Accord sur les marchés publics

L'accord sur les marchés publics a dans un premier temps été négocié dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant qu'il ne soit transféré au GATT, à la suite de la volonté de certains pays en développement d'y participer[2]. La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981[3].

Une première modification a lieu en 1986 pour élargir son champ d'application[4].

Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le 1^er janvier 1996[1]. Cette renégociation étend le périmètre de l'accord qui désormais inclut l'achat de services par les acteurs publics en plus des achats de biens[4]. En parallèle, la Corée du Sud intègre l'accord[4].

En mars 2012, une nouvelle révision de cet accord est signée[3]. Le 6 avril 2014, elle entre en vigueur[5] - [3]. Cette nouvelle révision porte essentiellement sur des points techniques sans élargir substantiellement la portée de l'accord[6].

Carte des membres, des candidats et des observateurs de l'Accord sur les marchés publics.

• Membres
• Candidats
• Observateurs

Cet accord est signée par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.

Les membres de cet accord sont[7] :

• Canada : 1^er janvier 1996
• États-Unis : 1^er janvier 1996
• Israël : 1^er janvier 1996
• Japon : 1^er janvier 1996
• Norvège : 1^er janvier 1996
• Suisse : 1^er janvier 1996
• Union européenne (15 membres) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède : 1^er janvier 1996
• Corée du Sud : 1^er janvier 1997
• Hong Kong :19 juin 1997
• Liechtenstein : 18 septembre 1997
• Singapour :20 octobre 1997
• Islande :28 avril 2001
• Union européenne (25 membres) : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie : 1^er mai 2004
• Union européenne (27 membres) : Bulgarie et Roumanie : 1^er janvier 2007
• Taïwan : 15 juillet 2009
• Arménie : 15 septembre 2011
• Union européenne (28 membres) : Croatie : 1^er juillet 2013
• Monténégro : 15 juillet 2015
• Nouvelle-Zélande : 12 août 2015

• Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, 2013, 716 p. (lire en ligne)