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Juge en chef du Québec

Le juge en chef du Québec est le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, désignée Cour du banc de la Reine du Québec avant 1974. Depuis 2020, le poste est occupé par Manon Savard.

Juge en chef du Québec
Image illustrative de l’article Juge en chef du Québec
Armoiries du Québec

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Titulaire actuel
Manon Savard
depuis le
Création 1764
Titre L'honorable
Mandant Premier ministre du Canada
Durée du mandat Pas de durée déterminée, mais la retraite est obligatoire à partir de 75 ans
Premier titulaire William Gregory
Rémunération 315 900 $ / an

Histoire

Le juge en chef préside la Cour d'appel du Québec, autrefois nommée la Cour du banc du Roi.

Le poste existe de façon thĂ©orique depuis l'intĂ©gration de la common law sur le territoire actuel du QuĂ©bec après la conquĂŞte britannique du Canada. Le , une Cour du banc du Roi est crĂ©Ă©e pour la province de QuĂ©bec. Ce tribunal supĂ©rieur est par tradition dirigĂ© par un Chief Justice, dont le titre est traduit par « juge en chef Â» en français. Ainsi, indĂ©pendamment de l'entitĂ© politique au cours de l'histoire (province britannique de QuĂ©bec, Bas-Canada, Canada-Est et province canadienne du QuĂ©bec), « juge en chef du QuĂ©bec Â» dĂ©signe le juge de la plus haute cour prĂ©sente sur le territoire.

Jusqu'à la nomination de Louis-Hippolyte La Fontaine en 1853, le poste de juge en chef est traditionnellement occupé par un britannique ou descendant britannique. Jonathan Sewell est celui ayant occupé le plus longuement la fonction de juge en chef, soit pendant 30 ans.

RĂ´les et fonctions

Sa fonction principale est de présider la Cour d'appel du Québec, désignée Cour du banc de la Reine du Québec avant 1974. Il est chargé d'établir le calendrier des séances du tribunal. En absence ou en cas d'empêchement du juge en chef, le doyen des juges de la cour par ordre chronologique de nomination le remplace dans ses fonctions. Dans l'ordre de préséance du Québec, il occupe le rang situé entre le président de l'Assemblée nationale et le vice-premier ministre.

Liste des juges en chef

Jonathan Sewell est le juge en chef étant resté le plus longtemps en poste, soit de 1808 à 1838.
Poste autrefois éminemment politique, Édouard Rinfret est le dernier juge en chef (1977-1980) à avoir également été député.

Juge en chef de la province de Québec

Juge en chef du Bas-Canada

Juge en chef du Québec

Notes

  1. Date de nomination, d'assermentation ou d'entrée en fonction, selon les sources
  2. Décédé en fonction à Québec
  3. DĂ©part Ă  la retraite de la juge en chef Duval Hesler

Bibliographie

  • Francis-Joseph Audet, Les juges en chef de la province de QuĂ©bec, 1764-1924, QuĂ©bec, L'Action Sociale, (prĂ©sentation en ligne).
  • Tribunaux judiciaires du QuĂ©bec, « Juges en chef », dans le Site de la Cour d'appel du QuĂ©bec, 2008
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