Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye
Le syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (SEAFPA) est un syndicat intercommunal français du département de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France).
| Syndicat d'Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Forme | syndicat mixte à la carte |
| Siège | Villepinte |
| Communes | 5 |
| Président | Severine Maroun |
| Date de création | 1971 |
| Code SIREN | 200072916 |
| Démographie | |
| Population | 263 625 hab. (2016) |
| Densité | 4 119 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 64 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.seapfa.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
Le syndicat a été créé en 1971 sous l'impulsion de Robert Ballanger[1] sous forme de Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)[2] - [3]. En 1992, le syndicat a été transformé en syndicat mixte « à la carte » afin d’élargir son champ d’activité et de mieux répondre aux besoins des populations[2].
De 1993 à 2005, la commune de Drancy était également membre du SEAPFA[4].
Selon François Asensi, ancien président du SEAPFA, « ce sont des blocages politiques au niveau de différentes communes qui expliquent initialement la non-création d’une communauté d’agglomération à la taille duSEAPFA. C’est finalement une [communauté d’agglomération] « Terres de France » (CATF),regroupant trois communes sur les cinq qui voit le jour (Tremblay –Sevran –Villepinte). La lettre d’intention produite lors de la création de la [CATF]en 2008 évoqu[ait]bien l’idée de partir d’un «territoire pionnier» pour aboutir au «territoire idoine» des 5 villes (...) »[4]. La Communauté d'agglomération Terres de France créée en 2010, a elle-même adhéré au syndicat mixte du SEAPFA pour que le syndicat poursuive ses prestations au profit des habitants de la communauté en ce qui concerne la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés : ordures ménagères, déchets encombrants, déchets dangereux des ménages, déchets industriels banals - Construction et gestion des déchèteries - Soutien au compostage à domicile - Collecte et traitement des déchets verts des ménages »[5]. Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris en 2016, cette intercommunalité est dissoute et ses communes intégrées dans le nouvel établissement public territorial Paris Terres d'Envol. L'EPT Paris Terres d'Envol remplace désormais Terres de France au sein du SEAPFA[3].
Au terme des élections municipales de 2014 dans la Seine-Saint-Denis, et bien que la droite soit minoritaire en voix, Bruno Beschizza (UMP → LR) est élu en mai 2014 président du syndicat intercommunal SEAPFA par 27 voix contre 10 au maire EELV de Sevran, Stéphane Gatignon, car ayant reçu le soutien de François Asensi, député de la 11e circonscription, maire de Tremblay-en-France[1].
Depuis la création de la métropole du Grand Paris et, en son sein, de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, en vigueur depuis le , plusieurs compétences du SEAPFA ont été transférées soit à ce dernier, notamment l'aménagement du territoire, la collecte et le traitement des déchets, depuis le , soit à la métropole, comme celle relative aux gens du voyage, depuis le . Aussi, dans un rapport publié le , la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France souligne les fragilités juridiques des compétences du SEAPFA et considère qu'elles doivent être mise à jour[4]. Le devenir du syndicat est posé et la commune du Blanc-Mesnil s'est prononcée pour sa dissolution à terme[6]. Parallèlement, l'EPT Terres d'Envol a remplacé la communauté Terres de France comme membre du syndicat mixte.
Territoire syndical
Géographie
Le syndicat regroupe des collectivités locales du nord-est du département de la Seine-Saint-Denis, en banlieue parisienne.
Son territoire comprend une partie de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.
Composition
En 2021 S.E.A.P.F.A et un syndicat mixte fermé qui regroupe l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol et les cinq communes suivantes[3] :
Organisation
Siège
Le siège du syndicat se situe à Villepinte, 50 allée des Impressionnistes [3].
Élus
Le syndicat est administré par des représentants élus par les conseils des communes et intercommunalités qui le constituent.
En 2016, ces délégués, au nombre de 37, sont répartis de la manière suivante[4] :
- 13 délégiés pour l'EPT Terres d'Envol ;
- 6 délégués pour Aulnay-sous-Bois ;
- 5 délégués pour Sevran et Le Blanc-Mesnil ;
- 4 délégués pour Villepinte et Tremblay-en-France.
Liste des présidents
Compétences
Depuis 2005 le SEAPFA est un syndicat à la carte, c'est-à-dire que chaque collectivité membre n'adhère qu’à certaines de ses compétences[4].
Théoriquement, le SEAPFA exerce, fin 2016, 18 compétences diverses, principalement dans les domaines de l’aménagement, des ordures ménagères, des réseaux de chaleur et de froid, de l’action sociale et médico-sociale, du sport, des gens du voyage et des transports, regroupant un nombre variable d’adhérents. Toutefois, depuis la création de l'EPT Paris Terres d'Envol de la métropole du Grand Paris, le SEAPFA n'a plus que des compétences limitées, et ne gère désormais que le cimetière intercommunal, le centre-équestre de Tremblay et le pôle gare de Sevran[6].
En effet, la Loi Notre de 2015 qui a créé la métropole et les EPT a pour conséquence que les compétences exercées par le SEAPFA ont été attribuées par la loi pour l’une à la Métropole du Grand Paris (politique publique en faveur des gens du voyage) et à l’EPT (gestion des déchets ménagers et assimilés) L’aménagement est quant à lui une compétence désormais partagée entre la métropole et les EPT, si bien que le SEAFPA ne peut plus intervenir dans ce domaine[4].
Régime fiscal et budget
Le syndicat est essentiellement financé par les participations des communes membres[3], basées sur l’importance de la population et sur le potentiel fiscal de chaque commune, ce qui assure une solidarité intercommunale et permet de réaliser des équipements d’importance sur chacune des communes adhérentes. Il gère en 2014 un budget annuel de 38 millions d’euros environ[2].
Notes et références
- Gwenaël Bourdon, « SEAPFA : Le syndicat intercommunal bascule à droite avec Bruno Beschizza comme président », Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis, « François Asensi invoque, lui, le simple respect des électeurs. « J'ai suivi le suffrage universel. La logique voulait que le président soit de droite, puisque c'est le parti majoritaire sur notre territoire », explique l'élu, brandissant le résultat des élections de mars -- l'UMP a conquis Le Blanc-Mesnil, Aulnay et Villepinte. Du reste, assure-t-il, « le travail s'est toujours fait dans le consensus au sein du Seapfa »
- « Zoom sur le SEAPFA », sur http://www.integrathlon.com (consulté le )
- « Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le Syndicat mixte d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoye (Seine-Saint-Denis), 25 octobre 2018, consulté le 28 mai 2020, [PDF].
- « Procès-verbal du conseil communautaire du 21 janvier 2010 (affaire n°8) » [PDF], Les décisions du Conseil, CA Terres de France (consulté le )
- Thomas Poupeau, « Aulnay : la chambre des comptes veut supprimer le syndicat d’aménagement : Le SEAPFA, créé en 1971 pour gérer d’importants sujets dont la collecte des déchets, ne gère plus grand chose depuis la création du territoire Paris terres d’envol. Economies oblige, la CRC préconise sa disparition », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, (lire en ligne, consulté le ).
- Claude Pennetier, Nadia Ténine-Michel, « BALLANGER Robert, Victor, Marcel, François : Né le 2 novembre 1912 à Nantes (Loire-Inférieure, Loire-Atlantique), mort le 26 janvier 1981 à Sevran (Seine-Saint-Denis) ; employé ; résistant ; membre du comité central (1945-1950, 1959-1981) ; député communiste de Seine-et-Oise, puis de Seine-Saint-Denis (1945-1981), président du groupe parlementaire communiste (1964-1981), conseiller général, conseiller municipal de Livry-Gargan (1953-1959) », Le Maitron en ligne, 20/10/2008 mis à jour le 4/11/2019 (consulté le ).
- Thomas Poupeau, « Entre l'Assemblée et la mairie, François Asensi choisit Tremblay : Après trente-six ans passés dans l'Hémicycle, l'élu FG a renoncé à se représenter en juin, au profit de Clémentine Autain », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, (lire en ligne, consulté le ) « Trente-six ans que sa voix grave et posée résonnait dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. A 71 ans, le député-maire (FG) de Tremblay, François Asensi, a annoncé qu'il ne sera pas candidat aux législatives de juin, préférant se concentrer sur sa ville ».
- S.T., « Trois nouveaux élus au conseil départemental du 93 », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis, (lire en ligne).
- Jean-Louis Karkides, « La première adjointe, Présidente du SEAPFA », MonAulnay.com, (lire en ligne, consulté le ).