).
- « Données certifiées », non daté (consulté le ).
- « ADMISSION PAR LâĂTAT », non datĂ© (consultĂ© le ).
- « Références et lignes directrices du label EUR-ACEŸ » [PDF], (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2006-2008 », (consulté le ), p. 6-8.
Autres sources
- Code de l'Education, « Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplÎmé (Articles D642-1 à D642-4) », (consulté le )
- Site LĂ©gifrance.
- Fiche de Bernard Remaud sur le site du magazine L'Ătudiant.
- {https://www.letudiant.fr/educpros/personnalites/masse-philippe-873.html Fiche de Philippe MassĂ© sur le site du magazine L'Ătudiant].
- Fiche de Laurent Mahieu sur le site du magazine L'Ătudiant.
- Fiche d'Ălisabeth CrĂ©pon sur le site du magazine L'Ătudiant.
- ClĂ©ment Rocher, « Ecoles d'ingĂ©nieurs : la CTI s'empare de l'Ă©valuation des bachelors », sur le site du magazine L'Ătudiant, (consultĂ© le ).
- (en) « The EUR-ACEŸ Label », sur le site de l'European Network for accreditation of engineering education (ENAEE) (consulté le ).
- site de Polytech Clermont (ex-CUST).