38e législature du Canada
La 38e législature du Canada siège du au . Elle est élue lors de l'élection générale du , et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006.
Elle est dirigée par le Parti libéral du Canada, sous l'égide du Premier ministre Paul Martin. Le Parti conservateur du Canada forme l'opposition officielle, sous la férule de Stephen Harper. Le président de la Chambre est Peter Milliken.
La législature est dissoute le par le gouverneur général du Canada, à la suite d'un vote de défiance adopté le 28 novembre par les conservateurs avec l'appui du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois. En conséquence, une élection générale est déclenchée pour le pour élire la prochaine législature.
La 38e législature compte une unique session, du au .
C'est sous cette législature qu'est votée et entre en vigueur la loi canadienne sur le mariage civil (y compris entre époux homosexuels), d'où peut-être sa nomenclature de loi C-38.
Députés
Voici la liste des députés à la Chambre des communes du Canada pour cette 38e législature, à la date de sa dissolution le . Les membres du Conseil des ministres sont en caractères gras, et les chefs de parti en italiques.
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
| Nom | Parti | Circonscription | |
|---|---|---|---|
| Lawrence MacAulay | Libéral | Cardigan | |
| Shawn Murphy | Libéral | Charlottetown | |
| Joe McGuire | Libéral | Egmont | |
| Wayne Easter | Libéral | Malpeque |
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoires
| Nom | Parti | Circonscription | |
|---|---|---|---|
| Nancy Karetak-Lindell | Libéral | Nunavut | |
| Ethel Blondin-Andrew | Libéral | Western Arctic | |
| Larry Bagnell | Libéral | Yukon |
†Président
* A changé d'appartenance au cours de la 38e législature.
- Élu lors d'une élection partielle le et entre en fonctions le .
Changements de parti
| Nom | Parti (dissolution) | Parti (Ă©lection) | DĂ©tails | |
|---|---|---|---|---|
| Carolyn Parrish | Indépendant | Libéral | Suspendue du caucus libéral le . Siège à titre d'indépendante à partir du . | |
| David Kilgour | Indépendant | Libéral | Annonce le qu'il quitte le caucus libéral pour siéger à titre d'indépendant | |
| Belinda Stronach | Libéral | Conservateur | Annonce le qu'elle quitte le caucus conservateur pour siéger à tire de libérale et de membre du conseil des ministres. | |
| Pat O'Brien | Indépendant | Libéral | Annonce le qu'il quitte le caucus libéral pour siéger à titre d'indépendant. | |
| Bev Desjarlais | Indépendant | NPD | Annonce le qu'elle quitte le caucus néo-démocrate pour siéger à titre d'indépendante après avoir perdu l'investiture du parti dans sa circonscription. |
Anciens députés de la 38e législature
Anciens députés à la Chambre des communes élus à la 38e législature
| Nom | Parti | Circonscription | Cause du départ | Successeur | |
|---|---|---|---|---|---|
| Lawrence O'Brien | Libéral | Labrador | Décédé le | Todd Russell (Libéral) | |
| Chuck Cadman* | Indépendant | Surrey-Nord | Décédé le | Penny Priddy (NPD) | |
| Stéphane Bergeron* | Bloc québécois | Verchères—Les Patriotes | Démissionne le | Luc Malo (Bloc québécois) |
* Une élection générale est déclenchée avant la tenue d'élections partielles pour combler ces vacances.
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 38th Canadian Parliament » (voir la liste des auteurs).