Commission Chilcot

• Roger Wheeler, ancien chef d'état-major général et commandant en chef des forces terrestres[23].
• Rosalyn Higgins, ancienne présidente de la Cour internationale de justice[24].

Le 29 octobre 2009, le gouvernement rendit public un protocole, convenu avec la Commission Chilcot, sur le traitement des informations sensibles sous forme écrite ou électronique[29]. Il prévoyait de ne publier aucun élément susceptible de :

• a) porter préjudice à l'intérêt public, selon les principes normaux et établis permettant de déterminer le poids de l'intérêt public, sur la base du Public-interest immunity (en) en usage dans les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, incluant, sans s'y limiter
  • i) la sécurité nationale, les intérêts de défense ou les relations internationales ;
  • ii) les intérêts économiques du Royaume-Uni ou de toute partie du Royaume-Uni ;
• b) mettre en danger la vie d'un individu ou lui faire courir un risque d'atteinte physique grave ;
• c) divulguer des informations commerciales ayant un caractère sensible ;
• d) violer le principe de non-divulgation des communications entre un avocat et son client ;
• e) influencer (dans le cas où le privilège de non-divulgation des communications entre un avocat et son client a été volontairement abandonné) la position du gouvernement quant à des procédures judiciaires en cours ;
• f) enfreindre les règles de droit applicables dans les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles en vertu des dispositions de la section 17 de la Loi encadrant les pouvoirs d'enquête ;
• g) enfreindre les règles de droit applicables à la divulgation par le MI5, le MI6 ou le GCHQ, la règle du contrôle de la source régissant la non-divulgation des documents détenus par les services de renseignements ou autres engagements ou arrangements régissant la communication d'informations sensibles ;
• h) enfreindre la Loi protégeant les données personnelles ; ou
• i) influencer le déroulement ou l'issue de toute enquête publique ou pénale en cours dans des affaires liées aux informations dont la divulgation est proposée.

Le rapport conclut que, dans la marche à la guerre, les solutions diplomatiques pouvant permettre d'éviter l'instabilité et la prolifération d'armes de destruction massive n'avaient pas été épuisées et que la guerre, par conséquent, ne constituait « pas le dernier recours ». Une intervention se serait peut être révélée nécessaire par la suite mais, en 2003, Saddam Hussein ne représentait pas de menace immédiate et la majorité des membres du Conseil de sécurité de l'ONU soutenaient la poursuite des inspections d'armements et de la surveillance onusiennes.

Le rapport ne met pas en cause la conviction personnelle qu'a pu avoir Blair de la nécessité de la guerre, mais uniquement la façon dont il a présenté les éléments de preuve en sa possession[41]. Le rapport blanchit cependant le bureau du Premier ministre de toute tentative d'influer sur le contenu du Dossier irakien où il était affirmé que l'Irak était capable de lancer des armes de destruction massive en l'espace de 45 minutes ; c'est au Joint Intelligence Committee que le rapport reproche la faiblesse des éléments de preuve contenus dans le dossier[42]. Des sources gouvernementales indiquèrent à ce sujet que le contenu du rapport avait été porté à la connaissance du gouvernement avant publication et que certains de ses enseignements étaient d'ores et déjà pris en compte.

C'est plus précisément Richard Dearlove, directeur du MI6, que le rapport tient pour responsable, pour avoir présenté directement à Blair - avant d'avoir vérifié leur exactitude - des renseignements dits chauds sur les armes de destruction massive supposées, fournis par un Irakien bénéficiant d'un accès phénoménal aux strates supérieures du gouvernement irakien[43]. Les enquêteurs sont arrivés à la conclusion que les rapports gouvernementaux attribuaient à ces informations un degré de certitude exagéré, sans en détailler les incertitudes et les nuances comme il l'aurait fallu. Il fut découvert par la suite que l'informateur avait menti. Le rapport Chilcot indique que « l'intervention personnelle et immédiate [de Dearlove] a ajouté du poids à un rapport qui n'avait pas été correctement évalué, déformant sans doute la perception qu'en ont eu les ministres et hauts fonctionnaires »[44]. Le lendemain de la publication du rapport, Blair a reconnu qu'il aurait dû s'assurer que de tels rapports de renseignement étaient bien étayés avant de s'appuyer sur eux pour justifier une action militaire en Irak[43] - [45].

Certains fonctionnaires du MI6 s'étaient aussi inquiétés de la qualité de sa source - notamment en remarquant qu'un détail erroné sur le stockage d'armes chimiques dans des récipients en verre[46] semblait tiré du film Rock – et avaient exprimé des doutes sur sa fiabilité. Le ministre des Affaires étrangères Jack Straw demanda néanmoins au MI6 d'utiliser cette source pour obtenir « des renseignements-miracles »[47].

L'enquête ne portait pas sur la légalité de l'action militaire et la commission ne pouvait pas statuer à ce sujet, n'étant pas une cour internationalement reconnue. Le rapport critiqua en revanche la façon dont le gouvernement avait étudié la base juridique de la guerre, jugée « loin d'être satisfaisante ». Ainsi, il a été demandé au procureur général Peter Goldsmith - qui aurait dû fournir un rapport écrit détaillé au Cabinet - de présenter oralement les éléments de preuve, sans qu'il ne soit par ailleurs soumis à des questions de contre-examen approfondies ; lord Goldsmith n'a ainsi pas expliqué sur quelle base il pouvait être décidé que l'Irak avait violé la résolution 1441 du Conseil de sécurité de l'ONU[48]. La recommandation de Goldsmith changea entre janvier 2003, où il jugea une deuxième résolution nécessaire, et mars 2003, où il estima que la résolution 1441 était suffisante, le rapport décrivant des pressions du bureau du Premier ministre sur Goldsmith pour qu'il revoie son jugement[49] - [50]. La commission conclut qu'en résolvant d'entrer en guerre sans résolution du Conseil de sécurité, le Royaume-Uni « sapait l'autorité du Conseil de Sécurité ».

Le rapport constata que Blair avait tenté de convaincre Bush de la nécessité de rechercher le soutien de l'ONU, de leurs alliés européens et des États arabes, mais qu'il avait « surestimé sa propre capacité à influencer les décisions américaines sur l'Irak ». Le rapport accusa Blair de s'être montré personnellement trop conciliant avec les États-Unis, notant qu'« en dépit d'inquiétudes sur la qualité de la planification américaine, il ne conditionna pas l'engagement militaire britannique à un accord sur un plan d'après-conflit satisfaisant » et soulignant que Blair avait écrit à Bush, dans une note personnelle : « Je serai avec vous quoi qu'il arrive ». Au contraire de ce qu'affirmait Tony Blair, Chilcot conclut que la relation spéciale n'imposait pas d'entente inconditionnelle entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Le rapport identifia ainsi plusieurs circonstances dans lesquelles un pays était entré en guerre sans l'autre sans porter durablement préjudice à leurs relations diplomatiques, y compris la Guerre du Vietnam et la Guerre des Malouines.

Le rapport conclut que les plans britanniques pour l'Irak d'après la chute du régime baasiste étaient « tout à fait insuffisants » et que le ministère de la Défense avait envoyé les forces britanniques en Irak sans équipement adéquat ni vision stratégique[51]. Il a aussi constaté que la stratégie d'après-conflit n'avait fait l'objet d'aucune supervision ministérielle.

Les plans de guerre tablaient à l'origine sur une invasion par le nord, mais la Turquie refusa que les troupes britanniques traversent sa frontière. Les plans durent donc être entièrement revus deux mois avant le début de la guerre, délai insuffisant pour évaluer les risques ou préparer les brigades.

Il manqua des équipements-clés à la dotation des soldats, des hélicoptères, véhicules blindés et véhicules de reconnaissance et de renseignement. En outre, le ministère de la Défense ne sut pas s'adapter rapidement à la menace des engins explosifs improvisés[52].

La commission établit que les plans n'avaient pas tenu compte de plusieurs préoccupations exprimées par des officiers quant aux risques de la guerre. « Les risques de conflit intérieur en Irak, d'action de l'Iran en faveur de ses intérêts, d'instabilité régionale et d'activité d'Al-Qaïda en Irak avaient tous été explicitement identifiés avant l'invasion ». La posture volontariste des officiers militaires les a aussi conduit à minimiser les dangers et les revers lors des briefings.

Le rapport décrivit également comme humiliante la situation dans la ville de Bassorah, où les Britanniques furent contraints de conclure un marché avec les insurgés pour faire cesser les attaques contre leurs troupes.

Selon le rapport, l'action militaire britannique n'a pas atteint ses objectifs, Bagdad et le sud-est de l'Irak se trouvant rapidement déstabilisés à la suite de l'invasion.

À cette époque, le Royaume-Uni était également engagé dans la guerre en Afghanistan où les chefs militaires jugeaient avoir plus de chances de succès. De ce fait, davantage d'équipement, de personnel et d'attention du commandement y furent consacrés au détriment du théâtre irakien lors des phases ultérieures de la guerre, ce qui aggrava les difficultés.

Dans une déclaration à la Chambre des communes l'après-midi suivant la publication du rapport, le Premier ministre David Cameron refusa de se prononcer sur le caractère erroné ou mauvais de la guerre en Irak comme de présenter des excuses au nom du Parti Conservateur pour son rôle dans la course à la guerre. Cameron déclara qu'il ne voyait pas « l'intérêt considérable » qu'il y aurait à « rejouer tous les débats de la journée » et estima qu'il était préférable de se concentrer sur « les enseignements de ce qui s'est passé et ce qui doit être mis en place pour s'assurer que des erreurs ne puissent pas être faites à l'avenir »[53].

Le même jour, le porte-parole du département d'État américain John Kirby déclara lors du point de presse quotidien de la Maison-Blanche que les États-Unis ne commenteraient pas le rapport, invitant les journalistes à adresser leurs questions aux responsables britanniques et soulignant que l'attention des États-Unis se portait sur la Syrie plutôt que sur une décision vieille de 13 ans : « Nous ne porterons pas de quelconque jugement sur ce rapport et je laisserai aux autorités britanniques le soin de dire dans quelle mesure elles ont l'intention d'en tirer des enseignements. C'est vraiment, encore une fois, à elles de s'exprimer. Nous n'allons pas le passer en revue, nous n'allons pas l'examiner, nous n'allons pas tenter de l'analyser ou de porter un quelconque jugement sur ses conclusions. Nous nous concentrons, je le répète, sur les défis que nous avons à relever aujourd'hui en Irak et en Syrie »[54] - [55].

Après la publication du rapport, Jeremy Corbyn, chef de l'opposition et leader du Parti Travailliste — qui avait voté contre l'action militaire — prononça un discours à Westminster, déclarant : « Je présente aujourd'hui des excuses sincères, au nom de mon parti, pour la décision désastreuse d'entrer en guerre en Irak en mars 2003 », décision qu'il qualifie d'« acte d'agression militaire lancé sous une justification trompeuse » et qui est « considéré de longue date comme illégal par une majorité écrasante dans l'opinion internationale »[56]. Corbyn a en particulier présenté des excuses au « peuple d'Irak », aux familles des soldats britanniques morts ou blessés en Irak et aux « millions de citoyens britanniques qui estiment que notre démocratie a été salie et ébranlée par la manière dont l'entrée en guerre a été décidée »[57].

À travers une déclaration d'Alex Salmond diffusée après la publication du rapport, le Parti national écossais a déclaré : « Après un tel carnage, les gens se demandent inévitablement si le conflit était inévitable et utile. À l'évidence, la réponse de Chilcot est : non. Et qui est responsable ? À l'évidence, la réponse est : Tony Blair. Il faut à présent réfléchir aux sanctions politiques ou juridiques appropriées pour les responsables »[58].

Après la publication du rapport, Tony Blair a reconnu que le document formulait « des critiques réelles et fondées quant à la préparation, à la planification, aux procédures et à la relation avec les États-Unis », tout en citant des sections du rapport qui, a-t-il dit, « devraient mettre fin aux allégations de mauvaise foi, de mensonge ou de tromperie ». Il déclara : « qu'on soit ou non d'accord avec ma décision d'entreprendre une action militaire contre le régime de Saddam Hussein, je l'ai prise de bonne foi et dans ce que je croyais être le meilleur intérêt du pays. (...) J'assumerai l'entière responsabilité de toute erreur, sans exception ou excuse. Je dirai en même temps pourquoi, je crois néanmoins qu'il était préférable de faire tomber le régime de Saddam Hussein et pourquoi je ne crois pas que cela soit la cause du terrorisme que nous voyons aujourd'hui tant au Moyen-Orient qu'ailleurs dans le monde »[59] - [60].

À la suite de la publication du rapport, le vice-Premier ministre à l'époque de la guerre en Irak, John Prescott, déclara que la guerre était illégale[61].

Le Financial Times nota que « toutes les enquêtes précédentes sur la décision britannique d'envahir l'Irak furent rapidement condamnées par l'opinion comme des tentatives de blanchir les responsables. L'enquête monumentale publiée par Sir John Chilcot prête difficilement le flanc à une telle accusation. (...) Après la commission Hutton en 2003 et la commission Butler l'année suivante, la seule chose que Sir John ne pouvait pas se permettre de produire était un autre rapport balayé comme une tentative de blanchissement »[62].

Les commentateurs politiques furent partagés quant à la mesure dans laquelle le rapport montrait que Tony Blair avait menti ou délibérément induit en erreur le Parlement et l'opinion publique. NBC News nota que le document « n'allait pas jusqu'à dire que Blair avait menti »[63] ; le principal éditorialiste politique du Financial Times, Philip Stephens, affirma que Blair avait « péché par excès de certitude plutôt que par duplicité »[64], tandis qu'Eli Lake écrivit pour Bloomberg News que le rapport prouvait que Blair « n'avait pas menti pour pouvoir intervenir en Irak »[65]. A contrario, Corbyn déclara devant le Parlement que les députés ayant voté pour la guerre avaient été « induits en erreur par un petit nombre de personnalités de premier plan au gouvernement » qui « ne s'étaient pas embarrassées de scrupules dans leur façon de justifier l'option militaire » et Caroline Lucas, députée du Parti Vert, a affirmé que les contradictions entre les déclarations publiques de Blair et ses notes privées adressées à Bush prouvaient que Blair mentait quant au caractère inévitable de la guerre[66]. Le juriste Philippe Sands nota que le rapport retenait ses coups mais assemblait les faits de telle façon qu'il était possible d'en déduire un mensonge, une tromperie ou une manipulation