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1719 en droit

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Événements

Février

21 février : Ulrique-Éléonore de Suède doit accepter une constitution qui réduit le pouvoir royal au profit des deux Chambres (Riksrad et Riksdag)[1].

Avril

17 avril (6 avril du calendrier julien) Suppression de tous les monopoles commerciaux en Russie[2]. Édit déclarant libres et accessibles à tous la recherche et l’extraction de toutes espèces de métaux sur toutes les terres, les propriétaires n’ayant qu’un droit de priorité.

Naissances

Date non précisée :
- Joseph Ancillon, jurisconsulte français, Oberrichter (président) de la Cour suprême pour la colonie française du Brandebourg à partir de 1699 († 1626).

Notes et références

Claude, Gustave III : un démocrate couronné, Presses Univ. Septentrion, 1986, 307 p. (ISBN 978-2-85939-272-7, présentation en ligne)
Nikolai Arsenievich Zherebtsov, Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie, vol. 2, Paris, Amyot, 1858 (présentation en ligne)

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia

Articles connexes

L'année 1719 dans le monde

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