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Jean-Étienne-Marie Portalis

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le au Beausset (Var) et mort le à Paris, est un avocat, jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'État français, par ailleurs académicien et grand aigle de la Légion d'honneur (1805).

Jean-Étienne-Marie Portalis
Portrait du comte Jean-Étienne-Marie Portalis, Versailles, musée national du château, 1806.
Portrait par Claude Gautherot
Biographie
Naissance
Décès
(Ă  61 ans)
Paris
SĂ©pulture
Nationalité
Formation
Activités
Enfants
Jean-Baptiste-David Portalis (d)
Joseph-Marie Portalis

Il est notamment connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil des Français de 1804, avec les juristes Tronchet, Bigot de Préameneu et Malville, qui institue une « législation uniforme, sorte de synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles » de la Révolution de 1789[1].

Il a également participé à l'application du régime concordataire, conclu en 1801 avec le pape Pie VII, en tant que ministre des Cultes lors des premières années du Premier Empire napoléonien, permettant ainsi le retour d'une paix religieuse et intérieure en France[1].

Biographie

Formation d'avocat

Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudie chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, et suit les cours de l’École de droit d'Aix-en-Provence.

En même temps il débute dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation (1763), et par une brochure qui fait quelque bruit dans sa province : Des préjugés.

Reçu avocat en 1765, il débute avec succès au barreau d'Aix, il ne tarde pas à s'imposer parmi les tout premiers jurisconsultes de Provence. Il se forge très vite une réputation, exerçant ses talents dans plusieurs procès retentissants comme celui contre Beaumarchais (auteur du Mariage de Figaro) ou celui de Mirabeau. Son modèle intellectuel est d'Aguesseau. Portalis se fait surtout remarquer, dans les discussions, par la simplicité qu'il apporte à ses plaidoiries : c'était rompre avec les traditions, les vieux avocats blâmèrent le ton du débutant, qui riposta, dit-on, avec vivacité : « C'est le barreau qui a besoin de changer d'allure, et non pas moi ! »

La science juridique de Portalis se révèle pour la première fois dans un écrit intitulé : Sur la distinction des deux puissances, écrit composé à l'occasion d'une lutte engagée par le clergé contre le parlement d'Aix : l'auteur est l'objet de violentes attaques, mais se défend. Une consultation qu'il publie en 1770, à la demande de M. de Choiseul, sur la validité des mariages des protestants en France, lui vaut des éloges de Voltaire, et le désigne bientôt pour les fonctions d'assesseur d'Aix.

Mais sa première vraie célébrité lui vient de sa défense de la cause de la comtesse de Mirabeau, plaidant en séparation de corps contre son mari, le célèbre comte de Mirabeau, qui se défend lui-même. En cette année 1783 on parle de ce procès jusqu'à Paris, il lui vaut une rancune à vie de la part du comte de Mirabeau, battu.

Il est initié franc-maçon puis rejoint la loge les Arts et l'Amitié à l'Orient d'Aix-en-Provence dont il est successivement orateur puis vénérable[2].

En 1787, Portalis devient le second des quatre administrateurs électifs de la province de Provence, connus sous le nom de procureurs du pays. L'année suivante, il rédige, au nom de l'ordre des avocats du parlement d'Aix, une Lettre au garde des sceaux contre les tentatives de l'archevêque de Sens, Loménie de Brienne, pour amener un changement dans la constitution du royaume et le rétablissement des états de Provence. Cette lettre est bientôt suivie d'un autre écrit sur le même sujet, intitulé : Examen impartial des édits du .

RĂ©volution

Le jeune avocat est en possession d'une belle situation dans sa province quand Ă©clate la RĂ©volution.

Lorsque les États généraux sont convoqués par Louis XVI, il évoque l'idée de se présenter comme député d'Aix, soutenu par de nombreux membres du parlement de Provence. La candidature de Mirabeau, au nom du tiers état le décide à se présenter à Toulon. Mais il doit également renoncer. Il adopte tout de même les idées révolutionnaires de 1789 qu'il défend au parlement de Provence et au conseil municipal d'Aix.

Tant l'inimitié de Mirabeau à son égard que le peu d'enthousiasme qu'il semble avoir manifesté pour les idées nouvelles, éloignent Portalis de l'Assemblée constituante.

Dans les premiers mois de 1790, il refuse d'être commissaire du roi pour l'organisation d'un des trois départements formés de l'ancienne Provence. Se présentant comme un monarchiste constitutionnel, il est élu au comité central d'organisation des gardes nationales. Mais très vite, il se détache des « excès » de la révolution. De nombreuses émeutes (souvent organisées par les partisans de Mirabeau) agitent la Provence. Lui-même a la vie menacée à plusieurs reprises. le 27 septembre, il se retire avec les siens dans sa propriété des Pradeaux de Saint-Cyr-sur-Mer et y demeure à l'écart des affaires jusqu'en . Il arrête également sa carrière d'avocat.

Avec la fuite du roi à Varennes et la prise de pouvoir par les révolutionnaires radicaux aux élections de 1792, la situation change et être tenu pour royaliste (même constitutionnel) l'oblige à se réfugier à Lyon où il redevient avocat, tout en restant prudent sur ses propos durant la Terreur. En , en plein procès de Louis XVI, sa nature courageuse et l'indignation le poussent à rédiger et plaider une défense du Roi devant de nombreuses personnes. À partir de ce moment, il vit traqué, par les armées révolutionnaires et les commissaires de la convention, dans la banlieue de Lyon.

En , le meurtre de son secrétaire à Villeurbanne, le pousse à fuir. Il pense que l'anonymat parisien le protégera mais, dénoncé, il est emprisonné dès son arrivée, le 31 décembre. Il doit son salut, comme beaucoup, à la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II ().

Directoire

Il se fixe alors à Paris, y reprend l'exercice de sa profession d'avocat et se fait élire[3], le 28 vendémiaire an IV (1795), député de la Seine au Conseil des Anciens. En même temps, il obtient la majorité dans les Bouches-du-Rhône. Il opte pour Paris et prend place, aux Anciens, dans les rangs du parti contre-révolutionnaire qui fait au Directoire une vive opposition.

Il unit ses efforts à ceux de Joseph Jérôme Siméon (son compatriote et beau-frère), de Barbé-Marbois, de Lebrun et autres, s'oppose à la création d'un ministère de la Police, est secrétaire, puis président de l'assemblée, prend la défense des prêtres et des émigrés, combat la résolution relative aux délits de presse, se prononce en maintes circonstances contre les sociétés populaires, est mêlé à l'affaire de la conspiration de La Villeheurnois, comme devant remplacer Cochon de Lapparent au ministère de la Police, et fait un rapport sur le divorce.

Portalis est, comme royaliste, condamné à la déportation lors du coup d'État du 18 fructidor an V. Il se cache chez le banquier de Lessert à Passy, peut gagner la Suisse, puis le duché de Holstein en Allemagne, où il est hébergé, deux ans durant, par le comte et la comtesse de Reventlow.

Consulat et Empire

Portalis ne rentre en France qu'après le coup d'État du 18 Brumaire. Le premier Consul, qui estime ses talents, le nomme d'abord commissaire du gouvernement près le Conseil des prises ; puis commissaire, avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, pour la rédaction du Code civil. C'est à Portalis que sont dus le « Discours préliminaire » qui précède le projet de Code civil, et les exposés des motifs des titres du Mariage, de la Propriété, des Contrats aléatoires, etc. : la science, la clarté, l'élégance et la pureté de style dont il fait preuve, ont été souvent admirées, et sa collaboration au Code civil a constamment passé pour son principal titre de gloire.

« Portalis serait l’orateur le plus fleuri et le plus éloquent s’il savait s’arrêter. »

— Napoléon Bonaparte

Conseiller d'État en , il se voit chargé principalement de toutes les affaires concernant les cultes qu'il réorganise. Portalis prend personnellement la plus grande part au Concordat de 1801 conclu avec le pape Pie VII, et aux articles organiques unilatéraux destinés à le compléter et jamais reconnus par le Saint-Siège. Les discours qu'il prononce à cette époque sont empreints des idées de l'Église catholique gallicane.

Quand le comte de Provence fait des ouvertures de restauration à Bonaparte, Portalis, consulté, conseille « de détruire jusque dans leurs germes les espérances chimériques d'une ancienne famille, moins préoccupée de recouvrer ses titres que de faire revivre les abus qui les lui ont fait perdre. »

Membre de la Légion d'honneur le 1er vendémiaire an XII, Grand officier de l'ordre le 25 prairial suivant, et Grand aigle le 13 pluviôse an XIII, Portalis est nommé, le , ministre des Cultes.

En 1803, il entre à l'Institut de France, s'occupe de la réorganisation de ce corps, et compose en cette qualité L'Éloge de l'avocat général Séguier[4].

Atteint alors d'une cécité presque complète, en 1806 il se fait opérer de la cataracte par le chirurgien célèbre Joseph Forlenze[5]. L'opération a un succès instantané mais se révèle un échec. Cependant, Portalis s'exclama : « N'importe. J'ai pu voir mes petits-enfans! »[6]

Il meurt sans avoir recouvré la vue définitivement, le .

Son corps est déposé dans les caveaux du Panthéon (Paris) un jour seulement après ses obsèques.

Son fils (Joseph Marie), et son petit-fils ont publié un ouvrage posthume de lui : De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le dix-huitième siècle (1820), et des Discours, rapports et travaux inédits.

Tombeau de Portalis au Panthéon (Paris).

Hommages

Plaque au 25 rue de l’Opéra à Aix-en-Provence.

Ă€ Aix-en-Provence :

  • Une statue de Portalis trĂ´ne devant la cour d'appel ;
  • Un des bâtiments de la facultĂ© de Droit et le grand amphithéâtre portent le nom de Portalis ;
  • Un institut de la facultĂ© de Droit porte le nom d'« Institut Portalis » ;
  • Une plaque apposĂ©e en façade du 25 rue de l'OpĂ©ra signale la maison dans laquelle Portalis a vĂ©cu jusqu'Ă  la RĂ©volution ;
  • La ville a cĂ©lĂ©brĂ© en les 200 ans de la mort du juriste avec divers Ă©vĂ©nements (confĂ©rences, théâtre, expositions, visites) durant un mois et demi ;
buste en marbre blanc, représentant un homme d’un certain âge
Buste de Portalis dans les bureaux du Conseil d’État au Palais-Royal.

Ă€ Paris :

Ă€ Saint-Cyr-sur-Mer :

  • Une place face Ă  la mairie porte son nom.

Publications

  • Consultation sur la validitĂ© du mariage des protestants en France (1770);
  • De l'Usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle (2 volumes, 1820);
  • Écrits et discours juridiques et politiques, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille (1988);
  • Discours prĂ©liminaire au premier projet de Code civil, Ă©ditions Confluences, , 78 pp. Collection : Voix de la CitĂ©;
  • Discours, rapports et travaux inĂ©dits sur le Code civil, Joubert (1844), 495 pp.[7]
  • Discours prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de la commission du gouvernement, 1er ventĂ´se an IX, Fenet, tome I, p. 476.

Tout ou partie de ses archives firent l'objet d'une vente publique à Marseille le (cf."Arts et métiers du livre" no 293 - novembre-décembre 2012, p. 83), qui comprenait entre autres son manuscrit de sa Validité des mariages des protestants en France), consultation juridique demandée par Choiseul qui fut admirée par Voltaire, les bouillons du Discours préliminaire au Code civil, et d'un discours de présentation sur l'organisation des Cultes (126 pages), ainsi qu'un "ensemble de correspondances et de rapports confidentiels".

Citations

  • La loi permet, ordonne ou interdit.
  • L'expĂ©rience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. (Discours prĂ©liminaire prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de Code civil)
  • Nous appelons esprit rĂ©volutionnaire, le dĂ©sir exaltĂ© de sacrifier violemment tous les droits Ă  un but politique. (Discours prĂ©liminaire prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de Code civil)
  • En matière criminelle, il faut des lois prĂ©cises et point de jurisprudence. (Discours prĂ©liminaire prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de Code civil)
  • Il faut toujours prĂ©sumer le bien quand le mal n'est pas prouvĂ©.
  • Quand la raison n'a point de frein, l'erreur n'a point de bornes.
  • Une loi n'est point injuste par cela seul qu'elle est rĂ©pressive ; et il est souvent nĂ©cessaire que la loi soit rĂ©pressive pour ne pas ĂŞtre insuffisante.
  • Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nĂ©cessaires.
  • Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nĂ©cessaire de dĂ©truire. (Discours prĂ©liminaire prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de Code civil)
  • [le code civil] est un corps de lois destinĂ©es Ă  diriger et Ă  fixer les relations de sociabilitĂ©, de famille et d'intĂ©rĂŞt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent Ă  la mĂŞme citĂ©.
  • Les lois sont faites pour les Hommes et non les Hommes pour les lois. (Discours prĂ©liminaire prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de Code civil)
  • De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mĹ“urs, le palladium de la propriĂ©tĂ© et la garantie de toute paix publique et particulière : elles le maintiennent ; elles modèrent la puissance et contribuent Ă  la faire respecter, comme si elle Ă©tait la justice mĂŞme. Elles atteignent chaque individu, elles se mĂŞlent aux principales actions de sa vie et toujours elles font partie de sa libertĂ© : enfin, elles consolent chaque citoyen des sacrifices que la loi politique lui commande pour la citĂ©, en le protĂ©geant, quand il le faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s’il Ă©tait, lui seul, la citĂ© tout entière. (Discours prĂ©liminaire prononcĂ© lors de la prĂ©sentation du projet de Code civil)

L'image dans la postérité

Dans Sade à l'ombre de la loi[8], le juriste et philosophe belge François Ost consacre la dernière partie de son ouvrage à un dialogue imaginaire sur la loi entre le marquis de Sade et Portalis.

Quelques biographies du célèbre juriste sont parues ces dernières années.

Notes et références

  1. Christophe Dickès et Canal Académies, « Portalis, père du Code civil », Portalis, père du Code civil. Un ouvrage de Jean-Luc Chartier Accès libre (podcast), Un jour dans l'histoire, sur canalacademies.com, (consulté le )
  2. Maurice Agulhon, Pénitents et francs-maçons de l'ancienne Provence, essai sur la sociabilité méridionale, Paris, Editions Fayard, , 454 p. (ISBN 2-213-01433-7)
  3. Par 316 voix sur 685 votants.
  4. Jean-Etienne-Marie Portalis, « Eloge d'Antoine-Louis Séguier » (consulté le )
  5. Marie-Nicolas Bouillet, Dictionnaire universel d'histoire et de géographie: t. 2, L. Hachette et Cie., 1842, p. 636
  6. Auguste-Aimé Boullée, Essai sur la vie, le caractère et les ouvrages de J.-E.-M. Portalis, Didier et cie, 1859, p. 137
  7. Jean-Etienne-Marie Portalis, « Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil » [PDF], sur Google Books (consulté le )
  8. Sade Ă  l'ombre de la loi, F. Ost, Ă©d. Odile Jacob, 2005. (ISBN 2738116698)

Voir aussi

Bibliographie

  • « Jean-Étienne-Marie Portalis », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [dĂ©tail de l’édition]
  • Adolphe (Schimsewitch) Lydie, Portalis et son temps, l'homme, le penseur, le lĂ©gislateur, Les Presses modernes, 1936 (thèse).
  • Adolphe (Schimsewitch) Lydie, Portalis et son temps : "le bon gĂ©nie de NapolĂ©on", Sirey, 1936.
  • Jean-Luc Chartier, Portalis, père du Code civil, Fayard, 2004
  • JoĂ«l-BenoĂ®t d'Onorio, Portalis : l'esprit des siècles, Dalloz, 2005
  • Marceau Long, Jean-Claude Monier Portalis: l'esprit de justice, Michalon, 1997
Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.

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