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Louis Brandeis

Louis Dembitz Brandeis (Louisville, 1 – Washington, ) est un avocat amĂ©ricain, juge Ă  la Cour suprĂȘme des États-Unis ainsi qu'un important soutien au mouvement sioniste amĂ©ricain. Un des principaux conseillers Ă©conomiques de Woodrow Wilson puis de Franklin Delano Roosevelt, il est un des symboles de l'Ăšre progressiste et un des pionniers d'une concurrence rĂ©gulĂ©e. Il a participĂ© Ă  la crĂ©ation de la RĂ©serve fĂ©dĂ©rale des États-Unis et a apportĂ© de nouvelles idĂ©es Ă  la Federal Trade Commission (FTC). Il a introduit Ă©galement le Brandeis Brief, qu'on pourrait aussi traduire comme l'« argumentation juridique Ă  la Brandeis », dont la caractĂ©ristique est de ne pas s'appuyer seulement sur les sources du droit mais de reposer Ă©galement sur des analyses empiriques et sur des avis d'experts. C'est grĂące Ă  cette technique qu'il fit avancer la cause des salariĂ©s, participa Ă  la crĂ©ation d'un salaire minimum et d'une limitation des heures de travail. Plus tard cette technique a servi Ă  la lutte contre la sĂ©grĂ©gation scolaire. Il a aussi beaucoup influĂ© sur la façon d'aborder la libertĂ© d'expression et le droit Ă  la vie privĂ©e.

Louis Brandeis
Fonction
Juge assesseur de la Cour suprĂȘme des États-Unis
-
Joseph Rucker Lamar (en)
Biographie
Naissance
DĂ©cĂšs
(Ă  84 ans)
Washington
Nationalité
Formation
Faculté de droit de Harvard
Louisville Male High School (en)
Activités
Conjoint
Alice Goldmark Brandeis (d)
Autres informations
A travaillé pour
Parti politique
Membre de

Jeunesse et vie privée

Louis Brandeis est né le à Louisville (Kentucky). Il est le dernier des quatre enfants d'Adolphe et Frédérique (née Dembitz) Brandeis. Ses parents ont quitté Prague alors dans l'Empire autrichien à la fois pour des raisons politiques et économiques. La révolution de 1848 dont ses parents étaient sympathisants a conduit à des bouleversements et à certaines manifestations à caractÚre antisémite. Les juifs dans l'Empire des Habsbourg étaient contraints de payer une taxe spéciale sur les affaires.

La famille Brandeis s'installe à Louisville, un port prospÚre de la région du Midwest en qualité de marchand de grains. Son enfance est marquée par la Guerre de Sécession durant laquelle sa famille se réfugie dans l'Indiana. Sa famille, connue pour supporter Abraham Lincoln et l'abolition de l'esclavage, était mal vue alors par certains de leurs voisins.

La famille Brandeis est cultivĂ©e, lisant beaucoup, mĂ©lomane, et plutĂŽt politique. L’un de ses oncles, Lewis Naphtali Dembitz (dont il adopta le nom en hommage) fut dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la convention rĂ©publicaine de 1860 qui a Ă©lu comme candidat Abraham Lincoln. En 1872, en raison d'une dĂ©pression Ă©conomique, la famille vit pendant quelque temps en Europe. Brandeis qui a Ă©tĂ© Ă  l'Ă©cole publique de Louisville, puis Ă  l'universitĂ© locale, passe alors deux ans Ă  l'Annen-Realschule de Dresde, qui lui donne Ă  la fois un sens critique et l'envie de retourner aux États-Unis pour y Ă©tudier le droit. ÉlevĂ© partiellement dans la culture allemande, Louis Brandeis apprĂ©cie les Ă©crits de Goethe et de Friedrich von Schiller. Ses compositeurs favoris sont Ludwig van Beethoven et Robert Schumann.

En 1875, il entre Ă  l'Ăąge de 19 ans Ă  la Harvard School of Law, qui Ă©tait alors en pleine mutation, passant de la mĂ©thode traditionnelle reposant sur la mĂ©morisation, Ă  une mĂ©thode plus interactive et plus socratique d'Ă©tude de cas. Plus tard, il dĂ©clara que « ces annĂ©es furent parmi les plus heureuses de sa vie. ». AprĂšs avoir obtenue son diplĂŽme, il resta un an de plus Ă  Harvard pour approfondir ses connaissances en droit. Pour subvenir Ă  ses besoins, il fait du tutorat auprĂšs d'autres Ă©tudiants en droit.

Brandeis se marie en 1891 à Alice Goldmark et aura deux filles, Susan, née en 1893, et Elizbeth en 1896.

CarriĂšre

L'avocat d'affaires

AprĂšs Harvard, Brandeis est admis au barreau du Missouri et commence Ă  travailler dans un cabinet d'avocats de Saint-Louis (Missouri). AprĂšs seulement sept mois, fatiguĂ© des cas mineurs dont il a Ă  s'occuper, il accepte l'offre d'un de ses condisciples de Harvard, Samuel Warren — fils d'une riche famille de Boston — de fonder avec lui un cabinet d'avocats Ă  Boston. Dans l'attente des premiers clients, il travaille pendant deux ans comme assistant d'Horace Grey, prĂ©sident de la Cour suprĂȘme du Massachusetts. Le cabinet Warren Brandeis prospĂ©ra et donna Ă  Brandeis une sĂ©curitĂ© financiĂšre, qui plus tard lui permit d'avoir un rĂŽle actif pour la cause progressiste. Ensemble avec Warren, ils contribuent Ă  crĂ©er le droit Ă  la vie privĂ©e (Right to Privacy), Ă©crivant ensemble entre 1888 et 1890 trois articles acadĂ©miques publiĂ©s par la Harvard Law Review. À la mort de son pĂšre en 1889, Samuel Warren quitte le cabinet pour reprendre les affaires familiales. AprĂšs une pĂ©riode en solo, il crĂ©e en 1897 le cabinet Brandeis, Dunbar et Nutter.

Avocat efficace, il se voit plus comme un conseiller que comme un simple avocat stratÚge. Selon Klebanow et Jonas[1], quand il prend une affaire il insiste sur deux conditions majeures : « tout d'abord, qu'il n'ait jamais à travailler avec des intermédiaires, mais seulement avec la personne responsable. DeuxiÚmement, qu'il puisse donner des conseils sur tous les aspects des affaires de l'entreprise ». Par ailleurs, il refusait de servir une cause qu'il considérait mauvaise[1].

L'avocat au service du bien public

Une partie de la philosophie de Brandeis Ă  ce sujet est contenue dans son livre de 1905, The Opportunity in the Law.

Il y dĂ©veloppe la notion de l'Ă©thique de la profession d'avocat. Pour Brandeis, le plus important est la maniĂšre dont les hommes exercent une profession, plutĂŽt que la profession elle-mĂȘme. Mais selon lui, la profession juridique offre en AmĂ©rique des opportunitĂ©s inhabituelles d'utilitĂ©. Si la pratique de l'avocat est gĂ©nĂ©rale, son champ d'observation s'Ă©tend, au fil du temps, Ă  presque tous les domaines des affaires et de la vie. Les faits ainsi recueillis mĂ»rissent son jugement. Sa mĂ©moire est entraĂźnĂ©e Ă  la rĂ©tention. Son esprit s’exerce aussi bien dans la spĂ©cialisation que dans la gĂ©nĂ©ralisation. C’est un observateur des hommes, encore plus que des choses. Il ne voit pas seulement des hommes de toutes sortes, mais connaĂźt aussi leurs secrets les plus profonds ; il les voit dans des situations qui "Ă©prouvent leurs Ăąmes". C'est pourquoi l'avocat est susceptible de devenir un bon juge des hommes[2].

Selon Brandeis,

« Le conseiller choisi pour reprĂ©senter d'importants intĂ©rĂȘts privĂ©s possĂšde habituellement des capacitĂ©s de haut niveau, tandis que le public est souvent reprĂ©sentĂ© de façon inadĂ©quate ou pas reprĂ©sentĂ© du tout. Cela conduit Ă  une grande injustice pour le public. Il en rĂ©sulte que de nombreuses lois de notre lĂ©gislation n'auraient jamais dĂ» ĂȘtre Ă©dictĂ©es si l'intĂ©rĂȘt public avait Ă©tĂ© justement reprĂ©senté  »

Durant les années 1890, Brandeis vient à questionner l'ordre industriel en Amérique[1]. D'une part, il n'aime pas la consommation de masse. Cela le mena à développer une forme de haine pour la publicité. Par ailleurs, cela le conduisit à lutter contre les monopoles qu'il considérait comme inefficaces économiquement. En effet, il estimait que :

« La grande réussite des peuples de langue anglaise est leur attachement à la liberté par la loi »[3]

Brandeis plaide contre les monopoles, ce qui va l'amener à s'opposer à John Pierpont Morgan et par suite à la corruption. Il va défendre la Boston and Maine Railroad contre la New Haven Railroad de J. P. Morgan. Cela l'amÚne à rencontrer deux fois Theodore Roosevelt qui engage une action contre cette société au titre de la loi antitrust. Durant les auditions de la Interstate Commerce Commission, il est démontré que cette société a fait des « donations » à des hommes politiques complaisants.

Par ailleurs, il contribue à développer un nouveau systÚme d'assurance-vie. En , il défend gratuitement les souscripteurs d'une société d'assurance-vie en faillite. Il s'aperçoit qu'à l'époque on pouvait considérer l'assurance-vie comme un vol légal. Il fait passer une loi pour réguler le secteur, ce qu'il considÚre comme étant l'une des grandes réussites de sa vie.

Le conseiller de Wilson

Thomas Woodrow Wilson PrĂ©sident des États-Unis (1913-1921), inspirateur de la SociĂ©tĂ© des Nations, prix Nobel de la paix en 1919.

Brandeis est « l'architecte en chef »[4] du programme de Woodrow Wilson appelĂ© New Freedom. Le dĂ©bat qui oppose Wilson Ă  Theodore Roosevelt entrĂ© en dissidence du Parti rĂ©publicain porte principalement sur le domaine Ă©conomique. Entre ces deux candidats progressistes (il y en avait un troisiĂšme, un rĂ©publicain Taft), le dĂ©saccord porte sur la façon de rĂ©guler l'Ă©conomie : faut-il un État puissant capable de tenir tĂȘte et aussi de s'allier aux grandes sociĂ©tĂ©s — c'est la thĂšse de Theodore Roosevelt et de son programme New Nationalism — ou faut-il sortir du laisser-faire en se mĂ©fiant tant des grandes sociĂ©tĂ©s que d'un État trop puissant — c'est la thĂšse de Brandeis et de Wilson ? Ce dernier point de vue va finalement l'emporter. Lors d'une rĂ©union entre les deux hommes en , Wilson lui demande de « rendre explicites les mesures qui permettraient de rĂ©guler effectivement la concurrence »[5]. Pour McGraw[6], il est le principal conseiller Ă©conomique de Wilson de 1912 Ă  1916 et il « est l'exemple mĂȘme de l'Ă©thique contre le « gigantisme » sans laquelle il n'y aurait eu ni Sherman Act, ni antitrust, ni Federal Trade commission ».

Brandeis joue un rĂŽle crucial dans l'Ă©laboration et le processus de validation par le congrĂšs du Federal Reserve Act qui est votĂ© en . Pour lui, « le systĂšme bancaire devait ĂȘtre dĂ©mocratisĂ© et la crĂ©ation monĂ©taire contrĂŽlĂ©e par le gouvernement »[7]. Pour aider Ă  convaincre, Brandeis Ă©crit pour Harper's Weekly une sĂ©rie d'articles qui suggĂšrent les moyens de restreindre le pouvoir des grandes banques. Ces articles sont rĂ©unis dans un livre de 1914, Other People's Money and How the Bankers Use It.

Nomination

En 1916, Wilson nomme Brandeis juge Ă  la Cour suprĂȘme. Cette nomination fut vigoureusement contestĂ©e par des conservateurs rĂ©publicains tels que l'ancien prĂ©sident Taft ou l'ex-sĂ©nateur Elihu Root, avançant qu'il n'Ă©tait pas « fait » pour ĂȘtre Ă  la Cour suprĂȘme. Plus tard le Juge William O. Douglas Ă©crit au sujet des dĂ©bats entourant sa nomination :

« Il savait que l'image de Brandeis, quand Wilson envoya son nom au SĂ©nat le 28 janvier 1916, effrayait l'« Établissement ». »[8]

Brandeis Ă©tait un militant de la justice sociale, quel que soit son opposant. Il Ă©tait dangereux, pas seulement parce qu'il Ă©tait brillant et courageux, mais parce qu'il Ă©tait incorruptible. La peur de l'« Établissement » Ă©tait d'autant plus grande que Brandeis Ă©tait le premier juif nommĂ© Ă  la Cour suprĂȘme. Cependant, ceux qui Ă©taient en sa faveur Ă©taient nombreux et influents. Le doyen de la Harvard School of Law, Roscoe Pound dĂ©clara au comitĂ© que « Brandeis Ă©tait un des grands juristes » et prĂ©dit, selon Todd, qu'il serait un jour classĂ© « parmi les meilleurs qui ont siĂ©gĂ© sur les bancs de la Cour suprĂȘme ». Le , il est officiellement confirmĂ© Ă  la Cour suprĂȘme par 47 voix contre 22.

Protection des personnes

Sur le point de la protection des personnes, les apports de Brandeis sont nombreux :

  • ArrĂȘts sur la libertĂ© d'expression : Gilbert c. État du Minnesota (1920), Whitney c. État de Californie (1927). Oliver Wendell Holmes et Brandeis s'opposent Ă  la majoritĂ© de la Cour. Pour eux, pour ĂȘtre privĂ© de libertĂ© d'expression, il faudrait que le « danger soit si imminent qu'il puisse survenir avant qu'il y ait eu opportunitĂ© d'une pleine discussion » ;
  • ArrĂȘt sur le droit Ă  la vie privĂ©e : Olmstead c. États-Unis d'AmĂ©rique (1928). Brandeis Ă©crit dans sa justification de son opposition Ă  la solution retenue par la majoritĂ© (« wrote in his lengthy dissent ») :
« Ceux qui ont rĂ©digĂ© notre constitution entendaient sĂ©curiser les conditions favorables Ă  la poursuite du bonheur. Ils reconnaissaient l'aspect spirituel de la nature humaine, de ses sentiments et de son intelligence. Ils savaient que seulement une part des peines, plaisirs et satisfactions de la vie sont Ă  trouver dans les choses matĂ©rielles. Ils cherchaient Ă  protĂ©ger les AmĂ©ricains dans leurs croyances, leurs pensĂ©es leurs Ă©motions et leurs sensations. Ils ont donnĂ© contre le gouvernement le droit d'ĂȘtre laissĂ© tranquille — le plus Ă©tendu des droits et le plus estimĂ© pour les ĂȘtres civilisĂ©s »[9]

Les arrĂȘts touchant le domaine public

Benjamin Cardozo.

Avec Benjamin Cardozo et Harlan Fiske Stone, Brandeis appartient Ă  l'aile libĂ©rale de la Cour suprĂȘme. Ils sont surnommĂ©s (« les trois mousquetaires »), qui s'opposent aux quatre conservateurs (« les cavaliers »). S'ils sont en gĂ©nĂ©ral favorables Ă  Franklin D. Roosevelt, ils s'opposĂšrent aussi Ă  lui.

  • Limitation des pouvoirs prĂ©sidentiels. Dans Louisville c. Radford (1935), il avance que la propriĂ©tĂ© privĂ©e ne peut ĂȘtre prise sans une juste compensation. Dans l'arrĂȘt Schechter Brothers c. États-Unis d'AmĂ©rique (1935), la Cour vote Ă  l'unanimitĂ© que le National Industrial Recovery Act est inconstitutionnel car il donne un pouvoir discrĂ©tionnaire indu au prĂ©sident[10]. Brandeis s'oppose aussi Ă  la rĂ©organisation judiciaire de Roosevelt de 1937, qui veut nommer Ă  la Cour suprĂȘme autant de membres qu'il y a de juges ĂągĂ©s de plus de soixante-dix ans, car il pensait que cela menaçait l'intĂ©gritĂ© de la Constitution[11].
  • Loi fĂ©dĂ©rale contre loi des États : l'arrĂȘt Erie Railroad Co. c. Tompkins (1938). Son dernier combat pour Klebanow et Jonas[1] fut lun de ses plus significatifs. Brandeis revient sur une doctrine datant de l'arrĂȘt Swift c. Tyson, et insiste sur le fait qu'il n'existe pas une jurisprudence gĂ©nĂ©rale fĂ©dĂ©rale. Ainsi, les cours fĂ©dĂ©rales doivent appliquer les lois des États oĂč le dommage est survenu.

New Deal

Franklin D. Roosevelt en décembre 1933.

Le New Deal de Roosevelt, cette « nouvelle donne », se caractĂ©rise par la crĂ©ation et le dĂ©veloppement sans prĂ©cĂ©dent par l’administration fĂ©dĂ©rale amĂ©ricaine de nouvelles lois, de programmes d’action, d’agences de rĂ©gulation et de nouvelles administrations, en particulier dans les domaines de l’aide sociale aux chĂŽmeurs et aux pauvres, du redressement Ă©conomique et de la rĂ©forme du systĂšme bancaire et financier. Le pragmatisme est d’ailleurs la philosophie de base de l’administration Roosevelt, dans laquelle les juristes occupent les premiers rĂŽles.

Dans l'affaire Louisville Bank c. Radford, Brandeis a Ă©crit une dissidence pour la Cour suprĂȘme, en demandant l'annulation de la lĂ©gislation du New Deal permettant de prendre des propriĂ©tĂ©s privĂ©es Ă  des fins publiques sans juste compensation, et en violation du 5e amendement de la Constitution. La valorisation de l’expĂ©rience a Ă©galement Ă©clairĂ© Brandeis dans sa comprĂ©hension de la rĂšgle du "stare decisis", selon laquelle les juridictions devraient gĂ©nĂ©ralement suivre les prĂ©cĂ©dents afin de donner une cohĂ©rence et une prĂ©visibilitĂ© au droit. Mais cette rĂšgle n'est pas, selon lui, un ordre inexorable. Les tribunaux doivent ĂȘtre disposĂ©s Ă  annuler les dĂ©cisions constitutionnelles qui ont rĂ©sistĂ© Ă  la correction, pour mettre leurs opinions en accord avec l'expĂ©rience et avec les faits nouvellement constatĂ©s. Un siĂšcle aprĂšs son entrĂ©e Ă  la Cour suprĂȘme, les opinions discrĂ©tionnaires de Brandeis fournissent un rĂ©servoir de concepts moraux pour aider Ă  examiner de nombreux dĂ©fis constitutionnels complexes auxquels nous sommes encore confrontĂ©s aujourd'hui. Il pensait que la Cour suprĂȘme Ă©tait un enseignant pour la nation des vĂ©ritĂ©s Ă  la fois savantes et morales. Cette comprĂ©hension de l'institution a façonnĂ© sa conception de son devoir de justice. Il a cherchĂ© Ă  rendre ses opinions instructives, pas simplement convaincantes, et il a continuĂ© Ă  les retravailler pour qu'elles enseignent, et pas simplement pour persuader[12].

ƒuvres et rĂ©alisations

L'argumentation juridique (Brandeis Brief)

Brandeis (au centre) dans son bureau de Boston en 1916.

Un brief (du latin brevis, court) est un document lĂ©gal Ă©crit utilisĂ© dans la procĂ©dure accusatoire pour prĂ©senter Ă  la cour les arguments qui montrent pourquoi la partie doit gagner. Brandeis en 1908, dans l'affaire Muller c. État de l'Oregon, devant la Cour suprĂȘme introduit un nouveau mode d'arguments basĂ©s sur l'Ă©tude des faits tels que les experts de divers domaines peuvent les Ă©tablir. Cette façon de procĂ©der annonce la jurisprudence sociologique (en) que thĂ©orise quelque temps plus tard Roscoe Pound, qui affirmera que Brandeis «n’accomplissait rien de moins que d’ajouter un chapitre Ă  notre droit»[13]. Selon l'historien du droit Stephen Powers, le « Brandeis Brief » devient un modĂšle pour la jurisprudence progressiste, « en prenant en considĂ©ration des rĂ©alitĂ©s sociales et historiques, pas seulement des principes abstraits. » Il ajoute que cela a « eu une profonde influence sur l’avenir de la profession juridique » par son acceptation d'une argumentation judiciaire plus large[14]. Selon John Vile, le « Brandeis Brief » est par la suite largement utilisĂ©, notamment dans le cas Brown c. Board of Education de 1954 qui entraine la fin de la sĂ©grĂ©gation scolaire[15].

L'issue de l'affaire Muller c. État de l'Oregon est de savoir si un État a le droit de limiter le temps de travail des femmes. Jusqu'alors, le fait qu'un État veuille limiter le temps de travail ou fixer un salaire minimal est considĂ©rĂ© comme une limitation dĂ©raisonnable Ă  la libertĂ© de contrat. Brandeis dĂ©couvre que des arrĂȘts antĂ©rieurs de la Cour suprĂȘme limitent les droits des contrats quand ceux-ci ont un effet rĂ©el et substantiel sur la santĂ© et le bien-ĂȘtre public. Il dĂ©cide que le mieux pour gagner l'affaire est de montrer, par des faits issus du milieu du travail, un lien clair entre la santĂ© physique, la santĂ© mentale des femmes et le nombre d'heures qu'elles effectuent. Afin de distinguer l’affaire Muller de l’affaire Lochner, Brandeis insista sur les particularitĂ©s physiques des femmes, justifiant, selon lui, un traitement lĂ©gislatif spĂ©cial en matiĂšre de droit du travail[16]. Pour ce faire, il invente donc le « Brandeis Brief », c'est-Ă -dire qu'aprĂšs une forme inĂ©dite de plaidoirie: aprĂšs une courte argumentation juridique traditionnelle, il prĂ©sente plus de cent pages de documentation comportant des rapports de travailleurs sociaux, des avis mĂ©dicaux, des observations faites par les inspecteurs des usines et d'autres tĂ©moignages d'experts. Il montre qu'un nombre trop Ă©levĂ© d'heures de travail affecte la santĂ© et la psychologie des travailleurs[17]. Par la suite, Brandeis « devint le principal dĂ©fenseur dans les cours de justice d'une lĂ©gislation protĂ©geant les salariĂ©s »[18] - [19]. Le juge Ă  la Cour suprĂȘme Douglas Ă©crit : « Brandeis Ă©tait usuellement avec les travailleurs, il exposait leur cause avec des mots nobles et exposait leur rĂ©clamation avec une clartĂ© destructive »[20]

Le droit à la vie privée : « The Right to Privacy »

"The Right to Privacy", Harvard Law Review, 1890.

Les deux grands hĂ©ritages du mandat de Brandeis Ă  la Cour suprĂȘme sont certainement ses idĂ©es concernant la libertĂ© d'expression et la vie privĂ©e ; il a jetĂ© les bases de la jurisprudence actuelle dans ces domaines.  

En matiĂšre de protection des personnes, Brandeis s'est intĂ©ressĂ© pour la premiĂšre fois Ă  la vie privĂ©e lorsqu'il Ă©tait avocat et que son partenaire Samuel Warren s'est plaint du fait que la presse couvrait sa vie sociale et celle de sa famille. Ensemble, ils vont rĂ©diger l'ouvrage The Right to Privacy dans le Harvard Law Review, dans lequel ils estiment qu'il existe un droit constitutionnel a la vie privĂ©e, "le droit d'ĂȘtre laissĂ© tranquille" et qui, selon Brandeis, est "le plus Ă©tendu des droits et le plus estimĂ© pour les ĂȘtres civilisĂ©s"[21]. Ceci constitue donc le point de dĂ©part de la notion de "privacy", qui se dĂ©veloppera progressivement devant les juridictions amĂ©ricaines. En 1905, la Cour de Georgie reconnait le droit Ă  la vie privĂ©e dans une affaire concernant des photographies. Ensuite, en 1909, la Californie, New-York, la Pennsylvanie, la Virginie et l’Utah adoptent des lois Ă©tablissant le droit Ă  la vie privĂ©e. Enfin, en 1939, l’American Law Institute de Retraitement de Torts a reconnu le droit Ă  la vie privĂ©e en "common law". Malheureusement, la Privacy n’a pas dĂ©passĂ© les limites du droit privĂ© de la responsabilitĂ©, et Brandeis n’est pas parvenu Ă  faire pĂ©nĂ©trer cette idĂ©e dans la jurisprudence de la Cour suprĂȘme, bien qu’il ait pu y exposer ses idĂ©es en tant que juge, y compris en matiĂšre d’écoutes tĂ©lĂ©phoniques (affaire Olmstead v. Etats-Unis, 1928)[22].

La liberté d'expression

Louis D. Brandeis pensait que dans une dĂ©mocratie, la position la plus importante Ă©tait celle de citoyen. Mais pour qu'une personne puisse profiter des avantages d'une sociĂ©tĂ© libre, elle doit assumer certaines responsabilitĂ©s. Ces obligations civiques impliquaient de prendre des dĂ©cisions Ă©clairĂ©es sur des questions de politique publique, en participant Ă  des actions gouvernementales et en votant. Mais pour qu'un Ă©lecteur puisse porter un jugement Ă©clairĂ© sur un candidat ou un programme, il devait avoir des informations sur tous les aspects d'une question. Selon Brandeis, les opinions impopulaires, aussi radicales soient-elles, ne pouvaient ĂȘtre rĂ©duites au silence, car le citoyen informĂ© avait besoin de connaĂźtre ces opinions, de les Ă©valuer, puis de les accepter ou de les rejeter[23].

Le droit vivant : « The Living Law »


En janvier 1916, Brandeis donna une conférence au barreau de Chicago, intitulée "The Living Law", et au cours de laquelle il déclara que les juges ont besoin de connaßtre non seulement la loi, mais également les faits de la vie économique. Selon lui, ceux-ci doivent évaluer les mesures qui leur sont soumises non pas d'une maniÚre abstraite, mais à la lumiÚre des conditions sociales et économiques réelles auxquelles la population est confrontée. Une grande partie de l'antagonisme contre le pouvoir judiciaire, a-t-il déclaré, découlait du fait que les juges s'étaient opposés à des mesures de réforme de bon sens, sans aucune compréhension de l'objectif ultime desdites mesures[24].

La régulation de l'économie

Louis Brandeis considĂšre que le Grand capital et la dĂ©mocratie Ă©taient rivaux. Il aurait dĂ©clarĂ© : « nous pouvons avoir la dĂ©mocratie ou nous pouvons avoir la richesse concentrĂ©e dans les mains de quelques personnes, mais nous ne pouvons pas avoir les deux[25] Â».

Son ouvrage "Other People's Money and How the Bankers Use It" est un recueil d'essais publiĂ© en 1914, dans lequel Brandeis a sĂ©vĂšrement critiquĂ© les banquiers d'investissement qui contrĂŽlaient d'importantes sommes d'argent dĂ©posĂ©es dans leurs banques par des gens de la classe moyenne. Il y a attaquĂ© l'utilisation de fonds d'investissement pour promouvoir la consolidation de diverses industries sous le contrĂŽle d'un petit nombre d'entreprises qui, selon lui, travaillaient de concert pour empĂȘcher la concurrence. Les dirigeants de ces banques, a-t-il soulignĂ©, siĂ©geaient rĂ©guliĂšrement aux conseils d'administration des compagnies de chemin de fer et des grands fabricants industriels, et dirigeaient rĂ©guliĂšrement les ressources de leurs banques pour promouvoir les intĂ©rĂȘts de leurs propres entreprises. Ces entreprises, Ă  leur tour, ont cherchĂ© Ă  maintenir le contrĂŽle de leurs industries en Ă©crasant les petites entreprises et en Ă©liminant les innovateurs qui dĂ©veloppaient de meilleurs produits pour les concurrencer[26].

Groupes et associations


Brandeis s'est intéressé au sionisme et a contribué à la création en 1897 du mouvement pour la création d'une patrie juive en Palestine, appelé l'Organisation Sioniste de l'Amérique (ZOA). Lorsqu'il a accepté la direction dudit mouvement en 1914, son objectif était double : il voulait créer un appareil organisationnel capable d'aider le "yishouv" (colonie juive en Palestine), et influencer le gouvernement américain pour qu'il adopte des politiques en faveur d'une patrie juive, en proposant également un programme idéologique. En 1914, l'association ne comptait que 12.000 membres, pour atteindre le nombre de 180.000 membres en 191810. Actuellement, le mouvement comporte 500.000 adeptes[23].

Postérité

Brandeis prend sa retraite de la Cour suprĂȘme en . Il meurt d'une attaque cardiaque le .

En , The Economist le qualifie de « Robin des Bois de la loi »[27].

Pour l'ancien juge Ă  la Cour suprĂȘme William O. Douglas, « il a aidĂ© l'AmĂ©rique Ă  grandir par le dĂ©vouement dont sa vie Ă©tait faite ».

En , le U.S. Postal Service Ă©met un timbre reprĂ©sentant Brandeis en reconnaissance d'avoir Ă©tĂ© « le juge qui a le plus fait pour la Cour suprĂȘme, forgĂ© les outils dont elle avait besoin pour interprĂ©ter la constitution Ă  la lumiĂšre des conditions sociologiques et Ă©conomiques du XXe siĂšcle ». Il est « un progressiste et un champion des rĂ©formes [
] il a dĂ©fendu le droit de chaque citoyen Ă  parler librement et les fondements de sa conception du droit continue Ă  influencer notre pensĂ©e juridique aujourd'hui »[28].

De nos jours, certains se réfÚrent encore à la philosophie économique. Par exemple, Urofsky écrit en février 2009 dans le New York Times :

« Brandeis [
] a dĂ©crit une dangereuse combinaison d'avarice, de manque de responsabilitĂ© et de mauvaise surveillance dans Other People's Money, and How the Bankers Use It, un exposĂ© les plus connus de l'Ère progressiste [
] qui offre aussi des leçons valables pour aujourd'hui ».
« notre crise actuelle, aprĂšs tout, fut en partie nourrie par des banquiers jouant gros jeu avec l'argent des autres. Ils ont empaquetĂ© et vendu des prĂȘts immobiliers subprime, pris leur profit et laissĂ© aux autres des portefeuilles plein de papiers sans valeur ou plus toxiques. C'est exactement ce genre de comportement que Brandeis mĂ©prisait. »[29]

Références

  1. Klebanow et Jonas.
  2. Louis D. Brandeis, « Notes », Harvard Law Review, vol. 1, no 5,‎ , p. 241 (ISSN 0017-811X, DOI 10.2307/1321339, lire en ligne, consultĂ© le )
  3. Brandeis Louis, 1905, discours devant la Harvard Ethical Society.
  4. Link, p. 489.
  5. Mason, 1946, p. 375-377.
  6. McGraw, 1984, p. 82.
  7. Piott, 2006, p. 139.
  8. (en) William O. Douglas, « Louis Brandeis: Dangerous Because Incorruptible », critique littéraire de Justice on Trial, The New York Times, 5 juillet 1964.
  9. Olmstead v. United States, 277 U.S. 438 (1928), complete text including dissent.
  10. John Steele. "The Economic Contradictions of Obama-ism", Commentary magazine, avril 2009, pgs. 23-26.
  11. Dawson, Nelson L. ed., Brandeis and America, Univ. Press of Kentucky (1989), p. 50-53.
  12. (en) J. K. Goldstein, C. A. Miller, « Brandeis : The Legacy of a Justice », Marquette Law Review, vol. 100, issue 2,‎ , pp. 461 – 495
  13. D. Pinard, La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réserves, Chroniques : Droit constitutionnel, , pp. 500 à 502.
  14. Powers, Stephen, et Rothman, Stanley. The Least Dangerous Branch?: Consequences of Judicial Activism, Smith College, Greenwood Publishing Group (2002).
  15. Vile, p. 123.
  16. Danielle Pinard, « La preuve des faits sociaux et les brandeis briefs : quelques rĂ©serves », Revue de droit. UniversitĂ© de Sherbrooke, vol. 26, no 2,‎ , p. 497–513 (ISSN 0317-9656, DOI 10.17118/11143/12875, lire en ligne, consultĂ© le )
  17. Strum, p. 120-121.
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ƒuvres

Écrits juridiques et politiques

Correspondance privée

  • Melvin I. Urofsky & David W. Levy, editors, Letters of Louis D. Brandeis (State University of New York Press, 1971-1978, 5 vols.)
  • Melvin I. Urofsky, editor, Letters of Louis D. Brandeis (State University of New York Press, 1980)
  • Melvin I. Urofsky & David W. Levy, editors, Half Brother, Half Son: The Letters of Louis D. Brandeis to Felix Frankfurter University of Oklahoma Press, 1991
  • Melvin I. Urofsky & David W. Levy, editors, The Family Letters of Louis D. Brandeis University of Oklahoma Press, 2002)

Bibliographie

Bibliographie utilisée

  • Louis Brandeis L. The Opportunity in the Law, Harvard University Press, 1911
  • Arthur S.Link, 1947, Wilson: The Road to the White House, Princeton University Press
  • Samuel J. Konefsky, The Legacy of Holmes & Brandeis: A Study in the Influence of Ideas (New York, N.Y.: Macmillan Co., 1956)
  • Alpheus Thomas Mason, Brandeis & The Modern State (Princeton, N.J.: Princeton University Press, 1933)
  • Alpheus Thomas Mason, Brandeis: A Free Man's Life (New York, N.Y.: The Viking Press, 1946
  • Louis D. Brandeis, « The Opportunity in the law », Harvard Ethical Society, p. 10.  
  • J. K. Goldstein, C. A. MILLER, “Brandeis : The Legacy of a Justice”, Marquette Law Review, vol. 100, issue 2, 2016, pp. 461 – 495.  
  • D. Pinard, « La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques rĂ©serves », Chroniques : Droit constitutionnel, 1996, pp. 500 Ă  502.
  • Danielle Pinard, « La preuve des faits sociaux et les brandeis briefs : quelques rĂ©serves », Revue de droit. UniversitĂ© de Sherbrooke, vol. 26, no 2, 1996, p. 497–513.
  • J. Trullemans, « Notions-clĂ©s de la protection de la vie privĂ©e », X., Postal MĂ©morialis. Lexique du droit pĂ©nal et des lois spĂ©ciales, no MEMF- SI19122, 2019, p. 265/12.
  • Jean-Louis HalpĂ©rin, « L’essor de la « privacy » et l’usage des concepts juridiques », Droit et sociĂ©tĂ©, vol. n°61, no 3,2005, p. 765.  
  • Mary M. Schroeder, "The Brandeis Legacy", San Diego Law Review, vol. 711, issue 37, 2000, pp. 712 – 723.  
  • Louis D. Brandeis, « The Living Law », Illinois Law Review, vol. X, Article 7, 1916, p. 10.  
  • Melvin I. Urofsky, « Louis D. Brandeis on Legal Education », The American Journal of Legal History, vol. 22, no 3, 1978-07-xx, p. 189.
  • Thomas McGraw, Prophets of Regulation: Charles Francis Adams, Louis D. Brandeis, James M. Landis, Alfred E. Kahn (Cambridge, MA: Harvard University Press, 1984)
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  • Klebanow D. et Jonas F. People's Lawyers: Crusaders for Justice in American History, M. E. Sharpe, 2003
  • Steven L. Piott, American Reformers 1870-1920 Rowman & Littelefield, 2006.
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Livres sur Brandeis

  • Jack Grennan, Brandeis & Frankfurter: A Dual Biography (New York, N.Y.: Harper & Row, 1984)
  • Alexander M. Bickel, The Unpublished Opinions of Mr. Justice Brandeis (Cambridge, MA: Harvard University Press, 1957)
  • Robert A. Burt, Two Jewish Justices: Outcasts in the Promised Land (Berkeley, CA: University of California Press, 1988)
  • Nelson L. Dawson, editor, Brandeis and America (Lexington, KY: University Press of Kentucky, 1989)
  • Jacob DeHaas, Louis D. Brandeis, A Biographical Sketch (Blach, 1929)
  • Felix Frankfurter, editor, Mr. Justice Brandeis (New Haven, CT: Yale University Press, 1932)
  • Ben Halpern, A Clash of Heroes: Brandeis, Weizman, and American Zionism (New York, N. Y.: Oxford University Press, 1986)
  • Samuel J. Konefsky, The Legacy of Holmes & Brandeis: A Study in the Influence of Ideas (New York, N.Y.: Macmillan Co., 1956)
  • David W. Levy, editor, The Family Letters of Louis D. Brandeis (University of Oklahoma Press, 2002)
  • Alfred Lief, Brandeis: The Personal History of an American Ideal (New York, N.Y.: Stackpole Sons, 1936)
  • Alfred Lief, editor, The Social & Economic Views of Mr. Justice Brandeis (New York, N.Y.: The Vanguard Press, 1930)
  • Jacob Rader Marcus, Louis Brandeis (Twayne Publishing, 1997)
  • Alpheus Thomas Mason, Brandeis: A Free Man's Life (New York, N.Y.: The Viking Press, 1946)
  • Alpheus Thomas Mason, Brandeis & The Modern State (Princeton, N.J.: Princeton University Press, 1933)
  • Thomas McGraw, Prophets of Regulation: Charles Francis Adams, Louis D. Brandeis, James M. Landis, Alfred E. Kahn (Cambridge, MA: Harvard University Press, 1984)
  • Ray M. Mersky, Louis Dembitz Brandeis 1856-1941: Bibliography (Fred B Rothman & Co; reprint ed., 1958)
  • Bruce Allen Murphy, The Brandeis/Frankfurter Connection: The Secret Activities of Two Supreme Court Justices (New York, N.Y.: Oxford University Press, 1982)
  • Lewis J. Paper, Brandeis: An Intimate Biography of one of America's Truly Great Supreme Court Justices (Englewood Cliffs, N.J.: Pretice-Hall, Inc., 1983)
  • Catherine Owens Peare, The Louis D. Brandeis Story (Ty Crowell Co., 1970)
  • Edward A. Purcell, Jr., Brandeis and the Progressive Constitution: Erie, the Judicial Power, and the Politics of the Federal Courts in Twentieth-Century America (New Haven, CN: Yale University Press 2000)
  • Philippa Strum, Brandeis: Beyond Progressivism (Lawrence, KS: University Press of Kansas, 1993)
  • Philippa Strum, editor, Brandeis on Democracy (Lawrence, KS: University Press of Kansas, 1995)
  • Philippa Strum, Louis D. Brandeis: Justice for the People (Cambridge, Mass.: Harvard University Press, 1988)
  • A.L. Todd, Justice on Trial: The Case of Louis D. Brandeis (New York, N.Y: McGraw-Hill, 1964)
  • Melvin I. Urofsky, A Mind of One Piece: Brandeis and American Reform (New York, N.Y., Scribner, 1971)
  • Melvin I. Urofsky, Louis D. Brandeis, American Zionist (Jewish Historical Society of Greater Washington, 1992) (monograph)
  • Melvin I. Urofsky, Louis D. Brandeis & the Progressive Tradition (Boston, MA: Little Brown & Co., 1981)
  • Nancy Woloch, Muller v. Oregon: A Brief History with Documents (Boston, MA: Bedford Books, 1996)

SĂ©lection d'articles sur Brandeis

  • (en) Ashutosh A. Bhagwat, Constitutional Law Stories, New York, Foundation Press, , 418–520 p., poche (ISBN 978-1-58778-505-4, LCCN 2004557954), « The Story of Whitney v. California: The Power of Ideas ».
  • (en) Vincent Blasi, « The First Amendment and the Ideal of Civic Courage: The Brandeis Opinion in Whitney v. California », William & Mary Law Review, vol. 29,‎ , p. 653.
  • (en) Bradley C. Bobertz, « The Brandeis Gambit: The Making of America’s 'First Freedom,' 1909-1931 », William & Mary Law Review, vol. 40,‎ , p. 557.
  • (en) Evan B. Brandes, « Legal Theory and Property Jurisprudence of Oliver Wendell Holmes, Jr. and Louis D. Brandeis: An Analysis of Pennsylvania Coal Company v. Mahon », Creighton Law Review, vol. 38,‎ , p. 1179.
  • (en) Ronald Collins et David Skover, « Curious Concurrence: Justice Brandeis’s Vote in Whitney v. California », Supreme Court Review, vol. 2005,‎ , p. 1–52.
  • (en) Ronald Collins et Jennifer Friesen, « Looking Back on Muller v. Oregon », American Bar Association Journal, vol. 69,‎ , p. 294–298, 472–477.
  • (en) Nancy Erickson, « Muller v. Oregon Reconsidered: The Origins of a Sex-Based Doctrine of Liberty of Contract », Labor History, vol. 30,‎ , p. 228-250.
  • (en) Felix Frankfurter, « Hours of Labor and Realism in Constitutional Law », Harvard Law Review, vol. 29,‎ , p. 353–373 (DOI 10.2307/1326686).
  • (en) Clyde Spillenger, « Elusive Advocate: Reconsidering Brandeis as People’s Lawyer », Yale Law Journal, vol. 105,‎ , p. 1445.
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  • (en) Melvin I. Urofsky, « Louis D. Brandeis: Advocate Before and On the Bench », Journal of Supreme Court History, vol. 30,‎ , p. 31.
  • (en) Melvin I. Urofsky, « State Courts and Protective Legislation during the Progressive Era: A Reevaluation », Journal of American History, vol. 72,‎ , p. 63-91 (DOI 10.2307/1903737).
  • (en) Clement E. Vose, « The National Consumers' League and the Brandeis Brief », Midwest Journal of Political Science, vol. 1,‎ , p. 267–290.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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