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Taxe de solidarité sur les billets d'avion

La taxe de solidarité sur les billets d'avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l'organisme international Unitaid.

Elle a été proposée au départ par les présidents français Jacques Chirac et brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et adoptée par cinq pays lors de la conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants du développement le 14 septembre 2005. Les 5 pays fondateurs étaient la France, le Royaume-Uni, la Norvège, le Brésil et le Chili. Initialement 30 pays s'étaient engagés à la mettre en place mais en 2013, seuls neuf pays appliquent cette taxe sur les billets d'avion : le Cameroun, le Chili, la République du Congo, la France, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la République de Corée.

Le Royaume-Uni, l’Autriche, la Norvège, l’Allemagne et la Suède prélèvent des taxes sur les billets d'avion.

En France, la taxe de solidarité sur les billets d'avion est majorée depuis 2020 par une éco-contribution.

Montant et assiette

Cette taxe concerne tous les billets d'avion pour un vol au départ d'un des pays participants[1]. Les vols intérieurs ne sont taxés que dans certains d'entre eux, dont la France. Certains pays, comme le Gabon, ne taxent pas la classe économique.

Initialement 30 pays s'étaient engagés à mettre en place cette taxe mais en 2013, seuls neuf pays appliquent cette taxe sur les billets d'avion : le Cameroun, le Chili, la République du Congo, la France, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la République de Corée[2]. Plusieurs pays européens ont mis en place des taxes sur les billets d'avion : le Royaume-Uni (Air Passenger Duty depuis 1994), l’Autriche, la Norvège, l’Allemagne (Taxe sur le trafic aérien (Allemagne) (de)) et la Suède[3] ; la Norvège contribue en allouant une partie de sa taxe sur les émissions de CO2.

En France, cette taxe dont le montant n'avait pas changé depuis 2006, date de son instauration, a été revalorisée le de 12,7 %[4].

Elle a rapporté en France 1 milliard d'euros de 2006 à 2012 (185 M€ en 2012)[5]. En 2016, ses recettes se sont élevées à 230 M€[6]. Son produit est affecté au Fonds de solidarité pour le développement dans la limite d'un plafond fixé à 210 M€ ; à compter de la loi de finances rectificative pour 2016, le solde est affecté au budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) de la DGAC[7].

Le , l'Assemblée nationale adopte en première lecture, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une disposition instaurant au une éco-contribution sur les billets d'avion venant majorer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Elle devrait rapporter 180 M€ qui seront affectés au financement des infrastructures de transport via l'Afitf. Le barème de la taxe de solidarité sur les billets d'avion est donc modifié pour la deuxième fois[8] - [9] - [10] :

Évolution du montant de la taxe de solidarité sur les billets d'avion depuis sa création[7]
Entrée en vigueur Vols vers la France, l'UE,
les pays de l'EEE ou la Suisse		 Vols vers les autres pays Référence
Classe Ă©conomique Classe affaires
et première classe		 Classe économique Classe affaires
et première classe
1 € 10 € 4 € 40 € [Légifrance 1]
1,13 € 11,27 € 4,51 € 45,07 € [Légifrance 2]
2,63 € 20,27 € 7,51 € 63,07 € [Légifrance 3]

Proposition de la Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat estime dans ses conclusions rendues le que le montant de l'éco-contribution est bien trop faible pour avoir un effet dissuasif. Elle propose de l’augmenter afin de mieux refléter les dommages environnementaux générés par l’aviation, avec un montant de 30 € par billet pour les vols inférieurs à 2000 km et 60 € pour les autres en classe économique, 180 et 400 € en classe affaires, 360 et 1200 € en jet privé[11].

Selon l'Ă©tude d'impact rĂ©alisĂ©e par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Aviation civile (DGAC), la recette de la taxe de solidaritĂ© sur les billets d'avion passerait, du fait de l'augmentation de l'Ă©co-contribution prĂ©conisĂ©e par la Convention citoyenne pour le climat, de 440 millions € en 2020 Ă  4,2 milliards € en 2021 (sur la base du trafic 2019). Pour Air France, le coĂ»t de l'Ă©cocontribution, estimĂ© Ă  60 millions d'euros dans sa version 2020, serait ainsi multipliĂ© par 20. Ce choc fiscal causerait selon la DGAC une « perte de trafic comprise entre 14 % et 19 %, voire plus », et ferait perdre « entre 120 000 et 150 000 emplois » dans le transport aĂ©rien et l'aĂ©ronautique. La DGAC Ă©value la rĂ©duction des Ă©missions de CO2 ainsi obtenue Ă  3,5 millions de tonnes sur un total de 441 millions de tonnes Ă©mises en France en 2019, toutes activitĂ©s confondues, soit une baisse de 0,79 %[12] - [13].

La proposition de la Convention citoyenne pour le climat d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion n'a pas été reprise par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le . Son article 142[14] indique en préambule qu'« afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’État se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte, à partir de 2025, d'un prix du carbone au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen. Celui-ci ne remplace pas la taxe de solidarité sur les billets d'avion. » Il prévoit qu'en cas d'échec des négociations au niveau européen, des dispositions soient prises au niveau national, notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité, si le trafic aérien atteignait, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019.

Origine

Cette taxe est née des travaux du groupe Landau[15] qui avait été mandaté en 2003 par Jacques Chirac pour réfléchir aux nouvelles contributions financières internationales.

Critiques

L'ONG Unitaid serait « peu transparente » et aurait aidé la famille Clinton à travers des donations faites à la Fondation Clinton[16].

La taxe n'a pas rapporté autant que prévu initialement[17].

La taxe est appliquée uniquement sur le transport aérien. D'autres types de transport (le chemin de fer notamment) ne sont pas taxés.

Les montants qui ne sont pas versés à UNITAID, 32 millions d'euros en 2018, servent à désendetter le budget annexe de l'aviation civile[18]. À partir de 2019, cette somme devrait être réorientée vers l'agence de financement des infrastructures de transport de France.

La France est le principal pays contributeur au fonds, sa contribution est évaluée à 60 % du financement de l'organisation[2]. Dans la mesure où il propose le plus de vols au départ d'un aéroport français (environ 2300/jour), le groupe Air France-KLM est le plus affecté[19], ce qui le fragilise face à la concurrence.

Selon Les dĂ©codeurs du Monde, l'Ă©cotaxe mise en place en 2019 par le gouvernement Édouard Philippe, qui augmente la taxe de solidaritĂ©, reprĂ©sente « un montant trop faible pour avoir un effet », notamment pour « faire atteindre 150 euros la tonne de CO2 Ă©mise », niveau auquel « on peut faire baisser de 8,9 % toutes les Ă©missions europĂ©ennes, pas simplement celles de l’aviation civile et, dans le mĂŞme temps, financer les alternatives comme le train Ă  l’échelle du continent », selon une Ă©tude de l'ONG Transport et Environnement[3]. L'article relève Ă©galement que « le Royaume-Uni a mis en place une taxe semblable depuis 1994, dont le montant varie entre 14 et 86 euros par billet, la Air Passenger Duty, qui a permis Ă  Londres de collecter 3,34 milliards d’euros par an, et de rĂ©duire – selon les estimations du ministère des finances britanniques – d’environ 300 000 tonnes les Ă©missions de CO2 chaque annĂ©e en dĂ©courageant l’usage de l’avion »[3].

Notes et références

Textes officiels
  1. France. « Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 », art. 22 [lire en ligne]
  2. France. « Arrêté du 25 mars 2014 portant actualisation à compter du 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts » [lire en ligne]
  3. France. « Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 », art. 72 [lire en ligne]

Références
  1. « unitaid.eu/fr/ressources/centr… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  2. « Aérien : 6 choses à savoir sur la taxe Chirac », sur Le Nouvel Observateur, (consulté le ).
  3. Pierre Breteau, « « Ecotaxe » sur l’avion, une goutte d’eau dans le prix des billets », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  4. La taxe Chirac augmentera bien au 1er avril 2014
  5. La taxe « Chirac » sur le transport aérien a rapporté un milliard d'euros en France - LaTribune - 23/01/2013
  6. « Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement », sur www.senat.fr (consulté le )
  7. Mobilités du quotidien : Répondre aux urgences et préparer l’avenir, Conseil d’Orientation des Infrastructures, Ministère de l'Écologie, 30 janvier 2018, p. 163.
  8. « L'Assemblée nationale adopte l'éco-contribution sur le transport aérien », sur Actu Environnement, (consulté le ).
  9. « PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 », Article 20, sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le ).
  10. DGAC, « Conclusions de la CNDP sur la concertation Terminal 4 Contribution de la DGAC pour la réponse des pouvoirs publics à la demande de précision n°3 », sur le site du groupe ADP, (consulté le ).
  11. « Limiter les effets néfastes du transport aérien », sur Convention citoyenne pour le climat (consulté le ).
  12. « Réunion de concertation « Trafic Aérien » - Convention citoyenne pour le climat », sur Ministère de l'Écologie (consulté le ).
  13. Le transport aérien menacé d'une écotaxe à 4,2 milliards d'euros, Les Échos, 11 septembre 2020.
  14. « LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  15. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000440/index.shtml
  16. « Comment les Français ont financé sans le savoir la Fondation Clinton », sur nouvelobs.com, (consulté le )
  17. La taxe "Chirac" sur les billets d'avion n'atteint pas ses objectifs - nouvelobs.com - 04/02/2008
  18. Sébastien Meurs, « LA TAXE CHIRAC RELIFTÉE PAR LES DÉPUTÉS », sur capital.fr, (consulté le ).
  19. La taxe Chirac sur les billets d'avion revalorisée de 12,7 % en 2014

Voir aussi

Articles connexes
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