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RĂ©seau hydrographique d'Indre-et-Loire

Le réseau hydrographique d'Indre-et-Loire est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département d'Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement en Indre-et-Loire.

RĂ©seau hydrographique d'Indre-et-Loire
Localisation du département d'Indre-et-Loire sur la carte des bassins hydrographiques français
Localisation du département d'Indre-et-Loire sur la carte des bassins hydrographiques français
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Indre-et-Loire
Bassins
Bassins hydrographiques Loire-Bretagne
Sous-bassins DCE Loire moyenne
Loire aval et côtiers vendéens
Mayenne-Sarthe-Loir
Vienne-Creuse.
Caractéristiques
Principaux cours d'eau la Loire, le Loir, l'Authion, la Brenne, la Cisse, le Cher, l'Indre, l'Indrois, la Vienne, la Creuse, la Claise et la Veude.
Longueur totale 3 200 km
Cours eau > 50km 11
Cours eau > 10km 61
Planification
SDAGE SDAGE Loire-Bretagne
SAGE Loir, Cher aval, Authion, Vienne

D'une longueur de 3 200 km, le rĂ©seau hydrographique dĂ©partemental comprend 11 cours d'eau de longueur supĂ©rieure Ă  50 km et 61 de longueur supĂ©rieure Ă  10 km. Deux plans d'eau remarquables complètent ce rĂ©seau : l'Ă©tang du Louroux et le lac de RillĂ©. Aucun canal ne traverse le territoire du dĂ©partement.

Caractéristiques

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

  • la prĂ©sence et la permanence d’un lit naturel Ă  l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisĂ©s ou non) des fossĂ©s et canaux creusĂ©s par la main de l’homme ;
  • l’alimentation par une source ;
  • la permanence d’un dĂ©bit suffisant une majeure partie de l’annĂ©e, critère qui doit ĂŞtre Ă©valuĂ© en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau d'Indre-et-Loire

Le dĂ©partement d'Indre-et-Loire est entièrement situĂ© dans le bassin hydrographique de la Loire, Ă  savoir le bassin Loire-Bretagne. D'une longueur de 3 200 km[3], le rĂ©seau hydrographique dĂ©partemental comprend 12 cours d'eau de longueur supĂ©rieure Ă  50 km et 62 de longueur supĂ©rieure Ă  10 km. les principaux cours d'eau du dĂ©partement sont : la Loire, le Loir, l'Authion, la Brenne, la Cisse, le Cher, l'Indre, l'Indrois, la Vienne, la Creuse, la Claise et la Veude.

  • Carte des cours d'eau de longueur supĂ©rieure Ă  50 km d'Indre-et-Loire.
    Carte des cours d'eau de longueur supĂ©rieure Ă  50 km d'Indre-et-Loire.
  • Carte de l'ensemble du rĂ©seau hydrographique d'Indre-et-Loire.
    Carte de l'ensemble du réseau hydrographique d'Indre-et-Loire.

Domaine public fluvial

Les cours d’eau estimés les plus importants font partie du domaine public de l'État, un régime protecteur dont bénéficient les propriétés des personnes publiques affectées à l’usage du public ou spécialement aménagées pour l’exercice d’un service public. La domanialité ne se détermine plus comme jadis, par le caractère navigable ou flottable du cours d’eau, mais par son classement juridique[4] - [5].

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[6].

La section de la Loire traversant le département d'Indre-et-Loire, incluse dans la section de la Loire du bec d'Allier à Bouchemaine, ainsi que trois sections du Cher, de la Vienne et de la Creuse, appartiennent au domaine public fluvial de l'État[7].

Élément du DPFTransfert de propriétéPropriétaireGestionnaireLimite amont du DPFLimite avalNavigabilité
La Loire du Bec d’Allier à BouchemaineIntransférable (cours d’eau d’intérêt national)ÉtatDDT des départements traversésBec d’Allier[Note 1]Bouchemaine (Maine-et-Loire)Non navigable
le CherNon transféréÉtat- DDT des départements traversés
- Syndicat intercommunal pour l’entretien et l’exploitation du Cher canalisé, par AOT[Note 2] sur une partie du Cher canalisé
Moulin d’Enchaume, à Vaux (Allier)Confluence avec la Loire, à VillandryNon navigable
La CreuseNon transféréÉtatDDT des départements traversésMoulin de Saint-Marin à Saint-Marcel (Indre)Confluence avec la VienneNon navigable
La VienneNon transféréÉtatDDT des départements traversésMoulin de Chitré, à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne)Confluence avec la Loire à Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)Non navigable

Hydrologie des principaux cours d'eau

Les donnĂ©es hydrologiques des principaux cours d'eau d'Indre-et-Loire sont acquises grâce Ă  un ensemble de 16 stations de mesure et stockĂ©es dans une base de donnĂ©es nationale dĂ©nommĂ©e Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurĂ©es Ă  des pas variables et permettent de calculer, par station, les dĂ©bits instantanĂ©s, journaliers, mensuels... Ă  partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les dĂ©bits). Ces valeurs sont actualisĂ©es Ă  chaque mise Ă  jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, prĂ©cision supplĂ©mentaire, correction...). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :

Cartographie des cours d'eau

En lien avec la loi pour la reconquĂŞte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, publiĂ©e au Journal officiel du , dĂ©finissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du [8] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du rĂ©seau hydrographique dans chaque dĂ©partement, afin de permettre aux riverains concernĂ©s de distinguer facilement les cours d’eau des fossĂ©s, non soumis aux mĂŞmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delĂ  de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une dĂ©claration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de 5 mètres le long des cours d'eau classĂ©s au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagĂ© une dĂ©marche progressive d'identification des cours d'eau et publiĂ© une arte interactive[3].

Gouvernance de bassin

Bassins

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. L'Indre-et-Loire dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

DĂ©coupage hydrographique

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est partagé en trois régions hydrographiques. Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en dix grands bassins versants : le Loir, la Loire, l'Authion, le Cher, l'Indre, l'Indrois, la Vienne, la Creuse, la Claise et la Veude. La plupart sont décomposables en sous-bassins versants qui correspondent à des assemblages de zones hydrographiques. Ainsi le bassin de la Loire peut être décomposé dans les sous-bassins de la Brenne, de la Cisse, de la Choisille, de la Bresme et de la Loire.

  • L'Indre-et-Loire est partagĂ© en trois rĂ©gions hydrographiques.
    L'Indre-et-Loire est partagé en trois régions hydrographiques.
  • Les dix principaux bassins versants d'Indre-et-Loire.
    Les dix principaux bassins versants d'Indre-et-Loire.

DĂ©coupage administratif

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. L'Indre-et-Loire comprend ainsi quatre sous-bassins, dépendant du bassin Loire-Bretagne : Loire moyenne, Loire aval et côtiers vendéens, Mayenne-Sarthe-Loir, Vienne-Creuse.

  • L'Indre-et-Loire est entièrement dans le bassin DCE Loire-Bretagne.
    L'Indre-et-Loire est entièrement dans le bassin DCE Loire-Bretagne.
  • L'Indre-et-Loire est partagĂ©e en quatre sous-bassins DCE.
    L'Indre-et-Loire est partagée en quatre sous-bassins DCE.

Acteurs

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

Établissement public territorial de bassin

La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[10]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres[11].

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Reconnu en 2006 établissement public territorial de bassin sur une partie de son territoire d’intervention, l’Établissement public Loire intervient sur le département d'Indre-et-Loire[12].

Planification

SDAGE Loire-Bretagne
PériodeApprouvé le
2010-201518 novembre 2009
2016-202118 novembre 2015

La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département d'Indre-et-Loire est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.

Gouvernance locale

Police de l'eau

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont [13] :

Gestion intercommunale des cours d’eau

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[16]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Planification : les SAGE

Carte des SAGE concernant l'Indre-et-Loire au .

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires…). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[17]. Trois SAGE concernent le département d'Indre-et-Loire.

Nom du SAGEPhasePérimètre fixé leCréation CLEApprouvé leSuperficieDépartements concernésNb communes
TotalIndre-et-Loire
Cher aval[18] - [19]Élaboration--2 400 km2Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Cher14840
Loir[20] - [21] Mis en Ĺ“uvre7 149 km2Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Maine-et-Loire44530
Authion[22]Élaboration revu le --1 491 km2Maine-et-Loire, Indre-et-Loire6316
Vienne[23]Mis en Ĺ“uvre, rĂ©visĂ©e pĂ©riodiquement, rĂ©vision : 7 061 km2Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Vienne, Indre-et-Loire3103

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

La majeure partie des cours d’eau du département est non domaniale (le lit appartient aux riverains). Cette propriété juridique est importante car l’obligation d’entretenir les cours d’eau s’attache à la propriété du lit. L’entretien incombe en effet aux riverains (Article L.215-14 Code de l’Environnement)[24] - [5].

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[25]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[26] - [27].

Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration.

Aménagement des cours d'eau

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[28] :

  • la rĂ©alisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’amĂ©nagement concertĂ©e..)
  • la protection de berges
  • la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-Ă -dire de ses profils en long et en travers et de son tracĂ© planimĂ©trique : capture, mĂ©andres, etc.
  • la restauration de la continuitĂ© Ă©cologique, c’est-Ă -dire la possibilitĂ© de circulation des espèces animales et le bon dĂ©roulement du transport des sĂ©diments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.

PĂŞche et peuplements piscicoles

Droit de pĂŞche

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[29].

S’il le souhaite, le propriĂ©taire peut signer un bail de pĂŞche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fĂ©dĂ©ration de pĂŞche pour le Indre-et-Loire. En donnant le droit de pĂŞche, qui ne le dessaisit pas lui-mĂŞme de ce droit, il doit laisser un accès aux pĂŞcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 28 associations agrĂ©Ă©es de PĂŞche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)[30].

Classement et peuplements piscicoles

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département du Loiret en les différenciant selon les catégories piscicoles[31].

Cours d'eau de première catégorie

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, Ombre commun). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites » [32]. En Indre-et-Loire, sont classés en première catégorie piscicole[33] :

  • La Brenne (affluent de la Loire) et la Claise, en amont de leur confluent ; l'Aigronne (affluent de la Claise) ;
  • Les affluents du Loir : la DĂŞme et son affluent la Rhorthe, le Long, l'Escotais, la Fontaine-de-la-Piraudière, la Fare (Ă  l'exclusion du lac de Château-la-Vallière), la Maulne ;
  • Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situĂ©s dans le dĂ©partement et dĂ©signĂ©s ci-avant.

Cours d'eau de deuxième catégorie

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans le Loiret, sont classés en deuxième catégorie piscicole toutes les cours d'eau ou partie de cours d'eau du département non classés en première catégorie[31].

Continuité écologique

Notion de continuité écologique

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[34] :

  • la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables Ă  leur reproduction , leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
  • le transport naturel des sĂ©diments de l’amont Ă  l’aval des cours d’eau.
  • les connexions latĂ©rales avec les rĂ©servoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[35].

Classement des cours d'eau antérieur à 2006

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole[36].

Rivières classées

La volonté de préserver et restaurer la continuité écologique remonte à 1865. À cette époque, les poissons constituent la source essentielle d'alimentation des populations. Pour permettre à tous l'accès à cette ressource, les autorités décident alors de favoriser la libre circulation des poissons. Elles introduisent ainsi l'obligation d'équiper en échelles à poissons les nouveaux ouvrages sur des cours d'eau dont la liste est fixée par décrets. Complétée par la loi de 1984, cette disposition de classement des rivières, communément appelé « classement passes à poissons », est alors inscrite dans l’article L.432-6 du code de l’environnement. Sur les cours d'eau « classés » par décret au titre de cet article, tout nouvel ouvrage doit être équipé de dispositifs de franchissement (montaison et dévalaison) efficaces et entretenus pour les poissons migrateurs et sur lesquels les ouvrages existants doivent respecter la même obligation dans un délai de 5 ans à partir du moment où un arrêté ministériel a précisé les espèces ciblées[37]. Dans le département d'Indre-et-Loire, seule la Loire était classée, avant 2006, au titre de l'article L432-6 du code de l’environnement[38].

Rivières réservées

La loi du relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique définit, dans son article 2, la notion de rivières réservées, interdisant toute autorisation ou concession pour des entreprises nouvelles. Ces rivières réservées sont fixées par décret, mais la loi ne concerne uniquement l’énergie hydraulique[39]. Dans le département d'Indre-et-Loire, aucune rivière n'était, avant 2006, dite « réservée »[38].

Classement des cours d'eau postérieur à 2006

Carte des cours d'eau d'Indre-et-Loire classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement.

Les critères de classement des cours d’eau sont adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du et le décret n° 2007-1760 du . Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[40]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du . Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le [41]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le [42] - [43].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[44] :

ListeObjectifsConséquences
Liste 1Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :
  • en très bon Ă©tat Ă©cologique,
  • « rĂ©servoirs biologiques », dotĂ©s d’une riche biodiversitĂ© jouant le rĂ´le de pĂ©pinière,
  • nĂ©cessitant une protection complète des poissons migrateurs.
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons.Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

RĂ©servoirs biologiques

L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant [45]. Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc [46] :

  • Ă  un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rĂ´le de pĂ©pinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (rĂ©ensemencement du milieu) ;
  • Ă  des aires oĂą les espèces peuvent accĂ©der Ă  l’ensemble des habitats naturels nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux prĂ©paratoires Ă  l'Ă©laboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, 36 rĂ©serves biologiques ont Ă©tĂ© identifiĂ©es en Indre-et-Loire au sein du bassin Loire-Bretagne[47].

Cours d'eauId_resbioMasse d'eauNomListe des espèces présentesLongueur en km
AigronneRESBIO_330FRGR0429L'Aigronne et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec la ClaiseÉcrevisse à patte blanche; Truite fario; Lamproie de planer; Chabot129,743
AuthionRESBIO_338FRGR0448L'Authion et ses affluents depuis Brain-sur-Allonnes jusqu'à la confluence avec le LathanÉcrevisse à patte blanche0,230146
AuthionRESBIO_339FRGR0450L'Authion et ses affluents depuis la source jusqu'à Brain-sur-AllonnesÉcrevisse à patte blanche; Truite fario74,9627
BourdinRESBIO_725FRGR2158Le Bourdin et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec l'Indre29,4022
BrenneRESBIO_258FRGR0312aLa Brenne et ses affluents depuis la source jusqu'à Château-RenaultTruite fario; Lamproie de planer; Chabot53,9558
BrenneRESBIO_259FRGR0312bLa Brenne et ses affluents depuis Château-Renault jusqu'à sa confluence avec la CisseTruite fario; Chabot180,953
ChézellesRESBIO_728FRGR2169Le Chezelles et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec le CherTruite fario33,8855
ChoisilleRESBIO_459FRGR1024La Choisille De beaumont et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec la ChoisilleTruite fario; Chabot28,8458
ChoisilleRESBIO_619FRGR1647La Choisille et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  CerellesTruite fario; Chabot41,4965
ClaiseRESBIO_329FRGR0426La Claise depuis la confluence du ruisseau des Cinq Bondes jusqu'à sa confluence avec la CreuseÉcrevisse à patte blanche; Truite fario31,6197
CreuseRESBIO_292FRGR0365bLa Creuse depuis le Complexe d'Éguzon jusqu'à la confluence avec la GartempeGrande mulette; Brochet; Bouvière; Saumon; Grande alose; Anguille11,7531
CreuseRESBIO_294FRGR0366bLa Creuse depuis Descartes jusqu'à sa confluence avec la VienneGrande mulette; Brochet; Bouvière; Saumon; Grande alose; Anguille6,78206
DĂŞmeRESBIO_474FRGR1093La Deme et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec le LoirTruite fario; Chabot102,386
DoigtRESBIO_723FRGR2149Le Doigt et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec l'IndreTruite fario12,6838
ÉchandonRESBIO_282FRGR0355L'Échandon et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec l'IndreÉcrevisse à patte blanche; Chabot136,893
EscotaisRESBIO_380FRGR0502L'Escotais et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec le LoirTruite fario; Chabot51,8115
FareRESBIO_463FRGR1039La Fare et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec le LoirÉcrevisse à patte blanche; Truite fario; Chabot58,3886
FiletRESBIO_738FRGR2201Le Filet et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec le CherLoche de rivière; Brochet; Bouvière; Anguille32,0031
GartempeRESBIO_321FRGR0411bLa Gartempe depuis Montmorillon jusqu'Ă  sa confluence avec la CreuseTruite fario1,74439
GaultRESBIO_464FRGR1051Le Gault et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec la BrenneTruite fario; Chabot30,7437
Gué DroitRESBIO_719FRGR2136Le Gué Droit et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec l'IndreTruite fario; Lamproie de planer; Chabot25,6762
IndreRESBIO_279FRGR0351bL'Indre depuis Palluau-sur-Indre jusqu'Ă  CourcayTruite fario; Brochet43,5768
IndroisRESBIO_281FRGR0354L'Indrois et ses affluents depuis Villeloin-Coulange jusqu'à sa confluence avec l'IndreÉcrevisse à patte blanche; Truite fario; Chabot186,224
LongRESBIO_470FRGR1074Le Long et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec L'EscotaisTruite fario; Chabot52,4565
ManseRESBIO_331FRGR0432La Manse et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec la VienneÉcrevisse à patte blanche118,995
MontisonRESBIO_724FRGR2150Le Montison et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec l'Indre38,2235
MuanneRESBIO_705FRGR2021La Muanne et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec la ClaiseTruite fario; Lamproie de planer; Chabot24,9458
Petite ChoisilleRESBIO_454FRGR1012La Petite Choisille et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence aveclLa ChoisilleTruite fario; Chabot23,92
RambergeRESBIO_457FRGR1021La Ramberge et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec la CisseTruite fario; Chabot56,1482
Saint-BranchsRESBIO_712FRGR2111Le Saint-branchs et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec l'Indre27,7247
SenellesRESBIO_731FRGR2175Le Senelles et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec le CherTruite fario0,129276
VeudeRESBIO_332FRGR0433La Veude et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec la VienneÉcrevisse à patte blanche; Chabot147,377
VienneRESBIO_286FRGR0361La Vienne depuis la confluence de La Creuse jusqu'à sa confluence avec la LoireGrande mulette; Brochet; Bouvière; Saumon; Grande alose; Anguille49,9244
VienneRESBIO_287FRGR0362La Vienne depuis la confluence du Clain jusqu'à la confluence avec la CreuseGrande mulette; Brochet; Bouvière; Saumon; Grande alose; Anguille4,09165
Vieux CherRESBIO_735FRGR2186Le Vieux Cher et ses affluents depuis la source jusqu'Ă  sa confluence avec la LoireBrochetAnguille42,1897

Notes et références

Notes

  1. Le bec d'Allier est la confluence entre la Loire et l'Allier, sur la commune de Marzy, dans le département français de la Nièvre.
  2. AOT = Autorisation d’Occupation Temporaire.

Références

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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Florentina Moatar et Nadia Dupont, La Loire fluviale et estuarienne : Un milieu en Ă©volution, Paris, Editions Quae, , 320 p. (ISBN 978-2-7592-2401-2 et 2-7592-2401-5, lire en ligne)
  • Restauration et Entretien du lit de la Loire et de ses affluents : Guide mĂ©thodologique 1ère partie, OrlĂ©ans, Direction RĂ©gionale de l’Environnement Centre - Service de Bassin Loire-Bretagne, , 70 p. (lire en ligne)
  • Restauration et Entretien du lit de la Loire et de ses affluents : Guide mĂ©thodologique 2ème partie, OrlĂ©ans, Direction RĂ©gionale de l’Environnement Centre - Service de Bassin Loire-Bretagne, , 116 p. (lire en ligne)
  • Entretien des cours d'eau et des fossĂ©s - ONEMA -
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