Plébiscite jurassien

Le 16 juillet 1968, le Conseil-exécutif bernois crée la « Commission des bons offices », composée de Max Petitpierre, Friedrich Traugott Wahlen, Pierre Graber et Raymond Broger et chargée d'amener les parties à une entente. Elle est mise à mal par les branches extrémistes séparatistes qui refusent catégoriquement d'entrer en contact avec elle. En même temps, le Conseil-exécutif bernois forme une « Commission des Vingt-quatre », chargée de présenter un plan de règlement de la Question jurassienne. Elle présentera son rapport en 1968. De son côté, la Commission des bons offices publie son premier rapport en 1969. Viennent alors deux choix : l’indépendance et la création d'un canton du Jura ou le statut spécial d’autonomie au sein du canton de Berne[2].

À la suite de ces deux rapports, le Grand conseil bernois accepte, à l'unanimité le 10 décembre 1969, le rapport sur les « Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » qui prévoit soit l'indépendance, soit un statut spécial d’autonomie. Le Grand conseil bernois débat et c'est finalement le projet d'indépendance qui le remporte. L'additif constitutionnel passe alors en votation populaire cantonale et est accepté le 1^er mars 1970[N 1].

Publié le 10 mars, l'additif détermine les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura en trois étapes de votation, appelées : plébiscites jurassiens[2].

Cette proposition de « vote en cascade », bien que peu contestée lors sa votation, a été par la suite vivement critiquée par les milieux séparatistes, puisqu'elle a provoqué, selon eux, la division du peuple jurassien.

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  Affiche en faveur du non.
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  Affiche en faveur du oui.
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  Feuille officielle des résultats du premier plébiscite.

Carte du résultat du premier plébiscite du 23 juin 1974.

Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et 23 juin 1974. Les vagues d'intimidation séparatistes et anti-séparatistes sont limitées lors de ce vote. Le 22 juin dans la nuit, Maurice Wicht, un jeune de 23 ans, est abattu par un anti-séparatiste après avoir hissé le drapeau jurassien[5]. Au soir du 23, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton. Le futur canton se formera donc des sept districts historiques.

Si, dans les trois districts du nord (majoritairement catholiques), Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud (majoritairement protestants), Moutier, Courtelary et La Neuveville ainsi que le Laufonnais[N 2].

Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton. Cependant, dès le lendemain, les anti-séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais d'initiatives, le deuxième plébiscite dans les districts méridionaux où le non fut majoritaire (Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon)[6].

Résultats du premier plébiscite du 23 juin 1974

Question	Districts concernés	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat
		Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous former un nouveau canton ? »	Delémont	11 070	79 %	2 948	21 %	509	14 527	?	92,50	Acceptée
	Franches-Montagnes	3 573	77 %	1 058	23 %	76	4 707	?	93,48	Acceptée
	Porrentruy	9 603	68 %	4 566	32 %	404	14 573	?	93,62	Acceptée
	Moutier	7 069	43 %	9 330	57 %	383	16 782	?	91,48	Refusée
	La Neuveville	931	34 %	1 776	66 %	41	2 748	?	86,47	Refusée
	Laufon	1 433	26 %	4 119	74 %	51	5 603	?	73,16	Refusée
	Courtelary	3 123	23 %	10 260	77 %	262	13 645	?	90,03	Refusée
Total		36 802	51,94%	34 057	48,06%	1 752	72 611	?	88,67	Acceptée
Source : Feuille officielle des résultats du premier plébiscite (23 juin 1974)

Attente des résultats de la votation du 23 juin 1974 dans la halle de gymnastique du château de Delémont.

Le 5 septembre 1974, l'organisation antiséparatiste Force démocratique dépose les initiatives (avec 16 067 signatures) afin organiser le deuxième plébiscite. Ce dernier doit déterminer si les trois districts francophones qui ont voté non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour créer un nouveau canton du Jura. En parallèle, le 24 février 1975, la Commission du district de Laufon dépose une initiative (avec 3 312 signatures) pour l'organisation d'une votation stipulant : "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?". Le 13 novembre, Force démocratique re-dépose de nouvelles initiatives (avec 19 761 signatures) afin organiser le deuxième plébiscite[7].

Carte du résultat du deuxième plébiscite du 16 mars 1975.

Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite, manifestations, rassemblements, attentas, etc. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif[8]. Lors du plébiscite du 16 mars 1975, les districts de Moutier, Courtelary, La Neuveville décident de demeurer dans le canton de Berne. Le district de Laufon, lui, votera le 14 septembre 1975 sur l'initiative "Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ?". Il décidera également de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

Résultats du deuxième plébiscite du 16 mars 1975

Question	Districts concernés	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat
		Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? »	Moutier	9 947	56 %	7 740	44 %	113	17 800	?	96,02	Aceptée
	La Neuveville	1 927	65 %	997	35 %	28	2 952	?	91,48	Aceptée
	Courtelary	10 802	76 %	3 268	24 %	115	14 185	?	93,13	Aceptée

Dès lors, le canton du Jura ne sera formé que des trois districts du nord de Delémont, Franches-Montagnes et Porrentruy.

Plusieurs manifestations de protestation et incidents entre séparatistes et anti-séparatistes se produisirent après les résultats. Les anti-séparatistes demandent à leurs adversaires de reconnaître les résultats du deuxième plébiscite et d'enterrer la question jurassienne. Cependant, les séparatistes engagent les procédures afin d'organiser, par le biais de référendums, un troisième plébiscite dans les communes se trouvant le long de la future frontière. Le Rassemblement jurassien dépose également des recours contre le deuxième plébiscite, qui seront rejetés par le Conseil fédéral[7].

Comme prévu, le district de Laufon, lui, décide le 14 septembre 1975 de rester dans le canton de Berne afin de mettre en route les démarches à son rattachement à un autre canton.

Résultats du deuxième plébiscite du 14 septembre 1975

Question	District concerné	Pour		Contre		Invalide/ blanc	Total	Inscrits	Partici- pation	Résultat
		Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ? »	Laufon	?	57%	?	43%	?	?	?	?	Acceptée

Le troisième plébiscite, concerne les communes se situant à la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne. Celles-ci, par référendum, peuvent choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne[9].

Des échauffourées se produisent avant et pendant le troisième plébiscite, notamment à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1^er et le 8 septembre. Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre[10].

Sept communes demandent de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale : Corban, Courchapoix, Châtillon, Rossemaison, Les Genevez, Lajoux, Vellerat[N 3]. Le vote est fixé au 29 juin 1975. À cette date, les sept communes votent toutes en faveur de leurs rattachement au canton du Jura. Cependant le Conseil fédéral informent les communes concernées que la votation devra être répétée. Le 15 juillet 1975, les sept même communes, ainsi que celle de Courrendlin, de Mervelier, de Moutier, de Perrefitte, de Grandval, de La Scheulte, de Roches, de Roggenbourg et de Ederswiler[N 4]demandent, à nouveau, de pouvoir revoter sur leur appartenance cantonale. Les votations sont organisées le 7 et 14 septembre et le 19 octobre 1975[11].

Parmi ces seize communes, deux posent un problème : Vellerat et Ederswiler (la première, possède une population à majorité séparatiste et la deuxième, possède une population à majorité germanophone). Ces deux communes ne se trouvent pas le long de la future frontière cantonale, leur demande ont donc été rejetée. Cependant, ces deux communes décident d'organiser, quand même, une votation non officielle, dite « sauvage »[12].

Le 7 septembre 1975 : Dix communes votent (à savoir : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Les Genevez, Rossemaison, Moutier, Grandval, Perrefitte et Rebévelier).

Le 14 septembre 1975 : trois communes votent (à savoir : Mervelier, Lajoux et La Scheulte) et une commune vote inofficiellement (à savoir : Vellerat)[13].

Le 19 octobre 1975 : une commune vote (à savoir : Roggenbourg).

Le 26 octobre 1975 : une commune vote inofficiellement (à savoir : Ederswiler)[14] - [15].

Carte du résultat du troisième plébiscite de l'automne 1975.

Finalement[9] :

• 8 communes votent leur rattachement au nouveau canton du Jura en quittant le district de Moutier : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Mervelier et Rossemaison rejoignent le district de Delémont ; Lajoux et Les Genevez rejoignent le district des Franches-Montagnes ;
• 2 communes rejoignent le canton de Berne en quittant le district de Delémont : Rebévelier rejoint le district de Moutier alors que Roggenbourg rejoint le district de Laufon ;
• 4 communes confirment leur appartenance au canton de Berne : Grandval, Moutier, Perrefitte et La Scheulte restent dans le district de Moutier.
• Les résultats de Vellerat (favorable au rattachement au canton du Jura) et d'Ederswiler (favorable au rattachement au district de Laufon) ne sont pas pris en compte car il s'agit de votations inofficiels, dites «sauvages».

Résultats du troisième plébiscite du 7 et 14 septembre et du 19 et 26 octobre 1975

Question	Communes concernées	Dates	Pour		Contre		Blanc	Total	Inscrits	Participation	Résultat
			Votes	%	Votes	%
« Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? »	Châtillon	7 septembre	16	9,8%	148	90,2%	?	?	?	?	Refusée
	Corban	7 septembre	6	3,1%	193	96,9%	?	?	?	?	Refusée
	Courchapoix	7 septembre	0	0%	179	100%	?	?	?	?	Refusée
	Courrendlin	7 septembre	563	38,9%	881	61,1%	?	?	?	?	Refusée
	Les Genevez	7 septembre	6	2,6%	223	97,4%	?	?	?	?	Refusée
	Rossemaison	7 septembre	6	3,3%	177	96,7%	?	?	?	?	Refusée
	Moutier	7 septembre	2 540	54,1%	2 151	45,9%	?	?	?	?	Acceptée
	Grandval	7 septembre	151	99,3%	1	0,7%	?	?	?	?	Acceptée
	Perrefitte	7 septembre	167	99,4%	1	0,6%	?	?	?	?	Acceptée
	Rebévelier	7 septembre	19	82,6%	4	17,4%	?	?	?	?	Acceptée
	Mervelier	14 septembre	19	7,3%	243	92,7%	?	?	?	?	Refusée
	Lajoux	14 septembre	11	4,2%	251	95,8%	?	?	?	?	Refusée
	La Scheulte	14 septembre	20	74,1%	7	25,9%	?	?	?	?	Acceptée
	Vellerat	14 septembre	0	0%	29	100%	?	?	?	?	Refusée
	Roggenbourg	19 octobre	97	90,7%	10	9,3%	?	?	?	?	Acceptée
	Ederswiler	26 octobre	78	89,7%	9	10,3%	?	?	?	?	Acceptée

• Paul-Otto Bessire, Histoire du Jura bernois et de l’ancien Évêché de Bâle [détail des éditions]
• Pierre Boillat, Jura, naissance d'un État : aux sources du droit et des institutions jurassiennes, Lausanne, Payot, coll. « Histoire », 1989, 207 p. (ISBN 978-2-601-03054-9, LCCN 89196052)
• Adolf Gasser (trad. de l'allemand), Berne et le Jura (1815-1977), Berne, Imprimerie fédérative SA, 1978, 75 p. (ISBN 978-3-7280-5302-2)
• Claude Hauser, L'aventure du Jura : cultures politiques et identité régionale au XX^e siècle, Lausanne, Editions Antipodes, coll. « histoire.ch », 2004, 167 p. (ISBN 978-2-940146-41-3, LCCN 2006388826)
• Alain Pichard, La Question jurassienne : avant et après la création du 23^e canton suisse, vol. 16, Lausanne/Paris, Presses Polytechniques Romandes, coll. « Le savoir suisse », 2004, 141 p. (ISBN 978-2-88074-575-2, lire en ligne)

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