Pacte
Droit, politique, relations internationales
Droit français
- Le Pacte civil de solidarité est un dispositif du droit français, une forme de contrat d'union entre deux personnes.
- En droit des contrats français, le pacte de préférence est un type de contrat.
- Un pacte sur succession future est un contrat français portant sur une succession non encore ouverte.
- Loi PACTE, ou Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, en France.
- Le PACTE : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État.
Autres droits
- Un pacte de non-agression est un traité international visant à éviter un conflit armé et à résoudre des dissensions par la voie diplomatique.
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un texte des Nations unies adopté en 1966, en même temps que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Le Pacte d'Umar établit en 717 les droits juridiques des Dhimmis sous la domination de l'Islam.
- Le Pacte scolaire, signé en 1958 en Belgique, détermine des conditions d'enseignement communes à toutes les écoles tant privées que publiques.
Politique
- Le pacte Briand-Kellogg, signé en 1928, est un traité de renonciation à la guerre en tant qu'instrument politique.
- Le projet de pacte oriental, durant l'entre-deux-guerres (1933-34), avait pour objectif de garantir la stabilité des frontières orientales de l'Europe.
- Le pacte anti-Komintern signé en 1936 est un traité entre l'Allemagne et le Japon visant à contrer l'URSS.
- Le Pacte d'Acier est un traité signé le entre l'Allemagne et l'Italie.
- Le Pacte germano-soviétique fut signé peu avant la Seconde Guerre mondiale entre l'Allemagne nazie et l'URSS.
- Le pacte tripartite est signé en 1940 entre les trois pays de l'Axe : l'Allemagne, l'Italie et le Japon.
- Le Pacte de Varsovie fut une alliance militaire conclue entre la plupart des États du bloc communiste au cours de la Guerre froide.
- Le Pacte mondial est une initiative internationale visant à demander la coopération des entreprises dans les efforts internationaux.
- Le pacte sino-soviétique est un traité d'alliance signé en 1949 entre la Chine et l'URSS.
- Le Pacte de Bagdad, signé en 1955, est un traité liant l'Irak, la Turquie, le Pakistan, l'Iran, et le Royaume-Uni.
- Le Pacte de Tudmir fut signé entre Théodomir de Murcie et Abd al Aziz ibn Musa en 713 à Orihuela, en Espagne.
- Le Pacte fédéral est l'acte fondateur de l'État suisse.
- Le Pacte de Brunnen est une alliance signée en 1315 entre trois cantons suisses.
- Le Pacte de Zurich est une alliance entre plusieurs cantons suisses promulguée en 1351.
- Le Pacte de Wilno est un accord conclu en 1561 entre l’Ordre des Chevaliers Porte-Glaive et le roi de Pologne.
- Le pacte de famille désigne, dans l'histoire française, l'alliance entre différentes branches des Bourbons.
- Le Pacte des libéraux-démocrates est un parti politique italien, libéral, de centre-droit.
Arrangements économiques
- Le Pacte PME est un mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises.
- Le Pacte de stabilité et de croissance désigne un ensemble de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter.
« Pacte » dans des titres d'œuvres
- Le Pacte
- Le Pacte des loups est un film français réalisé par Christophe Gans et sorti en 2001.
- Le Pacte du sang (The Covenant) est un film américain réalisé par réalisé par Renny Harlin, sorti en 2006.
- Le Pacte (Seeking Justice) est un film américain de Roger Donaldson sorti au cinéma en 2011 :
- Le Pacte est le premier épisode de la série de bande dessinée Atalante
- Le Pacte de Von Bek est une saga de fantasy écrite par Michael Moorcock
- Le Pacte des Marchombres est une trilogie de l'écrivain Pierre Bottero
Autres
- Le Pacte écologique est une charte environnementale
- Le pacte autobiographique est un concept forgé par Philippe Lejeune, théoricien de la littérature et spécialiste de l'autobiographie.
- Le Pacte de famine est une rumeur de famine organisée au XVIIIe siècle en France entre spéculateurs du grain
- Le pacte avec le Diable est un thème récurrent des réflexions humaines, dont traite de nombreuses œuvres
- Le Pacte est un laboratoire de recherche en sciences sociales à Grenoble.
Acronyme
- PACTE : Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, projet de loi du gouvernement d'Édouard Philippe.
Voir aussi
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- Traité (droit)
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