1767 en France
Cette page concerne l’année 1767 du calendrier grégorien.
Chronologies
Procès-verbal d’examen du corps de la bête du Gévaudan adressé à l’intendant d’Auvergne le 20 juin 1767, première page.
| 1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Événements
- 1er janvier : arrêt du conseil portant création de la caisse d’escompte[1].
- 8 janvier : déclaration qui proroge, pour six années, plusieurs droits faisant partie des Fermes générales[1].
- Janvier : émission de 1,6 million de rentes perpétuelles au principal de 40 millions[1].
- 17 mars : déclaration portant prorogation jusqu’au des 4 sols pour livres sur le tabac, enregistrée en cour des aides le 13 avril[1].
- 18 avril : Antoine-Joseph des Laurents est nommé évêque de Saint-Malo. Il le reste jusqu’à sa mort le [2].
- 3 mai : prorogation pour 12 ans de la caisse de Sceaux et de Poissy[3].
- 9 mai : arrêt de la cour du Parlement de Paris pour l’expulsion des jésuites hors de France[4].
- 13 mai : édit de création de brevets d’arts et métiers[5].
- 15 mai : le bail des fermes générales est renouvelé pour six ans à partir du à Julien Alaterre pour 132 millions de livres par an[6].
- 19 juin : lors d’une battue organisée par le marquis d’Apcher, Jean Chastel tue un animal ressemblant à un loup d’une taille très importante qui pourrait être la bête du Gévaudan[7].
- 29 juin : le montant du premier brevet de la taille est fixé irrévocablement à son niveau de 1767 (40 107 239 de livres) par le contrôleur général des finances L’Averdy[8].
- 14 juillet : Pierre Poivre, nommé intendant des îles de France et de Bourbon, débarque à Port-Louis, consacrant la rétrocession des Mascareignes au roi de France[9].
- 16 juillet : Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal est canonisée par Clément XIII[10].
- 20 juillet : les dépôts de mendicité remplacent désormais l’hôpital général pour enfermer les pauvres[11].
- 22 juillet : l’édit de juin sur la prorogation du deuxième vingtième du au est enregistré en cour des aides[1].
- 24 juillet : mise en régie de droits domaniaux pour 12 ans à François Tessier[12].
- 4 août : L’Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle[1].
- 24 novembre : le bail des fermes générales est renouvelé par arrêt du conseil au profit de Julien Alaterre, pour six ans pour 132 millions de livres[13].
Articles connexes
Notes et références
- Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
- François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, (présentation en ligne)
- Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, (présentation en ligne)
- Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, (présentation en ligne)
- Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, , 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)
- Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, (présentation en ligne)
- François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, , 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)
- Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, , 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)
- François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, (présentation en ligne)
- Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, (présentation en ligne)
- Criminocorpus
- Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, (présentation en ligne)
- Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, (présentation en ligne)
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