Papier timbré en France

Document de 1773 (Lorraine) sur papier timbré.

La vente des timbres, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée, mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants :

• généralités des pays d’élections ;
• généralités des pays d'états ;
• intendances sans généralités ;
• fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, vicomté de Turenne, comté de Montfort et principauté de Commercy)

Par exception n’avaient pas été assujettis au droit de timbre la Flandre, l’Artois, la Franche-Comté, le Comté de Hainaut, Principauté d'Orange, Charleville et Bayonne.

En effet, les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales et des barèmes. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité. L’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque. En outre les actes non rédigés sur papier timbré ne pouvaient être produits en justice.

Les premiers fermiers du droit de timbre furent Michel de Prasly, Martin Dufrenoy, puis Boutet, qui étaient les prête-noms de groupes financiers importants : il fallait en effet faire l’avance des sommes dues à l’autorité royale. Ce droit fut ensuite compris dans la ferme générale pendant toute sa durée. Il fut statué par le Conseil du Roi que les papiers et parchemins marqués du timbre d’un fermier ne pouvaient servir au cours d’un autre bail. Du moins les stocks d’anciens papiers invendus pouvaient-ils être validés pour le nouveau bail par l’apposition d’une surcharge dite « contremarque ». Ainsi, la combinaison de ces deux caractéristiques, multiplicité des centres d’émission et remplacement périodique des papiers lors des changements de bail, conduisirent-ils à une grande variété d’émissions.

Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double « L », en l’honneur des monarques) et une valeur faciale. Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680. Ajoutons ce trait, caractéristique de l'époque, que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.

• 
  timbre de papier timbré de la Généralité de Chaalons, 1674, un sol la feuille ;
• 
  timbre de 1682, bibliothèque municipale de Reims.
• 
  Timbre fiscal 1 sol 4 deniers de la généralité de Metz de 1733.

Ces entiers fiscaux ont tous comporté dès lors, outre le timbre « humide », un timbre sec frappé en relief et un filigrane. Ces timbres secs et ces filigranes ont varié par la suite essentiellement en fonction des changements de régime, mais en tenant compte, avant tout changement de filigrane, de la nécessité d'épuiser d'abord les stocks de papiers anciens : c'est ainsi que, sous le régime de Vichy, les papiers timbrés français ont conservé en filigrane des symboles républicains, jusqu'en 1943 où sont apparus les filigranes avec la mention « État Français ».

Ces papiers furent émis en application de la loi du 11 février 1791. Ils étaient libellés en sols et deniers (1 sol = 12 deniers). Ils comportaient, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers, des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension. Quelques-uns comportaient des fleurs de lys. Mais la mention essentielle que l’on peut y lire, caractéristique de cette période, « Le Roi La loi », symbolise l’équilibre des pouvoirs réalisé en cette période, équilibre politique précaire qui fut consacré par la constitution du 3 septembre 1791. C'est sous ce régime qu'apparurent pour la première fois, pour les traites et quittances, des papiers timbrés proportionnels.

Louis XVI fut officiellement déchu de ses pouvoirs par la proclamation de la République, en vertu du décret du 21 septembre 1792 (an I de la République). Il allait être exécuté le 21 janvier 1793.

Les figures en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque temps, puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793, les papiers disponibles furent corrigés par rayure des deux mots « Le Roi ». Par la suite, en application d’une circulaire du 31 mai 1793, ces mots durent être grattés sur les empreintes servant à frapper ces papiers, qui furent, elles aussi, en quelque sorte, décapitées. Les papiers désormais émis ne comportèrent plus, dès lors, que la seule mention « La Loi », décentrée à droite du cartouche. Par contre, les marques nouvelles préparées pour les départements conquis comportèrent la mention « La Loi » bien inscrite au centre du cartouche. Ces dernières marques furent par ailleurs frappées en rouge. Toutes ces marques comportaient encore des valeurs faciales mentionnées en deniers et sols. Mais celles-ci durent être traduites et réglées en francs et centimes, à partir de la loi du 15 messidor an III (3 juillet 1795).

Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) vit le renversement de Robespierre. La constitution de l’An III, dite Thermidorienne, fut adoptée en 1795.

La loi du 14 thermidor an IV (1^er août 1796) remplaça les figurines anciennes par de nouvelles empreintes provisoires, en forme de pièces, libellées en francs et centimes. On note sur 3 des empreintes, celles de 25 c, 1 F et 1 F 25, la présence d’emblèmes maçonniques (équerre maçonnique) et républicains (faisceaux). C’est peu de temps après que fut réprimée, par le général Bonaparte, l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1796).

Puis furent émis de nouveaux timbres, réputés « définitifs », comportant des allégories mythologiques toutes différentes (la paix couronnant les arts, la loi sous forme de déesse ailée, Mars, Hercule, et l’agriculture) en application des lois du 5 floréal an V (26 avril 1797). Des symboles républicains et maçonniques n’y apparaissent que sur deux valeurs. Mais quatre d’entre eux comportent la mention abrégée « Rép. Fra. ».

Une seconde série fut émise en application de la loi du 13 brumaire an VII (3 novembre 1798), elle aussi illustrée d’allégories représentant le commerce (25 c), les arts (50 c), la justice (75 c), la liberté (1 F) et l’immortalité (1 F 50). Tous ces timbres comportent désormais une mention républicaine abrégée. Le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) mit fin au régime de la constitution directoriale de l’an III.

Une nouvelle constitution, celle de l’an VIII, fut rapidement adoptée sous l’impulsion de Bonaparte, Premier Consul, le 25 janvier 1800. Un arrêté des Consuls du 9 prairial an IX (29 mai 1801) institua une nouvelle série de timbres allégoriques illustrés de la renommée (25 c), de Neptune (0,50 c), de Minerve (0,75 c), des arts et du travail (1 F), et de la Victoire (1 F 50). Ces timbres portent toujours la mention républicaine.

Avant 1802, chaque directeur départemental faisait lui-même apposer les empreintes du timbre sur des papiers dont il faisait l'achat sur adjudication locale. Coûteux en agents , peu performant, ce dispositif était très onéreux. L'arrêté d’application du 7 fructidor An X (25 août 1802) centralise la fabrication à Paris dans un Atelier général du timbre, placé sous la surveillance directe de l’Administration de l’Enregistrement. Il fournit également le papier registre pour les services d’état civil ou les services judiciaires, les papiers d’identité ainsi que les diverses variétés de timbre fiscal mobile.

L'Atelier général fonctionnera jusqu'en 1975, les fabrications à caractère fiscal ayant été transférées le 1^er janvier 1974 à l'Imprimerie des timbres-poste de Périgueux.

L’Empire français, nommé a posteriori Premier Empire, est proclamé le 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des Français, par senatus-consulte. Napoléon devient l’Empereur héréditaire des Français. La constitution de l’An VIII reste en vigueur, moyennant quelques modifications principalement formelles.

Une nouvelle série composée de timbres tous circulaires en tire les conséquences. Elle est émise en application du décret du 17 avril 1806. Elle se compose de timbres tous ornés des inévitables allégories grecques. Celles-ci représentent la sagesse, la loi, la prudence, Mercure, et la loi. Les quotités restent sans changement.

L’épopée napoléonienne prend fin après la Campagne de France de 1814 : Napoléon abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est prêt à reprendre le pouvoir.

Mais sans attendre l'entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d'Angoulême, pour affirmer la restauration des Bourbons, avait pris le pouvoir à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand succès, sous la protection des forces d’invasion russes. En effet, alors qu’à Paris le gouvernement provisoire était composé de bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était composé de monarchistes isolés et mal vus de la population. Les Russes y rencontrèrent d'ailleurs une forte résistance qui leur infligea des pertes importantes. Ces situations locales ont engendré deux émissions locales provisoires, par surcharge des papiers timbrés d'Empire :

• À Bordeaux fut apposée une contremarque aux type des Armes dites « du Duc d’Angoulème » (armes de France), avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens.
• En Lorraine fut appliquée une contremarque circulaire avec la mention « Gouvernement de la Lorraine » et nouvelle valeur.

En dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les mentions « Au nom du Gouvernement provisoire » puis « Louis par la Grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ».

Louis XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif, politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris, en mai 1814. Il se garda de revenir en arrière, et conserva notamment les structures administratives mises en place par Bonaparte, par exemple les préfectures, plutôt que de rétablir les provinces et les généralités. Une ordonnance royale du 17 mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes fiscales. Elles comportent toujours des allégories antiques, mais sans aucune légende et assorties de fleurs de lys : 25 c loi, 50 c justice debout, 75 c paix debout, 1 F Minerve, et 1 F 50 Dieu assis. Le timbre humide est complété par un timbre sec, incluant la mention « Timbre royal ».

Dès l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en stock qu'il convenait de récupérer. En outre, les emblèmes napoléoniens y furent rayés ou caviardés.

Lors des Cent Jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens furent remis en fabrication, et contre-timbrèrent à leur tour les papiers de la Restauration. Mais ces papiers sortirent trop tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.

L’ordonnance du 10 août 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration. Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce qui fut fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de lys et incluant la mention d’une valeur en sus.

Ce fut seulement en 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle série comportant les montants totalisés du droit de timbre : les cinq valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques. Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys (trois d’entre eux) et de la mention « Timbre Royal ». Leurs motifs sont : Mercure (35 c), la loi (70 c), la déesse de la guerre (1 F 25), le moissonneur (1 F 50) et le Dieu assis (2 F). Ces timbres « humides » sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée de la mention « timbre royal ».

À la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accédèrent au trône. L’une des premières initiatives du nouveau régime fut de faire retirer, en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1831, les fleurs de lys des empreintes qui en sont pourvues.

Une série d’empreintes nouvelles fut mise en service très tardivement, par l'ordonnance du 28 septembre 1846. Toutes ces empreintes représentent la justice de face. Le timbre sec qui les accompagne représente la fortune assise, pourvue d’une corne d’abondance et les seins nus.

Les empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère modification : le retrait du mot « Royal ». Par la suite, le même modèle est repris, mais avec la mention « Timbre National », à la place de celle de « timbre royal ». Mais une importante innovation apparaît dans le filigrane : Un coq entouré de la mention « timbre national ». Celle-ci ne va pas durer. En effet, à la suite de l’accès du prince Louis-Napoléon à la présidence, ce coq sera remplacé par une aigle entourée, elle aussi, de la mention « timbre national ».

Le modèle unique antérieur est remplacé par une Justice debout. Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français, jusqu’à leur disparition. Mais en outre un aigle surmonte le cartouche de la valeur. Par ailleurs, le timbre sec comporte lui aussi un aigle assorti de la même mention. De même du nouveau filigrane.

Une augmentation des tarifs, en 1862, entraîne l’apposition d’une contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle impérial. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.

La III^e République va maintenir la justice assise dans ses empreintes, mais en y retranchant le mot « impérial » et l’Aigle figurant au-dessus du cartouche. Le timbre sec reste provisoirement un aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle abondance assise. Les premières frappes effectuées avec ces empreintes retouchées l’ont été sur les papiers disponibles dont beaucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impérial. Un autre filigrane (couronne de laurier avec les mentions « Papier timbré » et « France ») lui a été substitué à partir de 1871.

Après la guerre de 1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire de verser 5 milliards de francs pour obtenir le départ des troupes d’occupation. La France a atteint ce résultat dans un délai très rapide, grâce, entre autres, à l’augmentation du droit de timbre (+ 20 % sur les papiers de dimension et + 100 % sur ceux d'effets de commerce).

En attendant la livraison des empreintes à tous les départements, les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers. Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la légende « 2 décimes en sus 1871 » dans une couronne de laurier a été normalement appliquée.

Par la suite la mention « République française » a remplacé le mot « Timbre », de part et d’autre de la justice debout : ce type, surmonté ou non des 2/10 en sus, ou des tables de la loi, à partir de 1920, a été utilisé pour les papiers timbrés de France, jusqu’à leur disparition en 1872. Un autre type a été utilisé parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de Marianne, avec la légende « Papier spécial », l’effigie étant surmontée des mentions « Actes de l’état civil et expéditions », puis « Expéditions ». Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits des actes de l’état civil soumis à un tarif spécial.

Le gouvernement de Vichy n’a pratiquement pas modifié les papiers timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane « État Français » a remplacé l’ancien filigrane « République française ».

Par ailleurs, sous l’occupation, la correspondance entre les deux zones n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales, les extraits ont été établis sur ces cartes, dites « interzones ». Comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’empreintes à la justice debout.

• L. Salfranque, Le timbre à travers l'histoire (réédité SFPF), 1890.
• Alexandre Devaux, Papiers et parchemins timbrés de France, édition initiale des « Vieux papiers », entre 1905 et 1911. Nouvelle réactualision numérotée avec cotes, largement complétée et mise à jour par Robert Geoffroy et Yves Morelle (650 empreintes supplémentaires), SFPF, Paris, 2012.
• M. Lange, Nomenclature des papiers timbrés de Dimension, SFPF, Paris, 1987.

• J.-P. Fosse et autres, Papiers timbrés officiels français de Dimension — 1791-1986, SFPF, Paris, 2005.
• S. d'Agata et autres, Catalogue des papiers officiels de Dimension, 1791-1959, SFPF, Paris, 1991.
• D. Barbero, Étude tarifaire des papiers timbrés officiels de Dimension, de 1791 à 1960 , SFPF, Paris, 1994.
• J. Martinage, Catalogue des empreintes à l'extraordinaire de Dimension, Période 1791-1870, SFPF, Paris, 1997.
• C. Munch, Catalogue des papiers timbrés (entiers fiscaux) d'Alsace-Lorraine, 1870-1944, SFPF, Paris, 2003.

• Fiscalité d'Ancien Régime (principes généraux)
• Régie de l'Enregistrement
• Répertoire général

• Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra) sur service-public.fr
• Achat de timbres fiscaux électroniques français
• Les archives des services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V) sont conservées aux Archives nationales (France).