Constitution cubaine de 1976
La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba de 1976 à 2019. Adoptée le à l'issue d'un référendum organisé le 15 février précédent, elle a été réformée plusieurs fois, en 1978, 1992 et 2002 avant d'être abrogée en 2019.
| Pays |
 Cuba |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2002 |
| Modifications | 1978, 1992, 2002 |
| Abrogation | 2019 |
Histoire
Constitutions précédentes
- Constitutions de la RĂ©publique en Armes
- Constitution de Guáimaro (1869[1])
- Constitution de Baraguá (1878)
- Constitution de JimaguayĂş (1895)
- Constitution de La Yaya (1897)
- Constitutions de la RĂ©publique de Cuba
- Constitution de 1901 (adoptée le 21 février 1901)
- Constitution de 1940 (adoptée le 10 octobre 1940)
- Loi fondamentale de 1959 : après la chute du régime de Batista, le gouvernement révolutionnaire adopte le une loi fondamentale qui reprend en grande partie la Constitution de 1940.
Adoption
Après plus de quinze ans de régime transitoire, un projet de nouvelle constitution est préparé à partir de 1974. Le projet définitif est soumis à référendum le et approuvé par 97,7 % des votants. Le 24 février suivant, la Constitution est adoptée et entre en vigueur lors d'une cérémonie solennelle[2].
Irrévocabilité du socialisme
En réaction au projet Varela, initié par l'opposant Oswaldo Payá Sardiñas, et forts d'une pétition de 9 millions de signataires, organisée par le régime communiste, les députés inscrivent, en 2002, dans la Constitution de Cuba l'irrévocabilité du socialisme[3].
Abrogation
En , une commission présidée par Raúl Castro propose une nouvelle constitution destiné à doter le pays d'un système moderne de gouvernement. Celui-ci est approuvé par l'Assemblée nationale le 22 juillet. Un débat populaire se tient entre août et novembre 2018, à l'issue duquel le projet définitif est soumis à référendum en février 2019[4].
Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution et le font avec près de 87 % de votes favorables[5].
Notes et références
- (es) Andrés Ma. Lazcano y Mazón, Las constituciones de Cuba, Biblioteca juridica virtual, [lire en ligne]
- Rigoulot 2007, p. 156
- Pierre Rigoulot Coucher de soleil sur La Havane: La Cuba de Castro 1959 - 2007
- « Cuba : la nouvelle constitution reconnaît la propriété privée », sur Le Parisien,
- Le Point, magazine, « Les Cubains approuvent la réforme de la Constitution à plus de 86% », sur Le Point (consulté le )
Annexes
Bibliographie
- Pierre Rigoulot, Coucher de soleil sur La Havane : La Cuba de Castro 1959-2007, Paris, Flammarion, , 524 p. (ISBN 978-2-08-068407-3)
- Fidel Castro et Juan Rosales, Legalidad y poder popular en Cuba. Con el texto completo de la ConstituciĂłn Cubana, Editorial Convergencia, La Habana, 254 p. 1976
- Emmanuel Jos, Constitution de la République de Cuba. 24 février 1976. Introduction à la Constitution cubaine, 2010 [lire en ligne]
- Emmanuel Jos, « Perfectionamiento et démocratisation : regard sur la constitution cubaine après la réforme de 1992 », in Pouvoirs dans la Caraïbe, no 11, 1999, p. 9-50, [lire en ligne]
- (es) Andrés Ma. Lazcano y Mazón, Las constituciones de Cuba, Biblioteca juridica virtual, [lire en ligne]