Jury citoyen

Dans les années 1970, en Allemagne, Peter Dienel, un sociologue travaillant pour une administration chargée de la rénovation de quartiers urbains, cherche à associer les habitants à la conception des projets. Pour lui les réunions publiques ne constituent pas le bon outil : elles peuvent mobiliser un grand nombre de personnes mais ne parviennent pas à concerner tous les groupes sociaux. De plus, les débats trop brefs ne débouchent le plus souvent que sur des revendications hétéroclites et pas toujours réalistes, voire sur un clivage entre les visions des participants plutôt que sur un consensus. Pendant des années, Dienel expérimente de nouveaux dispositif de formation et de recueil de la parole des citoyens, jusqu’à aboutir à ce qu’il appelle les « cellules de planification » (Planungszelle) : des groupes de vingt-cinq personnes tirées au sort parmi les habitants d’un quartier et mobilisés pendant plusieurs jours, qui reçoivent des éléments de formation et d’information sur le problème à traiter, puis qui délibèrent pour élaborer des recommandations[2]. Le principe des jurys citoyens s'inspire de ce concept en l'élargissant à toutes les décisions politiques locales. Le terme de « jury citoyen » (citizens' jury) a été d'abord employé par le politologue américain Ned Crosby à partir des années 1980 lorsqu'il crée aux États-Unis, quelques années plus tard, des groupes fonctionnant sur le même principe. Ceux-ci se penchent le plus souvent sur des questions de portée locale, « l’expertise du quotidien » étant souvent mise en avant pour légitimer l’intervention citoyenne.

Elles apparaissent en 1987, quand le Conseil danois de la technologie, affine la méthode qu'il baptise "Conférence de consensus". Il mobilise un groupe de citoyens à qui il soumet une question qui n’appartient en rien à l’espace local, celle de l’usage des organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation et l’agriculture. Ce n’est pas, alors, le bon sens et la connaissance empirique des citoyens qui sont invoqués pour justifier leur intervention, mais leur caractère profane et leur sens de la responsabilité.

Le modèle danois s’est exporté en Belgique, en Espagne (où il est parfois appelé NIP - Nucleo de intervencion participativa)[3] et dans bien d’autres pays. En France, il est connu sous le nom de Conférence de citoyens. Il ne s’agit pas d’un organe de prise de décision, mais le plus souvent d’un outil d’aide à la décision, à statut consultatif, temporairement mis en œuvre par des autorités politiques désireuses de disposer d’une vision de leur opinion publique sur un sujet défini par elles. Le plus souvent, les animateurs de jurys citoyens mobilisent des savoir-faire issus de la facilitation (c’est-à-dire de l’animation de collectifs de travail) ou de la médiation.

En 2012, la méthode est reprise, à échelle mondiale, sous l'égide de l'ONU[4] qui pour préparer la Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique organise avec le Conseil danois de la technologie un évènement dit « World Wide Views on Biodiversity »[5] (WWVB) [6] : Cette consultation mobilise environ 4000 simples citoyens (de 16 ans et plus) dans 40 pays. Ils sont invités à répondre à un sondage mondial organisé simultanément dans ces pays (Congo, Cameroun, Maldives, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Canada, États-Unis, Danemark, Allemagne, Chine, Japon, États-Unis, France…) le 15 septembre 2012. La synthèse tiendra lieu de propositions citoyennes sur de grandes questions et enjeux de biodiversité. En France des citoyens volontaires se mobiliseront à La Réunion, avec l'aide du Conseil régional de La Réunion[7] - [8] et à Lille dans les locaux du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais ; en partenariat avec la Fondation Hulot pour la Nature et l'Homme et Terra Eco. Le panel de citoyens est tiré au sort parmi un groupe de volontaires, en répondant à certains critères (ils doivent être des citoyens ordinaires, ni élus, ni spécialistes de ces questions)[9]. Ces citoyens après avoir visionné des films portant sur ces sujets, témoignent et débattent pour se forger une opinion éclairée puis formuler des recommandations sur les enjeux majeurs de la biodiversité. Le protocole de travail est commun aux 40 pays, afin de produire des résultats comparables, qui seront publiés le 17 septembre 2012. En France, le cabinet "Missions publiques" en fera une synthèse qui sera transmise aux décideurs de la COP d'Hydérabad. Les organisateurs de France communiqueront ces résultats au Président de la République, au Premier ministre et à la Ministre de l'écologie, mais aussi les négociateurs français et européens de la conférence d'Hyderābād. Ces mêmes résultats seront ensuite présentés aux délégations présentes lors de la Conférence, de manière à encourager un « mode de gouvernance intégrant davantage la parole citoyenne » et la prise en compte des « priorités des citoyens « ordinaires » concernant la problématique de la biodiversité », deux moyens de répondre à l'« enjeu A »[10] des objectifs d'Aichi.

Bien que le fonctionnement des jurys citoyens puisse varier, il existe quelques constantes :

• Le nombre de jurés est limité pour permettre des débats plus efficaces (généralement à une dizaine ou une vingtaine) ;
• Les jurés sont tirés au sort pour obtenir un panel représentatif des personnes concernées par le processus politique à arbitrer (une minorité des jurés est parfois désignée dans les milieux associatifs) ;
• Les jurés sont officiellement libérés de leurs obligations professionnelles et familiales et sont souvent indemnisés financièrement ;
• La participation aux jurys citoyens est volontaire (aucune pénalité ne touche ceux qui refusent d'y participer) ;
• Les périodes de délibération sont précédées d'une phase d'apprentissage, qui peut se limiter, dans certains cas à la simple lecture d'un document résumant les enjeux du débat mais qui comprend généralement des débats avec des experts et des représentants d'associations porteurs d'opinions contrastées sur la question posée ;
• Les périodes de délibération sont généralement courtes (2 à 4 jours).

Les critiques faites aux jurys citoyens sont de plusieurs ordres :

• leur caractère limité en termes de mobilisation. Elles concernent généralement de petits groupes, d'une à quelques dizaines de participants, ce qui peut apparaître limité pour en faire des outils d'une démocratie "participative". Il existe des expériences de sondage délibératif qui sont assez similaires dans l'esprit mais plus brèves et concernant plusieurs milliers de personnes, notamment les "Town Meetings" menés aux États-Unis par l'association America Speaks.
• les risques de manipulation des citoyens, par une information biaisée ou une animation influençant leur réflexion. Bien qu'il existe des moyens de se prémunir contre ces risques (en avertir les citoyens, accepter la présence d'observateurs au cours de la conférence, etc.) le dispositif lui-même crée un cadre (une question initiale, des modes de discussion, etc.) qui sont rarement remis en cause.
• leurs coûts : indemnisation et formation des jurés, organisation des débats préparatoires, etc. En Espagne, où les jurés sont très nombreux, le coût peut aller de 5 000 euros pour 50 jurés jusqu'à 100 000 euros pour 300 jurés[11], hors financement éventuel d'un prestataire extérieur. Dans le cas de jurys décisionnaires, ce coût est amorti par les processus qu'il remplace alors que pour les jurys consultatifs, il vient s'y ajouter.