Parlement wallon

L'idée d'un Parlement wallon apparaît pour la première fois au Congrès wallon de 1912, avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre.

Le 26 juillet 1950, Joseph Merlot déclare qu'il y a lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatistes face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration est un épisode important de la Question royale.

Le Conseil de la Région wallonne est créé en 1980, lors de l'institution des régions et des communautés en conséquence de la deuxième réforme de l'État. Il se réunit pour la première fois le 15 octobre au Sofitel de Wépion, sous la présidence de Georges Glineur. Il est alors formé de l'ensemble des parlementaires belges élus dans les provinces wallonnes.

Le 5 avril 1995, à quelques semaines des premières élections directes, le Conseil décide de se renommer lui-même en Parlement wallon et que ses élus porteront le titre de députés. Cette décision sera ratifiée en février 2005 par une révision constitutionnelle, suivie en mars 2006 par une adaptation de la loi spéciale de 1980 de réformes institutionnelles[1] - [2].

Le Conseil de la Région fait le choix le 26 juin 1996 par un vote unanime d'installer son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles. Cette décision fait suite au rejet trois semaines plus tôt par les Namurois d'un projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le Grognon proposé par l'architecte Mario Botta[3] - [4]. Le bâtiment rénové et sa nouvelle salle plénière sont inaugurés le 17 septembre 1998 par le président du Conseil Yvon Biefnot et le premier président honoraire de l'assemblée, Léon Hurez.

Les députés adoptent en septembre 2015 la dénomination de Parlement de Wallonie pour le texte du règlement parlementaire et sa communication[5] - [6].

Le Parlement wallon se compose de 75 députés, élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel dans plusieurs circonscriptions plurinominales.

L'intégralité de ses membres siège également au Parlement de la Communauté française, à l'exception des députés germanophones qui sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones. Ces mêmes députés de langue allemande siègent au Parlement de la Communauté germanophone avec voix consultative.

Le Parlement exerce le pouvoir législatif en adoptant des décrets (ayant force de loi selon le principe de l'équipollence des normes) dans la limite du territoire et des compétences expressément attribuées à la Région, et vote le budget régional. Il élit les membres et contrôle l'action du gouvernement fédéré, et désigne parmi ses membres huit sénateurs de région.

Doté de compétences exclusives, il est appelé à se prononcer sur la ratification de tout engagement international signé par le royaume qui intervient dans le champ de celles-ci. À ce titre, il est considéré par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme un « Parlement national » au regard du droit communautaire[7].