Affaire Jeanne

Le 3 avril 2014, à la suite d'une demande d'information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une information judiciaire contre X, confiée aux juges d'instruction Aude Buresi et Renaud Van Ruymbeke, est ouverte pour « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » concernant les activités financière du micro-parti Jeanne[15]. Pour Marine Le Pen, il s'agit d'une manœuvre du « pouvoir socialiste » et « tout cela se terminera comme à chaque fois par un non lieu ou une relaxe dans quelques mois[16] ».

Le principal prestataire de Jeanne est l'agence de communication Riwal dirigée par Frédéric Chatillon, et dans laquelle Axel Loustau est actionnaire[17] - [18].

Au terme d'une garde à vue, Frédéric Chatillon est mis en examen en janvier 2015, pour « faux et usage de faux », « escroquerie », « abus de biens sociaux » et « blanchiment d'abus de biens sociaux »[19] - [20]. Selon Mediapart, l'enquête, déclenchée par le signalement de la CNCCFP, a révélé des flux financiers suspects entre les sociétés de sécurité détenues par Axel Loustau et Riwal, l'entreprise prestataire de services de l'association Jeanne[21].

Le 16 mars 2015, Axel Loustau, le trésorier de Jeanne, est à son tour mis en examen dans le cadre de cette enquête[22]. Le 2 avril, Olivier Duguet, trésorier de Jeanne de 2010 à 2012, est mis en examen pour « complicité d'escroquerie sur les législatives de 2012, complicité d'abus de bien social au préjudice de la société Riwal, recel d'abus de bien social et complicité de financement politique »[23].

Le 8 avril 2015, Frédéric Chatillon est de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour « financement illégal de parti politique », « La piste d'un financement occulte transitant par Singapour et Hong-Kong fait partie des hypothèses que la justice cherche à vérifier », « La justice estime à 10 millions d'euros l'argent détourné par Riwal et Jeanne pour le financement des campagnes frontistes de 2012 ». Dans le cadre du placement sous contrôle judiciaire de la société une caution de 100 000 € est demandée[24]. Karl Laske et Marine Turchi, de Mediapart, ajoutent : « Frédéric Chatillon, Olivier Duguet, Axel Loustau : ce trio sulfureux aujourd'hui mis en examen est au cœur des finances de Marine Le Pen. Tous trois se connaissent bien : ils appartiennent au même réseau de sociétés et ont milité ensemble au GUD — Groupe union défense — une organisation étudiante d'extrême droite radicale dans les années 1990 »[23].

Le 10 avril 2015, Nicolas Crochet, commissaire aux comptes et ex-conseiller économique de Marine Le Pen, dont il est proche, est mis en examen[25] - [26].

Le 5 mai 2015, le micro-parti Jeanne est mis en examen pour « escroqueries » et « acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale »[27]. Marine Le Pen considère que « c'est une mesure administrative absolument classique depuis que la loi a permis la mise en examen des personnes morales »[28].

Le 19 mai, Jean-François Jalkh, vice-président et responsable des affaires juridiques du Front national, est poursuivi en tant que secrétaire général de Jeanne. Il est le premier haut cadre du Front national à être inquiété dans ce dossier[29]. Jean-François Jalkh déclare : « Ce dispositif a été exposé à la commission des comptes de campagne, qui l'a validé. On ne peut à aucun moment conclure que les pouvoirs publics ont été dans l'ignorance du dispositif. L'abus de confiance et l'escroquerie ne peuvent donc être caractérisés »[30].

Le 9 septembre, le Front national est mis en examen, le trésorier du FN — Wallerand de Saint-Just — est également poursuivi, le 21 septembre, pour « recel d'abus de biens sociaux »[31].

Le 5 octobre 2016, suivant presque totalement les réquisitions du parquet de Paris, les juges d'instructions décident du renvoi devant le tribunal correctionnel de dix personnes physiques ou morales.

Le Front national est renvoyé en correctionnelle pour « recel d'abus de biens sociaux au préjudice de Riwal, complicité d'escroqueries ». Deux de ses dirigeants, Wallerand de Saint-Just — trésorier du Parti — et son vice-président Jean-François Jalkh, sont renvoyés pour, respectivement : « recel d'abus de biens sociaux au préjudice de Riwal » ; et « escroqueries (pour les législatives et la présidentielle), abus de confiance au préjudice de Jeanne, recel d'abus de biens sociaux au préjudice de Riwal »[32] - [2].

Les cadres du Front national soutiennent que le dossier est vide et dénoncent une « persécution judiciaire ». Le vice-président Florian Philippot s'étonne du calendrier, « en France, on juge les affaires de 2012 quelques mois avant l'élection présidentielle de 2017 », tandis qu'affirme que « sur le fond, le Front national n'a strictement rien à se reprocher. Nous sommes très sereins[33] ». Wallerand de Saint-Just a l'intention de faire appel de la décision.

Les autres personnalités dont le renvoi en correctionnelle est ordonné sont :

• l'association Jeanne, pour « escroqueries (pour les législatives et la présidentielle de 2012) »[2] ;
• Frédéric Chatillon, et la société Riwal, dont il est le directeur ;
• Axel Loustau, le trésorier de Jeanne (conseiller régional d'Île-de-France depuis décembre 2015)[34] - [35] ;
• Olivier Duguet, ancien trésorier de Jeanne ;
• Nicolas Crochet, expert-comptable (commissaire aux comptes de Jeanne)[36] ;
• Sighild Blanc, gérante de la société Unanime.

Par jugement rendu le 16 juin 2020, Axel Loustau, trésorier du micro-parti Jeanne, conseiller régional RN est relaxé et le tribunal condamne[46] - [47] - [48] :

• Frédéric Chatillon, prestataire de communication du parti : à une peine de trente mois de prison dont dix ferme et 250 000 euros d'amende « pour plusieurs escroqueries ainsi que pour une longue série d’abus de biens sociaux au préjudice de son entreprise, estimée à 500 000 euros par le tribunal » ;
• Nicolas Crochet, expert-comptable du RN : deux ans avec sursis et une amende de 40 000 euros avec l'interdiction d’exercice de sa profession durant trois ans pour « complicité d'escroquerie et complicité de blanchiment d'abus de biens sociaux » ;
• Olivier Duguet, ex-trésorier du micro-parti Jeanne : un an de prison [note 1], deux ans de sursis probatoire et cinq ans d’interdiction de gestion, pour « complicité d’escroquerie » ;
• Jean-François Jalkh, eurodéputé : deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, et peine d’inéligibilité de cinq ans, le tribunal ayant « considéré qu’il était « l’auteur du montage financier » et ne pouvait ignorer son « caractère fictif » » ;
• Wallerand de Saint-Just, trésorier du RN : six mois de prison avec sursis au titre de l’« abus de biens sociaux » ;
• Sighild Blanc : prestataire de Jeanne et de Riwal : un an avec sursis et amende de 100 000 euros, ainsi que cinq ans d’interdiction de gestion pour « abus de biens sociaux et blanchiment » .

En ce qui concerne les personnes morales :

• Front national : amende de 18 750 euros[note 2] pour « recel d’abus de biens sociaux », le tribunal ne retenant pas l'accusation d'escroquerie[note 3] ;
• micro-parti Jeanne : 300 000 euros d'amende, la moitié avec sursis.

Les magistrates ont, en outre, « estimé le préjudice de l’État à quelque 860 000 euros, qui doivent être dédommagés solidairement par MM. Chatillon, Jalkh, le micro-parti Jeanne et deux autres protagonistes[47]. ». Selon Mediapart, qui précise que les « condamnations prononcées par le tribunal mardi sont loin des réquisitions du parquet de Paris », la condamnation « est un coup dur politique pour le parti, à dix jours du second tour des élections municipales : elle pourrait mettre à mal son discours de chevalier blanc et soulever ses contradictions »[46], le RN ou ses dirigeants étant encore visés par d’autres enquêtes[49].

Le parquet de Paris annonce faire appel de la décision visant le Front national[50]. Lors de ce procès en appel en septembre et octobre 2022, le parquet général demande une amende de 500 000 euros à l’encontre du Rassemblement national et des peines de prison contre sept prévenus dont Wallerand de Saint-Just[51] - [52]. En mars 2023, le procès en appel confirme les condamnations en première instance. L'inéligibilité de Jean-François Jalkh est ramenée à trois ans, la peine de Wallerand de Saint-Just est assortie d'une peine d'inéligibilité de deux ans, et le RN est condamné à 250 000 euros d'amende[53].