Accueil🇫🇷Chercher

Plébiscite jurassien

Dans le cadre de la Question jurassienne, le plébiscite jurassien (ou les plébiscites jurassiens) est une votation organisé, le , par le gouvernement bernois par lequel le peuple jurassien décide de se séparer du canton de Berne pour former le canton du Jura. Ce plébiscite en découlera deux autres en 1975.

Contexte historique

Le Jura historique appartient à la Principauté épiscopale de Bâle. En 1792, le dernier prince-évêque de Bâle est chassé de sa résidence de Porrentruy par les idées révolutionnaires. Le est proclamée la République Rauracienne, république « sœur » de la République française. En , elle est annexée de fait par la France, où elle devient un département sous le nom de Mont-Terrible avec pour chef-lieu Porrentruy, puis est regroupé au département du Haut-Rhin en 1800.

Le , par décision du Congrès de Vienne, le Jura est annexé à la Suisse et attribué au canton de Berne, canton germanophone, pour compenser ses pertes, le Canton de Vaud et de l'Argovie. Au XIXe siècle, le Jura parvient, malgré la férule bernoise, à préserver sa langue et sa culture. Au sein même du Jura, des tensions apparaissent entre le nord, agricole et catholique, et le Sud, protestant et qui petit à petit s'industrialise. Lors de la Première Guerre mondiale, le fossé linguistique et culturel s'élargit entre Berne et le Jura et, en 1917, plusieurs mouvement séparatistes se forment.

Le , Georges Moeckli, conseiller d’État jurassien francophone, se voit refuser par le parlement bernois, la direction du Département des travaux publics sous prétexte qu'il parle mal le dialecte bernois et que cela engendrerait des problèmes de communication. En conséquence, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, qui sera nommé plus tard « Comité de Moutier », est créé à Delémont le . Il est chargé de réunir les forces politiques des régions jurassiennes et d'en dresser le catalogue de revendications. Dans le même temps, le « Mouvement séparatiste jurassien » est fondé le par les groupes souhaitant une séparation d'avec le canton de Berne. Le Mouvement séparatiste jurassien devient le Rassemblement jurassien et se constitue officiellement et demande la création d'un 23e canton suisse[1].

Dispositions constitutionnelles relatives au Jura

Le 16 juillet 1968, le Conseil-exécutif bernois crée la « Commission des bons offices », composée de Max Petitpierre, Friedrich Traugott Wahlen, Pierre Graber et Raymond Broger et chargée d'amener les parties à une entente. Elle est mise à mal par les branches extrémistes séparatistes qui refusent catégoriquement d'entrer en contact avec elle. En même temps, le Conseil-exécutif bernois forme une « Commission des Vingt-quatre », chargée de présenter un plan de règlement de la Question jurassienne. Elle présentera son rapport en 1968. De son côté, la Commission des bons offices publie son premier rapport en 1969. Viennent alors deux choix : l’indépendance et la création d'un canton du Jura ou le statut spécial d’autonomie au sein du canton de Berne[2].

À la suite de ces deux rapports, le Grand conseil bernois accepte, à l'unanimité le 10 décembre 1969, le rapport sur les « Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » qui prévoit soit l'indépendance, soit un statut spécial d’autonomie. Le Grand conseil bernois débat et c'est finalement le projet d'indépendance qui le remporte. L'additif constitutionnel passe alors en votation populaire cantonale et est accepté le 1er mars 1970[N 1].

RĂ©sultats de la votation populaire cantonale bernoise du 1er mars 1970
Question Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

RĂ©sultat
Votes % Votes %
« Acceptez-vous l'additif sur les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura ? » 90 358 86,47 14 133 13,53 ? ? ? ?AcceptĂ©e
Source : Tribunal fédéral[3] - [4]

Plébiscites en cascade

Organisation

Publié le 10 mars, l'additif détermine les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura en trois étapes de votation, appelées : plébiscites jurassiens[2].

  • Premier plĂ©biscite : DĂ©cision des 7 districts concernĂ©s de crĂ©er un nouveau canton ;
  • Deuxième plĂ©biscite (sur initiative) :
    1. En cas de non majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté oui peuvent revoter pour se séparer de l'ancien canton ;
    2. En cas de oui majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté non peuvent revoter pour choisir de rester dans l'ancien canton ;
  • Troisième plĂ©biscite (sur rĂ©fĂ©rendum) : Ă  la suite de ces deux votes, les communes limitrophes avec la nouvelle frontière peuvent choisir de rester dans le canton de Berne ou dans le canton du Jura.

Cette proposition de « vote en cascade », bien que peu contestée lors sa votation, a été par la suite vivement critiquée par les milieux séparatistes, puisqu'elle a provoqué, selon eux, la division du peuple jurassien.

Premier plébiscite

  • Affiche en faveur du non.
    Affiche en faveur du non.
  • Affiche en faveur du oui.
    Affiche en faveur du oui.
  • Feuille officielle des rĂ©sultats du premier plĂ©biscite.
    Feuille officielle des résultats du premier plébiscite.
Carte du résultat du premier plébiscite du 23 juin 1974.

Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et . Les vagues d'intimidation séparatistes et anti-séparatistes sont limitées lors de ce vote. Le 22 juin dans la nuit, Maurice Wicht, un jeune de 23 ans, est abattu par un anti-séparatiste après avoir hissé le drapeau jurassien[5]. Au soir du 23, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton. Le futur canton se formera donc des sept districts historiques.

Si, dans les trois districts du nord (majoritairement catholiques), Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud (majoritairement protestants), Moutier, Courtelary et La Neuveville ainsi que le Laufonnais[N 2].

Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton. Cependant, dès le lendemain, les anti-séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais d'initiatives, le deuxième plébiscite dans les districts méridionaux où le non fut majoritaire (Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon)[6].

Résultats du premier plébiscite du 23 juin 1974
Question Districts concernés Pour Contre Blanc Total Inscrits Participation Résultat
Votes % Votes %
« Voulez-vous former un nouveau canton ? » DelĂ©mont 11 070 79 % 2 948 21 % 509 14 527 ? 92,50AcceptĂ©e
Franches-Montagnes 3 573 77 % 1 058 23 % 76 4 707 ? 93,48AcceptĂ©e
Porrentruy 9 603 68 % 4 566 32 % 404 14 573 ? 93,62AcceptĂ©e
Moutier 7 069 43 % 9 330 57 % 383 16 782 ? 91,48RefusĂ©e
La Neuveville 931 34 % 1 776 66 % 41 2 748 ? 86,47RefusĂ©e
Laufon 1 433 26 % 4 119 74 % 51 5 603 ? 73,16RefusĂ©e
Courtelary 3 123 23 % 10 260 77 % 262 13 645 ? 90,03RefusĂ©e
Total 36 802 51,94% 34 057 48,06% 1 752 72 611 ? 88,67AcceptĂ©e
Source : Feuille officielle des résultats du premier plébiscite (23 juin 1974)
Attente des résultats de la votation du 23 juin 1974 dans la halle de gymnastique du château de Delémont.

Second plébiscite

Le , l'organisation antisĂ©paratiste Force dĂ©mocratique dĂ©pose les initiatives (avec 16 067 signatures) afin organiser le deuxième plĂ©biscite. Ce dernier doit dĂ©terminer si les trois districts francophones qui ont votĂ© non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour crĂ©er un nouveau canton du Jura. En parallèle, le , la Commission du district de Laufon dĂ©pose une initiative (avec 3 312 signatures) pour l'organisation d'une votation stipulant : "Voulez-vous que le district de Laufon - sous rĂ©serve de rattachement Ă  un canton voisin - continue Ă  faire partie du canton de Berne ?". Le , Force dĂ©mocratique re-dĂ©pose de nouvelles initiatives (avec 19 761 signatures) afin organiser le deuxième plĂ©biscite[7].

Carte du résultat du deuxième plébiscite du .

Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite, manifestations, rassemblements, attentas, etc. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif[8]. Lors du plébiscite du , les districts de Moutier, Courtelary, La Neuveville décident de demeurer dans le canton de Berne. Le district de Laufon, lui, votera le sur l'initiative "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?". Il décidera également de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

Résultats du deuxième plébiscite du 16 mars 1975
Question Districts concernés Pour Contre Blanc Total Inscrits Participation Résultat
Votes % Votes %
« Voulez-vous continuer Ă  faire partie du canton de Berne ? » Moutier 9 947 56 % 7 740 44 % 113 17 800 ? 96,02AceptĂ©e
La Neuveville 1 927 65 % 997 35 % 28 2 952 ? 91,48AceptĂ©e
Courtelary 10 802 76 % 3 268 24 % 115 14 185 ? 93,13AceptĂ©e

Dès lors, le canton du Jura ne sera formé que des trois districts du nord de Delémont, Franches-Montagnes et Porrentruy.

Plusieurs manifestations de protestation et incidents entre séparatistes et anti-séparatistes se produisirent après les résultats. Les anti-séparatistes demandent à leurs adversaires de reconnaître les résultats du deuxième plébiscite et d'enterrer la question jurassienne. Cependant, les séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais de référendums, un troisième plébiscite dans les communes se trouvant le long de la future frontière. Le Rassemblement jurassien dépose également des recours contre le deuxième plébiscite, qui seront rejetés par le Conseil fédéral[7].

Comme prévu, le district de Laufon, lui, décide le 14 septembre 1975 de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

Résultats du deuxième plébiscite du 14 septembre 1975
Question District concerné Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

RĂ©sultat
Votes % Votes %
« Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ? » Laufon ? 57% ? 43% ? ? ? ?Acceptée

Troisième plébiscite

Le troisième plébiscite, concerne les communes se situant à la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne. Celles-ci, par référendum, peuvent choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne[9].

Des échauffourées se produisent avant et pendant le troisième plébiscite, notamment à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1er et le . Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre[10].

Sept communes demandent de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale : Corban, Courchapoix, Châtillon, Rossemaison, Les Genevez, Lajoux, Vellerat[N 3]. Le vote est fixé au . À cette date, les sept communes votent toutes en faveur de leurs rattachement au canton du Jura. Cependant le Conseil fédéral informent les communes concernées que la votation devra être répétée. Le , les sept même communes, ainsi que celle de Courrendlin, de Mervelier, de Moutier, de Perrefitte, de Grandval, de La Scheulte, de Roches, de Roggenbourg et de Ederswiler[N 4]demandent, à nouveau, de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale. Les votations sont organisées le 7 et et le [11].

Parmi ces seize communes, deux posent un problème : Vellerat et Ederswiler (la première, possède une population à majorité séparatiste et la deuxième, possède une population à majorité germanophone). Ces deux communes ne se trouvent pas le long de la future frontière cantonale, leur demande ont donc été rejetée. Cependant, ces deux communes décident d'organiser, quand même, une votation non officielle, dite « sauvage »[12].

Le : Dix communes votent (à savoir : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Les Genevez, Rossemaison, Moutier, Grandval, Perrefitte et Rebévelier).

Le : trois communes votent (Ă  savoir : Mervelier, Lajoux et La Scheulte) et une commune vote inofficiellement (Ă  savoir : Vellerat)[13].

Le : une commune vote (Ă  savoir : Roggenbourg).

Le : une commune vote inofficiellement (Ă  savoir : Ederswiler)[14] - [15].

Carte du résultat du troisième plébiscite de l'automne 1975.

Finalement[9] :

Résultats du troisième plébiscite du 7 et 14 septembre et du 19 et 26 octobre 1975
Question Communes concernées Dates Pour Contre Blanc Total Inscrits Participation Résultat
Votes % Votes %
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? » Châtillon 7 septembre 16 9,8% 148 90,2% ? ? ? ?Refusée
Corban 7 septembre 6 3,1% 193 96,9% ? ? ? ?Refusée
Courchapoix 7 septembre 0 0% 179 100% ? ? ? ?Refusée
Courrendlin 7 septembre 563 38,9% 881 61,1% ? ? ? ?Refusée
Les Genevez 7 septembre 6 2,6% 223 97,4% ? ? ? ?Refusée
Rossemaison 7 septembre 6 3,3% 177 96,7% ? ? ? ?Refusée
Moutier 7 septembre 2 540 54,1% 2 151 45,9% ? ? ? ?AcceptĂ©e
Grandval 7 septembre 151 99,3% 1 0,7% ? ? ? ?Acceptée
Perrefitte 7 septembre 167 99,4% 1 0,6% ? ? ? ?Acceptée
Rebévelier 7 septembre 19 82,6% 4 17,4% ? ? ? ?Acceptée
Mervelier 14 septembre 19 7,3% 243 92,7% ? ? ? ?Refusée
Lajoux 14 septembre 11 4,2% 251 95,8% ? ? ? ?Refusée
La Scheulte 14 septembre 20 74,1% 7 25,9% ? ? ? ?Acceptée
Vellerat 14 septembre 0 0% 29 100% ? ? ? ?Refusée
Roggenbourg 19 octobre 97 90,7% 10 9,3% ? ? ? ?Acceptée
Ederswiler 26 octobre 78 89,7% 9 10,3% ? ? ? ?Acceptée

RĂ©sultats

L'annonce des résultats de la votation du 24 septembre 1978, devant l'Hôtel-de-Ville de Delémont.

Afin d'accueillir un nouveau canton au sein de la Confédération, il faut modifier l'article 1er de la Constitution fédérale contenant la liste des cantons suisses; de ce fait, un référendum constitutionnel obligatoire, nécessitant l'accord de la majorité du peuple et des cantons suisses, est organisé le 24 septembre 1978. Lors de ce référendum no 288, une majorité de 82,3 % des électeurs de tous les cantons vota en faveur de la création du nouveau canton du Jura et 22 cantons sur 22 (soit 100 %) l'acceptèrent également.

Résultats de la votation populaire fédérale du 24 septembre 1978
Question Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Cantons pour Cantons contre RĂ©sultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
« Acceptez-vous l'arrête fédéral du 9 mars 1978 sur la modification constitutionnelle fédérale sur création d'une République et Canton du Jura ? » 1 309 841 82.3 281 873 17.7 26 749 1 618 463 3 848 961 42.04 % 19 6 0 0Acceptée
source : Chancellerie fédérale [16] - [17]
« Acceptez-vous l'arrête fédéral du 9 mars 1978 sur la modification constitutionnelle fédérale sur création d'une République et Canton du Jura ? »
Votes« Oui »(82,3 %) Votes« Non »(17,7 %)
â–˛
Majorité absolue

Hommages

Panneau de la Rue du 23 Juin Ă  Saint-Ursanne.

Dans le canton du Jura le 23 juin est un jour férié[18] appelé « commémoration du plébiscite » ou « fête de l'indépendance »[19].

Plusieurs communes jurassiennes ont nommées une rue ou une place au nom du plébiscite jurassien. En voici une liste non exhaustive[20]:

Notes et références

Notes

  1. Dans la partie jurassienne du canton, le résultat a été de 20 421 voix pour contre 2 259 voix contre.
  2. Le district de Laufon déclare cependant que le non au plébiscite du 23 juin 1974 n'est pas une reconnaissance de fidélité à Berne.
  3. La commune de Vellerat, à majorité séparatiste, a également demandée le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune organisera malgré tout un vote dit «sauvage».
  4. La commune de d'Ederswiler, à majorité de langue germanophone, a également demandée le droit de pouvoir se prononcer lors du troisième plébiscite. Mais, comme elle ne se trouve pas sur la frontière cantonale, son souhait est rejeté. La commune organisera malgré tout un vote dit «sauvage».

Références

  1. Chronologie jurassienne, « Chronologie du problème jurassien » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  2. Chronologie jurassienne, « chronologie : Problème jurassien » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  3. Tribunal fédéral, « Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 mars 1991 dans la cause Canton du Jura contre Canton de Berne (réclamation de droit public) » Accès libre, sur www.bger.ch, (consulté le )
  4. Chronologie jurassienne, « Dispositions constitutionnelles Jura 1970 » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  5. Extrait : « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. » Alain Pichard, La Question Jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, Presses Polytechniques Romandes, , p. 80
  6. Chronologie jurassienne, « Chronologie : Problème jurassien » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  7. Chronologie jurassienne, « Plébiscite JU-Sud 1975 » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  8. Antoine Berthoud, Radio Sottens, , 20 h.[« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].
  9. Chronologie jurassienne, « Plébiscite communes 1975 » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  10. Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne), [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du NON, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le OUI. »].
  11. « La Question jurassienne » Accès libre [PDF] (consulté le )
  12. Année politique Suisse, « Vellerat et Ederswiler » Accès libre, sur anneepolitique.swiss, (consulté le )
  13. Chronologie jurassienne, « Vellerat » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  14. Yan Pauchard, « Ederswiler, le village jurassien qui a choisi le bilinguisme », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne Accès limité, consulté le )
  15. Chronologie jurassienne, « Ederswiler » Accès libre, sur www.chronologie-jurassienne.ch (consulté le )
  16. Chancellerie fédérale ChF, « Votation populaire du 24.09.1978 » Accès libre, sur www.bk.admin.ch, (consulté le )
  17. Chancellerie fédérale ChF, « Votation No 288 : Tableau récapitulatif » Accès libre, sur www.bk.admin.ch, (consulté le )
  18. www jura ch, République et Canton du Jura, « Jours fériés officiels dans le Canton du Jura », sur www.jura.ch (consulté le )
  19. www jura ch, République et Canton du Jura, « Vacances scolaires », sur www.jura.ch (consulté le )
  20. rues.openalfa, « 23-juin » Accès libre, sur rues.openalfa.ch (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • Paul-Otto Bessire, Histoire du Jura bernois et de l’ancien ÉvĂŞchĂ© de Bâle [dĂ©tail des Ă©ditions]
  • Pierre Boillat, Jura, naissance d'un État : aux sources du droit et des institutions jurassiennes, Lausanne, Payot, coll. « Histoire », , 207 p. (ISBN 978-2-601-03054-9, LCCN 89196052)
  • Adolf Gasser (trad. de l'allemand), Berne et le Jura (1815-1977), Berne, Imprimerie fĂ©dĂ©rative SA, , 75 p. (ISBN 978-3-7280-5302-2)
  • Claude Hauser, L'aventure du Jura : cultures politiques et identitĂ© rĂ©gionale au XXe siècle, Lausanne, Editions Antipodes, coll. « histoire.ch », , 167 p. (ISBN 978-2-940146-41-3, LCCN 2006388826)
  • Alain Pichard, La Question jurassienne : avant et après la crĂ©ation du 23e canton suisse, vol. 16, Lausanne/Paris, Presses Polytechniques Romandes, coll. « Le savoir suisse », , 141 p. (ISBN 978-2-88074-575-2, lire en ligne)

Articles connexes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.