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1768 en France

Événements

  • 5 janvier : minimum de tempĂ©rature Ă  -17,1° Ă  Paris[1], -9° Ă  Marseille[2]. Le RhĂ´ne est gelĂ© Ă  Arles et Avignon. Des oliviers sont gelĂ©s en Provence[3].
  • 3 fĂ©vrier : dĂ©but de l’affaire de Mantes. La Cour des aides de Paris ouvre une instruction Ă  la suite des plaintes des habitants de Mantes au sujet des mĂ©thodes employĂ©es par les commissaires aux impositions de Bertier de Sauvigny pour rĂ©cupĂ©rer le dĂ©ficit de la recette de la taille dans l’élection de Mantes-et-Meulan. Le contrĂ´le gĂ©nĂ©ral et l’intendance de Paris prennent très mal la dĂ©marche de la cour. Ils la soupçonnent d’avoir montĂ© l’affaire pour nuire Ă  la taille tarifĂ©e mise en place par Bertier de Sauvigny et l’accusent d’avoir interrompu le recouvrement de la taille dans l’élection de Mantes. L’affaire est Ă©voquĂ©e devant le Conseil du roi le 6 mai. Le 2 juin, Malesherbes, conformĂ©ment aux ordres du 16 mai, envoie au roi l’expĂ©dition de l’information faite Ă  Mantes avec des observations contre la procĂ©dure suivie pour la perception des tailles[4].
  • 7 fĂ©vrier : dĂ©claration concernant la rĂ©partition de la taille, qui Ă©tend Ă  toutes les gĂ©nĂ©ralitĂ©s le mode de recensement des biens-fonds et de la rĂ©partition de la taille mis en pratique dans celles de Limoges et de Châlons[4].
  • FĂ©vrier : Voltaire publie Ă  Genève L’Homme aux quarante Ă©cus, un rĂ©quisitoire en bonne et due forme contre les doctrines physiocratiques[4].
  • 13 avril : arrestation du marquis de Sade Ă  la suite de l’affaire Rose Keller. Le Courrier du Bas-Rhin se fait l’écho des exploits du marquis, qui aurait entraĂ®nĂ© dans sa maison d’Arcueil une pauvre femme pour lui faire subir des sĂ©vices et pour la contraindre Ă  des actes blasphĂ©matoires le jour de Pâques (3 avril)[5].
  • Avril : Ă©dit donnĂ© Ă  Versailles, enregistrĂ© en parlement avec modification le 22 avril, portant suppression de plusieurs offices et portant prolongation du don gratuit des villes pour cinq ans Ă  partir de 1770[6].
Carte militaire de l'Isle de Corse, 1768.
  • 9 juillet : remontrances de la Cour des aides sur la dĂ©claration du , rĂ©digĂ©es par Malesherbes, complĂ©tĂ©es par d’itĂ©ratives remontrances le 21 aoĂ»t et le 4 septembre. Elles dĂ©noncent l’augmentation de la taille en 1768 et les nouveaux règlements jugĂ©s arbitraires sur sa rĂ©partition. La Cour des aides rĂ©clame la fixitĂ© de tous les impĂ´ts. Le 13 juillet, elle promulgue un arrĂŞt ordonnant que les États de toutes les impositions soient dĂ©posĂ©s Ă  son greffe, arrĂŞt qui est cassĂ© par le conseil le 12 aoĂ»t. Le 13 aoĂ»t des lettres de jussion ordonnent l’enregistrement forcĂ© de l’édit de et l’enregistrement de la dĂ©claration du . Le roi rĂ©pond aux remontrances le 18 aoĂ»t, accusant la cour d’obstruction systĂ©matique et d’outrepasser ses compĂ©tences, et rĂ©affirme que l’objectif de la dĂ©claration du est une meilleure rĂ©partition des tailles et non une augmentation de l’impĂ´t. La rĂ©ponse royale est imprimĂ©e et diffusĂ©e par le contrĂ´leur gĂ©nĂ©ral des finances L’Averdy « pour dĂ©truire et les fausses impressions et l’effet fâcheux des Remontrances »[4].

Articles connexes

Notes et références

  1. Œuvres de François Arago, vol. 5, Librairie des sciences naturelles, (présentation en ligne)
  2. Jean-Pierre Papon, Histoire générale de Provence, (présentation en ligne)
  3. Emmanuel Le Roy Ladurie, Les Paysans de Languedoc, vol. 1, Mouton, , 1037 p. (ISBN 978-2-7193-0615-4, présentation en ligne)
  4. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
  5. Scarlett Beauvalet, La sexualité à l'époque moderne, Armand Colin, , 320 p. (ISBN 978-2-200-27071-1, présentation en ligne)
  6. J. B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence actuelle, vol. 3, Paris, Desaint, (présentation en ligne)
  7. Jean-Claude Di Pasquale, Les fils de la liberté : les fils de Pasquale Paoli, Paris, Edilivre, , 423 p. (ISBN 978-2-917135-60-0, présentation en ligne)
  8. Jacques Peuchet, Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, vol. 3, Paris, Panckoucke, (présentation en ligne)
  9. I. B. Joudou, Essai sur l'histoire de la ville d'Avignon, Th. Fischer aîné, (présentation en ligne)
  10. Imbert de Saint-Amand, Les dernières années de Louis XV (1768-1774), vol. 3, Paris, E. Dentu, (présentation en ligne)
  11. Joël Cornette, Histoire de la Bretagne et des Bretons. Des Lumières au XXIe siècle : Des Lumières au XXIe siècle, vol. 2, Le Seuil, , 732 p. (ISBN 978-2-02-116481-7, présentation en ligne)
  12. Encyclopédie des gens du mondes, vol. 17, Strasbourg, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne)
  13. Jean-Pierre Fiquet, Le Mariage forcé ou Marie-Antoinette humiliée, Tallandier, , 336 p. (ISBN 979-10-210-0699-7, présentation en ligne)
  14. Didier Chirat, Les petites histoires de l'Histoire de France, Larousse, (ISBN 9782035947840, présentation en ligne)
  15. Jacques Antoine Dulaure et Camille Leynadier, Histoire de Paris, vol. 4, H. Boisgard, (présentation en ligne)
  16. Nicolas Viton de Saint-Allais, De l'ancienne France, vol. 2, (présentation en ligne)
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