Tribunal pénal international pour le Rwanda

Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui concernent le TPIR sont :

• la résolution 955 du 8 novembre 1994 sur la création du TPIR[1] ;
• la résolution 978 du 27 février 1995 sur la coopération de tous les États-membres de l'ONU avec le TPIR[2] ;
• la résolution 1165 du 30 avril 1998 sur la création d'une troisième chambre de première instance[3].

Le tribunal devait achever ses travaux en 2010. Les décisions de première instance ont été rendues avant fin 2012 et les décisions d'appel avant fin 2015[4].

Le mandat du TPIR est uniquement de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 »[5].

Son but est de « contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et à la réconciliation nationale » au Rwanda[6] tel qu'établi par le Conseil de sécurité[7].

Le TPIR est constitué de deux chambres de première instance, dotées chacune de trois juges, d'une chambre d'appel dotée de cinq juges, d'un procureur et d'un greffe.

Les juges de la chambre d'appel sont ceux qui siègent déjà à la chambre d'appel pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ceux des deux chambres de première instance sont élus par l'Assemblée générale des Nations-Unies, sur une liste présentée par le Conseil de Sécurité établie à partir des candidatures proposées par les États membres[8].

Les langues de travail du Tribunal international sont l’anglais et le français.

Les peines prononcées sont exécutées au Rwanda ou dans des pays qui se sont proposés auprès du Conseil de sécurité pour recevoir des condamnés[9].

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait un effort de transparence et de communication, en utilisant notamment son site Internet[10] et d'autres moyens plus locaux pour ce faire.

L'état des affaires peut être suivi sur le site du TPIR[11].

• Novembre 1994 : création du TPIR, Richard Goldstone est nommé procureur général du TPIY et du TPIR.
• Mai 1995 : Laity Kama est élu président du TPIR.
• Décembre 1995 : premières mises en accusation.
• Septembre 1996 : Louise Arbour remplace Richard Goldstone.
• Janvier 1997 : début du procès de Jean-Paul Akayesu.
• Février 1997 : publication du rapport Paschke, démission du greffier Adede (remplacé par Agwu Okali) et du procureur adjoint Rakotomanana (remplacé par Bernard Muna).
• Juin 1999 : la juge Pillay remplace le juge Kama à la présidence.
• Juillet à octobre 1999 : aucun procès n’est en cours devant le TPIR.
• Septembre 1999 : Carla Del Ponte remplace Louise Arbour.
• 1999-2000 : ralentissement général des procès du TPIR.
• Novembre 2000 : Kigali donne son accord de principe concernant des poursuites à l’encontre de militaires du FPR.
• 1^er mars 2001 : nomination de Adama Dieng comme greffier
• 2003 : le vice-président du Tribunal, le norvégien Erik Møse est élu président du tribunal ; le gambien Hassan Bubacar Jallow remplace Carla del Ponte au poste de procureur général.
• 2007 : le juge Charles Michael Dennis Byron succède à Erik Møse à la présidence.

Certains pays disposent dans leur législation de la possibilité de juger pour génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre des personnes accusées de ces crimes et se trouvant sur leur territoire. Le TPIR et les juridictions de ces pays sont alors concurremment compétentes pour juger ces crimes. Cependant, le TPIR garde une primauté sur ces juridictions et peut leur demander de se dessaisir en sa faveur, à tout moment de la procédure[16].

Une personne déjà jugée par le TPIR ne peut plus l'être par une juridiction nationale. Une personne jugée par une juridiction nationale ne peut l'être de nouveau par le TPIR que si le fait pour lequel elle a été jugé était qualifié de crime de droit commun ou si la procédure nationale engagée devant elle visait à la soustraire à sa responsabilité pénale internationale[17].

Plusieurs pays ont utilisé leur compétence universelle pour juger des personnes suspectées de participation au génocide:

• En Belgique, quatre Rwandais ont été jugés pour participation au génocide.
• En France, cette compétence universelle est établie juridiquement notamment par la loi n^o 96-432 du 22 mai 1996. Six plaintes ont été déposées contre X, par des Rwandais, devant le tribunal des armées en février 2005 pour complicité de génocide. En 2014, Pascal Simbikangwa a été jugé et condamné à 25 ans de prison, peine confirmée en appel[18]. En juillet 2016, à l'issue de deux mois de procès, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux bourgmestres du village de Kabarondo, ont été condamnés par la cour d'assises de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour « crimes contre l’humanité » et « génocide », et pour « une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires » en application d’un « plan concerté tendant à la destruction » du groupe ethnique tutsi, peines confirmées en appel en juillet 2018[19] - [20]. En 2021, Claude Muhayimana a été condamné à 14 ans de prison pour avoir, à plusieurs reprises, transporté des miliciens sur les lieux de massacre dans les régions de Kibuye et Bisesero[21]. En juillet 2020, le parquet national antiterroriste a ouvert une enquête préliminaire pour « crimes contre l’humanité » contre Aloys Ntiwiragabo[2] - [3]; en décembre 2021, le Rwanda émet un mandat d'arrêt international à son encontre[4]; enfin, Interpol lance une fiche rouge au nom de Aloys Ntiwiragabo pour crime de génocide et crimes contre l’Humanité[5]. En 2022, a lieu le procès de Laurent Bucyibaruta[22].
• En Suisse, Fulgence Niyonteze, ancien maire de Mushubati, a été jugé pour avoir organisé fin mai 1994 la tuerie des Tutsis de sa commune qui avaient échappé jusque-là au génocide en cours. Réfugié politique en Suisse en 1994, il a été arrêté en 1996 et condamné en 2000 à 14 ans de prison[23].
• Au Canada, un Rwandais, Désiré Munyaneza, a été jugé pour participation au génocide[24].

Logo du TPIR à Kigali.

En ce qui concerne les victimes du génocide, le TPIR semble être un temps et un lieu important de (re)constitution de la mémoire de faits généralement cachés par les auteurs de crimes, ce qui peut aider à apaiser les tensions interdisant un vrai retour de la paix. Le problème de l'ensemble des séquelles de guerre, autres qu'économiques semble pouvoir ainsi à l'avenir trouver à être mieux traité par le droit international, parce que moins "indicible".

Le manque de moyens et de juges, le temps pris par les traductions, sont également sources de retard et de difficultés d'instruction, évoqués par les membres du tribunal et leurs rapports à l'ONU. Le travail de ces tribunaux est un travail de longue haleine, dont le bilan définitif ne peut déjà être produit.

Depuis le commencement du génocide, les médias principalement locaux comme radio Rwanda, ont joué un rôle considérable dans le déroulement de celui-ci. Ceux-ci ont divulgué de nombreux messages ayant pour but d’inciter à commettre directement et publiquement le génocide. Une culture de la violence était entretenue à travers différents moyens de communications où de nombreux messages et images de propagandes circulaient. Cet appel à la violence n’est bien-sûr pas passé inaperçu auprès de la communauté internationale. Par la suite, les médias ont donc eux aussi pris part au procès réalisé par le TPIR, sur le banc des accusés, lors du procès dit « des médias ».

En revanche, ce sont les médias internationaux qui vont jouer un rôle majeur dans l’aspect communicationnel du TPIR. L’intégralité des événements majeurs (prévus ou non) des différents procès vont faire l’objet de sujets centraux de centaines d’articles publiés par de nombreux médias informatifs. Les caractéristiques de ces procès et leur complexité n’étant pas habituelles, l’audience fut directement réceptive et avide de justice. La communication est donc un élément majeur lors de procès controversé comme celui-ci. De plus, le TPIR confia certaines des affaires à différents pays comme la France par exemple, ce qui amplifia considérablement l’audience. Par ailleurs les médias locaux des pays concernés se sont mis eux aussi à divulguer des informations pertinentes sur l’avancement du procès et ses conséquences. Grâce à la communication effectuée par de nombreux médias l’avancement et le déroulement du TPIR ont donc pu être suivis par le monde entier au fil des années.

De plus, les acteurs constituant les procès se sont exprimés auprès des médias, de manière positive comme négative, sur le déroulement et les conséquences sur les victimes et les accusés du procès.. Par exemple, le 6 février 2012 après qu’un verdict soit tombé à la suite d’un procès mené par le TPIR, le magistrat rwandais a critiqué l’acquittement prononcé par la chambre d’appel du TPIR « Ce n’est pas compréhensible ! Tant de contradictions entre les chambres de première instance et la chambre d’appel dans plusieurs affaires ! », s’est-il étonné. « Cela veut dire qu’il y a une chambre trop faible qui a condamné des gens à tort ou qu’il y a une chambre trop faible qui a acquitté des personnes coupables ? », a-t-il demandé. « Il y a une question de responsabilité », a-t-il conclu[33]. De nombreuses critiques sont donc rendues publiques menant à différents points de vue, qui peuvent être enrichis et accentués par des acteurs extérieurs, pouvant parfois conduire à de la propagande positive ou négative sur le TPIR.

Si le projet du Tribunal Pénal International pour le Rwanda fait partie des plus grands projets internationaux pour l’ONU, il ne rencontre pas autant d’intérêt que son prédécesseur :le Tribunal Pénal pour l’Ex- Yougoslavie[34]. En effet, l’aspect communicationel de l’instance pêne à être prise au sérieux ou à être mise en avant pour cause de la lenteur de ses actions. Le majeur problème du Tribunal Pénal est le délai de mise en action pour non seulement juger les coupables, mais aussi pour les retrouver. Le TPIR perd de sa crédibilité auprès de la communauté internationale et son efficacité est remise en question. Il est aussi évident que lorsque des démarches de cette délicatesse prennent autant de temps à voir le jour, la communication de celles-ci au grand public reste extrêmement compliquée à mettre en place. Effectivement les échanges, accusassions et jugements communiqués au cours des différents tribunaux sont préparés et mis en action par les plus grands professionnels reconnus sur la scène internationale. La banalisation et l’explication, pour le grand public, de ces longues heures d’audiences où plusieurs partis plaident leurs causes indéfiniment, est un enjeu de taille. Enfin, la communication du jugement d’un génocide est épineuse, il faut faire attention aux formulations des faits et une totale transparence. Le TPIR n’est pas une instance parfaite dans son fonctionnement même, il est donc difficile de créer son aspect communicationnel sans failles et sans bases solides.

Sept ans après la clôture du tribunal pénal international pour le Rwanda, la communication de celui-ci reste encore très légère mais présente. En effet certains organismes se sont chargés de retranscrire les faits de manière accessible à tous sur des plateformes qui sont aujourd’hui, elles aussi, facilement accessibles ; on peut notamment citer la page des Nations unies qui va expliquer le déroulement du génocide, des affaires juridiques qui ont suivi, ils mettent aussi à disposition la documentation liée aux affaires et autres supports permettant de comprendre un peu mieux le déroulement du TPIR. Le comité international de la Croix-Rouge a lui aussi publié un article sur son site web, cet article présente l’organisation, la création du tribunal et les enquêtes qui ont été faites, notamment celles liées au “procès des médias de la haine”. C’est donc aussi par le biais de site web comme celui des Nations unies que le TPIR a pu communiquer ses actions à toutes personnes souhaitant s’en informer.

Malgré quelques difficultés et quelques défauts du TPIR, il a permis de nombreuses choses et a eu beaucoup d’influence notamment sur Arusha, qui était une ville sans grande différences des autres villes du pays. La communication politique peut passer tout simplement par l’influence de l’instance aussi bien sur le local qu’à l’international. Pour Arusha, la mise en place de ce Tribunal Pénal international a été bénéfique car il a apporté avec lui l’œil de la communauté internationale sur la ville. Selon Adara Raza, originaire d’Arusha, “ (…) il a pu constater la métamorphose de sa ville (…)” ainsi que “la richesse culturelle qu’a apportée le Tribunal”[35]. En effet la présence de ce tribunal a renouvelé le dynamisme de la ville dû à ses nombreux visiteurs venant d’un peu partout dans le monde. Le TPIR a aussi été une source de création d’emplois pour les habitants d’Arusha comme en témoigne Adara Raza : “Ces fonctionnaires internationaux consommaient, se logeaient, se déplaçaient à Arusha, et employaient de nombreuses personnes pour des services.”[35]. La communauté internationale, a rendue attirante la ville d’Arusha et cela a permis à de nombreux locaux de trouver de l’emploi et de dynamiser les ressources disponibles dans cette région de la Tanzanie.