Législation visant des races particulières (de chiens)

Un corgi, visé par une LRP en Italie jusqu'en 2009.

En Italie, une loi visant des races spécifiques ciblant initialement les propriétaires de 13 races de chiens lors de son adoption en 2004[1] restreignait au moment de son abandon en 2009 un total de 92 races de chiens, incluant les corgis et les border collies[2].

La Grande-Bretagne interdit depuis 1991 certaines races de chiens.

L'Irlande bannit 11 races de chiens depuis 1998[11]. Se basant sur les « données scientifiques », le Conseil national vétérinaire irlandais recommandait en mai 2016 l'abandon des lois visant des races spécifiques[11].

La loi française distingue deux catégories de chien dont le législateur a estimé qu'elles méritaient des contraintes spécifiques,

Couramment appelés « chiens d'attaque », cette catégorie regroupe 3 types de chiens. Par type, la loi veut toucher des chiens "assimilables à une race de par leurs caractéristiques morphologiques", ils ne sont donc pas nécessairement inscrits dans le livre généalogique validé par le ministère de l'Agriculture :

• chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
• chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
• chiens de type Tosa.

La loi vise à limiter le nombre de chiens de cette catégorie. Dès lors, toute acquisition, cession, introduction ou importation sur le territoire français est interdite[12].

Leur stérilisation est obligatoire depuis 1999, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pour les propriétaires contrevenants. Quand l'animal importé illégalement blesse ou tue un autre animal ou un humain, son détenteur risque jusqu'à cinq ans de prison et 600 000 euros d'amende.

Tous les chiens typés pitbull sans papiers français sont classés en « catégorie 1 »

Couramment appelés « chiens de garde et de défense », il s'agit de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture) et 1 type :

• chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
• chiens de race Rottweiller ;
• chiens de type Rottweiller
• chiens de race Tosa

Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation ont commandé un rapport à l'ANSES sur le Risque de morsure de chien afin d'évaluer le bien fondé de la politique ayant instauré cette législation[6]. Dans son rapport remis fin 2020, l'ANSES souligne que plusieurs groupes de travail dans d'autres pays ont conclu qu’il n’est pas envisageable de prédire l’agressivité d’un individu sur le critère d’appartenance à une race ou de ressemblance avec les critères morphologiques d’une race et que les lois discriminant certaines races ou types raciaux sont inefficaces au regard de l’incidence des morsures. En effet, l'appartenance d’un individu à une race n'est pas facile à déterminer et la représentation que les propriétaires peuvent avoir d'une race modifie la façon dont le chien va être éduqué et son mode de vie. De même, la santé mentale et le bien-être du chien sont des facteurs de modulation des agressions.

Les États américains de l'Arizona, de la Californie, de la Caroline du Sud, du Colorado, du Connecticut, du Dakota du Sud, de la Floride, de l'Illinois, du Maine, du Massachusetts, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, de New York, de l'Oklahoma, de la Pennsylvanie, du Rhode Island, du Texas, de l'Utah, de la Virginie et de l'État de Washington ont adopté des lois qui interdisent aux villes et aux municipalités d'adopter des lois sur le contrôle canin qui discriminerait en fonction de la race de l'animal[13] - [14]. Le Sénat du Michigan va dans la même direction en avril 2018[15]. Un grand nombre de municipalités aux États-Unis ont également renversé leurs lois discriminant contre la race[16].

La province de l'Ontario possède une LRP depuis 2005.

Au Québec, les municipalités adoptent leurs propres règlements sur les chiens.

En avril 2017, le gouvernement du Québec annonce qu'elle interdira par une loi les chiens de type pitbulls ainsi que les Rottweilers dans toute la province[17]. Au printemps 2018, le gouvernement du Québec examine en commission parlementaire sa future loi provinciale sur les chiens[18]. À la suite de ces consultations, le gouvernement québécois annonce le 6 juin 2018 que le projet de loi 128 qu'il prépare sur la gestion des chiens dangereux ne contiendra aucune interdiction de races spécifiques, le ministre Martin Coiteux invoquant notamment l'absence de consensus scientifique quant à l'efficacité de telles mesures[19].

Montréal interdit brièvement les chiens de type pitbull durant un an, après avoir voté un règlement en ce sens le 27 septembre 2016 à la suite d'une décision du maire Denis Coderre[20]. À peine six jours plus tard, la Cour supérieure du Québec suspend l'application du règlement[21] - [22]. Il sera finalement appliqué le 1^er décembre 2016 à la suite d'une décision de la Cour d'appel du Québec[23] - [24]. Ce règlement controversé est l'un des sujets débattus lors de la campagne électorale[25] qui mène à la défaite de Denis Coderre et à l'élection de la nouvelle mairesse Valérie Plante le 5 novembre 2017. Peu après son assermentation comme mairesse, Mme Plante révoque le 8 décembre 2017 l'interdiction des pitbulls à Montréal[26], une décision entérinée par son conseil municipal le 20 décembre 2017[27].

Châteauguay révoque en août 2017 une loi interdisant les pitbulls qui était en vigueur depuis 27 ans[28], citant l'impossibilité de la mettre en application correctement[29].

De nombreuses études ont démontré l'inefficacité de réglementations visant des races particulières, qui en général ne parviennent pas sur une longue période à réduire le nombre de morsures de chiens, de blessures causées par ceux-ci, ni la sévérité de ces blessures. À Toronto au Canada, les morsures de chiens ont atteint un niveau record en 2014, neuf ans après l'entrée en vigueur d'une loi contre les races particulières[30].

Les lois visant des races particulières ont aussi engendrées d'importantes dépenses pour les juridictions les ayant imposées. La difficulté d'identifier correctement une race de chien et la définition vague d'un « chien de type pit bull » complique la tâche des autorités dans l'application de la loi, et a entraîné de nombreux recours légaux provenant de propriétaires de chiens, augmentant les coûts associés à ces législations.

Certaines juridictions ont aussi déploré que l'application de la loi sur les races particulières cible est plus susceptible de viser des propriétaires de chiens vivant dans des zones défavorisées ou en situation d'itinérance[31].

Les opposants à la LRP évoque les coûts additionnels pour les juridictions qui les adoptent, coûts engendrés par les poursuites intentées par les citoyens[34] - [35].

Le pouvoir des municipalités à discriminer selon la race est contesté en cour[36], ainsi que la constitutionnalité de telles lois, soupçonnées de brimer les droits des citoyens[37].