Recherche publique (France)

Le ministre chargé de la Recherche (le plus souvent aussi chargé de l'Enseignement supérieur), est chargé de coordonner la politique de recherche. Il est référent pour la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur ».

La direction générale de la Recherche et de l'Innovation est située au 1 rue Descartes à Paris, dans les anciens locaux de l’École polytechnique.

Au sein du ministère, la direction générale de la Recherche et de l'Innovation, créée en 2006, pilote l'élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l'ensemble des parties prenantes. Elle la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales. Elle s'assure de sa mise en œuvre et veille à son évaluation. À ce titre, elle contribue au renforcement de la capacité nationale d'innovation[6].

Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l’évaluation de leur mise en œuvre[7].

Le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre. Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été, à l'origine, constituée sous forme d'un groupement d'intérêt public en 2005. Elle a été transformée en établissement public. Elle se veut exclusivement une « agence de moyens », elle a donc pour mission de recueillir et de répartir des crédits à destination des établissements ou des entreprises dans le cadre de partenariats public-privé. Alors qu'auparavant, les budgets alloués à la recherche étaient distribués aux laboratoires, l'ANR les attribue désormais en fonction de « programmes de recherche » d'une durée de 3-4 ans, programmes qui sont déterminés par le Ministère. Ceci a suscité un certain nombre de protestations, critiquant la vision à court terme, le productivisme, et la mainmise du pouvoir politique sur la liberté de la recherche.

Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est une autorité administrative indépendante. Sa mission d'évaluation s'exerce vis-à-vis des établissements, des équipes et du personnel.

Une étude de l’Observatoire des sciences et techniques (OST) sur le site du HCERES concernant les données provisoires de l'année 2020, portant sur le volume des publications scientifiques nationales, alerte sur le déclassement de la France. Alors qu’elle en était sixième position en 2009, la France a été dépassée en 2017 par l’Italie, elle en passe d’être exclue du top 10 par le Canada, l’Espagne et l’Australie[8].

Le projet de loi sur la recherche de 2020 n'est « pas à la hauteur », selon le « Rapport sur l'état annuel de la France » du Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée constitutionnelle française. Le texte prévoit qu'à l'horizon 2030, « 5 200 postes pérennes seront créés et trois fois plus de contractuels recrutés », relève le Cese qui « ne peut se satisfaire de cette contractualisation des emplois scientifiques » alors qu'« un quart des effectifs de la recherche sont déjà non-permanents »[9].

Le CESE estime que la situation de la recherche publique française est préoccupante : financement d’ensemble très insuffisant, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués pour la réalisation des missions, érosion des effectifs de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), diminution du temps disponible pour la recherche, manque de personnels de soutien, dégradation des conditions de travail et niveau très bas des rémunérations, liens distendus entre recherche publique, administration[10].

En juillet 2021, dans le cadre d’un audit, la Cour des comptes souligne que la France a investi trois fois moins dans la recherche publique que le Royaume-Uni ou l’Allemagne pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et plaide pour un financement pérenne de la recherche. En France, du 1^er janvier 2020 au 1^er mars 2021, 530 millions d’euros ont été affectés à la recherche publique dans le cadre de la lutte contre le Covid-19[11].

La stratégie nationale de recherche est élaborée en cohérence avec celle de l’Union Européenne. Elle vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau[12].

La stratégie nationale pour la recherche et l'innovation de 2009 définit trois axes prioritaires :

• la santé, l'alimentation, les biotechnologies ;
• l'urgence environnementale et les écotechnologies ;
• l'information, la communication et les nanotechnologies[13].

Le grand emprunt décidé par le chef de l'État à partir de 2010, vise également un certain nombre de priorités en cohérence avec la stratégie des Investissements d'avenir[14] :

• enseignement supérieur, formation : 11 milliards d'euros ;
• recherche : 8 milliards d'euros ;
• numérique : 4,5 milliards d'euros ;
• développement durable : 5 milliards d'euros ;
• filières industrielles et PME : 6 milliards.

En octobre 2021, la Cour des comptes a étudié les « programmes d'investissements d'avenir » (PIA) et critique «le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées»[15].

Depuis 2013, la loi prévoit qu’une stratégie nationale de recherche, comportant une programmation pluriannuelle des moyens, est élaborée et révisée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche en concertation avec la société civile. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Elle comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation agronomiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en œuvre[16].

En 2014, la stratégie porte sur dix défis sociétaux pour le 21^e siècle au sein de sa stratégie « France Europe 2020 », articulée avec le programme Horizon 2020[17] :

• gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;
• une énergie propre, sûre et efficace ;
• le renouveau industriel ;
• santé et bien-être ;
• sécurité alimentaire et défi  démographique ;
• transports et systèmes urbains durables ;
• société de l’information et de la communication ;
• sociétés innovantes, intégratives et adaptatives ;
• une ambition spatiale pour l’Europe ;
• liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents.

En 2020, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) prévoit 5 milliard d'Euros d'investissement jusqu'en 2030, pour atteindre l'objectif européen des 3 % du PIB pour l'investissement en R&D. Selon le « Rapport sur l'état annuel de la France » du Conseil économique, social et environnemental (CESE), « Parmi les grands acteurs mondiaux de la recherche, la France est le seul pays dont l'effort de recherche n'a pas progressé depuis vingt ans[1]. »

En 2021, l’État annonce un plan pour la recherche et l’innovation afin de remédier aux manquements dans le système de santé français révélés lors de la pandémie du Covid-19. Ce plan est issu des travaux du Conseil stratégique des industries de santé nouvellement créé[18].

Aux termes de l'article L112-2[19] du code de la recherche, la recherche publique française est organisée dans les services publics et notamment :

• les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ;
• les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ;
• certains établissements parmi les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
• les établissements d'enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG)[20].

Plusieurs organismes peuvent s'associer pour former des unités mixtes de recherche (UMR), comme la plupart des laboratoires du CNRS ou des instituts fédératifs de recherche (IFR), comme pour l'INSERM. Enfin, certains organismes de type établissement public à caractère administratif se rattachent directement à l'activité de la recherche comme le Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) pour la mise à disposition de gros moyen de calcul. Le type société civile est aussi quelquefois utilisé pour lancer un gros projet commun comme ce fut le cas pour le Synchrotron Soleil.

La recherche figure parmi les missions de la plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils participent à la formation de jeunes chercheurs, étudiants de deuxième et troisième cycles, par la recherche. Ces établissements comprennent les universités, les grands établissements, les écoles normales supérieures, les écoles et instituts extérieurs aux universités et les écoles françaises à l'étranger.

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique se consacrent exclusivement à la recherche (à la différence des EPCSCP) mais disposent en général d'une autonomie assez large. Parmi ces EPST, le CNRS, a un caractère pluridisciplinaire et généraliste. Les autres sont davantage spécialisés :

• Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur (CINES) ;
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
• Institut national d'études démographiques (INED) ;
• Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
• Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
• Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
• Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).

Siège du Centre national d'études spatiales.

Parmi les établissements publics à caractère industriel et commercial, on trouve :

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
• Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
• Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
• Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
• Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
• Centre national d'études spatiales (CNES) ;
• Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
• Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) ;
• Office National d'Études et Recherches Aérospatiales (ONERA) ;
• Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

• Antoine Prost, « Les origines des politiques de la recherche en France (1939-1958) », Cahiers pour l’histoire du CNRS 1939- 1989, 1 - 1988,‎ 1988 (lire en ligne)
• L'évolution des politiques vis-à-vis de la recherche publique : Du financement de la recherche fondamentale à la gouvernance du système scientifique  OCDE 2002

• Ministre chargé de la Recherche et des Technologies (France)
• Centre national de la recherche scientifique
• Chercheur des établissements publics scientifiques et technologiques français
• Directeur de recherche au CNRS
• Investissements d'avenir
• Liste des Français lauréats du prix Nobel

• Olivia Gesbert Entretien avec Serge Haroche, « Pourquoi la recherche française décroche ? », sur franceculture.fr émission La grande table des idées, 26 mars 2019

• « Où en est la recherche publique en France? », sur rfi.fr émission Autour de la question, 11 mars 2019

• Liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
• Liste des principaux organismes de recherche
• L'association Sauvons la recherche
• États généraux de la recherche