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National Industrial Recovery Act

Le National Industrial Recovery Act ou NIRA (« loi de redressement industriel national ») est une loi américaine adoptée le dans le cadre du New Deal de Franklin D. Roosevelt, au cœur de la Grande Dépression. Dans le but de soutenir les prix et les salaires, elle promeut un « code de bonne conduite » des entreprises. La loi crée un organisme de régulation, la National Recovery Administration ou NRA, qui encourage l'adhésion des sociétés. Les firmes qui suivent volontairement ce code peuvent afficher un logo en forme d'aigle bleu (Blue Eagle). La NRA a également contribué à créer des emplois afin de lutter contre le chômage.

Le Blue Eagle de la NRA

Description

Soutiens et oppositions

Le NIRA était fortement soutenu par de nombreux hommes d'affaires de premier plan qui avaient même participé pour certains à sa rédaction. Gerald Swope, le patron de General Electric, était un des premiers défenseurs de la loi, qui légalisa les cartels et encouragea le gouvernement à entreprendre de nombreux travaux publics. Ces dépenses accrues visaient au retour de la prospérité, et à générer des profits pour GE comme les autres entreprises. Harry Harriman, président de la United States Chamber of Commerce, fervent partisan de la mesure expliqua qu'il s'agissait de l'un des pas les plus importants vers la réhabilitation des affaires. Au contraire, l'association nationale des fabricants (National Association of Manufacturers) s'opposa au projet. Une fois la loi approuvée, Henry Ford compta parmi les opposants les plus influents[1].

Exemple de réalisations

Une augmentation du tonnage de l'United States Navy fut entrepris dans le cadre de cette loi. Le , le Congrès autorise la rĂ©alisation de deux porte-avions (les USS Enterprise (CV-6) et USS Yorktown (CV-5)), un croiseur de 10 000 t armĂ© d'une artillerie navale de calibre 203 mm (le USS Wichita (CA-45)), 3 croiseurs de 10 000 t armĂ©e de canons de 152 mm (Classe Brooklyn), 4 destroyers de 1 850 t, 16 de 1 395 t et deux avisos de 2 000 t (Classe Erie) [2].

Une bureaucratie et une administration lourdes

Le NIRA Ă©tait connu pour sa bureaucratie. Le journaliste Raymond Clapper[3] rapporta qu'entre 4 000 et 5 000 pratiques commerciales Ă©taient interdites par certains dĂ©crets du NIRA qui avaient la valeur de lois, et qui Ă©taient renfermĂ©s dans quelque 3 000 ordres consignĂ©s dans plus de 10 000 pages par ce que Clapper appelait d'« innumĂ©rables points de vue et opinions des comitĂ©s de direction nationaux et rĂ©gionaux interprĂ©tant et appliquant toutes les clauses de la loi Â». Clapper conclut ainsi que « cela ne demande que peu de rĂ©flexion pour imaginer la difficultĂ© qu'a un homme d'affaires pour se tenir au courant de ces codes, des règles supplĂ©mentaires, des amendements, ordres exĂ©cutifs, dĂ©crets administratifs, de bureaux des règles, rĂ©gulations et autres clauses orales »[3].

La fin du NIRA

Le NIRA fut aboli en mai 1935 Ă  la suite de l'arbitrage rendu par la Cour suprĂŞme des États-Unis lors de l'affaire Schechter Poultry Corp. v. United States, parfois appelĂ©e procès du « poulet malade Â»[4]. DĂ©jĂ  au dĂ©but de l'annĂ©e 1935, un litige quant au pĂ©trole avait annulĂ© certaines clauses du texte initial. La Cour SuprĂŞme jugea lors de cette seconde affaire que la loi outrepassait l'autoritĂ© des États, Ă©tendait Ă  l'extrĂŞme la Commerce Clause[5], et donnait des pouvoirs lĂ©gislatifs Ă  la branche exĂ©cutive en opposition Ă  la Nondelegation doctrine[6] Dès lors, le NIRA devint impopulaire, et aucun effort ne fut fait pour rĂ©Ă©crire le texte[7].

Il existe un débat au sujet de l'efficacité réelle de la loi[8]. La section 7(a) du texte devait permettre de faciliter la création de syndicats, et conduisit à la mise en place du National Labor Board[9]. Mais le manque de clarté et d'influence de la loi à propos des syndicats conduisit à l'adoption du Wagner Act en 1935, qui incluait cependant la section 7(a).

Notes et références

  1. The Coming of the New Deal (1958) p.87-176; Pride, Prejudice, and Politics: Roosevelt Versus Recovery, 1933-1938. Praeger Publishers. 1991 30 (1991).
  2. Flottes de combat 1940, p. 312
  3. Claper in Washington Post, Dec. 4, 1934, quoted in Best, 79-80 (1991).
  4. Explication de l'incident sur www.bookrags.com (en)
  5. Article 1, Section 8, Clause 3 de la Constitution américaine, accordant au congrès l'autorité exclusive de la gestion du commerce domestique et international.
  6. Doctrine selon laquelle les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent rester séparés (Article 1, section 1 de la constitution des États-Unis).
  7. Gary Dean. Pride, Prejudice, and Politics: Roosevelt Versus Recovery, 1933-1938. Praeger Publishers. 1991, p.97-100
  8. Schlesinger, Arthur Meier. The Coming of the New Deal (1958) pp 87-176
  9. Agence gouvernementale créé le 5 août 1933 pour régler les litiges provoqués par le NIRA

Bibliographie

  • Beaudreau; Bernard C. The National Industrial Recovery Act Redux. iUniverse. 2005 (en)
  • Best; Gary Dean. Pride, Prejudice, and Politics: Roosevelt Versus Recovery, 1933-1938. Praeger Publishers. 1991 (en)
  • Hawley, Ellis The New Deal and the Problem of Monopoly Princeton UP (1968) the standard intellectual history (en)
  • Johnson; Hugh S. The Blue Eagle, from Egg to Earth 1935, memoir by NRA director (en)
  • Lyon, Leverett S., Paul T. Homan, Lewis L. Lorwin, George Terborgh, Charles L. Dearing, Leon Marshall C.; The National Recovery Administration: An Analysis and Appraisal The Brookings Institution, 1935 (en)
  • Ohl, John Kennedy. Hugh S. Johnson and the New Deal (1985), academic biography. (en)
  • Schlesinger, Arthur Meier. The Coming of the New Deal (1958) pp 87-176 Version en ligne (en)
  • Weinstein, Michael 1980, Recovery and Redistribution under the NIRA. New York, NY: North Holland. (en)
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