Soumission chimique

Cette pratique (utilisation de drogue du viol) est l'une des formes de soumission chimique, qui en droit français est une infraction définies par le Code pénal comme « administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui »[3], et qui relève donc aussi de la médecine légale.

Du point de vue de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la soumission chimique est « La soumission chimique (SC) est l’administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l’insu de la victime ou sous la menace.
Les cas ne répondant pas à cette définition entrent dans la catégorie « vulnérabilité chimique » qui désigne l’état de fragilité d’une personne induit par la consommation volontaire de SPA la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel. On note les vulnérabilités par consommation de substances non médicamenteuses (SNM), substances médicamenteuses (SM) ou les deux à la fois (SM + SNM). »[2].

Ces produits sont parfois aussi qualifiés de « drogue des prédateurs » ou de « drogue du cambriolage sexuel parfait »[4].

L'ampleur de ce phénomène est difficilement évaluable car les victimes faute de certitude ou par honte peuvent être rebutées par le dépôt de plainte, le passage aux urgences ou une consultation en unité médico-judiciaire.

Une enquête sur la soumission chimique faite en 2019 en France a listé 53 victimes de 2 à 86 ans (médiane : 24 ans).

Onze des victimes étaient mineures au moment des faits (neuf étaient des enfants ou adolescents de moins de 15 ans), avec une prédominance féminine (66 %/35 cas).
Les victimes de plus de 12 ans avaient volontairement consommé de l’alcool (dans 62 % des cas) et/ou du cannabis (11 % des cas).
52 % des victimes (22 sur 42 victimes âgées de plus de 10 ans) ont décrit une amnésie sélective.

Ces termes sont apparus au milieu des années 1990 pour désigner, parfois de manière alarmiste et sensationnaliste, le GHB alias Fantasy puis d'autres drogues, mais d'autres produits psychotropes plus communs ont antérieurement été utilisés dans ce but, l'alcool et/ou le cannabis notamment.

En 2021 apparaît sur les réseaux sociaux le hashtag #BalanceTonBar[5], lancé en Belgique par Maïté Meeûs[6].

La substance psychotrope de loin la plus couramment utilisée comme drogue du viol est l'alcool.

Les autres substances appartiennent aux classes des dépresseurs, des sédatifs et des hypnotiques notamment le flunitrazépam (plus connu sous l'appellation commerciale « Rohypnol »[7]), le Zolpidem[8], la kétamine ou encore la scopolamine.

La plupart des produits utilisés à ces fins ont certains points communs :

• ils sont solubles dans les liquides, inodores, incolores et insipides ;
• leur prix est généralement bas comparé à celui d'autres drogues ;
• ils induisent une levée des inhibitions, puis l'entrée dans un état passif, voire soumis, de la victime. Ensuite, la victime rentre dans un état confusionnel, voire amnésique, elle se réveille alors dans un environnement, ou une situation, avec un sentiment laissant supposer une agression mais elle est incapable de s'en souvenir. Le dernier souvenir de la victime étant généralement la consommation d'une boisson.

Selon l'enquête 2019 (France), les buts mis en évidence dans les cas décrits par des analyses et une enquête étaient :

• l'agression sexuelle (AS) : seule (54,7 % ; 29 cas), ou accompagnée d'un vol (1,9 % ; un cas)[2] ;
• le vol (13,2 % ; sept cas)[2] ;
• une sédation (20,7 % ; onze cas, dont deux dans un but homicide)[2] ;
• une tentative de soumission chimique (9,4 %/cinq cas)[2].

Les agressions liées à ces usage comportent toujours un élément caché de coercition, puisque la victime n'est pas en mesure de donner son consentement ou peut avoir perdu conscience sous l'effet de la ou des substance(s) psychotrope(s).

Des techniques existent pour détecter voire pour dater ces substances dans le corps humain, aussi tôt que possible après les faits ou la suspicion de soumission chimique ; outre un échantillon d'urine, un tube de sang est recueilli sur EDTA (pour éviter la formation in vitro de GHB), et un autre sur fluorure et ces produits sont conservés et transportés conformément aux bonnes pratiques d'expertises post mortem et l'analyse d'éventuels vêtements ou objets souillés par des restes de vomissement peut être un « excellent complément »[9]. Certains produits peuvent être retrouvés sur ou dans le cheveux, déposés par la sueur[10], jusqu'à plusieurs mois après l'ingestion (surtout si les cheveux n'ont pas été lavés) grâce aux analyses capillaires[11], mais « la littérature a mis en avant les risques de dégradation des cheveux par l’environnement (UV, eau de mer) ou les traitements cosmétiques, il est illusoire de vouloir rechercher après plus de quatre à six mois une exposition unique. »[9]. Dans l'idéal, trois mèches de cheveux sont prélevées avant six semaines, en vertex postérieur et une quatrième en prévision d'une éventuelle contre-expertise ; elles sont conservées à température ambiante, au sec et à l’abri de la lumière.

Les cas démontrés le sont généralement grâce à des analyses chimiques (et/ou autres types de preuves) apportées par :

• des laboratoires d’analyses toxicologiques experts médico-judicaires (434 cas (65,7 % du total) en France en 2019)[2] ;
• des services d'urgences médico-judiciaires et/ou des services de médecine légale dans 206 cas (31,1 %) en France en 2019)[2] ;
• d'autres sources médicales et/ou judiciaire (enquêtes de police…) dans 21 cas (3,2 %) en France en 2019)[2].

Les souvenirs et le type de réveil décrits par la victime (ou des proches, un personnel médical…) seront des indices essentiels pour les investigations : Le type et la durée d'effets léthargiques et amnésiants (effet souvent cité), la qualité du réveil renseigneront les experts (ex. : sous GHB, la durée de sédation ne dépasse pas quelques heures, souvent moins de trois heures (selon la dose ingérée) et le réveil est rapidement complet et clair[12] - [13] - [14]. Inversement les sédatifs induisent une somnolence prolongée (selon la demi-vie du produit) et un réveil est difficile avec de fréquents ré-endormissement(s). Le GHB induit souvent des vomissements[15] - [16], mais pas les antihistaminiques H1[17]. Les anticholinergiques laissent une sensation de sécheresse marquée de la bouche[18].