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Zone touristique internationale

Une zone touristique internationale (ZTI) est un pĂ©rimĂštre crĂ©Ă© en France, oĂč les commerces de dĂ©tail peuvent dĂ©roger au repos dominical des salariĂ©s. Les commerçants situĂ©s dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilitĂ© d'ouvrir en soirĂ©e (jusqu’à minuit) toute l’annĂ©e.

DĂ©finition

Selon le gouvernement français[1], « la crĂ©ation d'une zone touristique internationale permet de rĂ©pondre au dĂ©veloppement de destinations concurrentes avec des offres plus novatrices, soutenues par une communication et une promotion efficaces. La crĂ©ation des ZTI permet Ă©galement de s’adapter Ă  la croissance rapide de nouvelles clientĂšles Ă©mergentes, qui rĂ©clame de la proactivitĂ© et de l’inventivitĂ© ». Ces zones sont surtout crĂ©Ă©es dans des quartiers de « shopping » frĂ©quentĂ©s par les touristes.

Les ZTI sont prévues par l'article 242 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »[2], codifié dans le code du travail 0 l'article L. 3132-24[3].

L'article précité du code du travail dispose que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

CritÚres pour créer une ZTI

Les critÚres suivants sont nécessaires pour établir une ZTI sur un périmÚtre particulier (article R3132-21-1 du code du travail)[4] :

  1. avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matiÚre commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
  2. ĂȘtre desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
  3. connaßtre une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  4. bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.

PĂ©rimĂštres

Le pĂ©rimĂštre d'une zone touristique internationale (ZTI) est dĂ©limitĂ© par arrĂȘtĂ©.

Paris

Douze ZTI ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es par diffĂ©rents arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels pris le [5], en application de la loi du :

Le Tribunal administratif de Paris a annulĂ© la crĂ©ation de la ZTI « Olympiades » par un jugement du , au motif que les critĂšres d'affluence exceptionnelle de touristes rĂ©sidant hors de France n'Ă©taient pas remplis ni qu’elle bĂ©nĂ©ficierait d’un flux important d'achats effectuĂ©s par ces derniers justifiant son classement en ZTI[6]. La Mairie de Paris a proposĂ© en rĂ©ponse la crĂ©ation d'une simple zone commerciale. Le mĂȘme tribunal a annulĂ©, le , la crĂ©ation des zones « Saint-Emilion-BibliothĂšque » et « Maillot-Ternes »[7]. En rĂ©ponse, le Gouvernement a, le , Ă©tendu la zone « Champs-ÉlysĂ©es Montaigne »[8] et crĂ©Ă© une nouvelle ZTI « Palais des CongrĂšs »[9]. La zone « Bercy-Saint-Émilion » a Ă©tĂ© recrĂ©e comme « zone touristique » par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral[10].

Hors de Paris

Gares

Si elles ne sont pas classées en ZTI, certaines gares qui font face à une affluence exceptionnelle bénéficient d'une réglementation similaire en application de l'article L.3132-25-6 du code du travail[20].

Un arrĂȘtĂ© du [21] autorise les commerces de dĂ©tail en dĂ©rogeant au repos dominical des salariĂ©s dans des gares :

  1. Ă  Paris :
  2. en province :

Références
  1. [PDF] projet de loi pour la croissance et l’activitĂ©
  2. Loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
  3. Article L 3132-24 du Code du travail
  4. article R3132-21-1 du code du travail
  5. Paris (douze ZTI), arrĂȘtĂ©s du 25 septembre 2015, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  6. « Le tribunal administratif de Paris annule l’arrĂȘtĂ© portant crĂ©ation d’une zone touristique internationale (ZTI) dĂ©nommĂ©e « Olympiades » et valide les ZTI « Haussmann » et « Beaugrenelle » », sur paris.tribunal-administratif.fr (consultĂ© le )
  7. « Paris : deux nouvelles zones touristiques internationales annulées par la justice », sur francesoir.fr, .
  8. « ArrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2018 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 25 septembre 2015 dĂ©limitant une zone touristique internationale Ă  Paris dĂ©nommĂ©e « Champs-ElysĂ©es Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ».
  9. « ArrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2018 dĂ©limitant une zone touristique internationale dĂ©nommĂ©e « Palais des CongrĂšs » Ă  Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ».
  10. « Travail le dimanche : trois nouvelles zones touristiques définies à Paris », sur francetvinfo.fr, .
  11. Antibes, arrĂȘtĂ© du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  12. Cagnes-sur-Mer, arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  13. Cannes, arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  14. Deauville, arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  15. Dijon, arrĂȘtĂ© du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  16. La Baule-Escoublac, arrĂȘtĂ© du 25 juillet 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  17. Nice, arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  18. Saint-Laurent-du-Var, arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  19. Serris, « Val d'Europe », arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2016, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
  20. Article L.3132-25-6 du code du travail
  21. ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de dĂ©tail situĂ©s dans des gares

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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