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1701 en droit

Événements

  • En Russie, ordonnances interdisant de se mettre à genoux au passage du souverain et de se découvrir en hiver en passant devant son palais[1].
  • 20 janvier : traité d'Odensée ; alliance défensive entre le Danemark, les Provinces-Unies et l'Angleterre.
  • 10 février : réunion du Parlement anglais qui vote l’Acte d'établissement (Act of Settlement) excluant les catholiques du trône anglais, Jacques Stuart au premier chef[3]. La seconde partie de l’acte prend des dispositions constitutionnelles limitant les prérogatives fiscales du roi. Elle réduisent également ses possibilités d’entrer en guerre au nom du Hanovre sans le consentement du parlement et garantissent l’indépendance des juges après leur nomination[4].

Publications

  • Troisième édition de : Cosme Béchet, L’Usance de Saintonge, entre mer et Charente, Bordeaux, Simon Boé Lire en ligne.
  • Quatrième édition des traités de Charles Loyseau : Les œuvres de maistre Charles Loyseau ... Contenant les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres & simples dignitez, du déguerpissement & délaissement par hypotheque, de la garantie des rentes, & des abus des justices de village ..., Lyon, Compagnie des Libraires, considérée comme la meilleure et la plus complète [10].

Naissances

Décès


Notes et références

  1. Henri Troyat, Pierre le Grand, Flammarion, , 394 p. (ISBN 978-2-08-064187-8, présentation en ligne)
  2. J. Alexandre Schmit, Paul Marchal, Catalogue de l'histoire de France, vol. 2, Firmin Didot frères, (présentation en ligne)
  3. Prudence-Guillaume de Roujoux, Alfred Mainguet, Histoire d'Angleterre depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, vol. 2, C. Hingray, (présentation en ligne)
  4. Roger D. Congleton, Perfecting Parliament : Constitutional Reform, Liberalism, and the Rise of Western Democracy, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-76460-5, présentation en ligne)
  5. Émile Horn, François Rákóczi II, prince de Transylvanie, Perrin et cie,, (présentation en ligne)
  6. Khoon Choy Lee, Japan : Between Myth and Reality, World Scientific, , 303 p. (ISBN 978-981-02-1865-2, présentation en ligne)
  7. Louis Frédéric, Japan encyclopedia, Harvard University Press, , 1102 p. (ISBN 978-0-674-01753-5, présentation en ligne)
  8. (en) Spencer Tucker, A global chronology of conflict : from the ancient world to the modern Middle East, vol. 2, Santa Barbara (Calif.), ABC-CLIO, , 32 p. (ISBN 978-1-85109-667-1, présentation en ligne)
  9. Alexandre Miltitz, Manuel des consuls, vol. 2, A. Asher, (présentation en ligne)
  10. Lire en ligne sur Gallica
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