Valorisation de la recherche

L’exemple le plus connu d’innovation radicale reste de loin la machine à vapeur. Cette innovation a mis beaucoup de temps à passer du stade d’invention au stade d’innovation. En effet, Héron d’Alexandrie fabrique le premier exemple de moteur à vapeur. Il faudra plus de dix-huit siècles pour voir une exploitation commerciale de cette invention. C'est au XVII^e siècle que renaissent réellement les recherches sur ce procédé. Un ingénieur français, Salomon de Caus décrit des pompes fonctionnant à la vapeur qu’il développe en Angleterre pour cause religieuse. C’est, donc, en Angleterre où il avait développé ses idées qu’elles seront reprises. On obtient une filiation intéressante entre Salomon de Caus, Edward Somerset, Thomas Savery et enfin Thomas Newcomen. Les deux derniers vont déposer le brevet et mettre en place la commercialisation de la première machine à vapeur utilisée en exploitation. Il s’agit d’une pompe utilisée pour l’exploitation minière. Ajoutons qu’ils bénéficient des améliorations apportées par Denis Papin, français protestant ayant quitté la France pour l’Angleterre en 1685. 50 ans plus tard, James Watt, fabricant d’instruments scientifiques auprès de James Black, professeur à l’Université de Glasgow, répare une de ces machines et va commencer à améliorer ces procédés. Il introduira un grand nombre de modifications qui vont permettre de mieux utiliser la puissance de ces machines. Il dépose de nombreux brevets et pourra développer ses innovations grâce notamment à Boulton qui se révéla un excellent homme d’affaires. Les deux hommes créent une entreprise à Birmingham. Notons, enfin, qu’ils appartiennent à la Lunar Society qui est le premier exemple d’associations réunissant scientifiques et industriels. Cette révolution est donc l’accomplissement de près de 200 ans de travaux de différents scientifiques ou inventeurs. C’est l’un des premiers exemples d’une innovation de rupture où l’on ait des liens importants entre science et développement technologiques.

L’exemple de Justus Von Liebig est assez remarquable à cet égard. Chimiste et créateur de la biochimie, il découvre les premiers extraits protéiques. Soutenu par Alexander Von Humboldt, il se forme en 1824 dans le laboratoire privé de Gay-Lussac où il rencontre également Thénard et Dulong. Rentré à Giessen, à force de persévérance, il crée le premier laboratoire de recherche intégré à une université et l’un des plus richement dotés du moment. La grande différence avec des laboratoires comme celui du Muséum d’histoire naturelle se trouve dans la formation systématique des étudiants à la recherche. Cette institution fera rêver beaucoup de chercheurs étrangers dont Dumas et Pasteur. Ce sera le modèle repris par Maxwell pour la création du Cavendish laboratory ou également par Duruy pour ceux de l’École Pratique des Hautes Études.

Mais non content d’être un grand découvreur et un grand innovateur institutionnel, il n’hésitera pas à créer une entreprise à Londres en 1865 avec son associé, un ingénieur belge, pour exploiter ces extraits. La société démarre en Uruguay. Cette « start up » avant l’heure a créé une marque désormais universellement connue « Liebig ».

Son grand adversaire scientifique, Pasteur, réussit également à conjuguer recherche très fondamentale et recherche orientée vers l’industrie. Mieux, c’est à partir de problèmes industriels qu’il va créer la microbiologie moderne. Par exemple, jeune doyen de la toute nouvelle faculté des sciences de Lille en 1854 et déjà connu pour ses travaux sur la chiralité des molécules, il commence à travailler avec l’industrie sucrière sur des problèmes de fermentation. Il maintiendra toujours ce type d’approche (étude sur le vin, la bière, la sériciculture ou encore la microbiologie médicale). Son histoire est exemplaire des difficultés d’un scientifique pendant le Second Empire. Il mène ses recherches en partie sur ses propres émoluments et doit en permanence se plaindre auprès des différents ministres voire de l’Empereur. Il recherche les prix non pour le prestige mais bien pour l’argent lié à ces prix qui sont d’ailleurs une des seules sources de financement de la recherche à l'époque. Même lors de son retour à l’ENS où il est appelé par le ministre pour redynamiser cette école en perte de vitesse, il crée le premier laboratoire de l’école dans une soupente de l’école mais n’aura jamais l’argent nécessaire pour mieux développer ce laboratoire. À la même époque (1869), Maxwell crée le laboratoire Cavendish grâce au Duc de Cavendish à Cambridge. Il obtient des fonds extrêmement conséquents en quelques mois.

C'est à la fin du Moyen Âge que certains États commencent à favoriser l'innovation notamment par l'apparition des premières législations sur la propriété intellectuelle. Le développement de lieu de formation technique d'ingénieurs ou d'experts est un autre exemple de politique embryonnaire qui indirectement va permettre le développement de l'innovation. L'État souhaite disposer du personnel technique dont ses administrations en plein développement ont besoin. C'est l'époque de la création d'un certain nombre d'écoles d'ingénieurs notamment en France. Il faut cependant attendre le développement des prémices du positivisme au milieu du XVIII^e siècle pour voir apparaître réellement des embryons de Système Nationaux d'Innovation. L'un des premiers exemples d'utilisation de la recherche pour développer une politique d'innovation est celle mise en œuvre par la Convention au cours de la Révolution française. À partir de 1792, la Nation est en danger. Toutes les ressources sont mises en œuvre pour défendre le territoire et les scientifiques ne font pas exception. La présence de Carnot au sein du Comité de salut public n'y est pas étrangère.

Cependant, pour voir apparaître une vraie politique de valorisation de la recherche publique, il faut plutôt attendre le XX^e siècle. Par exemple, le gouvernement Atlee en 1948 crée le National Research and Development Corporation dans le but de commercialiser les technologies issues des laboratoires de la recherche publique anglaise. La création de l'Agence Nationale de Valorisation et d'Aide à la Recherche ANVAR en 1967 a le même but. Mais il s'agit alors de structures centralisées et d'envergure nationale. L'évaluation de ces agences a conduit à décentraliser ces actions et à basculer cette mission aux Universités et à des structures d'intermédiation entre la recherche publique et le secteur privé.

Un dernier élément important est l’existence de réseaux d’innovateurs. Si les corporations pouvaient jouer ce rôle ainsi que les grands chantiers tels que les cathédrales au Moyen Âge, des formes destinées spécifiquement à l’innovation vont apparaître au cours du XVIII^e siècle comme la Lunar Society, les sociétés d’agriculture fondées par Turgot et De Gournay, la Royal Society for the encouragment of Arts, Commerce and Manufacture (1754) (cf Royal Society of Arts) ou encore la Société d'encouragement pour l'industrie nationale(1801).

La première structure destinée à la valorisation de la recherche est La Wisconsin Alumni Research Foundation (en). Elle est créée en 1925 à la suite d'une découverte de Harry Steenbock, chercheur à l'Université du Wisconsin sur l'enrichissement en vitamine D. À un moindre niveau, l'Université de Californie crée dès 1926 un embryon de service de Propriété intellectuelle mais sans avoir de réelle politique de protection et de transfert de ses technologies. Il faut attendre 1963 pour que l'Université en définisse une.

L'un des exemples le plus connu en France est la découverte et le transfert à l'industrie pharmaceutique du taxotère ou docétaxel commercialisé en 1995. Le professeur Pierre Potier découvre à la fin des années 1970 cette molécule au cours de recherches sur l'hémi-synthèse du paclitaxel. Il s'agit d'un intermédiaire de synthèse qui est deux fois plus active que le taxol.

La première loi d'après guerre faisant référence explicitement à la valorisation de la recherche publique en France est celle qui crée l'Agence Nationale de Valorisation et d'Aide à la Recherche (ANVAR) en 1967 (loi n^o 67-7 du 3 janvier 1967). C'est à ce moment que l'on trouve la première définition législative de la valorisation en France : « concourir à la mise en valeur des résultats des recherches scientifiques et techniques effectuées par les entreprises et services publics »[6].

C'est à partir de 1982 à la suite des Assises de la Recherche organisées à cette époque que l'État va attribuer cette mission de valorisation aux organismes de recherche publics. La loi n^o 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique (texte de la loi n^o 82-610) introduit une première série de mesures visant à développer cette mission de valorisation au sein des Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)[6]. Les premières mentions de la valorisation dans le code de l'enseignement supérieur et de la recherche remonte à la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 d'André Savary. La valorisation de la recherche devient également l'une des missions de l'Université. Les relations industrie- universités et/ou centres de recherche sont également au centre de la loi de programmation de la recherche du 23 décembre 1985.

Parmi les décrets d'application mis en œuvre au même moment, on peut en citer 4 importants : les décrets n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 et n^o 84-431 du 6 juin 1984 (modifié en 2009) qui fixent les statuts du personnel des EPST et les autorisations de cumuls ainsi que le statuts du personnel des Universités avec leur mission notamment de valorisation, le décret n^o 85-1298 du 4 décembre 1985 ayant trait à la création de filiale et à la prise de participation dans des sociétés par les universités et organismes de recherche et le décret n^o 85-618 du 13 juin 1985 pour la rétribution du personnel de recherche dans le cadre de contrats de recherche.

L'article 2 de la loi n^o 99-587 du 12 juillet 1999 prévoit pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) la création en leur sein d'une structure destinée à la promotion et à la valorisation de leurs activités industrielles et commerciales : le service d'activités industrielles et commerciales (SAIC). Cette loi prévoit également la possibilité pour les chercheurs et enseignant-chercheurs de participer à la création d'une entreprise issue de la valorisation de leur recherche. Elle permet également aux établissements de proposer des prestations (ex. : un hébergement) à des prix préférentiels à ces entreprises dans leur phase de création. Cette disposition est limitée dans le temps et par un montant maximum défini par le décret 2000-893[7] du 13 septembre 2000.

En 1999, le programme du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche d'incitation à la création d'incubateurs d'entreprises innovantes entraîne la création d'une trentaine de ces structures en France. Ce programme était doté de 200 millions de Francs en 1999.

Les articles 9 et 10 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 prévoient la possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) de confier leurs activités de valorisation à une entité privée ce qui est un retour sur la loi Allègre qui ne confiait cette mission qu'à des SAIC alors qu'un nombre important de structures externes privées géraient déjà ces activités pour un certain nombre d'établissements.

La valorisation de la recherche a débuté très tôt.La présence importante de laboratoires de recherche privés comme les Bell Laboratories ou les laboratoires de General Electric (en) expliquent sans doute une utilisation importantes et précoces des brevets dès la fin du XIX^e siècle. Leurs besoins en ingénieurs formés par les grandes universités américaines vont créer des interactions fortes entre ces laboratoires et les laboratoires des universités. Dès les années trente, les DIRDA et DIRDE (respectivement Dépenses Intérieures de Recherche et Développement des Administrations et des Entreprises) se répartissent dans un rapport de un pour deux. Cependant, la seconde guerre mondiale et l'action de Vannevar Bush après celle-ci vont aboutir à une centralisation de la prise de brevet par les grands organismes (NSF, NIH, NASA, DoE…). Cela aboutit à des stocks de brevet trop importants pour pouvoir être valablement commercialisés (en 1978, seuls 5 % des 28 000 brevets fédéraux sont commercialisés)[8]. Les sénateurs Birch Bayh et Bob Dole déposent un projet de loi en 1980, le Bayh-Dole Act. À l'époque, la suprématie de l'industrie américaine est remise en question par la montée en puissance du Japon. Le transfert de technologie des structures de recherche publique vers l'industrie privée devient un enjeu économique majeur. Le Bayh Dole Act va être un puissant accélérateur de la création de structures de valorisation au sein des universités américaines.

Certaines structures indépendantes accompagnent laboratoires et entreprises dans leurs démarches de collaborations. Ce genre de structures existent en grand nombre dans certains pays (voir l'exemple du Québec) et apparaissent depuis peu en France.

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• Étude de cas sociologique sur le thème de la valorisation