Référendum constitutionnel cubain de 2019

La précédente constitution de 1976 a été adoptée avec presque 98 % des voix[2].

Après la mort de Fidel Castro en 2016, les élections législatives de mars 2018 (effectuées dans le cadre du parti unique) aboutissent à l'élection de Miguel Díaz-Canel à la tête de l'État et du gouvernement. Dans le même temps, la libéralisation très partielle de l'économie socialiste du pays se poursuit.

La Constitution de Cuba date de 1976. Elle entérine la Révolution cubaine en posant le cadre d'une économie planifiée et en confirmant la responsabilité de l'État de pourvoir à tous les Cubains l'éducation et les soins médicaux.

Cette première version est approuvée par le Parlement en juillet 2018, reconnaît le rôle de l'économie de marché et les « formes de propriétés comme la coopérative, la propriété mixte et la propriété privée » (art. 21), tout en réaffirmant l'importance de la planification économique et des entreprises publiques. Il interdit toute discrimination fondée sur le sexe, les origines ethniques et le handicap, et définit le mariage comme « l'union consensuelle de deux personnes, quel que soit leur sexe », permettant ainsi le mariage homosexuel. Sur le plan des institutions politiques, il préserve le rôle dominant du Parti communiste de Cuba, mais fonde un poste de président de la République et un poste distinct de Premier ministre, alors que depuis 1976 la direction de l'État et du gouvernement est exercée par le président du Conseil d'État. Un candidat à la présidence de la République ne devra pas être âgé de plus de 60 ans, et ne pourra exercer que deux mandats consécutifs[1] - [3] - [4] - [5]. Enfin, le projet de constitution réaffirme le caractère socialiste de l'État, tout en conservant la notion d'« objectif suprême [...] de l’avancée vers la société communiste », inscrite dans la Constitution de 1976 — Une société communiste étant, dans la théorie marxiste, une société sans État —. Initialement supprimée du premier projet, cette dernière notion est finalement conservée à l'issue des débats parlementaires.

Après une phase de consultation populaire, le texte définitif est rédigé par une commission parlementaire de trente-trois députés, présidée par Raúl Castro en sa qualité de premier secrétaire du comité central du Parti communiste de Cuba [2]. Est alors retirée du projet l'élection du président de la République au suffrage universel direct, bien que la limite de deux mandats présidentiels consécutifs de cinq ans soit préservée. Et face au « rejet d’une partie de la population et des Églises catholique et évangéliques », le projet de Constitution ne légalise finalement pas le mariage homosexuel. Le gouvernement prévoit plutôt de le légaliser par un amendement ultérieur au code de la famille, qui serait soumis à un référendum séparé[6].

Cette proposition de Constitution inclut le droit à l’habeas corpus, le droit à un avocat pour toute personne dès son arrestation, la présomption d'innocence, et le droit de porter plainte contre l'État pour dommages et intérêts et pour négligence[7].

En accord avec l'article 141 de la constitution de 1976, celle-ci ne peut être modifiée que par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée Nationale, suivi d'un référendum pour lequel est requis un quorum de 50 % des électeurs inscrits sur les listes électorales en faveur de la proposition[11].

La question posée est : « Ratifiez-vous la nouvelle Constitution de la République ? »[1] (en espagnol : « ¿ Ratifica usted la nueva Constitución de la República ? »).

Pour être validé, le changement de constitution doit être approuvé par une majorité absolue du total des inscrits sur les listes électorales, en accord avec l'article 137 de la constitution de 1976 alors en vigueur[12].

Répartition des suffrages exprimés :

Répartition des inscrits :

Pourcentages de votes favorables par province

Le total de votes favorables totalise 78,29 % des inscrits, soit bien au-delà du quorum de 50 %, ce qui permet de valider le changement de constitution. La nouvelle loi fondamentale est par conséquent promulguée le 10 avril 2019.

L'article transitoire n^o 11 de la nouvelle constitution précise qu'un nouveau processus de consultation populaire suivi d'un référendum doit être organisé dans les deux ans sur la question de la définition du mariage[14].

La loi électorale, votée le 13 juillet 2019, prévoit que le Conseil d'État soit dirigé par le président de l'Assemblée nationale, tandis que ces deux institutions voient leur nombre de membres baisser. Par ailleurs, le président de la République et son vice-président seront élus en octobre 2019 au suffrage indirect, avant que le Premier ministre ne soit désigné en décembre[15].