Assemblée parlementaire de l'OTAN

La Commission permanente est l'organe de direction de l'Assemblée. Elle comprend le bureau de l'Assemblée (le président, les cinq vice-présidents et le trésorier), les chefs des délégations des pays membres, ainsi que les présidents des commissions. La Commission permanente se réunit pendant les sessions plénières ainsi qu'une troisième fois durant l'année. Le Bureau quant à lui fournit les orientations générales, coordonne les travaux des commissions, prépare l'ordre du jour des sessions et supervise les finances de l'Assemblée. Le secrétaire général de l'AP Otan dirige le secrétariat international et applique les politiques décidées par la Commission permanente.

Un des nouveaux objectifs de l'AP Otan étant d'aider à la mise en place de mécanismes, de pratiques et de « savoir-faire » parlementaires indispensables à l'exercice d'un véritable contrôle démocratique des forces armées, elle coopère avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) de Genève pour organiser une série de séminaires sur divers aspects des relations entre les secteurs civil et militaire.

L'Assemblée est composée de cinq commissions qui couvrent les principaux domaines de la sécurité (commission de défense, commission politique, commission sur la dimension civile de la sécurité, commission sciences et technologies et commission économie et sécurité). Chaque commission a une ou plusieurs sous-commissions. Sur la base de programmes de travail annuels, les commissions et les sous-commissions organisent plusieurs réunions par an dans un pays membre ou associé, réunions à l'occasion desquelles elles entendent des exposés de la part de représentants gouvernementaux et parlementaires de haut rang ainsi que de scientifiques et d'experts chevronnés. Le résultat de ces travaux est examiné lors des sessions plénières de l'Assemblée qui ont lieu deux fois par an, une réunion de printemps et une réunion annuelle en automne. Les commissions et les sous-commissions établissent des rapports qui sont examinés sous la forme de projets à la session de printemps, puis révisés et actualisés pour discussion, modification et adoption à la session annuelle[4].

Lors de la session annuelle, les commissions établissent aussi des recommandations de politique générale – résolutions – qui sont mises aux voix en séance plénière et, en cas d'adoption, adressées au Conseil de l'Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres. Les sessions permettent également de faire le point sur divers sujets d'actualité par le biais de la participation de représentants gouvernementaux ou d'experts (représentants du monde académique, scientifique, d'ONG ou de la presse)[5].

Outre ses cinq commissions, l'AP Otan dispose des commissions ou groupes suivants[6] :

• d'une Commission permanente parlementaire AP-Otan/Parlement russe. Cette nouvelle entité, qui s'est réunie pour la première fois en novembre 2002, siège « à vingt-sept », puisqu'elle rassemble les chefs des délégations des vingt-six membres de l'Assemblée et leurs collègues de la délégation de la Fédération. Présidée par le président de l'AP Otan, cette commission permanente supervise les relations entre l'Assemblée et le parlement russe et mène des débats de fond sur des questions pertinentes. Elle siège durant les sessions plénières de l'Assemblée ;
• d'un Groupe de surveillance conjoint AP-Otan/parlement russe qui existait préalablement et qui poursuit ses travaux à raison de deux réunions par an, une à Bruxelles au siège de l'Otan, et une à Moscou ;
• d'un Groupe de surveillance conjoint AP-Otan-Parlement ukrainien qui se réunit chaque année, à Moscou et à Kiev, pour suivre la mise en application de la Charte OTAN-Ukraine et discuter de tous les aspects des relations entre les deux parties ;
• d'un Groupe spécial Méditerranée qui tient une seule réunion annuelle.

• Didier Jamot, Le Parlement et les relations internationales, université Aix-Marseille, thèse de doctorat, 2012, p. 359, 371 et 374.
• Gilbert Le Bris, Philippe Vitel, Rapport d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN, éditeur Assemblée nationale, 2016, p. 28 et 29.

• (en) Site officiel
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