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Wallonie-Bruxelles Enseignement

Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) est un organisme public[1] autonome[2] du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles[3] fondé en 2019 qui assure la mission de pouvoir organisateur de tous les établissements scolaires appartenant directement à la Fédération Wallonie-Bruxelles, à tous les niveaux, ainsi que les internats, y compris l'enseignement supérieur à l'exception des universités.

Wallonie-Bruxelles Enseignement
Histoire
Fondation
6 février 2019
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Administration centrale
Pays
Coordonnées
50° 51′ 16″ N, 4° 21′ 31″ E
Langue
Organisation
Effectif
30 000
Fondateurs
Présidente
Isabelle Mazzara (d) (depuis )
Ministre de tutelle sur WBE
Administrateur
Julien Nicaise
Personnes clés
Propriétaire
Budget
1 497 032 000 € ()
Site web
Identifiants
TVA européenne
BE0725928796
BCE
OpenCorporates
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WBE doit être mis en place pour évincer l'inégalité de position entre les différents réseaux, laissant à la Fédération Wallonie-Bruxelles – autorité politique – uniquement le pouvoir de régulation sur l'enseignement, via son Administration générale de l'Enseignement.

À la suite de la mise en place de WBE, la Fédération Wallonie-Bruxelles régule uniquement l'éducation, l'organisation de celle-ci étant confiée à WBE et aux autres pouvoirs organisateurs publics subsidiés ou du réseau libre.

Description

Administration

Le siège administratif de la WBE est situé dans le bâtiment administratif Botanique (CityCenter) de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Service public régional de Bruxelles[4]. Les bureaux du pouvoir organisateur WBE sont ainsi partagés avec ceux de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique (AGERS)[5], pouvoir régulateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Tutelle et gestion

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles conserve le pouvoir de tutelle sur WBE, assuré depuis 2019 par le Ministre du budget, de la fonction publique, de l'égalité des chances et de la tutelle sur WBE, Frédéric Daerden[6]. WBE est un organisme d'intérêt public paracommunautaire[7] de type B[8] : WBE possède un organe de gestion propre et est sous la tutelle d'un ministre.

Le Conseil d'administration de WBE (officiellement intitulé Conseil WBE), composé de 18 membres, a été partiellement régionalisé : six membres sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, deux par le Parlement wallon et un par le Parlement francophone bruxellois (COCOF)[2].

WBE est légalement représentée par le président du Conseil WBE. Depuis l'instauration du premier Conseil WBE le 17 juillet 2019[1], il s'agit de Bernard Rentier[8], ancien recteur de l'Université de Liège.

Depuis le 20 avril 2020, Julien Nicaise, jusqu'alors administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, autre OIP paracommunautaire de la FWB, occupe la position d'administrateur général de WBE[9].

En août 2021, Isabelle Mazzara remplace Bernard Rentier à la présidence du Conseil WBE.

Établissements d'enseignement

Au 1er septembre 2020, Wallonie-Bruxelles Enseignement organise 365 écoles fondamentales ou secondaires, 5 hautes écoles, 5 écoles supérieures des arts, 30 établissements de promotion sociale[10] et plus de 150 institutions apparentées (internats, centres psycho-médicaux-sociaux, etc.)[11].

Écoles fondamentales (maternel et primaire)

WBE gère 147 écoles fondamentales, dont 94 sont annexées à un autre établissement (en général, une école secondaire comme un athénée royal) et 53 sont autonomes[12].

La plupart sont appelées École fondamentale, alors que l’École fondamentale autonome de la Communauté française à Marbehan a été renommée en École WBE Marbehan.

WBE organise également le jardin d'enfants, et les écoles maternelles et primaires du SHAPE, ainsi que la section francophone de l'école Decroly (GO! basisschool Dr. O. Decroly, anciennement l'Athénée royal de Renaix[13]) à Renaix, en Flandre orientale, dénommée École fondamentale Docteur Ovide Decroly.

Écoles secondaires

WBE ayant repris l'enseignement directement organisé par la Communauté française, elle est chargée des historiques « écoles d'État » francophones, principalement les athénées royaux (historiquement pour garçons). En tout, WBE s'occupe de 121 établissements secondaires[12].

Toutes sont dénommées Athénée royal à l'exception de 15 Instituts techniques, du Lycée de la Communauté française Charles Plisnier à Saint-Ghislain, et de la section belge de l'école du SHAPE.

Comme pour l'enseignement fondamental, un établissement secondaire de WBE se trouve en Flandre : l'Institut technique de la Communauté française paramédical (Institut technique Vesalius), établi auprès de la GO! technisch atheneum Vesaliusinstituut à Renaix[14].

Enseignement supérieur

Les établissements d'enseignement supérieur publics appartenant directement à la Communauté française (sauf universités) relèvent de l'organisation de WBE. Les établissements conservent tout de même une structure et représentation propres, notamment au sein de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

Hautes Ă©coles
Écoles supérieures des arts

Écoles de promotion sociale

WBE gère 30 établissements de promotion sociale[10]. Tous désignés Établissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue (EAFC) d'une certaine commune ou section[15].

RĂ©seau

Constituant à lui-même un réseau (l'ex « officiel organisé »), WBE fait partie du réseau Enseignement officiel, qui inclut également les autres pouvoirs organisateurs publics (l'« officiel subventionné ») comme les communes, provinces ou encore la Commission communautaire française.

Histoire

À l'issue de la communautarisation des compétences scolaires en 1989, la Communauté française devient pleinement l'autorité régulatrice de l'éducation en Belgique francophone. Elle hérite ainsi également l'organisation du réseau dit « d'État » (notamment, les athénées royaux). Se maintient ainsi une différence de traitement entre, d'une part, les écoles publiques de la Communauté (le réseau « officiel organisé »), régulées et organisées par la Communauté et, d'autre part, les écoles appartenant à d'autres instances publiques (le réseau « officiel subventionné ») ou privées (le réseau « libre »), qui sont toujours régulées par la Communauté, mais organisées par leur propres instances.

Au niveau de l'enseignement fondamental et secondaire, la dénomination Wallonie-Bruxelles Enseignement est déjà employée avant la fondation de WBE en 2019 pour désigner l'enseignement organisé directement par la Fédération Wallonie-Bruxelles[16].

Dès 2018[17], la WBE fut élaborée pour évincer l'inégalité de position entre les différents réseaux, laissant à la Fédération Wallonie-Bruxelles – autorité politique – uniquement le pouvoir de régulation sur l'enseignement, via son Administration générale de l'Enseignement[18]. La gestion des écoles gérées par la Fédération est ainsi transférée à Wallonie-Bruxelles Enseignement, nouvelle structure dotée d'une autonomie de gestion[8] sous tutelle de la Fédération et jouissant de la personnalité juridique. En plus de l'enseignement obligatoire (fondamental, secondaire et spécialisé), les établissements d'enseignement supérieur publics (hautes écoles, écoles supérieures des arts et écoles de promotion sociale) directement gérés par la Fédération sont également mis à charge de la WBE, ainsi que les internats et les centres psycho-médicaux-sociaux. La WBE devient ainsi le plus grand et plus large pouvoir organisateur d'enseignement en Belgique[19], chargé d'organiser tous les niveaux de l'enseignement sur l'entièreté du territoire de la Communauté française. Une exception est faite pour les universités publiques (l'Université de Liège et l'Université de Mons) qui sont des établissements publics propres (et jouissant d'emblée d'une autonomie de gestion) sous tutelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le décret spécial organisant l'institution publique de la WBE est voté au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 6 février 2019[20] (publié au Moniteur belge le 7 mars 2019) et la plupart de ses dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire suivante, le 1er septembre 2019[21]. La WBE devient alors l'employeur des personnels enseignant, administratif et ouvrier de tous les établissements, ainsi que du personnel en question au Ministère de la Communauté française. WBE devient de surcroît le propriétaire de toutes les infrastructures et des biens immobiliers[8], qui sont gérés par le Service général des infrastructures scolaires (SGIS WBE)[22].

Sa mise en place fût l'une des mesures du Pacte pour un enseignement d'excellence visant à réformer le système éducatif belge francophone[8].

Références
  1. Banque-Carrefour des Entreprises, « Données de l'entité Wallonie-Bruxelles Enseignement », sur economie.fgov.be, (consulté le )
  2. Marie Thieffry, « Pacte d’excellence : l’autonomie de l’enseignement officiel actée », sur Le Soir, (consulté le )
  3. Parlement de la Communauté française, « Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française » (décret spécial), Moniteur belge, no 2019040588,‎ , p. 1 (MB p. 24545), article no 2, § 1 (lire en ligne) :
    « Il est créé, auprès du Gouvernement, un organisme public doté de la personnalité juridique, sous la dénomination « Wallonie Bruxelles Enseignement ». »
  4. Banque-Carrefour des Entreprises, « Unité d'établissement : CityCenter », sur economie.fgov.be,
  5. Province du Brabant wallon, « Fédération Wallonie-Bruxelles - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique », sur brabantwallon.be
  6. Frédéric Daerden, Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement », sur daerden.cfwb.be (consulté le )
  7. Michel Damar et Patrick Delaunois, « Les organismes d'intérêt public en Belgique », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. n° 1191-1192, no 6,‎ , p. 3 (ISSN 0008-9664 et 1782-141X, DOI 10.3917/cris.1191.0001, lire en ligne, consulté le )
  8. « Wallonie-Bruxelles Enseignement: un réseau nouveau pour l’enseignement officiel », sur La Ligue de l’Enseignement, (consulté le )
  9. « Julien Nicaise officiellement nommé à la tête du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement », sur RTBF Info, (consulté le )
  10. « Enseignement de promotion sociale », sur wbe.be (consulté le )
  11. Haute école Robert Schuman, « WBE en tant que pouvoir organisateur », sur hers.be
  12. « Annuaire des écoles d'enseignement fondamental ordinaire (maternel et primaire) », sur enseignement.be
  13. (nl) « Koninklijk Atheneum, thans Dr. Ovide Decrolyschool », sur inventaris.onroerenderfgoed.be (consulté le )
  14. « ITCF Paramédical - Vésalius - école de nursing à Renaix », sur Institut Technique Paramédical Vésalius (consulté le )
  15. « Annuaire des établissements de promotion sociale », sur enseignement.be
  16. Eric Lampe, Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel, « Wallonie-Bruxelles Enseignement : Charte des valeurs », sur fapeo.be, (consulté le )
  17. Belga, « Pacte d'excellence: le gouvernement de la FWB crée l'entité Wallonie Bruxelles Enseignement », sur RTBF Info, (consulté le )
  18. « Les députés francophones approuvent l’autonomisation de l’enseignement organisé », sur Le Soir, (consulté le )
  19. Fédération Wallonie-Bruxelles, Administration générale de l'Enseignement, « Carrières dans l'enseignement : postuler au sein du réseau de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles », sur enseignement.be (consulté le )
  20. Philippe Courard (Président du Parlement), Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, « Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française », sur wbe.be,
  21. Parlement de la Communauté française, « Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française » (décret spécial), Moniteur belge, no 2019040588,‎ , p. 28 (MB p. 24573), article no 84 (lire en ligne)
  22. « Le SGIS WBE », sur wbe.be (consulté le )
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