Biocarburants dans l'Union européenne

La directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants, adoptée le 8 mai 2003, est la première à fixer des objectifs chiffrés en matière de consommation de biocarburants. Elle prévoit que les biocarburants représentent 2 % de l’ensemble des carburants consommés pour les transports dans l’Union européenne en 2005, et 5,75 % en 2010[1]. Cependant, ces objectifs n'étaient pas contraignants et leur mise en œuvre relevait de la compétence des États membres. La plupart d'entre eux n’ont pas atteint les objectifs fixés par la directive.

En 2009, la Commission Européenne apporte des changements à la politique de promotion européenne des biocarburants en introduisant une nouvelle directive sur l’énergie renouvelable dans le cadre du « Paquet climat-énergie » qui va modifier, puis abroger la directive 2003/30/CE. Cette nouvelle directive (2009/28/CE) est aussi appelée « directive 20-20-20 » car elle fixe un objectif de 20 % de réduction des gaz à effet de serre et de remplacement de 20 % des carburants traditionnels par de l’énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale de l’UE pour l’horizon 2020[2]. La directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, adoptée le 23 avril 2009, remplace les règles précédentes par des objectifs contraignants pour les États membres. La part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports doit être de 10 % en 2020[3]. Cette règle fait partie de la stratégie 20-20-20 adoptée lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, qui fixe une série de mesures pour une politique énergétique durable[4].

En octobre 2012, la Commission européenne a proposé de réduire le taux d'incorporation des agrocarburants issus de cultures alimentaires dans les transports pour 2020 à 5 % au lieu des 10 % prévus par la directive européenne actuelle, afin de limiter l'impact négatif, démontré dans plusieurs études, de ces agrocarburants sur la déforestation en Amérique du Sud et en Asie. En septembre 2013, le Parlement européen a adopté un projet de loi qui fixe à 6 % le taux de ces agrocarburants, ainsi qu’à 2,5 % la proportion des biocarburants avancés issus d'algues ou de déchets. Mais aucun accord n'est trouvé avec les États membres au sein du Conseil européen. Fin février 2015, la commission Environnement du Parlement européen a de nouveau approuvé un projet de loi avec ces deux mêmes taux de 6 et 2,5 %, mais le Conseil maintient ses propres objectifs de 7 et 0,5 %[5] - [6].

En novembre 2016, la Commission publie un projet de directive énergie qui abaisse progressivement les taux d'incorporation de biogazole et bioéthanol de première génération dans les carburants de 7 % en 2020 à 3,8 % en 2030 ; ces biocarburants étant accusés de contribuer à l'accaparement des terres dans les pays du Sud, à la déforestation et à la hausse des prix alimentaires, et d'émettre plus de CO₂ que l'essence ou le gazole si l'on tient compte des émissions provoquées par le changement d'occupation des sols, la Commission a même décidé, durant l'été 2016, d'exclure le biogazole et le bioéthanol des objectifs 2030[7] - [8].

En juin 2018, la Commission, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord pour fixer l'objectif de 32 % de renouvelables dans la consommation finale brute de l'UE en 2030, ainsi qu'un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030 ; les agrocarburants de première génération seront gelés au niveau de leur production de 2020 et ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030[9] - [10].

Ces objectifs ont été traduits par la directive 2018/2001/CE du 21 décembre 2018[11], qui refont la directive 2009/28/CE. En outre, la nouvelle directive définit des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. Le volet durabilité des bioénergies est transposé dans le droit français par une ordonnance du 3 mars 2021[12].

En 2019, une action en justice est intenté pour empêcher que la biomasse forestière soit incluse dans la directive sur l'énergie renouvelable. Elle est introduite par des ONGE originaires d’Estonie, de France, d’Irlande, de Roumanie, de Slovaquie, de Suède et des Etats-Unis[13].

L'énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, soit les énergies éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz.

Les énergies aérothermique, géothermique, hydrothermique sont emmagasinées, respectivement, sous forme de chaleur dans l'air ambiant, de chaleur sous la surface de la terre solide, de chaleur dans les eaux de surface.

La biomasse est la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.

La consommation finale brute d'énergie sont les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l'industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l'électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d'électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d'électricité et de chaleur.

Les systèmes de chauffage, ou de refroidissement, urbains sont une distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel.

Le bioliquide est un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.

Le biocarburant est un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse.

La garantie d'origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables[14].

Le régime d'aide sont tout instrument, régime ou mécanisme, appliqués par un, ou plusieurs, État membre, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce, à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente, ou du volume d'achat, de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie, ou d'une autre mesure incitative ; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

L'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est un régime national d'aide exigeant des producteurs d'énergie de produire une proportion déterminée d'énergie à partir de sources renouvelables, exigeant des fournisseurs d'énergie de proposer une proportion déterminée d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans leur offre d'énergie ou exigeant des consommateurs d'énergie d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans une proportion déterminée. Ceci inclut les régimes en vertu desquels ces exigences peuvent être satisfaites en utilisant des certificats verts.

La valeur réelle comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production[15].

La valeur type est l'estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants.

La valeur par défaut est une valeur établie à partir d'une valeur type compte, tenu de facteurs préétablis, et pouvant être utilisée à la place de la valeur réelle.

Les biocarburants et bioliquides pris en considération ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone, soit de :

• zones humides, terres couvertes ou saturées d'eau en permanence ou pendant une partie importante de l'année ;
• zones forestières, étendues de plus d'un hectare caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface ;
• tourbières.

Ils sont d'origine non alimentaire et conformes aux conventions de l'Organisation internationale du travail et respectent les critères de durabilité[16].

La Commission met en place une plate-forme publique de transparence en ligne[17] - [18].

• Objectifs globaux des États membres concernant la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020 :
• Contenu énergétique des carburants destinés au transport :
• Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence :
• Estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les biocarburants :
• Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides :
• Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité):
• Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides pour la culture :
• Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution :
• Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution :
• Estimations des valeurs par défaut détaillées pour des biocarburants et des bioliquides du futur pour la culture :
• Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité):
• Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution :
• Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution :

En 2015, la part des agrocarburants dans l'approvisionnement en énergie des transports de l'Union européenne était de 4,2 %. Sur ces agrocarburants, 81 % étaient du biogazole et 19 % du bioéthanol. Les matières premières agricoles utilisées pour produire ces agrocarburants étaient importées à 53 % de pays hors UE. En 2016, 33 % du biogazole européen provenait d'huile de palme importée, et 60 % de l'huile de colza consommée en Europe est utilisée pour produire du biogazole[19].

En 2013, la consommation de biocarburants dans les transports a pour la première fois connu une baisse, estimée par EurObserv'ER à 6,8 %[20].

En 2012, malgré un contexte politique incertain, la consommation de biocarburants avait progressé de 2,9 %, atteignant 14,4 Mtep ; le taux d'incorporation des biocarburants dans les transports de l'Union européenne avait été de 4,7 %[21].

Consommation de biocarburants destinés au transport dans l'Union Européenne en 2013* (ktep)[20]

Pays	Bioéthanol	Biogazole	Biogaz carburant	Autres**	Total 2013	% certifié durable	Total 2012	Variation 2013/12
Allemagne	778	1 955	35	1	2 768	100 %	3 049	-9,2 %
France	394	2 293	0	0	2 687	100 %	2 686	0 %
Italie	56	1 169	0	0	1 225	100 %	1 343	-8,7 %
Royaume-Uni	411	604	0	0	1 015	100 %	886	+14,6 %
Espagne	180	816	0	0	997	0 %	2 101	-53 %
Pologne	170	744	0	0	914	100 %	823	+11 %
Suède	181	536	85	0	802	99 %	617	+30 %
Autriche	55	425	0	0	480	92 %	458	+5 %
Belgique	49	283	0	0	332	100 %	330	+0,5 %
Pays-Bas	125	194	0	0	320	96 %	335	-4,6 %
Danemark	0	297	0	0	297	100 %	212	+40 %
Portugal	5	274	0	0	278	3 %	287	-3 %
République tchèque	52	221	0	0	273	100 %	281	-3 %
Finlande	94	118	1	0	213	0 %	244	-13 %
Roumanie	37	159	0	10	206	89 %	203	+2 %
Total UE27	2 716	10 751	121	28	13 615	86,5 %	14 608	-6,8 %
* estimation ** huiles végétales utilisées pures et biocarburants non spécifiés.

Les différentes études disponibles montrent que la production européenne de biocarburants ne joue pas un rôle décisif dans l'augmentation du prix des denrées alimentaires. L'UE utilise seulement 1 % de ses céréales pour produire de l'éthanol. Environ les deux tiers de la production de colza sont utilisés pour fabriquer du biogazole, mais cela ne représente que 2 % de la demande mondiale. Cela dit, il est nécessaire d'investir dans les biocarburants de deuxième et troisième générations[23].