Traité des XXIV articles

Les limites du territoire belge avant le traité des XXIV articles.

Il succède au traité des XVIII articles, repoussé par les Pays-Bas. Ce dernier prévoyait la possibilité d'un rachat du grand-duché de Luxembourg (alors constitué de l'actuelle province de Luxembourg et de l'actuel grand-duché) et d'un échange de la partie du Limbourg située au-delà de la Meuse et de Maastricht (territoires qui forment l'actuel Limbourg néerlandais). Il garantissait aussi la navigation libre sur l'Escaut. Mais le roi Guillaume I^er des Pays-Bas refusa de ratifier ce premier traité et rompit la trêve le 2 août 1831 (campagne des Dix-Jours).

La Belgique, incapable de résister aux assauts néerlandais, dut alors faire appel aux Puissances pour préserver son indépendance. La conférence de Londres, constatant la faiblesse de la Belgique, publia le 15 novembre 1831 un traité moins avantageux pour elle, le traité des XXIV articles. Celui-ci lui fermait toute possibilité d'échange d'une partie du Limbourg ou de rachat du Luxembourg, ce qui garantissait aux Pays-Bas le contrôle de deux places stratégiques en cas d'attaque française : Maastricht et Luxembourg (la défense de cette dernière forteresse étant assurée par une garnison prussienne). Tout au plus, il accordait à la Belgique le Luxembourg wallon et, sur insistance du roi Louis-Philippe (guidé par des considérations de stratégie militaire), le canton d'Arlon[1].

Le traité reconnaissait aussi l'indépendance du grand-duché de Luxembourg. Par ailleurs, les Pays-Bas recevaient le contrôle des bouches de l'Escaut, ainsi que l'accès à Liège par la Meuse. Il chargeait aussi la Belgique de la moitié de la dette du royaume des Pays-Bas, alors que l'essentiel de celle-ci datait d'avant l'unification de 1815. Comme le traité des XVIII articles, il faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre (article 9) garanti par l'Autriche, la France, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie (article 25)[2].

Malgré sa ratification par le parlement belge, le traité resta longtemps lettre morte, le roi Guillaume espérant toujours récupérer l'ensemble du territoire belge ; il refusait de signer le traité. En pratique, la Belgique administrait donc l'ensemble du Luxembourg et du Limbourg et seules les forteresses d'Anvers (libérée en 1832 par les Français lors du siège de la ville), de Maastricht et de Luxembourg échappaient à son contrôle. De même l'ensemble de la dette restait à charge des Pays-Bas. Mieux, le 21 mai 1833, la Belgique et les Pays-Bas s'engagèrent par convention à prolonger indéfiniment l'armistice, à respecter le statu quo et à garantir la libre navigation sur les fleuves.

Finalement, en 1838, le roi Guillaume fit savoir à la conférence de Londres qu'il se ralliait au traité des XXIV articles. Les autorités belges tentèrent par tous les moyens diplomatiques d'obtenir une révision du traité, mais elles n'obtinrent qu'une réduction de leur part dans la dette (qui passa de 8 400 à 5 400 millions de florins). En 1839, le traité fut définitivement ratifié par le Parlement belge et la Belgique dut rendre une partie du Limbourg et du Luxembourg et accepter la fermeture par un péage de l'Escaut (qui perdurera jusqu'en 1863).

Deux traités ont en fait été signés à Londres le 19 avril 1839. Le premier est conclu entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni, la Prusse, la Russie et les Pays-Bas. Ce traité entérine la séparation de la Belgique et des Pays-Bas. Le second traité, le traité des XXIV articles proprement dit, est conclu entre la Belgique et les Pays-Bas. Enfin, la Confédération germanique signa le même jour un acte d'accession aux deux traités.

Ce traité est un exemple d'exception au principe d'effet relatif des traités. En effet, ce traité crée une situation objective (la création d'un État, la Belgique), qui s'impose aux États tiers. Il faut remarquer que cela est possible uniquement parce que l'État ayant compétence territoriale dans la zone concernée, le royaume des Pays-Bas, est partie au traité. La Confédération germanique, compétente dans une partie du territoire concernée (le grand-duché de Luxembourg, tel que créé en 1815 par le Congrès de Vienne), n'est pas partie au traité, mais elle a ratifié un acte d'accession.

Le tracé définitif de la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas sera fixé en 1843 par le traité de Maastricht.

Affiche de propagande britannique de 1914.

L'indépendance de facto de la Belgique s'était consolidée avec les neuf années de confrontation suivant la Révolution belge. Les signataires du traité, le Royaume-Uni, l'Empire autrichien, la France, la Prusse, l'Empire russe, et le royaume des Pays-Bas, reconnaissant désormais l'indépendance de la Belgique, et sa neutralité sur insistance du Royaume-Uni.

Le traité eut son importance dans les relations internationales, notamment lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Quand l'Empire allemand envahit la Belgique en août 1914 en violation du traité, les Britanniques leur déclarèrent la guerre le 4 août. Informé par l'ambassadeur britannique de l'entrée en guerre à la suite notamment de la violation du traité des XXIV articles, le chancelier allemand Theobald von Bethmann Hollweg déclara qu'il ne pouvait croire que le Royaume-Uni et l'Allemagne entraient en guerre pour un « chiffon de papier ». Pour les Britanniques, il n'était pas envisageable, avec l'accroissement de la marine allemande, que le Reich puisse prendre (à plus ou moins long terme) le contrôle des ports de mer belges (essentiellement Anvers et Ostende) puis par extension ceux français. Le 2 août, le Kaiser Guillaume II demanda en vain au général Moltke d'annuler l'ordre d'invasion de la Belgique pour éviter la confrontation avec le Royaume-Uni.

Les armées envahirent également le grand-duché de Luxembourg à la même époque, dont la neutralité était garantie par les grandes puissances à la suite du traité de Londres de 1867.

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