Pierre-Patrick Kaltenbach

Adepte de Locke, Spinoza et Bayle[N 1], P.-P. Kaltenbach[16] souhaite ressusciter en France un principe établi sur notre sol en 1559, le système presbytérien synodal des Églises réformées[17], qui pose les bases de la démocratie élective et de la séparation des pouvoirs et des intérêts[18] : « dès qu’il y a un pouvoir au sein d’une institution, il faut aussitôt construire un contre-pouvoir et une procédure démocratique d’évaluation, le tout pour la protéger, d’abord contre nous-même ! ».

Les sources françaises du 1^er amendement de la Constitution des États-Unis (1791).

Si cette révolution intellectuelle et politique entamée en 1559 en France échoue définitivement avec la révocation de l'édit de Nantes, elle est en revanche emportée en terre de Refuge par les huguenots, qui la traduisirent Outre-Atlantique sous la forme du Premier amendement de la Constitution des États-Unis du 15 décembre 1791 (Bill of Rights). Plusieurs des Pères fondateurs étaient en effet des huguenots[19]. Ce premier amendement affirme que « Le Congrès ne fera aucune loi visant à l'établissement d'une religion ou interdisant le libre exercice de la religion ; ou réduisant la liberté de parole ou d'impression ; ou le droit des gens de s'assembler pacifiquement et d'adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparation de torts ». Tout y est : le droit naturel au-dessus du nombre, les principes au-dessus de la majorité, la séparation des pouvoirs, le lien entre liberté de pensée, d’assemblée, de presse, de protestation et d’indemnisation, autant de droits et libertés naturels, consubstantiels à la liberté d’association.

Élaborés en France mais consacrés et mis en œuvre aux États-Unis, ces principes retraverseront l'Atlantique sous la forme de l'article 16 de la Constitution de 1791, première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la nation : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Une seconde fois cependant, cette consécration fera long feu. Pour P.-P. Kaltenbach, cette réticence aux idées protestantes, décrite par Alain Peyrefitte dans Le Mal français[20] est l'origine ancienne de la crise de défiance que traverse la France à cette époque ; un constat qui le conduira à se rapprocher de Marcel Gauchet[21].

Cour des Comptes à Paris.

Considéré comme l’un des spécialistes de la dépense sociale, dans son ouvrage Association lucrative sans but, paru en 1996, préfacé par Philippe Séguin, il souhaite l’application des principes de séparation des pouvoirs et des intérêts au monde associatif, qui représente près de la moitié de la dépense sociale (10 à 12 % du PIB). La république ne s’incarne pas seulement dans la solidarité, elle requiert aussi une exigence de transparence et de contrôle des pouvoirs et des fonds publics par les citoyens et leurs représentants.

Il préconise par conséquent le renforcement des moyens issus de la loi n^o 84 442 du 3 juin 1994 qui consacrent une loi privée de contrôle. Entouré de personnalités comme Michel Lucas, chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a mis fin aux agissements de Jacques Crozemarie en 1995, Éric Molinié, futur président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ou encore Jean-Christophe Rufin (MSF, ACF), il conçoit des référentiels de certification, fondés sur le strict principe de la séparation des pouvoirs et des intérêts. Ces premiers référentiels dans le domaine associatif publiés au Journal officiel, sont développés en lien avec le bureau Veritas, BVQI, l’Afnor[22]. S'y soumettront volontairement des associations comme l'ARC, l’Armée du salut et le Téléthon[23].

Regrettant que les présidents de la Cour des comptes soient régulièrement du même bord que la majorité en place, il popularise, quinze ans avant la nomination de Didier Migaud par le président Nicolas Sarkozy, l’idée de la nomination automatique d’un membre de l’opposition à la tête de la Cour des comptes, pour faire contre-pouvoir[24].

« Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Alexis de Tocqueville.

Au début des années 2000, il lance l’Observatoire bénévole des réalités associatives locales (OBRAL)[25], qui a pour ambition de mettre à la disposition du plus grand nombre, de manière transparente et impartiale, un état de la dépense publique associative départementale. Cette expérience est mise en place dans le département pilote de l’Isère. À compter de 2002, des bénévoles recensent les subventions associatives distribuées aux principaux employeurs associatifs du département, en chiffrant le total des crédits et en indiquant le nom des bénéficiaires. Avant chaque élection, l’OBRAL interroge les candidats aux élections sur leur position en matière de transparence et de séparation des pouvoirs et des intérêts. Réponses et refus de répondre sont publiés sur internet.

Kaltenbach milite pour des procédures de décompte et de certification des effectifs des organisations dites représentatives. Pour lui, la France « est devenu une société de défiance et d’incivisme dont le modèle social s’autodétruit. Les spécificités de ce « modèle » baptisé « exception » par ses bénéficiaires sont des partis sans militants, des syndicats sans salariés, de grandes associations sans bénévoles, des églises officielles sans fidèles, le tout alimenté par un fleuve d’aides publiques caractérisées par leur opacité ».

Affiche canular éditée par P.-P. Kaltenbach en 1972.

Président des Associations familiales protestantes (AFP) pendant quarante ans, sa réflexion est par ailleurs alimentée par ses fonctions successives (INED, Fonds d'action sociale pour l'insertion des immigrés et de leurs familles (FAS), Observatoire de la parité, Haut Conseil de la famille).

En 1985, il publie La Famille contre les pouvoirs de Louis XIV à François Mitterrand[26], qui comprend des entretiens avec le doyen Jean Carbonnier et le philosophe Jacques Ellul. Imprégné par l'histoire des persécutions religieuses aux XVII^e et XVIII^e siècles, Kaltenbach voit la famille avant tout comme un contre-pouvoir. Rien à voir avec « Travail, famille, Patrie », mais plutôt une « prophylaxie anti-consensus » : « pas d’étouffoir mais une autodéfense », commente Régis Debray[27]. P.-P. Kaltenbach défend en particulier l'idée que, dans la société contemporaine, si l'adulte renonce à tout impératif de transmission, il laisse ses enfants démunis, incapables de résister aux emprises affectives, idéologiques et marchandes qui le guettent aujourd'hui de toutes parts. Il suggère par conséquent que nos politiques familiales ne soit pas conçues sous l’angle de guerres de sécession entre femmes et hommes, ou jeunes et parents, dans une société où des individus juxtaposés prendront le moins de responsabilités possible les uns envers les autres, mais compteront de plus en plus sur l’État. Jacques Ellul concluait cet ouvrage à l'unisson : « Une société libre et solidaire ne peut pas progresser et durer sans la volonté et la capacité d’engagement personnel d’un nombre croissant de citoyens libres et responsables. Si les individus ne se prennent plus en charge à titre privé, si les familles ne sont pas soutenues, nous obtiendrons ce que Napoléon souhaitait lorsqu’il disait : « Il faut que la société soit faite en grains de sable et moi je fais le tas de sable. » C’est ce qu’on appelle une société totalitaire. »

Les Rencontres de Fontevraud.

À la tête des Associations familiales protestantes, il organise pendant trente ans, les Colloques de Fontevraud, qui réunissent tous les deux ans des philosophes, sociologues, démographes, juristes, journalistes et responsables publics parmi lesquels on renlève les noms de Jacques Ellul, Jean Carbonnier, Régis Debray, Pierre Chaunu, Dominique Schnapper, Jean-Michel Belorgey, France Quéré, Evelyne Sullerot, Emmanuel Todd, Michel Lucas, Eric Molinié, Raphael Hadas-Lebel, Alexandre Jardin, Michel Tribalat, René Schaerer, Monette Vacquin, etc.[28] - [29].

Pierre-Patrick Kaltenbach, élabore très tôt une réflexion sur ce sujet en raison de plusieurs des responsabilités qui lui ont été confiées : membre de la commission Marceau Long de réforme du Code de la nationalité en 1987 (dont il suggèrera la retransmission en direct des auditions sur la télévision publique)[30], président de l’Institut national d'études démographiques (INED)[5], président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) qui finance alors toute la politique française d’intégration (notamment des mouvements comme SOS Racisme, fondé en 1984), mais aussi contrôleur de la politique de la ville, de la politique d'intégration et d'accueil des réfugiés, au titre de ses fonctions à la Cour des comptes [31].

Dans années 1980, il développe le premier scénario optimiste quant à l’implantation de nouvelles populations musulmanes en Europe. En 1991, il publie avec son épouse Jeanne-Hélène Kaltenbach, « La France, une chance pour l’Islam »[32], présenté par Daniel Pipes, figure médiatique américaine de l'antiterrorisme, comme un ouvrage important sur les conséquences des retrouvailles historiques de l'islam avec l'Occident. Dans cet essai, les auteurs font valoir que quelles que soient les difficultés futures, l’histoire religieuse française et sa « spécificité laïque » en font le pays européen qui présente le plus d’atouts pour voir s’épanouir sur son territoire un islam laïc et moderne : « pour la première fois dans l'histoire, il est offert à l'islam de « se réveiller » dans un pays démocratique, riche, laïc et pacifique »[33].

En termes pratiques, les auteurs proposent, entre autres :

• la création d'une faculté de théologie islamique installée à Strasbourg, sous régime concordataire, c'est-à-dire sous le contrôle et le financement direct de l'État,
• le recours à des aumôniers issus d’un islam français et laïc dans les prisons de la république, un recrutement qui présenterait en outre l'avantage d'octroyer une rémunération aux imams qui en sont souvent dépourvus,
• la surveillance des détournements de la loi de 1905 déjà patents à cette époque.

En 1996, P.-P. Kaltenbach est l’inspirateur de la première association familiale musulmane de France qui réunit dans son comité de parrainage Leïla Shahid, déléguée générale de l'Autorité palestinienne, André Chouraqui, penseur et homme politique franco-israélien connu pour sa traduction de la Bible, Jacques de Bourbon Busset, écrivain et diplomate français, membre de l'Académie française et France Quéré, philosophe protestante membre du Comité national d’éthique[34]. Cette association est agréée par l’Union départementale des associations familiales (U.D.A.F) en 1998 et reconnue d’intérêt général depuis 2011. Elle est la seule en France à bénéficier de ce type d’agrément[35]. Il lance avec Simone Veil Entreprendre en France, une institution se portant caution auprès des banques pour aider les jeunes issus de l’immigration qui souhaitent créer leur entreprise. Ils soutiendront notamment les débuts de Farid Lahouassa, Aissa Djabri et Manuel Munz, qui commencent à monter leur société Vertigo Productions, qui produira un jour le film La Vérité si je mens !.