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1857 en droit

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Notes et références

  1. Province du Canada. « Acte pour pourvoir à la codification des lois du Bas-Canada qui se rapportent aux matières civiles et à la procédure », 20 Vict. (S.prov.C. 1857), chap. 43 [lire en ligne]
  2. Hedia Khadhar, « La Révolution française, le Pacte fondamental et la première Constitution tunisienne de 1861 », Revue du monde musulman et de la Méditerranée, vol. 52, no 1, , p. 132-137 (lire en ligne)
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