Agence de l'eau Loire-Bretagne
L'agence de l'eau Loire-Bretagne est un établissement public du ministère de la transition écologique et solidaire et l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques[1]. Elle exerce ses missions principalement sur le territoire du bassin versant de la Loire ainsi que sur les bassins de la Vilaine et des côtiers bretons, sur les bassins côtiers vendéens et du Marais poitevin et sur 2 600 km de côtes.
| Agence de l'eau Loire-Bretagne | |
| Création | 1964 |
|---|---|
| Siège | Orléans |
| Effectifs | 312 (ETP) |
| Budget annuel | 431 millions d’euros (2017) |
| Activité(s) | Amélioration de la gestion de l’eau Lutte contre la pollution aquatique Protection des milieux aquatiques |
| Direction | Martin Gutton (Directeur) |
| Agence mère | Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie |
| Agences filles | Délégation Armorique (Ploufragan) Délégation Maine-Loire-Océan (Nantes et Le Mans) Délégation Centre-Loire (Orléans) Délégation Poitou-Limousin (Saint-Benoît) Délégation Allier-Loire amont (Lempdes) |
| Site web | https://agence.eau-loire-bretagne.fr |
Missions de l'agence
Les missions de l'agence sont de réduire les sources de pollution ; de gérer la ressource en eau et satisfaire les usages de l’eau ; de préserver les rivières, les cours d’eau, les marais, les zones côtières ; de surveiller l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne et de partager cette connaissance.
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : les agences de l'eau ont la mission d'élaborer le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et de créer des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (un par bassin-versant) qui en découlent. Le Sdage décrit la stratégie pour retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes. Il est accompagné d’un programme de mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés. Adopté après une concertation et consultation publique, le Sdage est en vigueur pour une durée de 6 ans. Le 10e programme de l’agence de l’eau couvre la période 2013-2018[2].
Structure et organisation
Délégations régionales
L’agence de l’eau Loire-Bretagne comprend 5 délégations : Allier-Loire amont, Centre-Loire, Poitou-Limousin, Maine-Loire-Océan et Armorique.
- La délégation Allier-Loire amont pour les bassins hydrographiques de l’Allier et de la Loire jusqu’à leur confluence.
- La délégation Centre-Loire couvre les départements du Cher, de l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et les parties sud de l’Eure-et-Loir et du Loiret.
- La délégation Poitou-Limousin pour les bassins des affluents de la Loire dans la région Nouvelle-Aquitaine (départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Creuse, de la Corrèze et le nord de la Charente-Maritime).
- La délégation Maine-Loire-Océan pour les départements de la Mayenne, une partie de la Manche, l'Orne, la Sarthe, le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique et la Vendée).
- La délégation Armorique pour quatre départements : Le Finistère, les Côtes-d'Armor, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine)
Conseil d'administration
L’agence est dirigée par un conseil d’administration de 35 membres : 11 représentent des collectivités (élus par le collège des collectivités du comité de bassin) ; 11 représentent les usagers (élus par le collège des usagers du comité de bassin) [3] ; 11 représentent l’État ; un représente le personnel de l’agence ; le président, nommé par décret du président de la République . Marie-Hélène Aubert a été nommé présidente par décret du [4] .
Direction et moyens humains
Le directeur de l'agence est Martin Gutton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts[5]. L'agence emploie 321 collaborateurs.
Budget
Les aides qu’accorde l’agence de l’eau sont financées par les redevances acquittées par les différents utilisateurs de l’eau. Ces redevances résultent de la loi sur l'eau[6]. Le budget 2016 fait apparaître 382 millions d’euros de recettes (essentiellement les redevances encaissées : 357 millions d’euros). Les dépenses comprennent en particulier les aides, subventions et avances, pour 261 M€, dont lutte contre la pollution : 144 M€ et gestion des milieux : 107,51 M€.
Notes et références
- Les agences de l'eau ont été créées par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
- Agence française pour la biodiversité, « Quatre questions à Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.. », sur onema.fr,
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 77 NOR: TREL1735030A
- Décret du 13 novembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Mme AUBERT (Marie-Hélène) JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 12 NOR: TREL1729874D
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne JORF n°0016 du 20 janvier 2015 page 878 texte n° 32 NOR: DEVL1419343A
- LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.