Rapporteur général du budget
Au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat français, les rapporteurs généraux des commissions des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, appelés rapporteurs généraux du budget, sont deux parlementaires, un député et un sénateur, élus chacun parmi les membres des commissions des finances (Assemblée nationale et Sénat) de leurs chambres respectives, dont le rôle est de présenter aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations tout en facilitant la discussion et le vote.
| Rapporteur général du Budget, Assemblée nationale française | ||
 | ||
 Titulaire actuel Jean-René Cazeneuve depuis le 1 an | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale | |
| Résidence officielle | Palais Bourbon, Paris. | |
Les deux rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales, appelés rapporteurs généraux du budget de la Sécurité sociale, ont des rôles similaires d'accompagnement des projets de loi de financement de la sécurité sociale[1].
Rôle des rapporteurs généraux
Leur rôle est de présenter aux parlementaires les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, d’assurer la liaison entre le Gouvernement et leur chambre, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations et en facilitant la discussion et le vote. Ils détiennent également un rôle de pivot entre le Gouvernement et leur chambre, ils relaient, écoutent et convainquent leurs collègues qui, le plus souvent, ne peuvent faire adopter une mesure sans leur accord.
Ils sont chargés, comme tous les rapporteurs de lois, de la supervision de la rédaction des rapports sur les textes budgétaires, rapports qui servent de base au travail aux autres parlementaires. Les rapporteurs des commissions des finances sont ainsi rapporteurs :
- des lois de finances,
- des lois de finances rectificatives,
- des lois de règlement
- et des lois de programmation des finances publiques
Les rapporteurs des commissions des affaires sociales sont quant à eux rapporteurs :
- des lois de financement de la Sécurité sociale
- et, plus rarement, des lois de financement rectificatives de la Sécurité sociale.
Ils sont également membres du bureau de leurs commissions respectives, et membres de la Conférence des Présidents de leurs chambres respectives.
Ils sont élus parmi les parlementaires membres de la commission dont ils vont être rapporteur général. La durée de leurs mandats n'est pas définie par les règlements de l'Assemblée nationale ou du Sénat et est donc laissée à la libre appréciation de la majorité parlementaire de chaque chambre.
Facilités matérielles
Comme les autres parlementaires, les rapporteurs généraux du budget jouissent des moyens matériels et financiers attachés à leur mandat de parlementaire [2] - [3]. Plusieurs facilités supplémentaires sont cependant attachés à l'exercice de leur mandat de rapporteurs généraux des budgets :
- Ils bénéficient d'indemnités parlementaires et d'enveloppes de frais d'exercice du mandat supplémentaires[2] - [3] - [4],
- Leurs collaborateurs parlementaires (à différencier des fonctionnaires des chambres) peuvent dans certains cas assister aux travaux de commission,
- Ils sont assistés dans leur travail par des fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat mis à leur disposition.
Liste des rapporteurs généraux
| Assemblée nationale | a supervisé le
budget de l'année : |
Sénat | ||
|---|---|---|---|---|
| Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale | Rapporteur général du budget | Rapporteur général du budget | Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale | |
| Fonction créée en 2017 | Pascal Arrighi (UNR)
– |
1960 ? | A chercher | A chercher |
| Marc Jacquet (UNR)
– |
1961 et 1962 | |||
| Louis Vallon (UDR-UDT)
– |
1963 à 1967 | |||
| Philippe Rivain (UD-Ve puis UDR)
– |
1968 à 1971 | |||
| Guy Sabatier (UDR)
– |
1972 et 1973 | |||
| Maurice Papon (UDR puis RPR)
– |
1974 à 1978 | |||
| Fernand Icart (UDF)
– |
1979 à 1981 | |||
| Christian Pierret (PS)
– |
1982 à 1986 | |||
| Robert-André Vivien (RPR)
– |
1985 à 1989 | Maurice Blin (UDF) | ||
| Alain Richard (PS)
– |
1990 à 1992 | Roger Chinaud (UDF) | ||
| Philippe Auberger (RPR)
– |
1993 à 1995 | Jean Arthuis (UDF) | ||
| 1996 et 1997 | Alain Lambert (UDF) | |||
| Didier Migaud (PS)
– |
1998 | |||
| 1999 à 2002 | Philippe Marini (LR) | |||
| Gilles Carrez (UMP)
– |
2003 à 2011 | |||
| 2012 | Nicole Bricq (PS), première femme à exercer la fonction | Yves Daudigny (Parti socialiste)
2011 – | ||
| Christian Eckert (PS)
– |
2013 et 2014 | François Marc (PS)
– | ||
| Valérie Rabault (PS)
première femme à exercer la fonction – |
2015 à 2017 | Albéric de Montgolfier (LR)
– |
Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC)
– | |
| Olivier Véran (LREM)
– |
Joël Giraud (LREM)
– |
2018 à 2020 | ||
| Thomas Mesnier (LREM)
– |
Laurent Saint-Martin (LREM)[5] – | 2021 et 2022 | Jean-François Husson (LR)
depuis le | |
| Stéphanie Rist (Renaissance)
depuis le |
Jean-René Cazeneuve (Renaissance)
depuis le |
2023 | Élisabeth Doineau (UC)
depuis le | |
Notes et références
La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article Wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.
- « La fonction de Rapporteur général de la commission des affaires sociales - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- « L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés », sur www.assemblee-nationale.fr
- « L'indemnité parlementaire des sénateurs », sur www.senat.fr
- « Les moyens des sénateurs », sur www.senat.fr
- « Budget : Laurent Saint-Martin, un député légitimiste dans le rôle de vigie », sur Les Echos, (consulté le )